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Question sur les cartes grises des vieux mazouts...

Par Cedoo
dans Discussions générales

Featured Replies

Posté(é)

Ok merci, cest peut être quelque chose que je peux essayer de négocier en leur expliquant... sinon je la remorquerai avec un autre véhicule... elle est "roulante" mais plus pour longtemps lol...

Posté(é)

La seule obligation est que le véhicule soit assuré.... le jour de sa remise au concessionnaire.

L'état, le contrôle technique etc... sont sans importance.

Posté(é)

Et attention, la règle n'est pas "plus de 10 ans". Le véhicule doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2006.

Posté(é)

La nouveauté en 2017, c'est l'accès à la mise à la casse pour les camionnettes (cat. CTTE) et aussi pour l'achat d'un VE CTTE.

La question est, est-ce qu'on peut faire reprendre une CTTE pour l'achat d'un VE VP. Et inversement pour l'achat d'un VE CTTE par un VP diesel d'avant 01/2006 ???

La logique devrait dire non, mais je n'ai pas trouvé la réponse dans les textes que j'ai lu.

Si quelqu'un a l'info ...

Merci.

Posté(é)
La nouveauté en 2017, c'est l'accès à la mise à la casse pour les camionnettes (cat. CTTE) et aussi pour l'achat d'un VE CTTE.

La question est, est-ce qu'on peut faire reprendre une CTTE pour l'achat d'un VE VP. Et inversement pour l'achat d'un VE CTTE par un VP diesel d'avant 01/2006 ???

La logique devrait dire non, mais je n'ai pas trouvé la réponse dans les textes que j'ai lu.

Si quelqu'un a l'info ...

Merci.

SOURCE :

 

"Mettre à la casse un véhicule diesel ancien

Pour percevoir la prime de conversion, l'achat d'un véhicule neuf, ou d'occasion, doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :

......

avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006,

appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes,

.......

À noter :

si vous achetez un véhicule neuf, il peut s'agir d'une voiture particulière (VP) ou d'une camionnette (CTTE) ; pour un véhicule d'occasion, il ne peut s'agir que d'une voiture particulière."

 

Am(très)ha, on peut mettre à la casse indistinctement un VP ou une CTTE diesel pour acquérir indistinctement un VP neuf ou une CTTE neuve émettant moins de 20g au km.
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