Bj à tous

J'envisage un loa i3 et voudrai faire reprendre un vieux scenic diesel de plus de 10ans pour avoir les 4K et m'en débarrasser ce qui est dans l'esprit de cette prime.

La CG est au nom de ma femme et je compte faire le Loa à mon nom. Le vendeur me dir que cela ne marche pas chez bm.

Il serait absurde de devoir me caser ce véhicule gratuitement, refaire une CG et attendre un an !

Qui a eu le cas et ou avoir une position officielle ?

Merci

Olivier

Il a raison, et refaire la cg du scenic et attendre un an est risqué, personne ne sait si se dispositif sera maintenue l année prochaine, on a changé de gouvernement

faire reprendre un vieux scenic diesel de plus de 10ans ...

Attention, pas de plus de 10 ans , mais immatriculé avant le 1er janvier 2006 !

Oui mon diesel est bien dans les critères demandés en terme de date.

Ç'est le nom de la CG qui m'embête.

Y a t'il un service dédié à ça ? Je suppose que BM ne fait que la boite aux lettres avec un service de l'état pour récupérer cette prime non ?

Tout est la :

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

BjLa CG est au nom de ma femme et je compte faire le Loa à mon nom. Le vendeur me dir que cela ne marche pas chez bm.

J'ai eu ce cas, mon vieux diesel était à mon nom, on a mi la commande de l'i3 en priorité au nom de ma compagne (non marié donc pas le même nom que moi, car elle peut avoir une autre subvention spécifique à la région Ile de France pour la casse de sa vielle essence immatriculé avec 96) et en second propriétaire à mon nom (cela est possible aussi bien sur la commande que sur la carte grise).

Et tout a bien marché !

Par contre en LOA c'est peut être autre chose... (pourquoi LOA et pas LLD d'ailleurs ?).

Effectivement, comme rappelé ci-dessus, il faut que ton vieux diesel ai été immatriculé la 1er fois avant le 1er janv 2006

LOA possible à deux noms également, mais pas forcément chez BMW, à voir avec eux.

Ou sinon ma femme me CEDE gratuitement la voiture en date du 01/01/2017 voir avant par exemple et je me fais livrer après le 01012018 ?

Pour moi vue le côté procédurier chez les allemand ( puisque cet eux qui gère les "I")

Je doir tous faire au non de la CG , du véhicule pour destruction , de plus de 100k , et avant 2006 pour limité les complications de dossier apparemment

Ou sinon ma femme me CEDE gratuitement la voiture en date du 01/01/2017 voir avant par exemple et je me fais livrer après le 01012018 ?

Ce qui compte c'est la date d'établissement de la carte grise et non la date du certificat de cession, sinon tout le monde achèterait des VE en fourguant des diesel achetés la veille avec un certificat de cession antidaté

Ou sinon ma femme me CEDE gratuitement la voiture en date du 01/01/2017 voir avant par exemple et je me fais livrer après le 01012018 ?

Ben non, trop facile... Pourquoi la LOA ne serait pas simplement à vos 2 noms ? Si vous êtes mariés cela ne pose pas de soucis (?)

Oui pas faux pour la date de CG lol je pensais pas à tricher puisque mon foyer à ce véhicule depuis 2004 mais au nom de madame.

Pas bête l'idée d'une LOA aux eux noms. Mais ce serait deux personnes physiques pourquoi pas mais la j'ai une personne physique et une morale

Je vais questionner BM.

Bon We À tous

ofremont65, c'est quoi ton statut pro ? Si c'est en Profession Libérale (BNC / Entreprise individuelle) que ce soit au 2 noms ne pose pas de soucis.

Par contre si c'est en Société SA / SARL, etc, là c'est à ton comptable qu'il faudrait aussi poser la question...

Prof lib BNC

Prof lib BNC

Donc si la CG et contrat porte les 2 noms y'a pas de soucis.

Et pour info coté amortissement en BNC, tu peux lire ça : voiture-electrique-general/amortissement-fiscale-d-un-ve-et-vhr-pour-les-pro-t5608-20.html#p105734

Merci pour ces infos.

Je pose aussi bien la question à mon comptable qu'à BM car ils sont pas tres souples.

Ça se comprend pour éviter les effets d'opportunités même si dans mon cas j'ai bien ce véhicule au foyer depuis 2004.

C'est pas simple tout ça lol