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Bonjour,

Mon parking extérieur est situé à environ 10m de mon appartement, je voudrai savoir si il y a une loi m'interdisant de brancher un câble depuis mon appartement vers ma voiture hybride. (le câble passe sur la pelouse et ne gêne personne)

Mon compteur à une puissance de 9KVA, une prise Green'up et l'installation électrique possède un délesteur.
Le syndic de copropriété veut interdire se genre de branchement pour des raisons de sécurité, en a t'il le droit? dans le règlement de copropriété il n'y a rien qui le précise, Je n'ai pas trouvé de texte de loi interdisant cette pratique.

Merci de vos réponses.

J'imagine que a l'image des paraboles , un câble qui pends du balcon/fenêtre n'est pas esthétique.

 

Cela me rappelle le poisson d'avril d'automobile-propre il y a bientôt trois ans.
https://www.automobile-propre.com/le-yolocharging-des-voitures-electriques-bientot-legalise/

 

Autrement, il y a ce système en Flandre.
https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2021/08/24/frustre-de-ne-pas-pouvoir-charger-sa-voiture-electrique-un-limb/

Je ne sais si ce serait légal en France.

Le 27/01/2024 à 12:18, Jacques78 a dit :

Je n'ai pas trouvé de texte de loi interdisant cette pratique.

Ce n'est pas la loi qui vous l'interdit mais le règlement de copropriété. Pour passer le câble sur une partie commune vous devez obtenir l'approbation en AG. Qui vous sera refusée pour des raisons d'esthétiques, par les jaloux grincheux et, bien plus sûrement, pour raison de sécurité.

 

Le 27/01/2024 à 12:18, Jacques78 a dit :

Le syndic de copropriété veut interdire se genre de branchement pour des raisons de sécurité, en a t'il le droit?

Donc, ce n'est pas vraiment qu'il a le droit de vous l'interdire, il a plutôt l'obligation de vous rappeler que vous-même n'avez pas le droit de faire passer une installation électrique privée sur une partie commune sans approbation de l'ensemble des copropriétaires (qui vous la refusera).

Merci de cette réponse.

bonne journée

Le 28/01/2024 à 10:15, Chris13 a dit :

Ce n'est pas la loi qui vous l'interdit mais le règlement de copropriété. Pour passer le câble sur une partie commune vous devez obtenir l'approbation en AG. Qui vous sera refusée pour des raisons d'esthétiques, par les jaloux grincheux et, bien plus sûrement, pour raison de sécurité.

 

Donc, ce n'est pas vraiment qu'il a le droit de vous l'interdire, il a plutôt l'obligation de vous rappeler que vous-même n'avez pas le droit de faire passer une installation électrique privée sur une partie commune sans approbation de l'ensemble des copropriétaires (qui vous la refusera).

Jaloux grincheux?

Aujourd'hui, c'est une rallonge du balcon à la voiture, demain c'est chaque copropriétaire. Je te laisse imaginer la photo.

 

Le bon et unique moyen, c'est le "droit à la prise" prévu par la loi.

Si le câble longe le sol là où quelqu'un peut passer, le syndic a le droit de vous l'interdire pour éviter que quelqu'un trébuche. c'est une entrave à la circulation. (si toutefois la pelouse est une partie commune). Si la pelouse est à vous on ne peut rien vous interdire.  Autre cas de figure : câble partant du balcon et tombant sur la place parking sans toucher le sol : on ne peut pas vous l'interdire (pas d'entrave à la circulation).

Cependant le RdC prévoit en principe que nul ne peut porter atteinte à l'esthétique de l'immeuble : le câble qui pend est disgracieux, et le syndic peut vous obliger à respecter le RdC.

Sauf si le câble n'est là que la nuit.... mais il faut le retirer au lever du jour.

Attention ceux qui sont gênés par ce cable (esthétiquement) doivent prouver le préjudice visuel...

Bref la procédure sera très longue pour vous faire enlever ce câble.

Optez pour le "droit à la prise" : c'est bien expliqué dans les moteurs de recherche.