Import voiture - de 6000km achetée à un particulier

[Micou]

Bonjour à tous!

J’ai une question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse fiable sur internet et sur le forum.

Je regarde l’achat d’une voiture au Luxembourg. J’en ai repéré une vendue par un particulier, mais elle n’a que 1500km et aura 6 mois d’ici la fin du confinement.
Je sais que cette voiture est considérée comme étant neuve car elle a moins de 6000km, donc il serait nécessaire de payer la TVA en France.

Voilà mes questions :
   - Le kilométrage réel de la voiture est-il vérifié par l’administration française ou est-il possible de noter lors de la vente que la voiture a plus de 6000km sans être « embêté »?
   - Si j’achète la voiture avec moins de 6000km, je dois payer la TVA en France. Et si je l’achète à un particulier, cela signifie que je vais la payer TTC et que je devrai me faire rembourser la TVA par le Luxembourg. Est-ce exact? Est-ce compliqué? Ça ne m’arrange pas vraiment de payer 2 fois la TVA au moment de l’achat comme vous pouvez l’imaginer...

J’ai lu aussi qu’il n’est pas possible de toucher le bonus même si la voiture est considérée comme neuve. Pour le bonus, elle doit ne jamais avoir été immatriculée. J’aurais aimé mais ça paraît normal d’un côté 😉

Merci d’avance pour votre aide!

 

 

 

[Invité]

Il y a 9 heures, Micou a dit :

Je sais que cette voiture est considérée comme étant neuve car elle a moins de 6000km, donc il serait nécessaire de payer la TVA en France.

pour moi, a partir du moment ou la voiture est immatriculée par un particulier, elle deviens automatiquement occasion quel que soit son kilométrage, et n'est plus soumise à TVA.

pour le bonus, c'est une certitude, immatriculée, c'est non

ne reste, en France , que l'éventuelle prime à la conversion

 

 

[MiBou]

Eh bien en fait non. C'est ce que je pensais aussi, mais j'ai vérifié: or

Citation

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :

• moins de 6 mois
• ou moins de 6 000 kilomètres au compteur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991

[Micou]

C’est ça, MiBou a raison 😉 C’est pour ça que je cherche à savoir s’il y a un contrôle du kilométrage pour vérifier qu’il est bien supérieur à 6000km. 

[Gégé]

Personne n'ira vérifier le kilométrage affiché sur le compteur lors de ta demande de quitus fiscal.... si tu présentes un certificat de vente établi plus de 6 mois après la date de première mise en circulation et mentionnant un kilométrage > 6.000 km. 

Restera à voir si le vendeur accepterait de te signer un certificat de vente mentionnant un kilométrage > 6.000 km.

 

Sinon, il te reste ce genre de truc : 

image et

 

lien effacé par la modération

 

Illegal, mais moins cher que la TVA.

  

Modifié avril 15, 2020 par gepeliste62

[Micou]

Merci pour l'info! 

 

Concernant l'appareil, je vais peut-être éviter d'y toucher 😉 Les constructeurs voient tout maintenant!

[Iank]

Cool, maintenant on trouve des conseils et lien sur le forum pour comment craquer un compteur kilométrique...

 

Bravo les champions ! 

[Terriblement]

On ne m‘a jamais demandé (vérifier) le kilométrage lors de mes imports pour faire les papiers

Modifié avril 16, 2020 par Terriblement