PRIME DE 6000 POUR UN 2ÈME VÉHICULE ÉLECTRIQUE

[Invité]

Il y a 7 heures, mardar63 a dit :

Sur la LOA, je ne suis pas certain que nous nous comprenions:

- bien sûr que c'est considéré comme une location et donc que le contrat doit durer 24 mois minimum et que je ne peux rendre mon véhicule plus tôt au concessionnaire sans me mettre en porte à faux vis-à-vis des règles du bonus.

- mais la différence avec une LLD, c'est que dans la LOA, à partir d'un an de durée de vie du contrat, je peux à tout moment devenir propriétaire du véhicule, en réglant à l'organisme gestionnaire une somme définie au contrat. Je pense que c'est donc un moyen de sortir de la contrainte des deux ans. Devenir propriétaire du véhicule, puis le revendre. Comme il y a de fortes chances que je serai bientôt dans ce cas de figure, je pourrai témoigner.

pour moi,et ce n'est que mon avis logique,

dans le cas d'achat au bout d'un an, il faut donc encore attendre 6 mois avant de pouvoir revendre,

tu ne "gagnerais" que 6 mois.

mais le mieux, c'est de soumettre le cas aux services de l'état qui s'occupe de ça!

 

[Gégé]

Bien (re)lire ce fil :

 

https://forums.automobile-propre.com/topic/arnaque-diac-location-en-cas-de-revente-814/?page=2

 

En cas de rupture du contrat de location avant 24 mois, il faut rembourser les 6.000 euros de bonus.

[mardar63]

Ce fil porte une fois encore sur la LLD et pas la LOA, mais ok c'est peut-être identique. Je vais me renseigner plus avant et je ferai un retour. L'avantage de garder la Leaf 40 encore un an c'est que je continuerai à faire des économies?

[ltc18]

Je suis attentivement

tu verbe suivre et non être 

Modifié janvier 29, 2019 par ltc18

[rimk51]

Quand on lis l'article Article D251-1  on comprend que le versement est lié à la prise d'un VE accompagné d'un contrat de location de 24 mois ou plus et que l'on peut quand même s'en séparer au bout de 6 mois et 6000km parcourus (4°).

 

Mais

 

Article D251-5

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de deux ans postérieurement à sa signature, la restitution intervient dans les trois mois suivant la modification du contrat.

Tu as obtenu le bonus pour une location. Pour moi, si tu l'achètes, tu réduis donc la durée du contrat de location à moins de 24 mois, donc tu restitues le bonus...

 

[Gégé]

Toutafé.

L'article 251-1, mal rédigé, prète à confusion.

Le D251-5 met les pendules à l'heure.

On voit bien que la législation ne distingue pas les LOA des LLD.