Bénéfice second bonus occasion

[alefebvre]

Bonjour à tous,

Je me permets une petite question en espérant qu’elle ne fasse pas doublon avec un autre sujet. 
Possesseur d'une Leaf depuis Novembre 2021, je m’apprête à prendre possession d’une e-Up d’occasion en remplacement de celle-ci (je suis en effet dépendant des bornes publiques et la rareté du Chademo m'oblige à changer). 
J'aurais néanmoins une question : savez-vous, par expérience, si je peux de nouveau bénéficier du bonus de 1.000 euros pour cet achat d'occasion (le concessionnaire facture la Up au 30.12.2022 pour éviter tout doute quant au renouvellement de cette prime en 2023) ? La Leaf sera reprise par Volkswagen, et je rembourserai évidemment le bonus que j'avais perçu sur la Leaf (ce qui fera une opération nulle). 
Au service téléphonique de la prime à la conversion, un interlocuteur plutôt désagréable me répond que la vente de Leaf m'emmènera directement au contentieux pour le bonus précédent et qu'il est probable que je ne puisse plus en bénéficier à nouveau car je n'ai pas respecté les conditions auparavant.
Un retour d’expérience similaire ?
Merci beaucoup et bonnes fêtes !

[breizhrider]

 

Pas très clair, car le cas du VE d'occasion n'est pas expressément cité, mais je suppose que çà doit être la même chose.

Le mieux je pense est de prendre les devants et de se rendre dans son centre des impôts pour effectuer la démarche de remboursement du bonus indûment perçu, histoire de ne pas être rattrapé par la patrouille et montrer sa bonne foi.

Ne pas oublier non plus que le droit à l'erreur a été instauré par l'administration.

 

Merci de nous tenir au courant de ton cas, cela en aidera sûrement d'autres, dont moi le premier peut-être bientôt...

Modifié janvier 1, 2023 par breizhrider

[alefebvre]

Bonjour,

Merci de ce retour. Ma question ne porte pas sur le remboursement de l’aide obtenue sur la Leaf, que je rembourserai bien évidemment, mais sur la possibilité d’obtenir le bonus des 1000€ sur le nouveau véhicule. 
merci beaucoup et belle année à vous,

[breizhrider]

Le 01/01/2023 à 21:57, alefebvre a dit :

Bonjour,

Merci de ce retour. Ma question ne porte pas sur le remboursement de l’aide obtenue sur la Leaf, que je rembourserai bien évidemment, mais sur la possibilité d’obtenir le bonus des 1000€ sur le nouveau véhicule. 
merci beaucoup et belle année à vous,

Ah ok, dans ce cas je pense que tu y auras également droit si la facture a été établi en 2022, rien ne l'empêche

[alefebvre]

Merci pour ce retour ! Je vous tiendrai informés !

[sined17]

votre avis :

1 si je rachète mon VE en fin de LOA donc en occasion, est ce que j'ai droit au bonus de 1000e ?

2 si oui est ce que je suis obligé de le conserver au moins 2 ans avant de le revendre ?

merci aux spécialistes

 

[breizhrider]

1 Je ne pense pas, il y a ton nom sur la carte grise, non?

[sined17]

Le 20/01/2023 à 21:37, breizhrider a dit :

1 Je ne pense pas, il y a ton nom sur la carte grise, non?

c'est la DIAC , case C.1 sur CG, qui est déclaré propriétaire moi je suis utilisateur , case C.3 sur CG !!!,

un célèbre forumeur c'est fait rembourser 1000e sa Tesla en rachetant en fin de LOA, il a fait une vidéo sur le sujet

je ne sais pas si je peux la diffuser ici

Modifié janvier 20, 2023 par sined17

[alefebvre]

Difficile à dire pour ce qui est de bénéficier d'un second bonus en rachat de LOA, les conditions et les contrôles semblent par ailleurs sans cesse se renforcer (en témoigne l'évolution de 2023).

Pour ce qui est du 2., oui, il faudra la conserver deux ans en tout état de cause sans quoi il y a un risque d'une demande de remboursement.

Je reste dans l'attente du bonus sur ma nouvelle voiture, je vous tiendrai informés de l'éventuelle sanction du non-bénéfice du bonus lorsque les conditions n'ont pas été respectées la fois précédente.

[sined17]

Le 21/01/2023 à 01:18, alefebvre a dit :

Difficile à dire pour ce qui est de bénéficier d'un second bonus en rachat de LOA, les conditions et les contrôles semblent par ailleurs sans cesse se renforcer (en témoigne l'évolution de 2023).

Pour ce qui est du 2., oui, il faudra la conserver deux ans en tout état de cause sans quoi il y a un risque d'une demande de remboursement.

Je reste dans l'attente du bonus sur ma nouvelle voiture, je vous tiendrai informés de l'éventuelle sanction du non-bénéfice du bonus lorsque les conditions n'ont pas été respectées la fois précédente.

ok je vais m'abstenir merci

[breizhrider]

1 Du coup quand tu as soucrit la LOA, tu n'as pas eu le bonus de 7000€ à l'époque?

[e-Lionel]

Le 20/01/2023 à 22:38, sined17 a dit :

un célèbre forumeur c'est fait rembourser 1000e sa Tesla en rachetant en fin de LOA, il a fait une vidéo sur le sujet

je ne sais pas si je peux la diffuser ici

bien-sûr, il s'agit de Didier du ChoucrouteGarage...

et ce cas particulier est tout à fait légal :

"Art. D. 251-2.-I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule :
« 1° Appartient :
« a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ;
« b) Soit aux catégories M2 ou N2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
« 2° A fait l'objet d'une première immatriculation depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
« 3° Est immatriculé en France dans une série définitive ;
« 3° bis N'appartient pas à un membre du même foyer fiscal ;
« 4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les deux ans suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
« 5° Utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie.
« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.
« II.-Le montant de l'aide prévue au I du présent article est fixé à 1 000 euros."

 

[sined17]

Le 21/01/2023 à 22:38, breizhrider a dit :

1 Du coup quand tu as soucrit la LOA, tu n'as pas eu le bonus de 7000€ à l'époque?

si 6000e à l'époque je crois

[sined17]

Le 22/01/2023 à 02:15, e-Lionel a dit :

bien-sûr, il s'agit de Didier du ChoucrouteGarage...

et ce cas particulier est tout à fait légal :

"Art. D. 251-2.-I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule :
« 1° Appartient :
« a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ;
« b) Soit aux catégories M2 ou N2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
« 2° A fait l'objet d'une première immatriculation depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
« 3° Est immatriculé en France dans une série définitive ;
« 3° bis N'appartient pas à un membre du même foyer fiscal ;
« 4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les deux ans suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
« 5° Utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie.
« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.
« II.-Le montant de l'aide prévue au I du présent article est fixé à 1 000 euros."

 

en effet c'est précisé mais il est dit :

« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans."

si je change de VE il risque de me demander de rembourser le bonus 5000e de cette année

[Gégé]

Le 22/01/2023 à 07:10, sined17 a dit :

si je change de VE il risque de me demander de rembourser le bonus 5000e de cette année

C’est l’attribution du bonus VN qui est limité à 1 tous les 3 ans, pour les achats à partir du 01/01/2023.

Si tu vends la voiture plus de 12 mois après son achat, tu n’as pas à rembourser le bonus. Par contre, tu ne pourras pas bénéficier immédiatement d’un nouveau bonus VN.

 

Le bonus VO est un dispositif distinct : il concerne les autos immatriculées depuis plus de 2 ans et impose de conserver le véhicule pendant 2 ans.

 

La manip de Choucroute est risquée, mais rien n’interdit de faire acheter le vehicule, en sortie de LOA, par un "tiers de confiance".

Il suffit ensuite de racheter le vehicule et de demander à bénéficier du bonus VO.

Surcoût : une carte grise, soit ~ 13 € (sauf chez quelques irréductibles 😜 )

Modifié janvier 22, 2023 par Gégé

[sined17]

merci pour toutes ces précisions, il y a de quoi s'y perdre mais déjà racheté mon VE en LOA

donc suis bloqué 1 an avant de pouvoir le revendre et acheter un nouveau VE pour bénéficier du bonus 5000, si j'ai bien compris

[e-Lionel]

Le 22/01/2023 à 09:36, Gégé a dit :

La manip de Choucroute est risquée, mais rien n’interdit de faire acheter le vehicule, en sortie de LOA, par un "tiers de confiance".

Il suffit ensuite de

il n'y a rien de risqué, c'est légal et prévu dans les textes...

[e-Lionel]

Le 22/01/2023 à 09:53, sined17 a dit :

donc suis bloqué 1 an avant de pouvoir le revendre et acheter un nouveau VE pour bénéficier du bonus 5000, si j'ai bien compris

non, tu n'as pas compris :

- si tu n'as pas perçu le bonus écologique de 1000€ pour un VE d'occasion, tu as 6 mois pour en faire la demande à partir de ta facture (celle du rachat en fin de LOA) :

Art. D. 251-13.-Les demandes d'aides prévues aux articles D. 251-1 à D. 251-1-4, D. 251-2 et D. 251-4 à D. 251-4-3 du présent code sont formulées au plus tard dans les six mois suivant  facturation du véhicule ou, dans le cas d'une location, de versement du premier loyer.

 

- si tu perçois ce bonus, tu dois garder ton VE 2 ans avant de le revendre

 

- quoi que tu fasses, tu ne pourras percevoir un autre bonus que dans 3 ans, mais le décret n'est pas très clair à ce sujet :

faut-il attendre 3 ans avant de percevoir un bonus écologique de 1000€ pour un VO, ou bien, pour percevoir un bonus écologique quel que soit son montant et le type d'achat ...  :

" il limite à un maximum, par période de trois ans, le nombre de bonus écologiques pouvant être respectivement octroyés à une personne physique pour l'acquisition d'une voiture particulière, d'une camionnette, ou d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur neufs ;"

 

Modifié janvier 22, 2023 par e-Lionel

[sined17]

Le 22/01/2023 à 11:31, e-Lionel a dit :

non, tu n'as pas compris :

- si tu n'as pas perçu le bonus écologique de 1000€ pour un VE d'occasion, tu as 6 mois pour en faire la demande à partir de ta facture (celle du rachat en fin de LOA) :

Art. D. 251-13.-Les demandes d'aides prévues aux articles D. 251-1 à D. 251-1-4, D. 251-2 et D. 251-4 à D. 251-4-3 du présent code sont formulées au plus tard dans les six mois suivant  facturation du véhicule ou, dans le cas d'une location, de versement du premier loyer.

 

- si tu perçois ce bonus, tu dois garder ton VE 2 ans avant de le revendre

 

- quoi que tu fasses, tu ne pourras percevoir un autre bonus que dans 3 ans, mais le décret n'est pas très clair à ce sujet :

faut-il attendre 3 ans avant de percevoir un bonus écologique de 1000€ pour un VO, ou bien, pour percevoir un bonus écologique quel que soit son montant et le type d'achat ...  :

" il limite à un maximum, par période de trois ans, le nombre de bonus écologiques pouvant être respectivement octroyés à une personne physique pour l'acquisition d'une voiture particulière, d'une camionnette, ou d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur neufs ;"

 

ha oui 3 ans au lieu de 1 an c'est bon à savoir, encore merci

[Gégé]

Le 22/01/2023 à 11:31, e-Lionel a dit :

le décret n'est pas très clair à ce sujet :

Pour moi, le décret est clair : il y a deux dispositifs distincts avec, chacun, ses propres règles.

Si @sined17 demande un bonus VO au titre du rachat de sa précédente LOA* :

- il doit garder le vehicule deux ans avant de le revendre, sous peine de rembourser les 1.000 € de bonus VO ;

- il peut très bien, à tout moment, acheter/louer un autre VE neuf et bénéficier du bonus VN.

 

 

* par définition, on admettra que la LOA soldée avait commencé avant le 01/01/2023. 

[e-Lionel]

Le 22/01/2023 à 14:29, Gégé a dit :

il peut très bien, à tout moment, acheter/louer un autre VE neuf et bénéficier du bonus VN.

je l'ai aussi compris comme toi...

mais quand on achète un VE neuf, il faut être certain à 100% de l'aide à laquelle on a droit, y-a-t-il un site officiel où l'on peut vérifier ça ? je vais vérifier sur le site de l'Agence de services et de paiement, organisme qui paye les bonus écologiques et primes à la conversion.

Modifié janvier 22, 2023 par e-Lionel

[sined17]

Le 22/01/2023 à 16:46, e-Lionel a dit :

je l'ai aussi compris comme toi...

mais quand on achète un VE neuf, il faut être certain à 100% de l'aide à laquelle on a droit, y-a-t-il un site officiel où l'on peut vérifier ça ? je vais vérifier sur le site de l'Agence de services et de paiement, organisme qui paye les bonus écologiques et primes à la conversion.

je crois que c'est le mieux et j'avoue être un peu perdu

[breizhrider]

A n'y rien comprendre leur décret.

 

En préambule, on trouve la règle des 3 ans, uniquement pour les véhicules neufs

 

Ensuite on trouve la même règle dans l'article pour les véhicules d'occasions:

 

Bref, je dirais que c'est bon pour avoir le bonus de 1000€ pour le rachat de la LOA.

 

Mis ensuite, concernant la règle des 3 ans, c'est un peu le foutoir si on mélange neuf et occasion

[sined17]

finalement tout dépendra de l'interprétation du centre des impôts auquel on s'adresse, pas gagné

[e-Lionel]

Le 22/01/2023 à 22:34, sined17 a dit :

finalement tout dépendra de l'interprétation du centre des impôts auquel on s'adresse, pas gagné

quel centre des impôts ? l'organisme en charge de ces aides est l'Agence de services et de paiement...

https://www.asp-public.fr/aides/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-espace-des-demandeurs

 

Modifié janvier 22, 2023 par e-Lionel