le concessionnaire n'avance pas la Prime a conversion =nous avons le pouvoir d'agir !

[Roadalis]

je tiens a préciser que tout le monde n'est a mettre dans le même sac

la majorité des concessionnaires sont sérieux et leur gestion/suivi des dossiers sont impeccables

car conformes au règlement qu'ils ont signés avec l'ASP et ça se passe très bien pour leurs clients et je leur dit merci

 

mon cas est totalement different mais les consequences sont les mêmes

 

bonjour a tous , 

je me permet de créer ce post pour qu'a l'avenir aucun des futurs acheteurs ou en cours d'achat ne puisse se retrouver dans les mêmes situations que certains d'entre nous ,car les conséquences financières pour l'acheteur pensant bénéficier du Bonus couplé à la prime à la conversion peuvent être catastrophique si la demande est faite après achat:

la prime vous sera refusée par l'ASP

 

cette nuit j'ai lu ici et ailleurs les problèmes que les acheteurs ont exposés sur le refus de l'ASP de versé la PAC 

je me suis posé la question mais comment faire pour que tout ce passe bien?

pourquoi le grain de sable dans les rouages de l'administration?

pourtant, tous nous avons acheté avec les conditions bien spécifiées et respectées

et pourtant nous essuyons un refus ferme et définitif pourquoi ?

Nous sommes plusieurs sur ce forum a livrer un combat qui n'a pas lieu d’être ,  

je lance ici un message clair aux concessionnaires qui avancent le bonus mais pas la prime a la conversion

CA SUFFIT d'abuser de notre confiance nous ne sommes plus des pigeons,

 

si l'ASP ET LES DIRIGEANTS NE REAGISSEMENT PAS ALORS C'EST A NOUS DE REAGIR avant la fin de l'année

voici ce que nous tous, pouvons faire avant achat ou éventuellement si vous êtes dans la période de réflexion et que vous n'avez pas encore payé la voiture mais signé un bon de commande

 

tout d'abord il faut comprendre pourquoi ça ne va pas :

il n'y a pas beaucoup de personnes qui le savent mais si votre concessionnaire propose le bonus ce n'est pas par bonté

c'est qu'il a signé une convention avec l'ASP,

ce document l'engage par contrat aupres de l'asp a vous faire l'avance des deux primes qui sont liées et indissociables 

l’État a mis a notre disposition la documentation réglementaire que nous respectons tous ,et des décrets pour faire valoir ces droits 

et un décret qui stipule que la demande de PAC peut être faite après..enfin presque..on cherche la personne qui doit signer chaque derogation

seulement il y a un autre document qui contredit ce décret et c'est la qu'est le combat entre l'usager et l'ASP 

c'est la convention entre ASP ET LES CONCESSIONNAIRES

c'est donc ce document qui prévaut face au décret , a savoir que le bonus et la prime ne font qu'un 

je m'explique 

le supposé concessionnaire qui fait l'avance du bonus + la prime , a la responsabilité de vérifier que vous entrez dans les cases

il doit récupérer tous les documents les étudiés, et après étude vous dire oui ou non vous êtes elligibles 

si oui il doit les conserver pendant un an ,pour un éventuellement contrôle et tout ce passe bien.

on peut supposer que si il se trompe sur certains dossiers, l'asp lui refuse le remboursement de la PAC 

alors qu'il avait avancé la prime au client , c'est pour ça pomme, difficile ensuite de récupérer auprès du client

on peut également supposer que pour pas s’embêter avec ce risque et éviter une perte ,

il va vous dire que vous pouvez faire la demande après achat ,

charge a vous de mettre au rebut votre véhicule ,et de faire votre démarche bla bla bla bla bla bla se retranchant derrière le fameux décret

ce qui est faux et archi faux puisque c'est entre guillemet, lui qui s'est engagé par contrat,il doit vous avancer la pac aussi, l'asp le remboursant si il a fait son job correctement  

en signant cet engagement qu'il a dû lire , il ne peut ignorer qu'il vous condamne d'avance à la perte des primes auxiliaires

et ça nous, pauvres clients qui leurs faisons totalement confiance car ils sont professionnels

ils savent ce qu'ils font ,en plus ,a la livraison c'est presque votre ami: on reste en contact hein...H*TAG tu me reverras plus

 

voila ce que je sais ;NUL N'EST CENSER IGNORER LA LOI ok mais pourquoi il y a deux règlements ?

pourquoi l'un dit ceci et l'autre dit cela?

nous aurions du aussi l'avoir ce document non? il nous concerne a juste titre car c'est d'argent public et de bénéficiaires dont on parle 

si nous autres acheteurs, nous ne réagissons pas, rien ne changera 

c'est l'ETAT qui est gagnant , tva encaissée + prime non versée

c'est le casseur a qui vous avez cédé gracieusement votre Daily et qui revendra votre voiture en pièces détachées qui est gagnant (vecu )

c'est le concessionnaire qui vous a vendu sa voiture qui est gagnant ....

et vous, il ne vous reste que vos yeux pour pleurer,+ les conséquences financières que vous devrez affronter

 

maintenant,en tant que bénéficiaires supposés, nous avons le pouvoir de changer les choses ,

et de dire STOP A CETTE SPIRALE SANS FIN

 

voila ce que je propose comme conseil et ce qui peut etre fait (libre a vous de suivre ou pas)

 

1 vérifier déjà par vous même si oui ou non vous pouvez bénéficier des aides :

 ne rien signer le premier jour et ne vous fier pas au seuls paroles du vendeur, son but c'est de vendre et rien d'autre 

 

2 choisir le bon professionnel : (et surtout voir et avoir lu les CGV on ne les lit pas mais c'est important pour la suite)

celui qui vous avancera les deux primes, parce qu'il a étudié votre dossier et qu'il est sur et certains que vous y avez droit,

il aura gérer le dossier de A à Z gage de sérieux du concessionnaire a savoir gérer les dossiers sans aucunes difficultés

 

3 sous 7 jours,signifier par écrit sur le bon de commande ou en reco AR que votre achat est sous reserves d'etude du dossier et que les aides soient versées

si votre concessionnaire refuse cette mention ou qu'elle ne figure pas déjà sur le devis ou la commande,c'est qu'il n'est pas sur de lui, ne rien signer d'autre ou annuler la commande et partez 

 

4 si vous avez deja signé et que vous estimé etre dans notre cas mais que la voiture n'est pas livré :voila peut etre une issue

il faut lire les conditions generales de ventes et allez a la section annulation et condition de paiement et voir ce qui est dit

allez voir votre concessionnaire et privilégier un contact cordial pour lui demander de prendre en charge la pac,  

suite a la convention qu'il l'a signer aupres de l'asp c'est obligatoire , si il refuse , il a le droit de ne plus vous avancer le bonus ,il faudra payer l’intégralité de la voiture,ou si vous le pouvez alors ANNULER VOTRE COMMANDE (voila pourquoi voir les CGV)

 

5 si vous payez l'integralité de la voiture : il est important de lui écrire un mail ou en reco avant versement d'acompte, pour lui signifié que vous vous charger du dossier BE+PAC et à la livraison de la voiture, l’écrire sur sa facture également,ça peut vous sauver au cas ou il demande le bonus pour votre voiture dans votre dos (lire la convention)

 

6 pas de cheque de caution pour BE+PAC  pas question ,c'est a lui de vous livrer pendant la période ou le bonus et la prime sont en vigueur, pour éviter les déconvenues acheter une voiture en stock

 

ECRIRE A VOTRE ASP DE SECTEUR POUR LES INFORMER DES METHODES HORS REGLEMENT DU CONCESSIONNAIRE

plus il y aura de plaintes plus ils vont contrôler ,et le "mauvais"concessionnaire risque d'etre resilier a vie du système asp

envoyer une lettre ou mail à la direction départementale de la répression des fraudes ,au médiateur de la république,et a votre deputé, meme si personne vous répond c'est pas graves , le but est de les inonder de réclamations

il faut que ça se sache, surtout si de surcroît votre achat était lier à ces aides, plus il y aura de plaintes,plus ils seront interloquer par l'ampleur de la cacophonie entre le règlement de l'asp/concessionnaire et le décret qui sont contradictoires et surtout les méthodes des concessionnaires qui ne jouent pas le jeux

 

telecharger la convention type de l'asp et lisez la attentivement et vous allez comprendre pourquoi il y a tant de litiges

 

voila vous l'aurez compris Votre champ d'action et levier pour que ça change est d'obliger les concessionnaires a respecter le contrat signé avec ASP car elle vous renverra vers le concessionnaire qui jouera l’étonnement du :"ah bon"

pas d'avance de BE +PAC = pas d'achat = pas de consommation =pas d'entrée financière pour personne

même si pour cela vous devez mettre un certain temps a trouver le bon concessionnaire =RESISTER faites vous respecter

car au final c'est votre avenir financier qui peut être bouleverser et les conséquences qui vont avec 

voila bonne lecture a tous 

 

 

modele_convention_concessionnaire_2019_v20190304_1.pdf

Modifié septembre 6, 2020 par alice

[bioman83]

c'est tres interessant tout ça, merci.

mais ça ne dit pas si le CC avec qui on negocie a signé cette convention , une autre (sans la PC ?), ou aucune.

A moins que l ASP confirme qu il n y a qu un modele de convention avec les CC qui comprend systematiquement les 2 BE+PC ?

Mais comme les ASP semblent regionnales, il peut tres bien y avoir des disparités entre region.

[titi750]

Salut,

 

Je me suis fait avoir en 2018 (refus de la prime après avance du bonus par la concession) : heureusement j'avais la trésorerie car j'ai couru à la concession lui rembourser son avance, obtenu la preuve de ce remboursement 2 mois plus tard (l'ASP demandait un relevé de compte de la concession mentionnant l'encaissement de mon chèque de Rbt de l'avance du bonus), puis refait une demande globale bonus+prime qui a abouti après plusieurs mois. Au total plus de 6 mois avec un trou dans la caisse.

 

Cette année, je change de voiture et je recommence : comme rien n'engage le concessionnaire à avancer les primes métropole roule propre du grand Paris et la prime ZFE alors que c'est la même demande unique que bonus + prime conversion, j'ai pris à ma charge l'avance de l'ensemble et je paie le prix complet au concessionnaire. Comme quoi il faut avoir les moyens pour rouler en électrique.

 

[bioman83]

pour ma part , et en l absence de prise en charge du BE + PC par le concessionnaire , j ai trouvé une vieille essence à tout petit prix  et quasiment laissé tomber l achat de la eup . peut etre ancienne d une occasion pour les trajets boulot, mais seulement si les prix baissent...

Modifié septembre 12, 2020 par bioman83

[raptor2020]

Bonjour a tous je suis nouveau sur ce forum,

j 'essai désespérément de comprendre les prime du gouvernement, car suivant diffèrent site je ne comprends pas la même chose..de plus les concessionnaires  ne dise pas la même chose .

J ai vu par Hazard  le Mitsubishi phev outlander. 50km en electrique et a 44co2.

J ai actuellement une 308 hdi90 de 2009 a 260 000 km Quel prime montant de prime ai je droit sachant que je suis non imposable.

Je fais 80km aller pourle trajet  au travail ( prime grand rouleur) ai je droit sur de l occasion? 

et Est ce cumulable?

Merci d'avance

[Roadalis]

bonsoir raptor

pour de l'occasion je te conseille de regarder le barème n°1 PAC suivant

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

si hybride neuf = "BONUS ECOLOGIQUE" section barème N°2 voiture neuve de 0 a 50 gr avec autonomie +de 50 km

 

si vehicule neuf le concessionnaire doit t'avancer le bonus et la pac sinon tu perds la pac et ta voiture !

 

ensuite de faire une liste des critères dans lesquels tu figures =

la voiture combien de grammes? voir les caractéristiques du véhicule

prix du véhicule= moins de 50.000€ 

RFR moins de 13.489 € ?

ou 6.300€ par part fiscal ?

ou le trajet domicile travail +30 km /jour ,attestation gros rouleur ou employeur a télécharger ici "documents utiles"

https://www.asp-public.fr/le-bonus-ecologique-et-la-prime-la-conversion-pour-les-vehicules-immatricules

y compris l'attestation sur l'honneur de perception préalable de prime a la conversion 

 

si c'est de l'occasion c'est a toi de faire ta demande,  tu as 6 mois pour le faire après achat

si tu fais partie des 131 communes autour de Paris tu peux bénéficier d'une subvention Grand Paris Rouler Propre ,le véhicule doit avoir moins de 4 ans je crois,

ou d'une région qui propose des aides va sur le site de ta région 

 

si c'est toi qui mets le vehicule mis au rebut diesel avant 2011 avec recuperation obligatoire cerfa destruction 14365*1

verifies que les case v7 et v9 de la carte grise du véhicule mise a la casse soit remplie

 

si c'est du neuf tu as droit logiquement et sous réserve que tu es tout bien verifier 2000+5000= 7000 euros 

et seulement 5000 euros de PAC si c'est de l'occasion 

a cela tu ajoute les subventions régionales même en occasion

en esperant t'avoir un peu aider

alice

Modifié septembre 13, 2020 par alice

[WATTSON]

Bonjour à tous,

 

Donc si j'ai bien compris, si le concessionnaire m'avance le BE mais pas la PAC, j'ai le choix entre:

1) Annuler ma commande

2) Prendre tout en charge, BE+PAC, donc devoir avancer pas mal d'argent... Risque qu'au final, on ne me rembourse pas (?)

3) Y a-t-il un 3) ? 

 

PS: quelques infos sur mon cas: VE commandé en novembre 2019, date de livraison septembre 2020. Mon ancien véhicule est éligible à la PAC (via le barème 4).

 

Merci de vos conseils... J'aimerais profiter de la PAC puisque je suis éligible.

(et d'aprés ce que j'ai compris, la demande pour le BE est indissociable de la demande pour la PAC... Mon concessionnaire me dit le contraire... )

 

donc ma question: quelles sont mes options (en plus de celle que j'ai déja citées?).

[Roadalis]

votre concessionnaire ne sait pas ce qu'il a signé...ce sont les textes de loi qui commandent et pas votre concessionnaire , je serais vous, je téléphonerais au numéro vert (ce que j'ai fais) , posez la question a un opérateur ,il vous répondra que les deux sont indissociables et que si vous faites un dossier par la suite c'est peine perdue , vous perdrez le droit a la pac ,donc a votre concessionnaire dites lui bien que vous êtes au courant de la convention signée ,et que c'est un seul dossier pour les deux primes , âpres il faut voir ce que vous avez signé et les CGV , si vous etes sur de votre dossier si vous le faites seul vous aurez le BE+PAC ,mais signifiez par écrit AR que vous vous charger du dossier complet (sinon comme moi votre concessionnaire le fera dans votre dos et une longue procédure pour prouver sa bonne foi )

bonne continuation 

Modifié septembre 14, 2020 par alice

[WATTSON]

Merci Alice, je vais commencer par contacter l'ASP

[Roadalis]

il y a 7 minutes, WATTSON a dit :

Merci Alice, je vais commencer par contacter l'ASP

sortez en copie l'article  D 251-13 téléchargeable ici

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041946321/2020-06-01

et montrez le lui + la convention asp on verra sa reaction 

la seule chose qu'il peut faire c'est se retracter pour l'avance du bonus ,a vous de jouer avec lui 😎

Modifié septembre 14, 2020 par alice

[Roadalis]

je rajoute que si l'asp vous dit que c'est possible (deux dossiers ) soit asp essaie également de vous faire perdre la PAC,

soit elle ne connait pas leur propre règlement....... toujours demander les textes qui s'y référent ,vu le nombres de refus et procèdure en cours a cause de cela; mefiez vous des "on dit que" ...sans les écrits les paroles s'envolent....et j'en sais quelque chose... 

[WATTSON]

Avant même que j'appelle l'ASP, mon CC a réagi. Il m'avance "exceptionnellement" la PAC ... contre un chèque de caution de la valeur de la PAC (pour se protéger d'un éventuel risque je pense). Je pense que c'est honnête. Qu'en pensez-vous?

[murena1758]

Voilà qui semble correct, ça apparaît pas mal employé par des CC pas trop surs d'eux, le dossier étant constitué sous leur responsabilité et un défaut de conformité leur serait imputé. Je suis perso assez réservé sur le principe d'un chèque en caution, puisqu'il est de fait encaissable immédiatement et se transforme alors en dépôt de garantie : il faudrait que ce soit bien mentionné sur la facture , par exemple sur la ligne déductive de la PAC indiquer l'existence de ce chèque non encaissable sans avis préalable : c'est pas blindé, mais peut servir.

Bonne route.

[raptor2020]

Elles sont les primes jupette et balladurette.... Les primes d aujourd'hui sont très compliqué a comprendre et difficile à mettre en place.

Avant tu amener ta voiture reprise 4000frs donc déduit de la vente directe par le garage et tout le monde était content

[Roadalis]

pas de chèque de caution , si lui n'a pas confiance dans l' asp , tu ne dois pas lui faire confiance non plus

comment auras tu la preuve qu'il n'encaisse pas deux fois la prime? et te dire que c'est pas passé?

c'est a lui de fournir le cerfa de destruction dans les temps imparti des 6 mois après la vente ,ce que bons nombres oubli puis c'est le chèque du client qu'on encaisse 6 mois après?  dessolé, mais là je dis attention , car si il n'est pas sur même de remplir le dossier correctement alors oui ton chèque il va l'encaisser 

Modifié septembre 15, 2020 par alice

[Jesfr]

Le 15/09/2020 à 12:46, alice a dit :

pas de chèque de caution , si lui n'a pas confiance dans l' asp , tu ne dois pas lui faire confiance non plus

comment auras tu la preuve qu'il n'encaisse pas deux fois la prime? et te dire que c'est pas passé?

c'est a lui de fournir le cerfa de destruction dans les temps imparti des 6 mois après la vente ,ce que bons nombres oubli puis c'est le chèque du client qu'on encaisse 6 mois après?  dessolé, mais là je dis attention , car si il n'est pas sur même de remplir le dossier correctement alors oui ton chèque il va l'encaisser 

Je vais être également obliger de faire un chèque de caution, procédé discutable certe, mais j'ai besoin de la voiture à la date de livraison indiqué et pourrais , au pire, me passer des 2500€ de prime...
Mais je blinderais la chose au mieux lors de la réception...
Mais merci pour l'info, si je n'avais pas suivie le forum, je me serais fait avoir et là j'aurais eu aucun recours pour le coup.

[WATTSON]

Ma question:

 

Faut-il au final faire un dossier unique pour le BE , la PAC et la subvention de la métropole?

 

Si oui, il est difficile au concessionnaire d'avancer les 3...

 

Donc au final, si on peut avancer personnellement l'argent des primes, n'est-il pas préférable de tout faire soi-même (ouverture du dossier, etc)? Et donc de payer le prix sans les primes, à la concession?

[Roadalis]

Wattson ,

le concessionnaire n'a pas t'avancer la subvention du Grand Paris ,

il doit si il t'avance le bonus, t'avancer également la PAC c'est obligatoire tu l'a bien compris 

comme expliquer dans la section ou je parle du Grand Paris Rouler Propre , c'est a nous usager de rentrer en contact avec ASP AMIENS pour l'envoi du dossier après achat , on a un délai de  6 mois pour le faire (le plus tot seras le mieux)

oui tu peux tout avancer mais prend la précaution de leur écrire que tu fais la demande du bonus et la Pac par toi meme et si tu es concerné par la subvention du Grand Paris Rouler Propre , tu peux faire la demande directement a la suite sur le site de la prime a la conversion

si tu as d'autres questions n'hesites pas 😉

 

 

Modifié septembre 19, 2020 par alice

[Jesfr]

Rebondissement, la voiture est déjà en concession et me sera livré le 30 octobre, dans une semaine ( Normalement elle devait arriver au mieux fin janvier...)
De plus, la personne que j'ai eu au téléphone m'a indiqué que je n'aurais rien à payer ou à avancer , prime écologique ET conversion donc, c'est un très bon point mais je vous confirmerais la chose la semaine prochaine  

[Roadalis]

Felicitations !! 🎃

cela fait plaisir quand tout se deroule comme ça , au moins tu as échappé au parcours du combattant dont la liste ne fait que grandir malheureusement.....

tiens nous au courant🎉

[Dm01]

Il y a 12 heures, alice a dit :

Felicitations !! 🎃

cela fait plaisir quand tout se deroule comme ça , au moins tu as échappé au parcours du combattant dont la liste ne fait que grandir malheureusement.....

tiens nous au courant🎉

Rebonjour Alice, je donne des news au forum concernant mon pb,aussi,de PAC . La concession va faire une demande d'annulation de dossier, ainsi je reprendrais la main pour finalement toucher ce bonus mais surtout la PAC. C'est dommage que cela soit le particulier a faire cette démarche,mais étant,comme la plupart de nous, coincé avec ce système de 1 seul dossier c'est pour moi le dernier moyen de remettre les choses en ordre.

[Roadalis]

Dm01

il faut te dépêcher car n'oublies pas que tu as que 6 mois a partir de la date d'achat pour déposer ta deuxième demande , j'espère que cette fois ci le traitement sera plus rapide et que tu nous annonces toi aussi une bonne nouvelle

 

pour ma part je viens juste de rentrer de la poste ,lettre de relance pour ASP ,car sans réponse de l'ASP cela confirme leur refus et dans deux semaines je n'aurais plus d'autre choix que de saisir le tribunal administratif 😤

Modifié octobre 23, 2020 par alice

[bioman83]

Quel poeme ces histoires avec l asp ...

 

 

Le 21/10/2020 à 22:50, Jesfr a dit :

 

Rebondissement, la voiture est déjà en concession et me sera livré le 30 octobre, dans une semaine ( Normalement elle devait arriver au mieux fin janvier...)
De plus, la personne que j'ai eu au téléphone m'a indiqué que je n'aurais rien à payer ou à avancer , prime écologique ET conversion donc, c'est un très bon point mais je vous confirmerais la chose la semaine prochaine  

 

quelle voiture chez quel concessionnaire ?

 

[Jesfr]

Je reviens vers vous, j'ai reçu la voiture, le CC à bien pris en charge la totalité des primes, je n'ai rien eu à avancer, il va même me rembourser les 500€ de caution que j'avais fait à la commande.

Donc, dans mon cas, tout c'est bien passé , mais c'est grâce à ce forum et à Alice, alors merci beaucoup

[Roadalis]

Il y a 17 heures, Jesfr a dit :

Je reviens vers vous, j'ai reçu la voiture, le CC à bien pris en charge la totalité des primes, je n'ai rien eu à avancer, il va même me rembourser les 500€ de caution que j'avais fait à la commande.

Donc, dans mon cas, tout c'est bien passé , mais c'est grâce à ce forum et à Alice, alors merci beaucoup

Felicitation ! enfin une fin heureuse ,contente que cela t'ai aider , tu as échapper au pire cas possible bonne route a toi Jesfr.

prenez soin de vous tous 

Alice

Modifié novembre 2, 2020 par alice