Bonsoir à tous,

 

Je compte acheter un Captur hybride rechargeable dans quelques jours, et j'avais une question sur la PAC.

Si j'achete le véhicule en Janvier 2021 (donc facture en 2021), faudra t'il joindre l'avis d'imposition 2020 sur revenues 2019 ou bien l'avis d'imposition 2019 sur revenues 2018? Quelle année fiscale compte dans le calcul du RFR/part?

 

Sur le site du gouvernement ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35354), Prime à la conversion : du 3 août 2020 au 30 juin 2021 on parle de l'avis d'imposition de 2019

Personnes concernées: 

• Être domicilié en France
• Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à 13 489 € (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)
• Acheter ou louer un véhicule entre le 3 août 2020 et le 30 juin 2021. Les règles sont différentes à partir de juillet 2021.

 

Qu'en pensez vous?

Bonne soirée

bonsoir 

je pense que ce sera ir 2019 sur 2018 car il y a une prolongation jusqu'au 1/06/2021 suite au covid , étant donné qu'ils changent les décrets souvent il faut voir en début janvier si la situation est la même sur le site gouvernemental , pour l'instant c'est toujours ir 2019/2018 qui fait foi

a confirmer dès janvier 2021 😀

Merci Alice. Donc d'après vous, vaut mieux attendre si on est pas pressé pour s'assurer qu'on est eligible.

pour la prime a la conversion ,les conditions du RF2019/2018 restent inchangées du 3 aout 2020 et jusqu'au 30/06/2021,si c'est plus favorable pour vous ,il faut saisir de cette opportunité ,

cela change au 1/07/2021 le RFR sera celui de 2020/2019,ce que j'ai lu et c'est ce qui est écrit sur votre lien 

si je me trompe que quelqu'un me corrige😊

et pour le bonus vous avez donc sur une année deux choix ! 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

bonus de 2000 euros en vigueur du 9 /12 /20 au 30/06/21+ pac si elligible

et bonus de 1000 euros en vigueur au 1/07/21 + pac si elligible

sachant que vous pouvez bénéficier des modalités antérieures si votre commande est passée par ex avant le 1/06/21 et que le véhicule est livré sous trois mois

c'est a vous de voir, sachant que des juillet 2021 c'est 1000 euros de moins 🙄,

la patience a du bon parfois ,sachant que 2021 va être riche en nouveauté 😉  

j'attire votre attention sur le fait que le bonus hybride rechargeable (avec autonomie de+ 50 km) et la pac sont liés=1 dossier pour les deux primes ,le concessionnaire doit vous faire l'avance des deux ,il ne peut dissocier le bonus hybride rechargeable de la pac 😙

si c'est vous qui faites intégralement la démarche vous avez 6 mois pour déposer le dossier 

en tous cas c'est incroyable a quelle vitesse ils changent les modalités d'octroi des primes ! il faut suivre!!

bonne reflexion a vous😉

Modifié décembre 28, 20205 a par alice
fautes d'orthographe

Merci Alice!

 

J'ai pas d'avis d'imposition de 2019 (j'étais en dehors de la France) donc je vais devoir attendre, à moins d'avoir une confirmation par écrit de l'ASP (je vais leur envoyer un email) ou attendre que le decret soit mis à jour.

Merci d'avoir mentionné le point sur le dossier unique, j'ai vu votre retour d'experience. Je compte faire tout le dossier moi même (BE + PAC + Grand Metropole) .

J'espère vraiment que ça se reglera bientôt pour vous, ne perdez pas espoir.

 

Merci encore pour votre générosité Alice!

de rien 

c'est normal, j'ai été aidé par ce forum ,j'aide a mon tour, et si cela peux éviter des erreurs ,temps perdu, méconnaissance du sujet, c'est encore mieux !

pour vous, il vaut mieux avoir un RFR fiscal et juillet 2021 n'est pas si loin 😉

pour l'aide au grand paris j'ai fais un tuto qui englobe aussi la démarche bonus +pac 

n'hésitez surtout pas en cas de doutes ,il y aura toujours quelqu'un pour vous répondre et vous aider

merci pour vos encouragements

bien cordialement Alice 

 

 

 

Modifié décembre 28, 20205 a par alice

Sauf erreur, il me semble que l'année à prendre en compte est indiquée sur le formulaire de demande de bonus... 

bonjour

 

pour obtenir le bonus seul , 

voir les textes mis a jour le 23/12/2020

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

et le barème n°3 bonus écologique mis a jour le 9/12/20

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

en cas de doute il faut appeler le numéro vert de la prime a la conversion

0 800 74 74 00 😉

 

 

 

Il y a 1 heure, VT vs VE a dit :

Sauf erreur, il me semble que l'année à prendre en compte est indiquée sur le formulaire de demande de bonus... 

Je viens de voir ça. Effectivement, sur le formulaire on parle d'avis d'imposition de 2019

Par contre, sur le site primealaconversion, on parle de

Citation

S'agissant du revenu fiscal de référence par part, l'avis d'imposition à prendre en compte est celui de l'année précédant l'acquisition du nouveau véhicule (Ex : pour un véhicule acheté en 2020 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2019 au titre des revenus de 2018).

 

Donc logiquement, si achat en 2021, avis d'imposition de 2020 sur revenus 2019

Je vais envoyer un email à l'ASP et demander des précision.

Il y a 18 heures, alice a dit :

bonjour

 

pour obtenir le bonus seul , 

voir les textes mis a jour le 23/12/2020

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

et le barème n°3 bonus écologique mis a jour le 9/12/20

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

en cas de doute il faut appeler le numéro vert de la prime a la conversion

0 800 74 74 00 😉

 

 

 

Bonjour Alice,et le forum bien sûr, alors je venais aux nouvelles concernant ton cas.

Pour mon cas, comme beaucoup ici, la concession m'avait dit qu'elle s'occupait de l'annulation du bonus, mais ils n'ont rien fait. Retour va la case départ.avez vous pu avoir des dérogations concernant la mise à la casse à post priori ? Parce que la pour récuperer ma PAC je doit absolument le faire dans la semaine qui arrive. 

bonjour DM01

viens discuter dans le post ,pour pas mélanger les sujets

https://forums.automobile-propre.com/topic/refus-asp-prime-à-la-conversion-skoda-citigo-26247/?&page=3#comments

il y a la procédure pour récupérer la PAC même si ton concessionnaire t'a avancer le bonus 

AA

😉

Bonjour.

 

J'ai posé la question à l'ASP et il m'ont répondu par mail que pour une demande en 2021 il faut présenter l'avis sur les revenus de 2019.

il y a 3 minutes, vince50 a dit :

Bonjour.

 

J'ai posé la question à l'ASP et il m'ont répondu par mail que pour une demande en 2021 il faut présenter l'avis sur les revenus de 2019.

Exactement, l'impot sur revenus 2019 établit en 2020. Ils m'ont confirmé ça par écrit aussi.

Le 07/01/2021 à 19:08, mino206 a dit :

Exactement, l'impot sur revenus 2019 établit en 2020. Ils m'ont confirmé ça par écrit aussi.

Bonjour.

 

Savez-vous si c'est valable pour les 3 primes?  

Bonus eco, prime à conversion et prime du grand paris?

 

Perso mon avis recu en septembre et intitulé : 

" impots sur les prélèvements sociauxsociales revenus de 2019 - avis d'imposition établi en 2020" 

et pile en dessous des 13490.

 

lannee passée j'étais hors des clous et l'année prochaine je le serais également d'où ma question si l'avis pris en compte pour les 3 aides est bien celui indiqué plus haut ?

Merci d'avance à tous pour vos confirmations.

 

 

Il y a 20 heures, Kyroo01 a dit :

Bonjour.

 

Savez-vous si c'est valable pour les 3 primes?  

Bonus eco, prime à conversion et prime du grand paris?

 

Perso mon avis recu en septembre et intitulé : 

" impots sur les prélèvements sociauxsociales revenus de 2019 - avis d'imposition établi en 2020" 

et pile en dessous des 13490.

 

lannee passée j'étais hors des clous et l'année prochaine je le serais également d'où ma question si l'avis pris en compte pour les 3 aides est bien celui indiqué plus haut ?

Merci d'avance à tous pour vos confirmations.

 

 

Bonjour,

 

Pour la prime du Métropole Grand Paris, je vous invite à lire le réglement vu que les conditions du véhicule à mettre à la casse change d'un RFR à un autre.

Vous le trouverez ici https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2020-12/Règlement pour site internet.pdf

 

Je vous conseille aussi de leur envoyer un email afin de garder la traçabilité.

 

Bon courage

J'ai eu les 2 services au téléphone: c'est le dernier avis reçu en septembre 2020: avis d'impôt établi en 2020 sur le revenus 2019 qui est pris en compte pour un achat en 2021.

Bonjour 

Savez-vous pour ces 3 aides si la date d’achat correspond à la date du bon de commande ou à la date de la facture?

Car j’envisage de commander en 2021 mais d’être livré et facturé en 2022…

je veux pouvoir montrer mon dernier avis émis en 2021 et pas celui émis en 2020

Et je veux commander cette année car je pourrai bénéficier de meilleures conditions commerciales…