Bonjour à tous

Etant nouveau sur le forum je ne sais pas si la question a déjà été évoquée 

Bref. Le bonus 2023 interdit de cumuler l’aide de l’état avant 3 ans.

Question : le texte de loi est-il rétroactif ou pas ?

Je m’explique : j’achète une voiture en janvier 2023 et j’ai un bonus, en revanche je ne peux pas récidiver avant janvier 2026.

En revanche j’ai obtenu un bonus en janvier 2021 puis-je vendre la voiture en février 2023 et obtenir un bonus sur la nouvelle voiture ou dois-je attendre le délai de 3ans à savoir janvier 2024 ?

Merci de vos réponses 

bonjour

vous avez acheté en janvier 2021 , vous avez donc respecté les 6 mois et 6000 kilometres du decret de l'epoque 

les lois changent mais celle de 2023 ne sont pas retroactives vous pouvez donc revendre le vehicule de 2021 sans problemes

bonne route

Modifié février 13, 20233 a par Roadalis

Parfait et merci de ce retour rapide 

Bonne route à vous aussi

voir ici

et dans la section aides financières

La loi n'est pas rétroactive

Le 13/02/2023 à 16:32, christian42 a dit :

Parfait et merci de ce retour rapide 

Bonne route à vous aussi

n'oubliez pas que a partir du 01/01/2023 c'est un bonus maxi tous les 3 ans par personne du foyer fiscal

donc vous pouvez acheter et avoir un bonus 1 fois, votre épouse également et toute personne rattachée fiscalement a votre avis d'imposition a condition de respecter le montant maximum de RFR 2022

et 1 prime a la conversion une fois pour toute même si vous avez un véhicule concerné tous les 3 ans c'est acté comme une seule prime a la conversion par personne (part fiscale) une seule fois 😁

Le 13/02/2023 à 16:42, Roadalis a dit :

n'oubliez pas que a partir du 01/01/2023 c'est un bonus maxi tous les 3 ans par personne du foyer fiscal

En fait, on peut en avoir (un peu) plus : il est possible pour chaque personne d'avoir tous les 3 ans un bonus pour l'achat d'un VE neuf et un bonus pour l'achat d'une camionnette électrique neuve et un bonus pour l'achat d'un VE d'occasion.

le RFR 2022 ne concerne que le bonus 7000€, pas le 5000

Merci à toutes ces réponses

bonne soirée