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Flex94

Commande 2020 et Livraison 2021 - Quid du bonus

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Bonjour,

Je vais passer commande d'un VE et on me donne une livraison entre mi décembre 2020 et mi janvier 2021.

Si jamais la livraison se fait sur 2021, je n'aurai donc pas le droit au bonus de 7000€ (mais celui de 6000€). Ou bien il y a un délais de tolérence pour les commandes passée en 2020 ?

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A chaque fois que les règles changent, et jusqu'à présent, les voitures commandées avant le 31/12 de l'année N et livrées avant le 31/03 de l'année N+1 bénéficient des dispositions de l'année N.

Mais, vu que le décret de cette disposition est voté vers le 31/12, il y a toujours un (tout petit) risque.

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Le 02/10/2020 à 13:41, Flex94 a dit :

Bonjour,

Je vais passer commande d'un VE et on me donne une livraison entre mi décembre 2020 et mi janvier 2021.

Si jamais la livraison se fait sur 2021, je n'aurai donc pas le droit au bonus de 7000€ (mais celui de 6000€). Ou bien il y a un délais de tolérence pour les commandes passée en 2020 ?

Voir ci dessous info issue de service public, dans l'encart À NOTER

 

Screenshot_20201006_074751_com.android.chrome.jpg

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