Aides à la conversion de la Métropole du grand Paris

[VR6]

c'est exactement ça @alice merci pour ta réponse 😉

 

[Joelafritte]

Des nouvelles de ceux qui attende la prime ZFE ? Rien de mon coté...

[Automobiliste]

J'écris ce message pour partager avec vous mon expérience, mais je commence d'abord par répondre à la question posée par Joelafritte, j'ai reçu le virement de la prime à la conversion et celui de la MGP, j'étais en attente de la surprime de la ZFE, j'ai donc appelé l'ASP la semaine dernière pour demander des renseignements sur la surprime de la ZFE, et là ils m'ont appris que la liste des communes appartenant à la ZFE du grand Paris qui se trouve sur internet est complètement fausse, même le simulateur officiel de la prime n'avais pas cette information l'année dernière, ma commune (Fresnes y figure dans ces listes sur internet alors qu'en vrai, la commune n'a pas encore fait son adhésion à la ZFE).

 

Si votre dans votre budget vous êtes à 1000 euros près, confirmer -en appelant votre mairie- que votre commune fait partie de la ZFE.

 

Pour vous résumer mon parcours, j'ai acheté mon véhicule le 21/07/2020, j'ai fait ma demande de la prime à l'ouverture du service au 31/07, j'ai reçu le virement de la prime à la conversion au 17 décembre, j'ai reçu la prime de la métropole du grand Paris au 23 avril, j'ai attendu 9 mois pour tout avoir, soyez passion.

 

Le 25/05/2021 à 23:03, Joelafritte a dit :

Des nouvelles de ceux qui attende la prime ZFE ? Rien de mon coté...

 

Modifié juin 1, 2021 par Automobiliste

[Joelafritte]

Décidément nos énarques ne savent rien faire de simple... je vais appeler pour tenter d'avoir des nouvelles sur mon dossier.

 

PS : C'est étrange concernant Fresnes car sur ce site ils dissent que la ville est ZFE depuis le 26 juin 2019.

 

https://www.linternaute.fr/auto/guide-pratique-auto/2227989-zones-a-faibles-emissions-zfe-quelles-villes-concernees-les-dates/

 

Second PS : Sur ce site également Fresnes est dans la ZFE : https://www.metropolegrandparis.fr/fr/les-communes-engagees-dans-la-zfe-294

 

Habitez vous à l'intérieur du périmètre A86 ou à l'extérieur ? Car Fresnes est coupée en deux par l'A86 et il me semble que ZFE comprends seulement la partie à l'intérieur de l'A86.

Modifié juin 1, 2021 par Joelafritte

[Joelafritte]

Mail reçu ce jour :

 

 

"Monsieur

 

La commune de Chatenay- Malabry n'a pas signé d'arrêté d'intégration à la ZFE, vous n'êtes donc pas éligible à l'obtention de la surprime

 

Cordialement

 

HDF-Metropole-roule-propre"

 

Bon, après recherche, la liste réelle des villes ZFE est ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ZFE-M_liste.pdf

 

Et effectivement, ni Fresnes, ni Châtenay-Malabry n'y sont...  assez incroyable leur communication sur toutes ces aides, on dépasse le stade de la malhonnêteté intellectuelle pour atteindre largement l'escroquerie !

[Automobiliste]

Pour répondre à la question, j'habite bien à l'intérieur du périmètre de la A86, j'ai appelé ma mairie qui m'a informé qu'elle n'a pas encore voté l'adhésion à la ZFE, j'ai trouvé cette liste qui a l'air sérieuse sur le site du ministère de l'écologie, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ZFE-M_liste.pdf

 

Dans la page https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques-reduire-pollution-lair, chercher Liste des ZFE-m et vous trouverez ce fichier PDF, si votre commune est dedans vous aurez droit à la surprime.

 

Il y a 18 heures, Joelafritte a dit :

Décidément nos énarques ne savent rien faire de simple... je vais appeler pour tenter d'avoir des nouvelles sur mon dossier.

 

PS : C'est étrange concernant Fresnes car sur ce site ils dissent que la ville est ZFE depuis le 26 juin 2019.

 

https://www.linternaute.fr/auto/guide-pratique-auto/2227989-zones-a-faibles-emissions-zfe-quelles-villes-concernees-les-dates/

 

Second PS : Sur ce site également Fresnes est dans la ZFE : https://www.metropolegrandparis.fr/fr/les-communes-engagees-dans-la-zfe-294

 

Habitez vous à l'intérieur du périmètre A86 ou à l'extérieur ? Car Fresnes est coupée en deux par l'A86 et il me semble que ZFE comprends seulement la partie à l'intérieur de l'A86.

 

Modifié juin 2, 2021 par Automobiliste

[Thefroggy21]

J'ai également eu le cas, a savoir que j'habite a Champigny sur marne et travaille dans 2 communes, paris et ivry.
J'ai fourni un premier document pour justifier mon travail a ivry, or, cette ville (bien que collée au 13eme) n'a pas signé cette fichue ZFE-M.

Certaines villes sont plus éloignées de l'A86 mais sont éligibles! C'est n'importe quoi.

Du coup j'ai envoyé un certificat de travail pour mon travail a Paris, je n'ai pas reçu de réponse.

Modifié juin 2, 2021 par Thefroggy21

[Joelafritte]

Pour information, j'ai demandé si l'on pourrait avoir la prime une fois la convention signée entre la ville et MGP, et voici la réponse :

 

 

Monsieur 

 

La commune a initié les démarches d'intégration mais ne les a pas finalisées.

A ce jour, nous n'avons pas connaissance de processus de rattrapage des demandes

 

Bien cordialement

 

[Roadalis]

bonsoir a tous 

é bé , en voila une mauvaise nouvelle ,donc seuls les 70 communes qui on signées l'accord seront sujettes a cette majoration ,

bon au moins c'est clair 😐 tant mieux pour ceux qui vont en bénéficier, et tant pis pour moi car ma ville n'a rien signé dans ce sens 

 

ps jai reçu un courrier de la métropole + un bon gros sticker "rouler propre" a coller sur mon parebrise arrière 😅 

bon week a tous

AA

 

[Joelafritte]

Le 04/06/2021 à 18:28, alice a dit :

bonsoir a tous 

é bé , en voila une mauvaise nouvelle ,donc seuls les 70 communes qui on signées l'accord seront sujettes a cette majoration ,

bon au moins c'est clair 😐 tant mieux pour ceux qui vont en bénéficier, et tant pis pour moi car ma ville n'a rien signé dans ce sens 

 

ps jai reçu un courrier de la métropole + un bon gros sticker "rouler propre" a coller sur mon parebrise arrière 😅 

bon week a tous

AA

 

J'ai également reçu le Sticker 🤣

[Flora84]

Le 06/11/2020 à 22:02, alice a dit :

alors il y a eu un changement car regardez maintenant ce qui figure sur le site de paris rouler propre

auraient 'ils modifier le règlement pour s'aligner avec le décret du26/05/2020?

je vous conseille de les appeler et de leur montrer que c'est écrit sur le site même du grand paris roulez propre

donc c'est par rapport au décret en vigueur a la date d'achat du véhicule

il faut donc renouveler la demande avec capture de l'écran du grand paris comme preuve

ceux qui se sont vu refuser la prime de Paris c'est peut etre pas encore perdu!

 

Bonjour, 

 

j’ai reçu un refus de ma demande de prime grand Paris

En effet, j’ai acheté une mini électrique en septembre 2020, et mis à la casse ma Toyota verso diesel immatriculée en février 2006

Avant de valider ma commande, j’ai envoyé un mail à la Métropole Grand Paris pour savoir si j’étais éligible à la prime ... pas de retour de leur part

J’ai appelé le numéro inscrit sur leur site et là l’interlocutrice m’a dit qu’ils avaient aligné leurs conditions sur celles du dernier décret de l’Etat pour la prime à la conversion 

pour rappel mon rfr par part est inférieur à 13000.

Pensez -vous que je peux leur envoyer un recours avec la capture d’écran de leur site au moment où j’ai commandé mon VE ?

Merci 

[Roadalis]

bonjour flora

oui, je vous invite a faire un recours gracieux et en recommandé ar avec la lettre de refus copie d'ecran jointe si vous etes elligible ça vaut la ^peine de les relancer surtout insister bien avec cette copie d'ecran car d'apres la date d'achat de votre voiture vous y avez droit mais il faut faire partie des 131 communes du grand paris, et pour la zfe des 70 communes ayant instaurer le dispositif 

 

Modifié juin 10, 2021 par alice

[barbaresclub]

Il y a 13 heures, Flora84 a dit :

j’ai reçu un refus de ma demande de prime grand Paris

 

Quelle est la raison du refus ?

[Flora84]

Bonjour

la raison que j’ai commandé mon véhicule en septembre 2020, lorsque la métropole ne s’était pas encore alignée sur les critères de la prime à la conversion de l’état, dont le décret a été modifié en mai 2020 ( diesel avant 2011 et essence avant 2006)

or leur site n’était pas très clair au moment de ma commande

je fais bien partie des 131 communes du grand paris

merci

[Flora84]

Merci pour votre retour Alice

Je fais bien partie des 131 communes du grand paris

j’aurais été éligible si j’avais commandé mon VE aujourd’hui, depuis la modification des conditions de la métropole en décembre 2020... je ne pense pas être la seule dans cette situation que je trouve aberrante...

c'est vrai que 5000 est une somme qui aurait pu faire pencher la balance

Est ce que quelqu’un d’autre aurait déjà effectué ce recours ?

De toute façon qui ne tente rien n’a rien 

[Roadalis]

Flora 

faites le recours sans tarder directement auprès de l'ASP qui traite la métropole du grand paris c'est le site d'Amiens et envoyer la copie d'écran pour bien leur faire comprendre que c'est en septembre que vous avez acheter votre véhicule suite au décret en vigueur et ce qui est écrit doit normalement d'appliquer si tel est le cas ,

comme vous le dites qui ne tente rien n'a rien 😉

Modifié juin 14, 2021 par alice

[cornam]

Bonsoir les électromobiliens.

Nous avions acheté une ID3 avec l'avance de la prime à la conversion (et évidemment bonus écologique) fait par le concessionnaire.

Nous venons d'avoir un mail de l'ASP à propos de l'aide de la MGP nous indiquant que notre demande de subvention à été instruite et validée. Ils transmettent notre dossier à la commission MGP pour validation puis décision de paiement (donc que nous recevrons l'argent encore un peu plus tard).

Par contre notre commune n'ayant pas signé la convention ZFE alors qu'on est dans la petite couronne de la A86  (&#%$£§!!), il n'y aura jamais de ZFE... Il n'y avait pas grand chose à faire de la part de la mairie... juste signer une convention...

Bref je prendrai ça en considération pour les prochaines élections (en plus de mes convictions).

[Joelafritte]

Il y a 11 heures, cornam a dit :

Bonsoir les électromobiliens.

Nous avions acheté une ID3 avec l'avance de la prime à la conversion (et évidemment bonus écologique) fait par le concessionnaire.

Nous venons d'avoir un mail de l'ASP à propos de l'aide de la MGP nous indiquant que notre demande de subvention à été instruite et validée. Ils transmettent notre dossier à la commission MGP pour validation puis décision de paiement (donc que nous recevrons l'argent encore un peu plus tard).

Par contre notre commune n'ayant pas signé la convention ZFE alors qu'on est dans la petite couronne de la A86  (&#%$£§!!), il n'y aura jamais de ZFE... Il n'y avait pas grand chose à faire de la part de la mairie... juste signer une convention...

Bref je prendrai ça en considération pour les prochaines élections (en plus de mes convictions).

Ce qui est étrange avec cette ZFE, c'est que sur toutes les plaquettes, toutes les villes à l'intérieur de l'A86 en font parties.

Du coup certaines villes vont signer cette conventions quelques semaines ou mois avant l'interdiction...

[SoSu]

Bonjour,

Je remets ici un post publié dans un autre sujet, en espérant avoir plus de réponses

Mes excuses aux modérateurs si j'enfreins une règle, je supprimerai l'un des deux posts (si c'est possible) !

 

Je suis perdue dans cette histoire d'aide majorée.

J'ai acheté un Tesla Model 3 SR+ comme véhicule personnel en avril (livrée fin mai) et j'ai mis à la casse une voiture essence de 1995.

Bonus éco et PAC, c'est bon.

J'habite à Rouen et je travaille à Paris intra muros, c'est là que ça se corse : je comprends que la surprime d'Etat est liée à l'obtention d'une prime allouée par une collectivité. Rouen n'est pas encore en ZFE (au 1er juillet 2021, seulement pour les véhicules pros). Je fonde donc des espoirs sur la MGP pour une éventuelle aide, pour ensuite demander la surprime.

J'ai posé des questions en ce sens à l'adresse mail "villesrespirables" ... qui me renvoie vers la plateforme d'aide de la PAC 🙄

Je ne comprends pas leur réponse :

 

 

Citation

 

La surprime ZFE est une prime de l’Etat.

 

Par conséquent, nous vous invitons à vous renseigner auprès du guichet unique via :

• La plateforme téléphonique : 0 800 74 74 00
• Le site Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la Transition Écologique

 

L’Agence de Services et de Paiement est en effet instructeur des demandes d’aides financières de l’Etat et de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’achat de véhicules propres et pourra ainsi vous informer sur les conditions d’octroi de la surprime ZFE. 

 

Complément d’information :

• Je Change Ma Voiture

La plateforme téléphonique 0 800 74 74 00 me renvoie vers la MGP et me dit également de contacter mon employeur situé à Paris.

Je n'y comprends plus rien.

Est-ce que quelqu'un parmi vous a obtenu une aide de la MGP en travaillant dans cette zone sans y résider ? Comment avez-vous procédé ? Je précise que j'ai bien lu le tutoriel d'Alice, mais l'interface a sans doute un peu changé depuis.

Merci d'avance pour vos lumières !

[oneal]

Il me semble tu ne peux pas bénéficier de la surprime ZFE seule sans être éligible à la prime à la conversion MGP ce qui est ton cas (la prime à la conversion d’état pour laquelle tu es éligible n’est pas concernée). J’habite en île de France, et travaille dans une ville de la ZFE, mais comme mon véhicule destiné à la casse est trop récent, je ne peux pas être éligible à la surprime ZFE MGP (ni celle de l’état du coup). 

[SoSu]

Oui c'est exact : on ne peut bénéficier de la surprime d'Etat que si l'on a déjà obtenu une autre aide d'une collectivité (une logique qui me laisse d'ailleurs un peu perplexe, mais bon !)

Ce que je me demande, c'est si je suis bien éligible à l'aide de la MGP, puisque je travaille en ZFE dans le Grand Paris (à Paris), mais je n'y réside pas. Je ne trouve pas de texte qui énonce cela clairement, quels justificatifs apporter, etc.

Sur le site prime à la conversion (dans la FAQ), je lis :

 

Citation

 

Le montant de la prime à la conversion est majoré lorsque le bénéficiaire est :

• soit une personne physique dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions
• soit une personne morale justifiant d'un établissement dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions

Cette valorisation intervient uniquement en complément d'une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
Le montant de la majoration est identique au montant de l'aide allouée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, dans la limite de 1 000 €.

 

 

"domicile ou lieu de travail" me laisse penser que je pourrais être éligible ... mais je ne trouve pas ce renseignement, ni le bon interlocuteur, puisque MGP et plateforme "prime à la conversion" se renvoient la balle 😑

[oneal]

Bénéficies tu des [1500€ à 6000€] (fonction de ton RFR/part) d’aide à la PAC de la MGP (si tu ne résides pas dans son périmètre ça m’étonnerait). Si non : pas de ZFE de la MGP (du coup pas de surprime de l’état, que tu travailles ou non dans la MGP)

Modifié juillet 1, 2021 par oneal

[SoSu]

Merci @Oneal.

 

Le premier point que tu soulèves ("Bénéficies tu des [1500€ à 6000€] (fonction de ton RFR/part) d’aide à la PAC de la MGP (si tu ne résides pas dans son périmètre ça m’étonnerait") est justement celui sur lequel porte ma question. 

Je ne sais pas si la MGP propose une aide pour ceux qui travaillent sur ce territoire sans y résider. La phrase "personne physique dont le domicile ou le lieu de travail" est en ZFE laisse penser que certaines collectivités proposent une aide à ceux qui travaillent dans une ZFE sans y vivre. Pour le moment, personne à la MGP n'est capable de me répondre !

Quel dommage qu'aucun site ne répertorie avec précision toutes les aides des collectivités avec leurs spécificités ...

 

Tu as probablement raison : ne résidant pas dans la MGP, cette aide ne me sera sans doute pas accordée. Mais la formule "ou le lieu de travail" laisse planer le doute. J'aimerais être vraiment sûre : ce serait quand même dommage de passer à côté de 2 aides 😕 (aide d'une collectivité + surprime).

[oneal]

En fait, moi même je vis dans une ville du grand Paris. Mais pas concernée par la ZFE. Par contre je travaille dans une ville de la ZFE. Mais comme mon essence de 2002 + mon RFR sup au plafond associé à ce type de véhicule (critair3), je ne bénéficie pas de la PAC. Du coup > pas de prime ZFE > du coup > pas de Surprime ZFE

[Wanderluster]

Il y a 17 heures, SoSu a dit :

Merci @Oneal.

 

Le premier point que tu soulèves ("Bénéficies tu des [1500€ à 6000€] (fonction de ton RFR/part) d’aide à la PAC de la MGP (si tu ne résides pas dans son périmètre ça m’étonnerait") est justement celui sur lequel porte ma question. 

Je ne sais pas si la MGP propose une aide pour ceux qui travaillent sur ce territoire sans y résider. La phrase "personne physique dont le domicile ou le lieu de travail" est en ZFE laisse penser que certaines collectivités proposent une aide à ceux qui travaillent dans une ZFE sans y vivre. Pour le moment, personne à la MGP n'est capable de me répondre !

Quel dommage qu'aucun site ne répertorie avec précision toutes les aides des collectivités avec leurs spécificités ...

 

Tu as probablement raison : ne résidant pas dans la MGP, cette aide ne me sera sans doute pas accordée. Mais la formule "ou le lieu de travail" laisse planer le doute. J'aimerais être vraiment sûre : ce serait quand même dommage de passer à côté de 2 aides 😕 (aide d'une collectivité + surprime).

Bonjour,

 

Le site Métropole Roule Propre indique bien que l'aide s'adresse uniquement aux habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris.

C'est également écrit dans le règlement détaillé (qui n'est pas accessible car en cours de màj actuellement) mais sur une ancienne version, il est écrit qu'il faut "une preuve de la domiciliation dans une des 131 communes de la métropole du Grand Paris du demandeur, en qualité de résidence principale".