Dans le cas d un achat occasionnel, pour un particulier, Non.
 
Article bofip sur la plus value sur bien meuble:
 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3788-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-PVBMC-10-20140401
 
"
90
 
Les meubles meublants, les appareils ménagers et les automobiles sont expressément exonérés (CGI, art. 150 UA, II-1°). Toutefois, l'exonération ne s'applique pas à ces biens lorsqu'ils constituent des objets d'art, de collection ou d'antiquité pour lesquels l'option prévue à l'article 150 VL du CGI a été exercée.
 "


 
Attention si on le fait trop souvent, on risque une requalification de pratique illégal de commerce. Le fisc va regarder les fréquences, nombre, volume, si le revenu est supérieur à vos autre revenu etc...
Si vous vendez 2 tesla dans l année et que vous roulez avec, y a pas de risque.
 
(Ceux qui sont pas d accord, merci de sourcer vos propos)...

On est d'accord.

Le 01/05/2022 à 21:11, Liger7144 a dit :

On est d'accord.

Qu’est-il arrivé à :

Le 01/05/2022 à 19:50, Liger7144 a dit :

On est censé arrêter le HS

je t'assure que tu te trompes.

Si en tant que particulier tu pratiques trop l'achat revente tu vas effectivement être imposé en BIC.

Il y a de la TVA sur la marge sur le véhicule d'occasion. Tu y seras aussi assujetti.

Fin du Hs

 

En perso pas si véhicule appartenant à une société ou prof libérale 

Le 01/05/2022 à 22:58, M-ric a dit :

Qu’est-il arrivé à :

 

Ce n'est pas la même chose tout simplement. Relis les messages tu verras.

 

Ici @jpp59 décrit ce qui se passe quand on vend 2 Tesla par an.

Dans l'autre sujet (réponse à laquelle tu fais référence) nous parlions d'une vente régulière et significative. Dans ce cas, le vendeur sort du régime de tolérance des particuliers et est soumis aux impôts commerciaux ( profit soumis à l'imposition dans la rubrique BIC et imposition à la TVA sur la marge).

Mais sur le message ci-dessus tout est ok pour moi.

Le 01/05/2022 à 23:27, T8-73 a dit :

En perso pas si véhicule appartenant à une société ou prof libérale 

Oui on parle bien des particuliers.

Peut être un malentendu alors moi je parle aussi des particuliers depuis le début.

Le 02/05/2022 à 00:18, jpp59 a dit :

Peut être un malentendu alors moi je parle aussi des particuliers depuis le début.

Sans doute.

Je nous relis et j'ai l'impression que je t'ai cité en répondant à un autre message.

Bref.

En résumé 2 Tesla par an pas de souci.

Des véhicules d'occasion achetés spécifiquement pour les revendre en revanche ça peut donner lieu à une requalification en professionnel avec tout et que cela emporte en matière fiscale ( impôts commerciaux) mais aussi responsabilité professionnelle.

Bon après plus personne vendra deux Tesla par an vu la nouvelle règle pour le bonus qui spécifie de devoir garder la voiture un an 😂

La vente de Tesla, c'est rien comparé au marché des véhicules de collection.

 

 

Voiture de collection c'est pas exempté par contre