Bonjour,

J'ai acheté mon véhicule électrique il y a un mois et je souhaiterai le revendre dans 5 mois pour respecter l'obligation de le garder 6 mois (sous peine de rembourser les 7000€) afin de m'en racheter un autre .

Est ce que du coup je peut prétendre à un nouveau bonus écologique ? qui ne serait du coup plus que de 6000€.

Merci

bonjour

vous avez la réponse ici 

https://forums.automobile-propre.com/topic/cumuler-bonus-ecologique-31015/

6 mois et 6000 km minimum 

bonne lecture 

Modifié avril 17, 20215 a par alice

Il y a 7 heures, alice a dit :

bonjour

vous avez la réponse ici 

https://forums.automobile-propre.com/topic/cumuler-bonus-ecologique-31015/

6 mois et 6000 km minimum 

bonne lecture 

Super !!!! merci Alice

mais de rien ,avec plaisir , c'est a ça que sert ce forum 😊

le plus important ,vous pouvez achetez autant de VE Neuf que vous souhaitez, par contre respectez bien les 6 mois jour a jour de cession et les 6001 kilomètres car ils doivent être déclarés a la cession 😉

Il ne me semble pas qu'on puisse enchaîner les bonus sinon ce serait trop simple et même abusé... je crois avoir lu qu'il fallait attendre genre 2 ou 3 ans pour pouvoir prétendre à nouveau au bonus. 

Non, tu peux avoir autant de bonus que tu veux.

Seule la prime à la conversion est limitée à une par personne d’ici au 01/01/2023 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043016451/

Bonjour,

Je viens aussi aux renseignements pour être sur de bénéficier de la prime éco pour un nouveau véhicule.

 

Donc pour résumer :

 

Achat véhicule d'occasion éléctrique en concession Hyundai

 

Véhicule de 02/2020

Pré réservé en 03/2020 en concession lors d'un passage lors d'une simple visite  😀

Réglé au concessionnaire le 05/2020 soit véhicule de + de 3 mois par rapport à la date de 1 ère mise en circulation du véhicule ( février 2020)

Le prix que j'ai payé directement au concessionnaire avec surement la prime éco qui était déjà déduite dans le prix total au moment de payer le véhicule. ( mais totalement transparente pour moi car aucune mention sur le bon de commande ou facture.)

 

Je possede donc ce véhicule depuis Mai 2020 ( soit 1 an ) si je décide de revendre mon véhicule pour acheter un autre véhicule type Tesla..peut on bénéficier pour le nouveau véhicule de la prime éco ?

 

Car en lisant je crois comprendre que nous devons garder le véhicule 2 ans minimun...

 

Merci par avance pour vos avis sur la question

 

 

Modifié mai 17, 20215 a par stfparis17

De ce que tu racontes, tu sembles avoir acheté un véhicule dit "de démontration".

Ce véhicule a bénéficié du bonus (transparent pour toi, c’est la concession qui s’est occupé de tout).

Tu ne sembles pas avoir pris le véhicule en LOA / LLD.

Tu ne sembles pas avoir mis de vieux vehicule à la casse et donc pas beneficié de la Prime a la Conversion.

 

Dans ce cas, comme indiqué plus haut, tu peux bénéficier, à nouveau, d’un bonus sur l’achat d’un VN.

 

 

Oui c 'est bien cela un véhicule de démonstration ! 😉

 

( Le concessionaire ou j'ai acheté le véhicule m'informe que si je revend le véhicule dans moins de 2 ans de détention , je doit rembourser le bonus ecologique )  je comprend plus rien

 

Il me joins même l'article

 

 

Modifié mai 17, 20215 a par stfparis17

Il y a des articles qui disent qu'un véhicule de démonstration acquis entre 3 mois et 12 mois max ( ce qui est mon cas )  vis à vis de la prime eco est considéré comme véhicule neuf !

 

Meme si le certificat de cession indique véhicule occasion pour le faire immatriculé à mon noms.

L'ancienne carte grise etait bien au nom du garage concessionnaire avec mention véhicule démonstration.

 

Pour infos le tel vert au  0800 74 74 00 m'indique que pour bénificer de nouveau de la prime éco il faut attendre 4 ans !!

 

c'est à ne plus rien y comprendre

 

 

Modifié mai 17, 20215 a par stfparis17

@stfparis17 les mots sont importants. 

Il existe plusieurs dispositifs "d’aide à l’achat de véhicules peu polluants".

Chacun de ces dispositifs obéit à ses propres règles.

Il existe :

1) un "BONUS occasion" pour l’achat d’un VO immatriculé depuis plus de 2 ans : à priori, ce n’est pas ton cas ;

 

2) une "PRIME à la Conversion" (PAC) pour la mise à la casse d’un vieux VT. Chaque citoyen y a droit UNE fois pour UN véhicule mis à la casse entre la date de parution du décret et le 01/01/2023. Si tu as bénéficié de ce dispositif pour ta BM (amha, non) tu n’y a plus droit ;

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041685027/2020-06-01

 

3) un "BONUS écologique" valable pout tout achat de VE, sans limitation de nombre, à la condition de conserver le VE 6 mois/6.000 km en cas d’achat ou de signer une LOA/LLD de plus de 2 ans.

Ce bonus est à rembourser si la revente a lieu avant les 6 mois/6.000 km ou si le contrat de LOA/LLD est modifié ou rompu avant les 2 ans.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043016462/

 

Dans ton cas, avec les éléments que tu donnes, tu n’as bénéficié d’aucune "prime", tu as bénéficié du "bonus" lié à l’achat d’un VN (ou VD acquis entre 3 et 12 mois après sa mise en circulation comme VD).

 

En resumé : tu peux bénéficier à nouveau d’un "bonus ecologique" pour l’achat d’un VE neuf.

Il est probable que, si tu annonces avoir bénéficié d’une "prime" lors de l’achat de ton précédent véhicule, le fonctionnaire de service te donne la mauvaise réponse. 

 

  

Modifié mai 17, 20215 a par Gégé

Un grand merci Gégé pour ces explications parfaitement claires !

Il s'agit bien du bonus écologique en effet. 🙂

 

Bonjour

Comme pour stfparis17, après appel au numéro vert  0800 74 74 00 on m'indique que pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un VE il faut attendre 4 ans si je dispose déjà d'un VE. Je ne vois rien dans les textes sur le sujet.

Bonjour

le bonus écologique est attribué a chaque véhicule neuf qui respecte les conditions d'attribution

(notamment les vd voiture de direction etc etc)

dans l'article D251-1 il n'est aucunement mentionné " 1 par personne " contrairement a la prime a conversion qui elle est sujette a condition 😉

 

Merci Alice 😎

Bon avec un wagon de retard :

Voici le lien et un coller :

Il semble évident que les 2 ans soient lors d'un contrat LOA ou LDD. En cas de simple achat, pas de contrat de durée.

 

" qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule "

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000031748201/#LEGISCTA000034064145