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JPMain

Bonus écologique: qui doit le demander ?

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Bonjour

J'ai eu ma TM3 par une LOA mise en place par ma banque;  celle-ci m'invite à remplir le dossier de demande de bonus directement sur le site gouvernemental asp-public.fr. Or, c'est la banque l'acheteur, je ne suis que le locataire.

Qui doit remplir ce dossier ?

Merci pour vos avis.

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C'est bizarre.

 

Il y a peut-être un premier loyer majoré constitué par le bonus écologique ?

 

Mais je ne vois pas bien pourquoi ce serait au locataire de le demander.

 

 

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"Une aide, dite bonus écologique, est attribué à toute personne physique [...] qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile (VE)....

...

Une entreprise (organisme de LLD/LOA) qui acquiert un véhicule (VE) [....]  et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ne peut bénéficier des aides prévues à cet article et à l'article D. 251-3."

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033832282&idSectionTA=LEGISCTA000031748203&cidTexte=LEGITEXT000023983208

 

En aucun cas l'organisme de crédit/LOA/LLD ne peut béneficier du versement du bonus.

Il est admis que les garagistes (et Tesla) puissent se substituer à l'acheteur "personne physique" pour effectuer la demande de bonus.

Dans ce cas, le garagiste fait l'avance de trésorerie à son client et perçoit le bonus, versé par le fisc, au bout d'un "certain temps".

 

Dans ton cas :

- si Tesla a vendu la voiture "bonus déduit" (en clair, le bonus représente tout un partie du premier loyer), tu n'as rien à faire ;

- si Tesla ne s'est pas occupé du bonus, c'est à toi de faire la demande. 

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Invité larry

Hello,

 

Je rebondis sur ce sujet pour ne pas en ouvrir un autre.

La déduction du bonus sur le site de Tesla est troublante. Tesla affiche systématiquement les prix bonus déduits.

Est-ce dire que Tesla fait l'avance du bonus et le récupère par la suite auprès de l'état ?

Il y deux jours, je leur ai posé la question depuis leur site, mais pas de réponse jusqu'à présent.

 

Merci

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Merci à GéGé pour ces renseignements qui expliquent tout.

Pour répondre à Kratus, le 1er loyer n'est pas majoré.

J'ai rempli une première fois le dossier en ligne, ce n'est pas une sinécure... Je dois recommencer après qu'on m'ait répondu que 2 documents n'étaient pas conformes et précisé qu' "après étude de votre dossier complet nous vous confirmerons par message électronique si vous pouvez OU NON bénéficier de l'aide" ! Ce "ou non" ne laisse pas de m'interpeller et sous-entend que même dossier complet et conforme, le bonus peut m'être refusé.

Modifié par JPMain

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A priori (*), si le premier loyer n'est pas majoré (en clair < 6.000 €), c'est que la voiture est vendue bonus non-déduit.

Ce sera à toi de faire la demande de bonus.

Celui-ci ne peut être "refusé".

Le mieux serait de voir les détails avec Tesla : ils établissent (ou établiront) la facture et sont les seuls à avoir les éléments pour répondre à tes questions.      

 

(*) pas certain du tout de la légalité d'une LOA partant d'une facture établie "bonus déduit" et avec un premier loyer non majoré. (En genéral, les LOA/LLD avec "zéro apport" comprennent les 6.000 € de bonus comme premier loyer majoré.)

Avez-vous des exemples de ce type de montage ? 

Modifié par Gégé

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Il y a 19 heures, Gégé a dit :

- si Tesla ne s'est pas occupé du bonus, c'est à toi de faire la demande. 

J'ai un gros doute sur le Bonus a demander.

Perso en LLD, l'organisme a payé a Tesla le prix du véhicule - 6K de prime, et a calculé le loyer sur le prix qu'il a payer, donc PV-6k.

Regarde le devis Tesla que vas payer ton organisme, si c'est a toi de récupérer le bonus, tu devrais avoir le prix du site + 6000€, si tu a le prix du site, c'est que les 6k sont récupéré par Tesla.

 

Je ne connait pas de cas ou Tesla vend sans récupéré le Bonus, d'où les prix affichés sur le site.

Quelqu'un ici a acheter sa Tesla "plein pot" (tarif site+6000) et a dû demander le bonus ?

Modifié par TobacoHabana

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Il y a 19 heures, TobacoHabana a dit :

 

Je ne connais pas de cas où Tesla vend sans récupérer le Bonus, d'où les prix affichés sur le site.

Quelqu'un ici a acheté sa Tesla "plein pot" (tarif site+6000) et a dû demander le bonus ?

C'est mon cas: 62 700 euros sur la facture fournie à ma banque qui fait la LOA. j'ai appelé Tesla Ecully qui était surpris que je n'aie pas encore récupéré le bonus.

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Il y a 1 heure, JPMain a dit :

Tesla Ecully [...] était surpris que je n'aie pas encore récupéré le bonus.

 

 

Le 15/10/2019 à 14:55, Gégé a dit :

.....

Dans ton cas :

- si Tesla ne s'est pas occupé du bonus, c'est à toi de faire la demande. 

Désolé pour l'auto-citation.

Si Tesla n'a pas monté le dossier de bonus pour toi, tu n'es pas près de le reçevoir ?

 

Si Tesla s'en est occupé, cela donnera une idée du temps pendant lequel la profession avance les 6 k€ aux acheteurs de VE.

Heureusement que les taux d'intérêt sont voisins de zéro.  

Modifié par Gégé

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Il y a 11 heures, Gégé a dit :

voisins de zéro. 

Voir négatif pour les banques et l'état, donc surement aussi pour les gros organisme financier.

Ceci dit, surement pas pour les constructeurs (pas un secteur très sur en ce moment ?).

 

Donc, vu l'attente, surement plus judicieux de voir avec l'organisme de location pour avoir la voiture au prix internet (donc sans les 6k) et laisser Tesla prendre le bonus .

Modifié par TobacoHabana

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Amha, ce refus ne peut être du au prix d'achat supérieur à 60 k€ : cette limitation ne concerne que la "prime à la casse".

Il faut chercher la raison ailleurs : un des (nombreux) critères d'attribution non-rempli ?

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Renseignements pris, deux de mes relations ont touché le bonus malgré un prix > 60 000 euros !

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Ben oui : le site Tesla annonce les prix "bonus de 6.000 € déduit" pour les S et X....

 

 

TeslaS_001.jpg

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