[Résolu] Dossier BE+PAC refusé = parce que le concessionnaire a encaissé le bonus

[Roadalis]

bonjour a tous 

je viens donc de recevoir la reponse de L'ASP, qui je dois dire, m'a mis k-o : l'asp refuse mon dossier au motif que mon concessionnaire a encaissé le bonus sans mon consentement car j'ai bien préciser par mail que je m'occupais du dossier en intégralité voila que je suis dans une position financière délicate je devais percevoir le bonus la prime et l'aide du grand  PARIS et j'ai perdu le véhicule que j'ai mis au rebut en parfait état

 

j'ai essayer de contacter mon vendeur :rien la concession personne ne repond et je ne peux laisser de message 

je suis abattue😪

Modifié janvier 7, 2021 par Kratus

[Busquet2]

Aïe. Tu vas être confrontée à l’administration française. Autant te dire que c’est fichu : 1 seul dossier pour tout.
Essaie de voir avec MG mais c’est mal barré.
Je compatis.

[murena1758]

Il semblerait que tu ne sois pas seule dans ce cas, plusieurs personnes ont connu des soucis de ce type sur le forum, mais pas avec MG, parfois un VD pour lequel le CC avait déjà demandé le bonus, etc....

Ils ont engagé des procédures qui pour l'instant n'ont pas abouti, mais c'est très récent : il semble que le traitement des dossiers est parti à sa vitesse de croisière.

MG Paris t'avait avancé le bonus ? Et pas la PàC ?

Tiens-nous au courant

[Roadalis]

j'ai tout financé , car L'Asp m'avait dit tout ou rien! et que ce serais plus simple pour la demand du Grand Paris pourquoi je les ai ecouté , mg a donc encaissé les 7000 euros alors que j'ai mon mail qui specifie que je ferais tout moi meme

 

[murena1758]

De mémoire, ils ne peuvent encaisser le bonus qu'avec l'accord/le mandat de l'acheteur. Alors soit c'est une erreur de leur part, et c'est à eux de la corriger et de te faire obtenir l'ensemble ; soit ce n'est pas une erreur et il faudra le faire savoir, même s'ils te remboursent. 

Modifié septembre 3, 2020 par murena1758
orthographe

[Remy]

Même s'ils remboursent le bonus, c'est fichu pour la prime à la casse et la prime du grand Paris...

[Roadalis]

il y a 52 minutes, murena1758 a dit :

De mémoire, ils ne peuvent encaisser le bonus qu'avec l'accord/le mandat de l'acheteur. Alors soit c'est une erreur de leur part, et c'est à eux de la corriger et de te faire obtenir l'ensemble ; soit ce n'est pas une erreur et il faudra le faire savoir, même s'ils te remboursent. 

j'ai signé le mandat pour la carte grise pas pour le bonus , incroyable il aurait fallu que mg produise une facture indiquant le bonus deduit Non? oubien comment ça se passe?

Modifié septembre 3, 2020 par alice

[murena1758]

Pour la CGn c'est logique puisqu'ils disposent de tous les éléments -dont le certif d'homologation avec le VIN- et qu'ils posent les plaques, pour les avances ça dépend de leurs pratiques : certains CC, échaudés par les délais 2019, ne la pratiquaient pas. Ceux qui comme moi ont acheté à l'étranger doivent monter tout leur dossier. 

Je ne sais pas quels sont les points de contrôle, on peut facilement imaginer que la facture est vérifiée : quand le client dépose sa demande direct pour être sûr qu'elle n'a pus été avancée, quand c'est le distributeur pour s'assurer aussi de la concordance...

Mais tu disposes d'atouts : une facture (acquittée ?) sans bonus, ton mail, ...

MG doit te répondre dans la journée pour expliquer ce qui s'est passé car ils ont perçu pour ton compte une somme qui ne leur était pas destinée, ensuite demande-leur de te sortir de cette ornière en te faisant si besoin l'avance des fonds qu'ils t'ont empêché de percevoir. N'hésite pas à parler de leur réputation sur les forums...

Simultanément, explique ton cas auprès de l'Agence de paiement pour obtenir copie de la facture qui leur a été communiquée, ne dissimule pas qu'ils n'ont pas respecté tes instructions : les distributeurs s'engagent par convention à appliquer certaines règles, ce n'est pas inutile de faire savoir largement qu'il y a souci, quitte ensuite si ça se résout à les en informer pour restaurer leur réputation.

[Roadalis]

pour l’instant je laisse a mg le bénéfice du doute (........) une erreur humaine est toujours possible  ........🙄

j'ai eu un message tweeter auquel j'ai repondu en les encouragent a prendre contact avec ASP pour solutionner au plus vite mon problème ,concernant la concession je n'ai pas encore de réponse a mon mail de ce midi

ce qui est sur c'est que mon dossier a été déposer le 31/07/20 , et la demande de mg a été faite le 13 aout 20 !!!

donc les concessionnaire priment par rapport aux particuliers ???, c'est bien dommage pour moi car la est la faille.

ASP m'a demandé de faire un recours et de fournir : email datant du 19 juin spécifiant la prise en charge du dossier complet BE+PAC,les virements effectués ,ma facture, et attestation sur l'honneur que je n'ai rien perçu des primes

j'ai eu confirmation que UN SEUL DOSSIER EST ACCEPTE pour BE ET PAC ,

que nenni du decret qui dit le contraire ils ne veulent rien savoir

donc au futur acheteur ,un seul dossier point barre sinon c'est la galère

merci a tous 

 

Modifié septembre 3, 2020 par alice

[murena1758]

Tant mieux, ça semble se décanter, en tout cas l'ASP n'est pas fermée à t'aider, prend au sérieux ta réclamation ce qui signifie peut-être qu'ils n'ont qu'une confiance limitée dans l'autre partie...

Tu as raison, les pro ont des accès privilégiés et obtiennent bcp plus vite plein de choses, et souvent avec moins de formalités. On croise le doigts pour que ça continue dans ce sens-là.

[Roadalis]

merci murena1758, faut avouer que celle la je ne m'y attendais pas ,

mon dossier est carré comme l'a dit l'agent ASP tout était parfait

mais quand ils ont passé ma plaque c'est là que ça à tout chambouler,

il y avait une demande a mon nom a priori écorché, pour le compte de mg

ils ont cru que je fraudais et effectuais une doublette ,

d'ailleurs Mme L.R m'a dit qu'ils sont sur un dossier de fraude entre particuliers... ça va faire mal😒

donc ils contrôlent quand même c'est déjà ça ,elle déplore que cela soi dématérialiser, avant tous les dossiers étaient contrôlés!

il y a tant de cas comme le mien qui ne donne pas suite et donc ne peuvent réprimender les concessionnaires qui ne jouent pas le jeux

car les sanctions sont bien réelles

[ManuTaden]

Il y a 7 heures, alice a dit :

j'ai tout financé , car L'Asp m'avait dit tout ou rien! et que ce serais plus simple pour la demand du Grand Paris pourquoi je les ai ecouté , mg a donc encaissé les 7000 euros alors que j'ai mon mail qui specifie que je ferais tout moi meme

 

Bonjour

Donc tu as payé le véhicule sans le bonus déduit, et MG a encaissé le bonus ?

Mais sans te le verser ?

Et tu perds le droit à la prime et celle du grand Paris ?

 

 

bravo le vendeur ... encore un traitement administratif réalisé n'importe comment !

 

[Roadalis]

Il y a 23 heures, ManuTaden a dit :

Bonjour

Donc tu as payé le véhicule sans le bonus déduit, et MG a encaissé le bonus ?

Mais sans te le verser ?

Et tu perds le droit à la prime et celle du grand Paris ?

 

 

bravo le vendeur ... encore un traitement administratif réalisé n'importe comment !

 

oui c'est bien ça mg m'a privé du droit de percevoir 12000 € confirmer par l'asp et de l'aide potentiel du Grand Paris vehicule propre 

eux ont encaissé l’intégralité des 30590$ que j'ai versé le 26/06 plus au mois d' août 7000 euros 

la zs ev plus chere d’Europe je pense 🤪 

la cerise sur le gateau:

mon dumbo qui est a vendre sur le boncoin  en pièces detachées🤐

avec ça je pense que je vais bien dormir..

merci a tous pour l'aide apportée et votre soutien

alice

Modifié septembre 4, 2020 par alice

[ManuTaden]

Il y a 8 heures, alice a dit :

oui c'est bien ça mg m'a privé de percevoir 12000 € confirmer par l'asp et l'aide potentiel du Grand Paris vehicule propre 

eux ont encaissé l'integralité des 30590$ que j'ai versé le 26/06 plus au mois d' aout 7000 euros 

la zs ev plus chere d’Europe je pense 🤪 

la cerise sur le gateau:

mon dumbo qui est a vendre sur le boncoin  en pièces detachées🤐

avec ça je pense que je vais bien dormir..

merci a tous pour l'aide apportée et votre soutien

alice

Donc tu leur envoies un AR les mettant en demeure de te verser les sommes en question ?

et si ça coince :  association de consommateur ?

 

Donc tu n'as pas encore envoyé ton véhicule à la casse ?

Dans ce cas pourquoi ne pas réclamer à MG la prime à la casse ?

 

[Roadalis]

bonsoir a tous 

Manu Taden j'ai moi même remis le fourgon de mon mari au centre de VHU le 31/07/20 a 10h30 

le plus proche et surtout agrée par la préfecture du VAL DE MARNE pour avoir le fameux cerfa demandé 14365*1

j'ai ensuite fait ce même jour le dossier BE+PAC et reçu à 18h04 ce même jour la confirmation de reception 

même si mon concessionnaire me rembourse le bonus,

je ne pourrais plus faire ma demande de prime a la conversion et l'aide du Grand Paris qui est liée à la mise au rebus du véhicule,

l'ASP a été très claire la dessus c'est un seul et UNIQUE DOSSIER PAR VÉHICULE

pour une fois que je pensais bénéficier de quelque chose...en étant convaincu d'y avoir droit ...et j'y avais droit

 

je peux dire que l'euphorie des deux mois passés est vite retombé hier,

c'est comme ça 😒

 

Modifié septembre 4, 2020 par alice

[ManuTaden]

Personnellement étant donné les sommes en jeu  (12 000 € ce n'est pas rien  !) je ne lâcherais pas l'affaire, avec un courrier en AR au vendeur ( Car East France  ?) lui expliquant brièvement l'affaire et lui demandant ce qu'il compte faire afin de rattraper la bévue, vous demandez une réponse sous 8 jours.

si pas de réponse dans ce délai  alors un AR de mise ne demeure de paiement des 12 000€, en indiquant que vous réclamerez aussi toutes les sommes avancées de votre part, donc vous ajoutez aux  12 000€ le montant des 2 AR; et vous indiquez que sans réponse positive de leur part vous ferez appel à votre conseil habituel (*) afin de saisir la juridiction compétente.

 

Vous devriez obtenir une réponse rapide de leur part ...

 

(*) conseil = avocat

 

[murena1758]

Bonjour, je me suis permis de mettre un lien dans le Dossier Prime à la conversion avec celui-ci centré sur ton problème. Par réciprocité, je mets le lien ici...

 

[Roadalis]

Le 03/09/2020 à 13:48, murena1758 a dit :

De mémoire, ils ne peuvent encaisser le bonus qu'avec l'accord/le mandat de l'acheteur. Alors soit c'est une erreur de leur part, et c'est à eux de la corriger et de te faire obtenir l'ensemble ; soit ce n'est pas une erreur et il faudra le faire savoir, même s'ils te remboursent. 

je te confirme que si ,et c' est une autre faille du système,ASP ,

les documents demandés par l'ASP au concessionnaires sont les mêmes que ceux qui sont demandé pour demander ....la carte grise 😒 donc le concessionnaire a tout en main 

copie piece identité 

copie facture edf/telephone domicile etc ..

copie du certificat d'immatriculation

oui oui vous ne rêvez pas ,  même pas un mandat type cerfa (officiel donc ) signer de la main du client

qui "mandate " les concessionnaires a demander le bonus et ou prime a la conversion en votre nom ,

la convention signée entre ASP et le concessionnaire fait foi de ...sa bonne foi.....

 

c'est quand même dingue que l'argent public soit ainsi distribuer sans aucun contrôles immédiat des deux parties concernés

aujourd'hui tout le monde a un téléphone, un email, c'est rapide et simple à faire ,

je ne comprend pas qu'on fasse une appli pour pister les cas de covid19  qui a coûter bonbon et qui ne sert visiblement a rien , et d'un autre coté, on ne verifie pas que l'argent public soit verser au bon bénéficiaire

 

Modifié septembre 5, 2020 par alice

[domino48]

Voir:

- Assurance juridique? Il arrive que les gens ne sachent pas qu'ils en ont une... qui est parfois intégrée dans les assurances  familiales (MAIF par ex). Ainsi j'ai eu maille à partir avec un notaire qui m'a dit qu'il faisait ce qu'il voulait puisque face à lui je n'aurais pas les reins assez solides. L'assurance a cherché l'entente,  et devant son refus têtu  l'a poursuivi... Le procès lui a coûté cher et en plus il m'a versé de lourds dommages et intérêts. Mais, bis, l'assurance a cherché d'abord à persuader. 

 

- Le médiateur? Son taux de succès est appréciable. 

[Roadalis]

bonjour a tous

petite mise a jour de l'avancée du schmilblick

 

02/07/20 facture achat du véhicule paiement intégral du bien

31/07/20 dépôt du véhicule usagé et récupération du cerfa de destruction pour la PAC

récépissé de dépôt du dossier complet sur le site de la prime à la conversion BE+PAC le 31/07/20 a 18h06

réception du refus le 3/09/20 et découverte que Car East France (MG) a fait une demande de bonus le 13/08/20 😱  et l'a encaissé 

je suis officiellement le propriétaire de la MG ZS EV COMFORT la plus chère d'Europe 37950 Euros

j'envoie un message à la secrétaire en lui expliquant le problème et je demande a être rappelé pour résoudre ce problème

pas de réponse , j'envoie un message twitter pour qu'on me rappelles, 17h07"j'ai transmis en mentionnant le nom du commercial en charge de votre dossier ,vous devriez être recontactée sous peu"...en fait je ne serais jamais rappeler

envoi le 3/09/20 du recours gracieux 

envoi le 4/09/20 par L'ASP en LR d'une demande de contrôle de mon dossier a Car East France

24/09/20 envoi d'un mail pour savoir en en est mon dossier :

a cette date Car East France n'a toujours pas répondu à la LR de L'ASP 😡

"on verra de la suite a donner à la fin du mois avec ma supérieure …"

en fait ils ne feront rien du tout 😥 

le 21/10/20 je n'ai toujours pas de réponse de l'ASP 

le 22/10/20 je vais a Paris faire la mise a jour de la titine, je parle de ma mésaventure a Mr K... qui comprend que la situation est sérieuse et me dirige vers le secrétariat

j'attend que les derniers clients partent , je questionne la secrétaire, visiblement gêner de répondre , là je lui dit que j'aie le droit de savoir quand a été déposer le dossier et pourquoi ils n'avaient pas répondu a la demande de contrôle de l'ASP datant du 4/09/20 alors que j'ai spécifier par écrit que je me chargeais des démarches par 2 emails (1email secrétaire, 1 sms+1 email au commercial) + rappeler a la secrétaire S.G , le jour de la signature de la facture qu'il ne fallait pas demander le bonus pour ma voiture sinon nous courrions droit a de gros problemes, !

a ce moment là, elle prend sur le bureau voisin une enveloppe qui contenait les documents et me dit "ça va partir demain "

la, je suis affligée , je comprend pas...46 jours pour répondre 😱 

ils m'ont fait perdre 46 jours de recours , alors que j'en ai que 60 pour le recours 

ça ne leur est même venu a l'esprit de m'appeler durant cette période 

enfin si. .le soir même vers 19h20 je reçois un appel du directeur commercial et le directeur général

qui tombent des nus !! ils me présentent des excuses ,mais qu'ils ne savaient pas ? "il fallait nous appeler..." 

comment est ce possible qu'un contrôle de l'ASP ne soit pas remonter en infos au responsable commercial ? 

 je leur demande de téléphoner a l'ASP le plus vite possible, chose que j'avais demander sur twitter et que c'était sérieux le 3/09/20

chose qu'ils font le 26/10/20 au matin ,ils demandent en LR a faire un ordre de reversement a l'ASP suite a une double demande

a ce jour mon dossier est toujours inéligible et avec la covid19 ça n'a pas arranger les choses 😦

voila on en est là je vois que le temps de mon recours est écouler depuis le 3 novembre 

je suis dégoutée, j'attend la fin du covid car je vais surement avoir besoin d'un avocat ,il me reste le recours administratif qui je l'espère me donnera raison 

prenez soin de vous tous

Alice

 

 

Modifié novembre 16, 2020 par alice

[Jesfr]

Et bien ma pauvre...
Autant les 7000, ils peuvent te les redonner ça ne leur coutera rien puisqu'ils ont déjà été payé...
Du coup , tu n'a perdu "Que" la prime à la conversion ? Sinon c'est simple ils te file 2500€ , ça sera moins cher qu'un procès que tu es certaine de gagner...

[Roadalis]

Jesfr

ben c'est BE+PAC =12000 euros du 1/06/ au 2/08/20 + l'aide du grand paris ,

c'est la métropole qui décide de la subvention , ça peut aller jusqu'à 6000 €uros 🙄

le préjudice étant conséquent ,l'avocat est obligatoire pour faire le recours administratif 

c'est écœurant,  je ne remercie pas la personne qui a foutu ce merdier ,non je la remercie pas 😡

 

Modifié novembre 16, 2020 par alice

[Jesfr]

Ah oui la c'est pas la même, potentiellement 18k...

Lâche pas le morceau ! Et fait une mauvaise pub à ce concessionnaire voir au constructeur...

[Roadalis]

il y a 17 minutes, Jesfr a dit :

Ah oui la c'est pas la même, potentiellement 18k...

Lâche pas le morceau ! Et fait une mauvaise pub à ce concessionnaire voir au constructeur...

ben ,la voiture est super et puis c'est pas de là faute a la marque , c'est de la faute de la personne que j'ai eu en face de moi et qui a eu un sourire en coin quand je lui est dit: "'vous n'écrivez rien sur mon dossier ?pas de post it pour éviter une erreur ?

elle de me répondre "ben non de toute façon c'est moi qui gère, soyez tranquille on ne fera rien, déposez votre demande tout va bien se passé ..." super la blague !

depuis j'ai appris qu'elle était partie en aout ...

c'est ce qu'il se passe quand il n'y a pas le suivi correspondance client/vendeur dans le dossier et l'inscription Ne pas demander le Bonus, le client s'en charge aurait tout changé...

c'est pour ça que j'insiste avec les futurs acheteurs de restés tres vigilant ,que mon cas serve d'exemple....😔

Modifié novembre 16, 2020 par alice

[Roadalis]

bonsoir les amis alors alors ou j'en suis ...au 6/01/2021

je viens vous annoncer une très bonne nouvelle qui vient juste d'arriver dans ma boite mail a 22h04 là ce soir!!

mon dossier a été validé cet après midi et....c'est officiel je vais prochainement recevoir un virement

 

voici le PRECIEUX message tant attendu

Madame, Monsieur,

Nous avons étudié votre dossier (Numéro ECO2007Pxxxxx) d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant.
Nous avons le plaisir de vous informer que vous pouvez bénéficier de cette aide.
Nous vous verserons par virement bancaire, dans les semaines à venir, une aide de 12 000,00 € correspondant à :
- 7 000,00 € de bonus écologique et
- 5 000,00 € de prime à la conversion
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien respectueusement.
L'Agence de services et de paiement

 

je n'y croyais plus car depuis le 16 Novembre malgré le confinement j'ai écris partout et toujours pas de réponse 

jusqu'à ce que je reçoive la lettre du cabinet ministériel de la transition écologique ,qui m'a redonné espoir le 23 décembre ce sont les seuls qui m'ont répondu par écrit, merci Mme la Ministre 

 

cette histoire est rocambolesque , la faute a pas de chance faut croire !

la secrétaire n1 savait mes intentions et pourtant..

ce qu'on a m'a donner comme explication =

"elle a fait une boulette"

ok ça arrive a tout le monde ,d'ailleurs j'avais accorder le bénéfice du doute des le départ à la marque , 

mais pourquoi elle n'a pas répondu a mon mail de demande d'assistance pour résoudre l'affaire le 03/09/20 ?

semble 't il qu'elle aurait reçu le recommandé de l'ASP puis l'a rangé dans mon dossier sur l'étagère....bref

voila pourquoi le concessionnaire ne répondait pas a l'ASP ! ils n'étaient pas au courant, ils ont seulement découvert son existence quand l'affaire leur a été révélée par MR KENNY,

sauf que le 22/10/20 a 17h20 j'ai bien vu l'enveloppe et ce qu'elle contenait ,bref ,l'enveloppe ne sait pas faite toute seule ,encore un mystère, au final la secrétaire n1 et qui a fait la boulette, semble il qu' elle soit partie "définitivement "de la concession mi septembre

puis le confinement viens s'en mêler s'en suivra une partie de ping Pong de mail, de coups de téléphone ,

le dossier ne sera déverrouiller que quand ASP a compensé les 7000 euros avec mg et supprimer leur dossier.

Voila, voila vous avez une partie du feuilleton ,  

ça été stressant ,épuisant moralement et physiquement ,je souhaite oublier au plus vite cette désastreuse mésaventure et profiter de la vie 

un merci a MR KENNY "de chez mg " pour m'avoir écouter ce 22/10/20 et sans lui la direction ne m'aurait pas appeler,

l'agent ASP qui a traiter mon dossier et l'a validé cet après midi , et tout ceux qui m'ont encouragé a ne pas laisser tomber

mise a part les excuses, plus de nouvelles de la concession

 

la morale de cette histoire  :

1 -si vous achetez une voiture: faites vous avancer les primes !

2 - toujours avoir une communication écrite pour avoir des traces 

3- même si l'ASP vous dit de ne pas rentrer en contact avec votre concession,

Faites le contraire ! vous gagnez du temps 

4- si ASP ne vous répond pas ,écrivez au ministère de la transition écologique avant la fin du recours 

 

voila maintenant j'attend comme tout le monde les sous bien patiemment 😇

AA

 

 

Modifié janvier 7, 2021 par alice
correction fautes