Borne en copropriété et solution pour carrotage

[ludelle]

Bonjour, 

 

J'ai une place de parking privé clos situé juste en dessous de mon appartement, et une belle Zoé dessus.

J'aurais souhaité que l'on fasse un système de recharge commun, mais vu la complexité mon syndic m'a conseillé de descendre directement de mon compteur. J'ai aussi discuté avec d'autres copropriétaire et c'est pas gagné pour l'installation commune.

 

Il faut savoir que j'avais déjà une autorisation pour descendre l'électricité dans mon garage pour du bricolage, mais je n'avais pas encore effectué de travaux. J'ai une autorisation pour percer la dalle et faire passer des câbles électriques. Mon syndic m'indique qu'il n'y a priori pas de souci pour mettre une borne avec la même autorisation et les voisin n'ont pas l'air contre (tant qu'il ne paye rien:-). Il y a moins de 4 mètres de distance à prévoir.

 

Du coup quel est mon problème? 

J'ai fait passer une première société (Proxiserve) pour un devis, m'ont indiqué ce qu'il ferait mais il ne font pas le carottage de la dalle

Du coup j'ai demandé à une seconde société de carrotage, mais le problème est qu'elle ne veulent pas s'engager si le carottage touche des tuyaux ou cables...

Faut'il que je fasse appel à une troisième société pour effectuer le tracé pour que la deuxième société puisse creuser pour que la première puisse faire l'installation?

Du coup je ne sais pas trop comment faire, si quelqu'un pouvait me faire un retour d'expérience sachant que bien sur l'autorisation n'est valable que si le travail est fait dans les règles de l'art avec les assurances appropriés.

 

Pour info le carottage doit être entre 4cm et 5 cm de diamètre (3 *10mm2 + 1 * xxmm2 dans IRL rempli au tier)

 

merci d'avance 

 

 

 

 

 

[jch@11]

En principe, une société spécialisée dans le carottage a les appareils de détection de réseau qui vont bien.

[ludelle]

Le 22/07/2020 à 14:39, jch@11 a dit :

En principe, une société spécialisée dans le carottage a les appareils de détection de réseau qui vont bien.

Bah je croyais moi aussi mais à priori non, 

Ils ont tous des détecteurs basiques, qui ne fonctionnent pas assez bien avec une dalle béton Armée (Pas de problème par contre sur des murs placo ou autre). Tous les professionnel contactés on  un contrat type excluant les dommages causés si rencontre de réseau lors du carrottage.

 

C'est le premier contacté qui m'avait mis la puce à l'oreille avec le texte suivant (c'est moi qui ai mis en gras souligné)

Citation

 

A propos de votre demande, quelques précisions :

Le carottage serait effectué en plancher bas, sur le carrelage donc. Les dalles ont généralement une épaisseur comprise entre 20 et 24 cm. Nous savons faire des découpes soignées de carrelage, pour autant nous ne réalisons pas de travaux de reprise de maçonnerie
La zone dans votre garage à l’aplomb du carottage doit être accessible et dégagée pour que nous puissions installer un système de retenue de carotte (étai + gâche)
Nous n’effectuons pas les tracés
Nous avons besoin d’un point d’eau pour alimenter les machines (nous avons des rallonges)
Les carotteuses et aspirateurs à laitance fonctionnement sur du 220V 16 A (nous avons des rallonges)

Quelle est l’année de construction de votre logement ?
Avez-vous un diagnostic amiante si la construction date d’avant 1997 ? Savez-vous si la colle du carrelage est amiantée?

 

 

A savoir que l'une des entreprise contacté m'a donné le contact d'une société assez connu en me disant que si quelqu'un devait avoir des détecteurs permettant de faire le travail c'était Eux. C'était d'ailleurs aussi l'entreprise conseillé par mon syndic ainsi que la première contacté. Il m'ont re-répondu:

 

Citation

Je vous confirme que nous nous engageons pas en cas de sectionnement de réseaux électriques ou sanitaires, je vous laisse revenir vers moi si vous souhaitez un devis

 

Du coup j'ai essayé de voir si il y avait des entreprises de tracage de réseaux, cependant la plupart détecte seulement les fuites mais ne font pas de tracé proprement dit

 

Maintenant si quelqu'un connait une entreprise qui fait ca sur Rennes, je suis preneur...

 

Sinon pour info si quelqu'un se demande combien ca coute c'est entre 200 € et 300 € le carottage sur une dalle béton armé.

 

 

 

[Pahtath]

il y a 37 minutes, ludelle a dit :

 

Du coup j'ai essayé de voir si il y avait des entreprises de tracage de réseaux, cependant la plupart détecte seulement les fuites mais ne font pas de tracé proprement dit

 

 

Personnellement j'adopterais une nouvelle stratégie : le syndic est tenu d'être au courant et de fournir les plans de réseaux (on appelle ça le récolement des réseaux) des parties communes. A eux de vous le fournir si le passage implique une traversée de parties communes, et sinon, à eux d'aller réaliser les études nécessaires.

 

Pour ce qui est des parties privatives, là par contre cela sera plus délicat si votre précédent propriétaire ne vous a pas fourni de plans, mais dans ce cas, vous serez les seuls à subir les désagréments éventuels (qui à mon sens sont relativement plus limités, principalement surtout si c'est du plancher chauffant fluide)

 

 

[Spif]

Même si le précédent occupant n'a pas fourni les plan, de la même manière que pour les parties communes, il y a les plans d'origine, éventuellement modifiés non ? le syndic doit bien avoir ça dans ses tiroirs ?

[Pahtath]

Il y a 1 heure, Spif a dit :

le syndic doit bien avoir ça dans ses tiroirs ?

 

Autant pour les parties collectives, le syndic a le devoir de les avoir (je connais pas la réglementation particulière, mais j'en suis quasi certain), autant pour les parties privatives, je ne vois pas en quoi le syndic devrait avoir connaissance des travaux (sauf si évidemment il s'agit de travaux extérieurs).

[SAABFOREVER]

Pour les plans généraux du Bâtiment, il me semble que le schéma global donne déjà une bonne idée de la dispositions des tuyaux.

Mais un chauffage par le sol c'est un gros souci.

 

Contourner le problème ?  Partir de l'alimentation électrique du Bâtiment ( à priori au sous-sol) pour aller vers ton Box ?

 

Ce que je ne comprends pas : dans tous les immeubles récents que je connais depuis 25 ans : le tableau électrique général est dans les sous-sols communs, avec les compteurs individuels. Seul le Tableau avec les fusibles de l'appartement (pas de la cave) sont dans l'appartement ?

 

C'est mon cas, mon alimentation pour ma SMART part du Local électrique du sous sol, beaucoup plus court que de repartir de mon appartement.

[ludelle]

Il y a 20 heures, Pahtath a dit :

 

Personnellement j'adopterais une nouvelle stratégie : le syndic est tenu d'être au courant et de fournir les plans de réseaux (on appelle ça le récolement des réseaux) des parties communes. A eux de vous le fournir si le passage implique une traversée de parties communes, et sinon, à eux d'aller réaliser les études nécessaires.

 

Pour ce qui est des parties privatives, là par contre cela sera plus délicat si votre précédent propriétaire ne vous a pas fourni de plans, mais dans ce cas, vous serez les seuls à subir les désagréments éventuels (qui à mon sens sont relativement plus limités, principalement surtout si c'est du plancher chauffant fluide)

 

 

Oui, par contre le syndic à changé plusieurs fois dont une fois il y a très longtemps et à priori il n'y a pas eu de transfert de plan réseau

 

Le président du syndic actuel n'as pas retrouvé de plan dans les archives. 

 

Vous avez aussi raison que normalement je serais le seul à subir les désagréments. A savoir que si je suis sensible à cette problématique c'est qu'il y a une dizaine d'années j'ai percé le tuyau de chauffage de ma voisine du dessus en voulant monter une cloison. Ce qui était étonnant c'est que le percement effectué dans mon plafond était relativement court. Cela c'est bien terminé car nous avions le même assureur MAIF qui s'est chargé de tout (je ne me souviens plus si c'est la RC ou autre qui a marché).

 

 

Il y a 5 heures, Spif a dit :

Même si le précédent occupant n'a pas fourni les plan, de la même manière que pour les parties communes, il y a les plans d'origine, éventuellement modifiés non ? le syndic doit bien avoir ça dans ses tiroirs ?

 

Euh, non il y a rien dans les tiroirs. Pour info le syndic a été repris il y a 3-4 ans et avant c'était un beau bordel, mais depuis la reprise nous avons un président de syndic plutôt compétent et qui fait bien son travail. Par contre quand les documents manquent il peut pas faire grand chose.

 

D'ailleurs il m'a indiqué une société qui pourrait effectivement faire le récolement. De ce que dit @pahtah c'est peut-être au syndic de prendre en charge, ce qui se répercute entre tous les copropriétaires. Il faut que je voie un peu tout cela.

 

 

 

 

 

[Pahtath]

il y a 16 minutes, ludelle a dit :

D'ailleurs il m'a indiqué une société qui pourrait effectivement faire le récolement. De ce que dit @pahtah c'est peut-être au syndic de prendre en charge, ce qui se répercute entre tous les copropriétaires. Il faut que je voie un peu tout cela.

 

 

A vrai dire, pour l'instant, je n'ai pas encore sourcé correctement la réglementation, c'est un domaine qui m'est peu familier (le droit des copropriétés), mais j'ai déjà trouvé un point important, je pense :

Citation

Considérant que l'article 33 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret no 86-768 du 9 juin 1986 dispose notamment :

« Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. »

Considérant qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration de l'immeuble que soient remis au syndic par le maître de l'ouvrage les documents nécessaires à celle-ci, et que par la suite les plans d'origine soient actualisés.

Que la remise au syndicat des documents techniques relatifs à l'immeuble peut améliorer, notamment en cas d'urgence, la mise en oeuvre et l'exécution des travaux rendus nécessaires.  

I Lors De La Mise En Copropriété D'un Immeuble Neuf Ou Rénové

Recommande au maître de l'ouvrage ou au vendeur de remettre au premier syndic :

-  le règlement de copropriété ;

-   l'état descriptif de division ;

-   la liste des copropriétaires et des réservataires ;

-  une copie de l'arrêté de permis de construire ;

-   une attestation de la réalité de la réception des travaux avec l'indication de la date ;

-  le contrat d'assurance dommages-ouvrages ;

-  le contrat d'assurances multirisques ;

-  la liste des intervenants techniques mentionnant la nature des travaux qu'ils ont réalisés et la référence de leur police d'assurance ;

-  les contrats concernant l'exploitation de l'immeuble sur le plan technique(chauffage urbain, câble, ...) et contrats d'entretien ;

-  le plan de récolement des réseaux ;

II Lors De Travaux Postérieurs

Recommande au syndic :

-  lorsque les travaux ont une incidence sur le gros oeuvre ou les réseaux de l'immeuble, de se faire remettre par le maître d'œuvre de ces travaux (architecte, ingénieur, technicien) le plan ou schéma des ouvrages effectivement réalisés, ainsi qu'une notice précisant la nature des matériaux et les procédés techniques utilisés ;

-  lorsque les travaux modifient une installation existante, de veiller à ce que les plans et schémas antérieurs soient actualisés ;

-  s'il y a lieu, de se faire remettre le contrat d'assurance dommages-ouvrages y afférent.

III En Cas De Changement De Syndic

Recommande au syndic dont le mandat n'est pas renouvelé :

-  de transmettre sans retard à son successeur, outre les documents visés à l'article 18-2, l'ensemble des documents contractuels ou techniques relatifs à l'immeuble.

https://www.clcv.org/coproprietaires/recommandations-de-la-commission-relative-a-la-copropriete

 

De manière générale, il convient de déterminer le parcours à réaliser, et si oui ou non il va passer par une partie collective. Je ne suis pas notaire, mais il me paraitrait logique qu'une dalle incluant des réseaux collectifs soit considérée comme partie commune, car sinon cela serait du droit des servitudes.

 

En gros, contactez votre syndic, voire votre notaire (je rappelle que le conseil est 100% gratuit) pour déterminer précisément les éléments en votre possession (vous avez peut-être eu un plan sans vous en souvenir) avant de procéder à n'importe quel carrotage.

 

[Remy]

il y a 4 minutes, Pahtath a dit :

Recommande au syndic dont le mandat n'est pas renouvelé :

Ce ne sont que des recommandations, pas des obligations.

 

J'ai vu plus d'une fois un syndic vexé par son éviction de la copropriété refuser de transmettre les documents en sa possession (souvent en prétendant qu'il ne les avait pas... dont une fois un document que je lui avais moi même fourni...)

[Pahtath]

il y a 10 minutes, Remy a dit :

Ce ne sont que des recommandations, pas des obligations.

 

 

Je l'ai bien lu comme toi, c'est bien pour cela que je dis bien que je n'ai pas encore sourcé correctement, mais cela donne déjà des pistes de discussion.

Comme je l'ai dit, il faut déjà déterminer si le parcours passe par des parties communes.

[Pahtath]

Bon il semblerait que l'on tombe sur du jurisprudentiel... mais il y a bien une réglementation existante :

Citation

Article 18-2

• Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 17

En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque. Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés mentionnés à l'alinéa 11 du I de l'article 18, dans un format téléchargeable et imprimable. Dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires a fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic.

Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de fournir au nouveau syndic l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat, après apurement et clôture.

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces, informations et documents dématérialisés mentionnés aux deux premiers alinéas ainsi que le versement des intérêts provisionnels dus à compter de la mise en demeure, sans préjudice de toute provision à valoir sur dommages et intérêts.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=653C593DB9B24B3DE9E031C9A3DD77F4.tplgfr27s_1?idArticle=LEGIARTI000039313561&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20200724

 

En tombant sur une jurisprudence de cour d'appel, ce droit a été invoqué pour obtenir des plans de récollement de réseaux.

 

Se rapprocher à mon sens de votre assistance juridique (généralement incluse par votre contrat habitation) pour se renseigner sur la jurisprudence en vigueur et aborder votre cas spécifique.

[ludelle]

Il y a 4 heures, SAABFOREVER a dit :

Pour les plans généraux du Bâtiment, il me semble que le schéma global donne déjà une bonne idée de la dispositions des tuyaux.

Mais un chauffage par le sol c'est un gros souci.

 

Contourner le problème ?  Partir de l'alimentation électrique du Bâtiment ( à priori au sous-sol) pour aller vers ton Box ?

 

Ce que je ne comprends pas : dans tous les immeubles récents que je connais depuis 25 ans : le tableau électrique général est dans les sous-sols communs, avec les compteurs individuels. Seul le Tableau avec les fusibles de l'appartement (pas de la cave) sont dans l'appartement ?

 

C'est mon cas, mon alimentation pour ma SMART part du Local électrique du sous sol, beaucoup plus court que de repartir de mon appartement.

 

En fait je me suis mal exprimé, je n'ai pas de chauffage au sol, mais par contre les tuyaux pour les radiateurs sont coulés dans la dalle. Je suppose que les gaines des fils électriques le sont aussi. Par contre, à par leur point de départ et d'arrivée, je n'ai bien sur pas leur cheminement...

 

Comme indiqué précédemment, mon tableau électrique (dans l'appartement) est à moins de 4 mètres de ma place de parking (j'ai du bol sur ce coup la) donc clairement à part cet histoire de trou c'est vraiment le cheminement le plus simple  et direct en ligne droite. 

 

Mon compteur est au RDC avec les compteurs du mêmes niveau ainsi que le compteur des communs (qui est triphasé je crois). L'électricien n'était pas chaud pour partir de mon compteur ou du compteur des communs, mais il faut que je creuse la question . Si je passe par la il y a plusieurs murs (parties communes) à traverser (par contre moins de risque de croiser un réseau car on peut les suivre plus facilement en sou-sol) En terme de câblage plusieurs changements de direction et plusieurs carottages avec surement entre 10 et 15 mètres de cables...

 

Il y a quand même un petit tableau électrique en sous-sol qui est pour les communs du garage (porte et éclairage). De plus je suis en train de penser que le garage est en dessous de 3 immeubles qui font partie de la copropriété. Il serait peu-être intéressant que je vois l'installation d'un autre immeuble qui n'est pas très loin de ma place non plus par contre je suis à peu près sur que toutes l'electricité des communs du garage vient seulement du commun de mon immeuble.

 

[Remy]

il y a 5 minutes, Pahtath a dit :

En tombant sur une jurisprudence de cour d'appel, ce droit a été invoqué pour obtenir des plans de récollement de réseaux.

L'obligation ne peut porter que sur les documents en possession du syndic sortant.

La difficulté étant de prouver qu'il les a(vait) : Il suffit qu'il déclare ne jamais avoir eu ces plans de la part du syndic précédent (et ainsi de suite en remontant jusqu'à l'époque où il n'y avait pas encore d'obligation... )

 

[ludelle]

il y a 8 minutes, Pahtath a dit :

Bon il semblerait que l'on tombe sur du jurisprudentiel... mais il y a bien une réglementation existante :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=653C593DB9B24B3DE9E031C9A3DD77F4.tplgfr27s_1?idArticle=LEGIARTI000039313561&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20200724

 

En tombant sur une jurisprudence de cour d'appel, ce droit a été invoqué pour obtenir des plans de récollement de réseaux.

 

Se rapprocher à mon sens de votre assistance juridique (généralement incluse par votre contrat habitation) pour se renseigner sur la jurisprudence en vigueur et aborder votre cas spécifique.

Merci pour toutes les infos de chacun d'entre vous !

 

Je suis en vacances ce soir et je pense bucher le sujet. Je vous tiens au courant de mes aventures

[Pahtath]

il y a 15 minutes, Remy a dit :

et ainsi de suite en remontant jusqu'à l'époque où il n'y avait pas encore d'obligation...

 

Je suis d'accord avec toi... Sauf qu'on tombe sur la loi de 1965, qui est un peu le big-bang de la réglementation des syndics (si je me souviens un peu de mes histoires d'il y a 15 ans...).

 

Mais oui, il y a un peu un trou dans la raquette. Après, avec l'arrivée de la fibre, je sais que tout ce qui est travaux en copro a pas mal évolué depuis 2015 (de ce que j'ai lu à droite, à gauche), ca vaudrait le coup de creuser de ce côté aussi.

 

(et désolé de pas donner de pistes plus précises, c'est plutôt des bouteilles à la mer à ce niveau-là... Bonne chance.)

[ludelle]

Juste un petit retour, 

 

Je mets pour le moment en Standby la mise en place d'une prise chez moi.

 

C'est certes pratique, mais vu mon usage au bout de trois mois je m'aperçois que j'arrive à me débrouiller entre Renault et Carrefour pour mes charges courantes. Nous devrions aussi avoir prochainement des bornes à notre entreprise. En fait le mieux serait finalement d'installer une borne chez mes beaux-parents qui sont à 150km de chez nous (pour lorsque l'on dépose les enfants  )

 

Ceci étant dit je vais essayer de sensibiliser les autres copropriétaire sur le long terme, pour que l'on puisse plutôt avoir une installation commune dans quelques années.