Bonjour,

 

Rappel : Conditions requissent pour l’obtention d'une prime à la conversion.:

Nota : Attention la demande est à joindre avec votre demande de bonus écologique.

(Pour un revenu fiscal de référence > 13489 € dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule électrique.)

Précisions :

Le véhicule doit avoir été assuré pendant 1 an si votre véhicule mis à la case est en procédure de VEI (véhicule économiquement irréparable).

Il n'y a pas de besoin antériorité d'assurance si votre véhicule n'est pas en procédure VEI.

C'est le certificat de non gage qu 'il  faut fournir pour vérifier cette condition.

 

Source : 0800 74 74 00 numéro mis en place pour répondre aux questions sur la prime écologique et prime à la conversion.

 

Modifié février 4, 20206 a par Invité

2001 c'est bizarre, nous il y a deux ans on avait eu la prime à la conversion pour un diesel de 2005. Est-ce qu'entre temps les pré-requis se sont "durcie" ?

il y a 39 minutes, k-Nabeesse a dit :

2001 c'est bizarre, nous il y a deux ans on avait eu la prime à la conversion pour un diesel de 2005. Est-ce qu'entre temps les pré-requis se sont "durcie" ?

Tu as raison pour un revenu fiscal <= 13489 si le revenu fiscal est >13489 c'est la capture présentée sur le post 1.

J'ai précisé sur le premier post.

 

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

 

 

Modifié février 4, 20206 a par Invité

Visiblement un véhicule diesel pollue plus ou moins selon son revenue fiscal C'est n'importe quoi.....

il y a une heure, k-Nabeesse a dit :

Visiblement un véhicule diesel pollue plus ou moins selon son revenue fiscal C'est n'importe quoi.....

non, c'est une méthode pour éliminer le plus possible de bénéficiaires.

 

tu est "pauvre" donc tu a une voiture récente que tu va mettre à la casse.

tu est "riche" , donc tu a une vielle voiture à mettre à la casse.

 

ne cherchez pas la logique, il n'y en a pas

c'est ce qu'on appelle la déconnexion des politiques de la vraie vie.

 

 

Il y a 6 heures, Alergo a dit :

Précisions :

Le véhicule doit avoir été assuré pendant 1 an si votre véhicule mis à la case est en procédure de VEI (véhicule économiquement irréparable).

Il n'y a pas de besoin antériorité d'assurance si votre véhicule n'est pas en procédure VEI.

C'est le certificat de non gage qu 'il  faut fournir pour vérifier cette condition.

 

Source : 0800 74 74 00 numéro mis en place pour répondre aux questions sur la prime écologique et prime à la conversion.

 

Merci pour ces précisions.

J'avoue n'avoir, initialement, rien compris à la rédaction de cet article.

En clair, il serait donc possible de bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule accidenté, sous réserve qu'il ait été :

- détenu depuis plus d'un an ;

- mis à la casse moins de 3 mois avant l'achat du VE ;

- assuré pendant, au moins, un an avant l'accident.

J'ai bon, là ?

 

En conséquence, exit l'obligation de contrôle technique (Cf autre fil), voire même l'obligation d'être assuré, le jour de la mise à la casse, pour un véhicule non-accidenté.  

Il y a 1 heure, Gégé a dit :

Merci pour ces précisions.

J'avoue n'avoir, initialement, rien compris à la rédaction de cet article.

En clair, il serait donc possible de bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule accidenté, sous réserve qu'il ait été :

- détenu depuis plus d'un an ;

- mis à la casse moins de 3 mois avant l'achat du VE ;

- assuré pendant, au moins, un an avant l'accident.

J'ai bon, là ?

 

En conséquence, exit l'obligation de contrôle technique (Cf autre fil), voire même l'obligation d'être assuré, le jour de la mise à la casse, pour un véhicule non-accidenté.  

C'est cela, sous réserve d'effectuer la  demande de façon conjointe avec la demande de bonus écologique.

Le 04/02/2020 à 18:40, Alergo a dit :

C'est cela, sous réserve d'effectuer la  demande de façon conjointe avec la demande de bonus écologique.

Là est le problème.

Pour l'instant, tous les concessionnaires que j'ai appelé pour une citigo/Mii m'ont dit qu'ils ne voulaient pas s'occuper du dossier de la prime à la conversion !! seulement celui du bonus.

Donc comment peut on faire dans ce cas ?

il y a 40 minutes, Olioniq a dit :

Donc comment peut on faire dans ce cas ?

avancer toi meme le bonus et la prime

faire la demande conjointe

et 

attendre que le trésor publique te rembourse

 

ou trouver un CC qui veuille bien se charger des 2 

 

il y a une heure, Olioniq a dit :

Là est le problème.

Pour l'instant, tous les concessionnaires que j'ai appelé pour une citigo/Mii m'ont dit qu'ils ne voulaient pas s'occuper du dossier de la prime à la conversion !! seulement celui du bonus.

Donc comment peut on faire dans ce cas ?

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf

Si des questions 0800 74 74 00

 

Modifié février 19, 20206 a par Invité

Il y a 2 heures, Olioniq a dit :

Là est le problème.

Pour l'instant, tous les concessionnaires que j'ai appelé pour une citigo/Mii m'ont dit qu'ils ne voulaient pas s'occuper du dossier de la prime à la conversion !! seulement celui du bonus.

Donc comment peut on faire dans ce cas ?

Changer de Concession ... facile à dire, je sais.

A Melun, ça fait 2 fois en moins de 3 ans qu'ils me font tout le travail, sympa et merci (en même temps quand on veut vendre et être commercial, faut mouiller un minimum la chemise).

Il y a 20 heures, Koniq77 a dit :

A Melun, ça fait 2 fois en moins de 3 ans qu'ils me font tout le travail, sympa et merci (en même temps quand on veut vendre et être commercial, faut mouiller un minimum la chemise).

Chez SEAT ?

Sinon, j'ai trouvé la solution au problème dans un autre post si vraiment aucune concession ne veut s'en occuper.

Je pourrais faire une demande perso à part.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698617

 

Le décret précise aussi que « sur demande expresse du ministre chargé de l’énergie », dans le cas ou le vendeur ou le loueur du véhicule n’avance que l’une ou l’autre de ces deux aides – bonus et prime à la conversion –, « deux demandes de versement distinctes peuvent être présentées ».

Il faudra peut être une attestation de la concession comme quoi elle refuse d'avancer la prime pour justifier la demande séparée par contre 🤔

Bonjour, 

Allez voir primealaconversion.gouv.fr

La question ne se pose plus pour moi.

J'ai trouvé une concession qui s'occupe de tout et avance la prime.

Il y a 5 heures, Olioniq a dit :

La question ne se pose plus pour moi.

J'ai trouvé une concession qui s'occupe de tout et avance la prime.

Super, et bonne initiative, ils sont payés pour cela.

Moi au travail, quand on me rajoute du travail en rapport avec ce que je dois produire, je fais et je ferme ma gueule, je suis payé pour cela, par contre je sais que derrière il va y avoir de la promotion...

S'ils n'ont rien à gagner en vendant des voitures, et bien qu'ils changent de métiers... remarque vu leur connaissance dans le monde du VE, ça sera pas une grosse perte.

il y a 29 minutes, Koniq77 a dit :

remarque vu leur connaissance dans le monde du VE, ça sera pas une grosse perte.

C'est vrai, mais dans cette concession ( je ne sais pas si je peux la citer) je suis tombé sur un petit jeune qui certes sortait de sa formation, mais ne racontait n'importe quoi. Il connaissait son sujet et était lui même bluffé par le comportement de cette Mii E .

C'est bien la première fois que ça m'arrive.

Mais pour ça, je dois aller en province à 250km de chez moi !

Il y a 7 heures, Olioniq a dit :

La question ne se pose plus pour moi.

J'ai trouvé une concession qui s'occupe de tout et avance la prime.

Content pour toi que les choses s'arrangent

Cite la CC dans le post  Mii Too 😉, cela peut servir aux autres.

C'est bien de mettre en avant les bonnes pratiques de certaines CC.