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Nocte

Délai de livraison et bonus écologique

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Bonjour,

Je viens vers vous car je fait très certainement acheter une Born. Par contre je m'inquiète au niveau des délais de livraison. Le vendeur m'a dit que pour le moment il faut tabler fin mars/debut avril (pour la version 58kWh), mais ces délais me semblent courts et j'ai peur qu'en réalité on passe la fin du bonus tel qu'il est actuellement (au 1er juillet).

Supposons que la voiture n'est pas livrée dans les délais et que le bonus écologique évolue. Puis-je me retourner contre la concession pour qu'ils remboursent la différence ?

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Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants modifie les montants et les conditions d’accès relatifs à cette aide. Le montant d’achat du véhicule, qui permet d’accéder à un bonus maximal de 6000 € pour les particuliers, passe de 45 000 à 47 000 €. De plus, la période de facturation possible de ces véhicules est allongée jusqu’au 30 juin 2023 (pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022).

 

Donc si tu est livré le 1er Juillet tu perd les conditions d'octrois et bascule sur les nouvelles. (mais rien ne t'empêche de demander une facture en date du 30/06/2023)

A noter que dans tous les cas tu ne pourra pas te retourner contre la concession et qu'une éventuelle prise en charge de la différence sera à leur bon vouloir.

 

Source Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ? | economie.gouv.fr

Modifié par Timeuhmeuh

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Le 26/09/2022 à 06:13, Nocte a dit :

Bonjour,

Je viens vers vous car je fait très certainement acheter une Born. Par contre je m'inquiète au niveau des délais de livraison. Le vendeur m'a dit que pour le moment il faut tabler fin mars/debut avril (pour la version 58kWh), mais ces délais me semblent courts et j'ai peur qu'en réalité on passe la fin du bonus tel qu'il est actuellement (au 1er juillet).

Supposons que la voiture n'est pas livrée dans les délais et que le bonus écologique évolue. Puis-je me retourner contre la concession pour qu'ils remboursent la différence ?


tu as une date de livraison extrême sur ton bon de commande. Si la voiture est livrée au delà, tu peux annuler la commande ou demander des contreparties à ton concessionnaire.

Mon vendeur m’a déjà dit qu’ils avaient déjà pris pour eux des différences de bonus à cause de cela.

 

J’ai commandé la mienne en juillet et la date de livraison extrême est le 28 février 2023.

 

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Merci beaucoup pour vos réponses.

Donc en général, à moins d'avoir une clause pour annuler la commande si dépassement, on ne peut pas y faire grand chose (et perso je ne vais pas annuler ma commande après 8/9mois d'attente).

Et s'il arrive que le vendeur prenne la différence de bonus, mieux vaut ne pas trop s'y fier non plus.

 

Merci à vous.

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