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Forum • construction neuve et VE

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Bonjour

un article que je viens de trouver

 

 

TP - CHANTIERS RÉGLEMENTATION

Construction neuve : que dit la loi pour la recharge des voitures électriques ?

S.O., le 17/02/2017 et modifié le 17/02/2017 à 11:16

Mobilité électrique

Mobilité électrique © Grégoire Noble

 

 

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8

 

 

FICHE PRATIQUE. Depuis le 1er janvier 2017, un arrêté détermine les nouvelles dispositions à prévoir dans certains bâtiments neufs pour accueillir des points de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides. Quelles sont les constructions concernées ? Que sont les équipements à prévoir ? Précisions.

Depuis le 1er janvier 2017, un arrêté oblige d'équiper les bâtiments neufs de dispositifs dédiés à la recharge de véhicules électriques ou hybrides.

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=> Qui est concerné ?

 

Les nouvelles dispositions s'adressent aux propriétaires et copropriétaires, syndics de copropriété ; maîtres d'ouvrage (l'Etat, les collectivités territoriales, les services publics, ainsi que les maîtres d'ouvrages privés), maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment.

 

Le nombre d'emplacements est déterminé en fonction de l'usage principal du parc. Ainsi, sont concernées les habitations avec au moins deux logements groupés, les constructions industrielles ou tertiaires (pour les salariés) et les ensembles commerciaux ou cinéma (pour la clientèle).

 

=> Que faut-il prévoir ?

 

L'ensemble des bâtiments concernés devra prévoir des emplacements dédiés à recevoir un point de recharge pour les véhicules électriques. Ces points de recharges seront alimentés par un circuit électrique spécifique issu du tableau général basse tension ou d'un tableau dédié repris sur un comptage spécifique.

 

=> Quelle puissance ?

 

Jusqu'alors, l'installation électrique des constructions neuves à usage autre que d'habitation devait être suffisamment dimensionné pour accueillir des points de recharge d'une puissance nominale de 22 kW. Mais un arrêté, publié le 3 février 2017, assouplit cette condition de puissance nominale lorsque certains points peuvent être alimentés par une énergie renouvelable. Elle peut désormais être ajustée entre 7,4 kW et 22 kW.

 

Ainsi, pour le parc d'habitation la puissance nominale unitaire devra a minima être de 7,4 kW. Pour les autres constructions elle devra être de 22 kW sauf si elles disposent d'installations locales de production ou de stockage d'énergie renouvelable auquel cas, la puissance pourra être ajustée entre 7,4 kW et 22 kW.

 

=> Combien de places de stationnement faut-il prévoir ?

 

Tout dépend de la destination d'usage principal du parc de stationnement. Ainsi pour une habitation (d'au moins deux habitations groupées), il faut compter une place minimum et si le parc total compte plus de 40 places, il faut prévoir 75% d'emplacements dédiés.

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Pour le secteur industriel ou tertiaire, en dessous de 40 places total, il faut prévoir 10% d'emplacements dédiés à la recharge. Au-delà de 40 places, le pourcentage passe à 20.

 

Enfin, pour les ensembles commerciaux ou cinéma, le nombre d'emplacement dédiés à la recharge sera de 5% du parc total, comprenant moins de 40 places, et passera à 10% du parc au-delà de 40 places.

 

Patrick

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Merci Patrick,

Peux tu nous donner le lien de ces infos STP ?

"Bientôt des voitures électriques en partage pour les professionnels à Paris" : il y a déjà des AutoLib spécial Pro (pas de sièges arrières).

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Merci pour l'info , mais reste a trouver le fameux texte de loi concerné pour les modalités.

Aux dernières nouvelles, il fallait juste prévoir les gaines techniques, ravi que ça évolue, mais cela m'étonne qu'il soit obligatoire d'avoir des wallbox ( pour 7kw )pour les nouvelles constructions ( trop cher ).

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Merci pour cet article, qui concerne aussi à mon avis les immeubles anciens car ils devront se mettre progressivement aux nouvelles normes.

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(...) des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable (...)

 

Traduction:

il faut prévoir des fourreaux pour l'avenir , il n'est pas précisé "cablage" ou "borne" ou "prise"

 

Cela facilitera l’installation de bornes dans les constructions neuves, c'est déjà bien.

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Merci pour cet article, qui concerne aussi à mon avis les immeubles anciens car ils devront se mettre progressivement aux nouvelles normes.
Ce nouveau décret ne concerne pas les immeubles anciens, il y a déjà une décrit (de 2014 je crois) qui les concerne. Et aucune obligation rétroactive possible sur les immeubles anciens (ou du moins suivant les dates de Permis de Construire mentionnées aux différents décrets).

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@Rem75 : ce que je voulais surtout dire c'est que les immeubles anciens vont forcément s'équiper petit à petit pour la recharge des VE, car de plus en plus de gens auront des VE. Donc il faut regarder les nouvelles normes pour ne pas s'équiper n'importe comment, et in fine il faudra bien respecter ces normes, par simple bon sens.

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@Rem75 : ce que je voulais surtout dire c'est que les immeubles anciens vont forcément s'équiper petit à petit pour la recharge des VE, car de plus en plus de gens auront des VE. Donc il faut regarder les nouvelles normes pour ne pas s'équiper n'importe comment, et in fine il faudra bien respecter ces normes, par simple bon sens.

 

Le seul problème , c'est qu'il n'y a aucune norme spécifique pour ça , juste les normes électrique et de construction actuelle. Un responsable de parking m'a dit que personne ne sait quoi installer pour sécuriser , par sécurité , sous conseil des pompiers, ils ont ajouté des arret d'urgence "coup de poing" et 2 murs en dur de chaque coté des places VE ( au cas où ça brule.... )

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Bonjour

whaou! bien les pompiers , c'est vrai que les voitures à pétrole il n'y a aucun risque de bruler

Patrick

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Bonjour

whaou! bien les pompiers , c'est vrai que les voitures à pétrole il n'y a aucun risque de bruler

Patrick

 

Le problème est que le parking a du faire ces travaux et payer le surcout , et après on s'étonne de trouver peu de point de charge.

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Le seul problème , c'est qu'il n'y a aucune norme spécifique pour ça , juste les normes électrique et de construction actuelle. Un responsable de parking m'a dit que personne ne sait quoi installer pour sécuriser , par sécurité , sous conseil des pompiers, ils ont ajouté des arret d'urgence "coup de poing" et 2 murs en dur de chaque coté des places VE ( au cas où ça brule.... )
C'est quoi ce délire ? Dans un parking privé de copropriété ? Quel pompiers a pu conseiller une ânerie pareil ? Un simple disjoncteur coupera le jus en cas d'incendie, mais ok pourquoi pas un arrêt coupe de poing ; quand aux murs... Pour avoir déjà vu un scooter bruler dans un parking souterrain et l'envahir d'une fumée noir en 10min (les pneus ça brulent très bien...) je ne suis pas sûr qu'un VE qui brûle soit le vrai soucis...

 

Bref pour en revenir au sujet, non il n'y a aucune norme ('type de borne ou puissance mini ou maxi) qui a été dicté pour les bâtiments anciens (Permis de construire avant 2012) ; et jamais rien lui sur l'aspect anti-incendie, le simple respect des normes électrique (NFC 15.100) est suffisant !

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un VE qui brûle dans un parking, c'est une légende urbaine.

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il a plus de chance d'être coulé dans un parking inondé, oui ...

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+1

C' est bien que la règlementation évolue mais cela rajoute " encore " des obligations supplémentaires dans un pays déjà si compliqué avec tant de contraintes... Je vais en parler à notre archi qui est en train de monter notre maison de santé pour voir s' il est au jus

Et surtout encore et toujours du surcoût à la construction; L' addition finit par devenir lourde.

S' il ne s' agit que prévoir des arrivées non cablées çà peut encore aller, mais s' il faut d' ores et déjà précabler en grosse section...

 

 

Par contre pour fréquenter quelques amis pompiers, pour eux c 'est compliqué pour les véhicules accidentés de savoir ou couper la batterie en cas de désincarcération d' un véhicule VE

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@ Tranxene, les textes sur les installations de recharge (dont obligation pour les immeuble avec dépôt de Permis de Construire après le 1er janvier 2012) existent depuis le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 !

Donc y a intérêt que ton archi ai prévu cela dans le projet et budget de ta maison de santé :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400356&categorieLien=id

Mais la nouveauté c'est la subvention ADVENIR qui aide le financement des installations des moyens de recharge surtout si les bornes sont librement accessible.

 

Quant aux soucis des pompiers pour désincarcération d'un VE, c'est un autre sujet mais il existe une solution qui est un code à mettre sur un coin du pare-brise (me souviens plus du nom exact) ; dès qu'il voit ce code, le pompier peut accéder à la notice ; bon maintenant si tout brûle...

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Le seul problème , c'est qu'il n'y a aucune norme spécifique pour ça , juste les normes électrique et de construction actuelle. Un responsable de parking m'a dit que personne ne sait quoi installer pour sécuriser , par sécurité , sous conseil des pompiers, ils ont ajouté des arret d'urgence "coup de poing" et 2 murs en dur de chaque coté des places VE ( au cas où ça brule.... )

J'espère que notre installateur saura gérer les pompiers ! Mais chez nous, pas de place pour mettre des murs de séparation entre 2 places de parking. En tout cas j'en parlerai aussi à notre syndic.

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Le seul problème , c'est qu'il n'y a aucune norme spécifique pour ça , juste les normes électrique et de construction actuelle. Un responsable de parking m'a dit que personne ne sait quoi installer pour sécuriser , par sécurité , sous conseil des pompiers, ils ont ajouté des arret d'urgence "coup de poing" et 2 murs en dur de chaque coté des places VE ( au cas où ça brule.... )

 

Je précise la source , parking de la comédie a Montpellier.

Donc établissement recevant du public.......

J'ai discuté avec un employé , car les place sont réservées aux 100% électrique ( pas hybride ) , et comme il ne connaissait pas la ioniq, il est venu nous voir et a été rassuré quand il m'a vu me brancher.

D'ailleurs ce sont les meilleurs places du parking , a coté de la sortie qui donne au milieu de la place de la comédie.

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Merci Rem pour ton lien

Je ne te cache pas que le JO est un peu ésotérique pour moi et j'ai du mal à en saisir la substantifique moelle. Je vais le soumettre à l' archi car comme mon SDE a décidé de mettre en oeuvre deux bornes 22kW AC dans ma petite bourgade, je vais voir pour essayer d ' installer un truc en DC un peu plus performant et qui serve rééllement à quelquechose...

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Attention, l’obligation de borne de recharge ne concerne que:

. les immeubles d’habitation, ou les immeubles de bureaux

. et uniquement dans les parkings bâtis clos.

Dans le cas des immeubles de bureaux, seul le parking (bâti clos) dédiés aux salariés n'est concerné.

Pas sûre qu'une maison de santé soit concernée. Sauf si parking souterrains dédié aux salariés.

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Bonjour

même si cela n'est pas obligatoire, ce n'est surtout pas interdit

et c'est le client qui paye qui est décideur

Patrick

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Tout à fait.

Mais on ne pourra pas lui reprocher de ne pas avoir prévu quelque chose de facultatif qu'on ne lui avait pas expressément demandé.

Et je sais très bien comment ça se passe : aucun maître d'Oeuvre ne prévoit un truc qu'on lui a pas demandé, parce que ça gonfle le budget.

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Oui je crains que ce soit le cas. L archi ne nous à pas demandé

Je vais le solliciter en ce sens

Sur un total d une vingtaine de professionnels de santé il y aura déjà trois ve

Plus une association d aides soignants à domicile qui va à terme passer en véhicules tout électriques (une dizaine) mais qui auront besoin d une charge lente

Le parking sera clos mais pas souterrain

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Oui je crains que ce soit le cas. L archi ne nous à pas demandé

...

Il n'a pas à vous le demander. Sauf discussion informelle entre passionnés.

C'est au Maître d'Ouvrage de faire part clairement de ses besoins, comme pour toute construction, via le "programme de l'opération".

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