Prime à la conversion

[Roadalis]

il y a une heure, nicolamoto a dit :

Bonjour,

Avez des nouvelles concernant la prime de 1000€ pour l'achat d'une voiture d'occasion peu importe les revenus ?

Bonne journée à tous

de quelle prime vous parlez ? bonus ecologique occasion ?

sinon il faut consulter le nouveau bareme mis a jour le 9/12/20 ici et voir les conditions pour votre cas

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

bonne continuation

AA

[nicolamoto]

Le 19/01/2021 à 13:37, alice a dit :

de quelle prime vous parlez ? bonus ecologique occasion ?

sinon il faut consulter le nouveau bareme mis a jour le 9/12/20 ici et voir les conditions pour votre cas

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

bonne continuation

AA

Bonsoir

Oui le bonus écologique occasion, a priori c'est automatique lors du dépôt du dossier, affaire à suivre avec l'ASP de Poitiers

[sofyen31]

Salut tout le monde,

En regardant pour la prime a la conversion ( cas d'un véhicule électrique ), je vois qu'il faut s'engager a garder le véhicule pendant 2 ans. Je pensais que c'était 6 mois... Depuis quand cela a il changer ?

 

Bien cordialement

[Vantapen]

il y a 22 minutes, sofyen31 a dit :

Salut tout le monde,

En regardant pour la prime a la conversion ( cas d'un véhicule électrique ), je vois qu'il faut s'engager a garder le véhicule pendant 2 ans. Je pensais que c'était 6 mois... Depuis quand cela a il changer ?

 

Bien cordialement

Ou est ta source ?

[djoul62]

Une petite question

Le revenu fiscal de référence est celui de 2020 sur les revenus de 2019 ou celui de 2019 sur les revenus de 2018?

[Vantapen]

 

il y a 1 minute, djoul62 a dit :

Une petite question

Le revenu fiscal de référence est celui de 2020 sur les revenus de 2019 ou celui de 2019 sur les revenus de 2018?

N-1 de l'année en cours.

Donc maintenant avis 2020 qui comprend tes revenus de 2019

Modifié février 3, 2021 par Vantapen

[djoul62]

Question un peu spécial :

dans le cas d'un achat a deux personnes avec deux déclarations de revenus séparer mais avec la carte grise de la voiture détruire a un seul nom comment ça se passe ?

Seulement le rfr du titulaire pris en compte ou les deux pris en compte ?

[Vantapen]

Tout est indiqué sur les sites service.gouv et prime de conversion

[djoul62]

il y a 4 minutes, Vantapen a dit :

Tout est indiqué sur les sites service.gouv et prime de conversion

J'ai vue dans le FAQ le cas d'une voiture mis au rébus au nom de l'un et la voiture neuve au nom de l'autre mais pas pour la voiture mis au rébus au nom de l'un et la voiture neuve au nom des deux et aucune mention du calcul pour le rfr.

[Roadalis]

il y a 10 minutes, djoul62 a dit :

J'ai vue dans le FAQ le cas d'une voiture mis au rébus au nom de l'un et la voiture neuve au nom de l'autre mais pas pour la voiture mis au rébus au nom de l'un et la voiture neuve au nom des deux et aucune mention du calcul pour le rfr.

suffit de choisir le rfr le plus avantageux pour vous 

[djoul62]

il y a 1 minute, alice a dit :

suffit de choisir le rfr le plus avantageux pour vous 

Tu as déjà eu l'expérience où tu as une source ?

Ça serai vraiment top

[Roadalis]

djoul, 

vous dites avoir deux rfr car deux avis d'impôt, n'est ce pas? 

il suffit de prendre le plus avantageux si cela vous permet de bénéficier d'autres aides a l'achat d'un véhicule propre ,

rien ne vous empêche de figurer en cotitulaire du certificat du véhicule acheté

celui qui fait le dossier avec son numéro fiscal doit être le propriétaire du véhicule (avec rfr le plus avantageux)

regardez les barèmes et voyez ce qui est le mieux pour vous😉

[sofyen31]

il y a 54 minutes, Vantapen a dit :

Ou est ta source ?

 

[Vantapen]

il y a 2 minutes, sofyen31 a dit :

 

Tu es sur que c'est pas le bonus écologique occasion ?

Car sur les FAQ et décret pas de changement.

[sofyen31]

il y a 11 minutes, Vantapen a dit :

Tu es sur que c'est pas le bonus écologique occasion ?

Car sur les FAQ et décret pas de changement.

Apparemment il y a eu des changements... 

[Roadalis]

il y a 14 minutes, Vantapen a dit :

Tu es sur que c'est pas le bonus écologique occasion ?

Car sur les FAQ et décret pas de changement.

c'est la section qui correspond à la demande de bonus pour un véhicule d'occasion

et oui il faut conserver le véhicule deux ans sinon dans les trois mois de la cession vous devrez rembourser toutes les primes perçues

 

Modifié février 3, 2021 par alice

[sofyen31]

il y a 5 minutes, alice a dit :

c'est la section qui correspond à la demande de bonus pour un véhicule d'occasion

et oui il faut conserver le véhicule deux ans sinon dans les trois mois de la cession vous devrez rembourser toutes les primes perçues

 

Du coup c'est 2 ans pour le bonus de 1000 euros ou bien 2 ans pour la prime a la conversion ? ou bien 2 ans pour les 2 ?

[Roadalis]

les deux primes sont liées et ne peuvent faire l'objet de traitement indépendamment,

si vous vendez le véhicule vous aurez perdu le droit a la prime a la conversion egalement (en plus de votre vehicule)

[sofyen31]

il y a 11 minutes, alice a dit :

les deux primes sont liées et ne peuvent faire l'objet de traitement indépendamment,

si vous vendez le véhicule vous aurez perdu le droit a la prime a la conversion également (en plus de votre véhicule)

Ok donc 2 ans quoi qu'il se passe. Il serait bien qu'il modifie la faq. Du coup en remplissant tous les papiers de la prime a la conversion, on reçoit la prime a la conversion + le bonus éco de 1000 euros ? Il n'y a pas de demandes séparées ?

Merci Alice pour tes réponses ! c'est très gentil de ta part.

[Roadalis]

ultra important = un seul dossier pour les deux aides, pas de demandes séparées

quand vous faites le dossier on vous demande 

indentification+ le véhicule acheté +le véhicule recyclé + toutes la paperasses = versement en une seule fois bonus et prime a la conversion 

sans trop m'avancer je pense que c'est les modalités d'attribution du bonus qui régissent les règles de la PAC

les deux étant liées

un conseil = appelez le numéro vert et poser la question de la vente prématurée de la voiture (pour raison économique par ex )

pour avoir la réponse officielle concernant votre question conservation de la prime a la conversion

AA

Modifié février 3, 2021 par alice

[tech60]

Le 03/02/2021 à 20:43, djoul62 a dit :

J'ai vue dans le FAQ le cas d'une voiture mis au rébus au nom de l'un et la voiture neuve au nom de l'autre mais pas pour la voiture mis au rébus au nom de l'un et la voiture neuve au nom des deux et aucune mention du calcul pour le rfr.

Bonjour

J'ai été dans ce cas (mais pour une voiture neuve) et ça n'a pas posé de soucis.

La voiture détruite était à mon nom seul et la voiture achetée est à nos deux noms

[nicolamoto]

Le 03/02/2021 à 19:55, sofyen31 a dit :

Salut tout le monde,

En regardant pour la prime a la conversion ( cas d'un véhicule électrique ), je vois qu'il faut s'engager a garder le véhicule pendant 2 ans. Je pensais que c'était 6 mois... Depuis quand cela a il changer ?

 

Bien cordialement

Bonjour, 2ans pour l'achat d'un véhicule d'occasion. 6 mois et 6000kms pour un véhicule neuf

[nicolamoto]

Le 23/01/2021 à 19:42, nicolamoto a dit :

Bonsoir

Oui le bonus écologique occasion, a priori c'est automatique lors du dépôt du dossier, affaire à suivre avec l'ASP de Poitiers

Bonjour, acceptation du dossier versement de la prime de 6000€ dans les semaines qui viennent

 

[nicolamoto]

Le 01/03/2021 à 22:39, nicolamoto a dit :

Bonjour, acceptation du dossier versement de la prime de 6000€ dans les semaines qui viennent

 

Bonjour, prime de 6000€ reçu ce jour

Petit merci à Alice pour ses conseils

[cvi38]

Ça y est:

• 9 mois après la livraison de ma Zoé et l'avance du bonus écologique par le concessionnaire
• 7,5 mois après le dépôt du dossier pour la PAC
• 5 mois après avoir fini de batailler avec l'ASP, via multiples recours et son service de (pseudo-)médiation
• 5 mois après la demande de dérogation au ministère (par dépit)
• 3 mois après information du début de traitement de cette demande
• 1 mois après l'acceptation de cette demande
• et 1 semaine après la réception du message cryptique de l'ASP annonçant le virement à venir de la PAC

l'accouchement s'est bien déroulé et j'ai reçu le virement de la PAC hier.

 

Tenez bon !