Bonjour a vous,

Je suis dans le mood des questions betes ... :-))))

 

Je vais faire installer une borne sur le parking de l'appart que je loue dans la copro. Je la fait installer a mes frais. Est ce que je peux partir avec  (ainsi qu'avec les elements du tableau electrique associes) lorsque je quitte la location ?

Apres tout, je les ai paye dans leur totalite ...

 

Déjà , ca dépends de ce que tu as négocié avec ton propriétaire lorsqu’il a accepté ton installation.

Sinon , par défaut , cela devient un élément du logement.

A mon sens, la borne elle-même est un élément d’équipement facilement détachable du logement, qui appartient au locataire, qui donc est en droit de partir avec.

La ligne et les équipements du tableau, c’est différent.

Ces bidules ne sont pas aussi facilement détachables : il faut ouvrir le tableau tout ça tout ça.

 

Je partirais avec la borne, en laissant la ligne et les équipements du tableau, mais en élevant le fusible par sécurité.

Le 31/03/2022 à 08:54, JustTrying a dit :

Je partirais avec la borne, en laissant la ligne et les équipements du tableau, mais en élevant le fusible par sécurité.

Ce qui rendrait l'appartement non conforme à la location. Je pense qu'il n'y a pas d'autres choix que tout laisser ou tout démonter. 

@alfniev : Alors pour l'instant j ai pas negocie grand chose, je suis en train d'ecrire la lettre pour le droit a la prise.

 

Ce qui rend l'appartement non conforme, c'est le cable qui se promene dans le parking, c est ca ? Si j'enleve celui la, le reste dans le tableau ne gene pas si ? Mais bon, si je me prends la tete pour enlever le cable, autant enlever le reste (sous compteur, interrupteur diff et disjoncteur).

Le 31/03/2022 à 09:44, akira9b a dit :

Ce qui rend l'appartement non conforme, c'est le cable qui se promene dans le parking, c est ca ?

Oui, même si formellement, je ne suis pas sûr que le contrôleur aille faire un tour dans le parking. Par contre, ca reste potentiellement dangereux.

Et revendre l'installation au proprietaire ?

En lui disant qu'il pourrait louer plus cher/plus facilement.

 

Si l'appartement est situé dans une des zones concernés par la loi Elan ( Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse, Lyon, Villeurbanne, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) alors le proprietaire pourrait rajouter aussi un complement de loyer

Alors le proprio, c'est un institutionnel (une banque) ... donc ca m'etonnerait qu'il rachete quoi que ce soit.

Question idiote , si vous retirez le sous-compteur dans le tableau , comment seront régularisées les charges de co-pro ?

 

Vont-ils surfacturer le proprio , car impossible de connaitre la conso dédiée au VE ?

Vont-ils considérer cela comme du vol de matériel ? car installé dans le tableau électrique de la copro ?

Citation

Question idiote , si vous retirez le sous-compteur dans le tableau , comment seront régularisées les charges de co-pro ?

 

Je ne comprends pas la question ... Si je retire les elements du tableau (et le cable) il n y aura plus de consommation de VE ... donc plus de charges a regulariser.
Je ne sais effectivement pas si un element que je paye integralement et qui est installe dans le tableau de la copro est considere comme appartenant a la copro.

En tout cas, la situation n'a pas l'air tres claire :

https://www.monastucesetconseils.be/2022-01/votre-locataire-souhaite-installer-une-borne-de-recharge-dans-le-bien-loue-WAACIOAR_EU26030501

 

Et à la fin du bail ?

Si rien n’est prévu dans le bail. Si rien n’est prévu dans le bail, la situation n’est pas claire. Le locataire devra alors en principe remettre les lieux dans leur état initial. Les ouvrages qui peuvent être facilement enlevés le sont en principe, mais ils peuvent aussi être conservés, parfois moyennant le paiement de la plus-value. Les améliorations qui ne peuvent être enlevées peuvent être indemnisées si elles étaient nécessaires ou utiles. Il y a beaucoup de débats sur les règles d’indemnisation.

A vérifier aussi si tu touche des primes. A mon avis si prime tu ne peux pas démonter

Le 31/03/2022 à 18:41, akira9b a dit :

Je ne comprends pas la question ... Si je retire les elements du tableau (et le cable) il n y aura plus de consommation de VE ... donc plus de charges a regulariser.

 

Si tu démontes le compteur , comment la co-pro pourras regarder la consommation des derniers mois ?

Quand ils vont vouloir faire le point sur les charges , ils vont regarder le tableau électrique qui aura "un trou" , sinon , il faudrait qu'un tiers soit présent lors du démontage pour valider la dernière valeur indiquée.

D'ailleurs si tu informes la copro , la première question sera " quelles société électrique représentez-vous ?" car il faudra une garantie en cas d'accident lors du démontage ( électrisation ou dégradation matérielle )

Ah oui il faudrait effectivement un dernier releve !

Bon de toute facon, il faut deja que je la fasse installer avant de reflechir a l'enlever !