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Aide régionale Île-de-France

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Il y a 2 heures, alice a dit :

Dinky ,si vous est indépendant, refaites un devis en votre nom propre inutile de preciser votre statut a tesla = bonus 7000 jusqu'a juin2021

sauf si vous est en société la c'est autre chose surtout si l'achat est payer pour le compte societé le bonus sera reduit

pour IDF pareil faites le dossier en votre nom , vous devez fournir le siret a votre nom (ou entreprise individuelle )+ tout document attestant de l'existence de l'entreprise depuis + d'un an 😉

 

 

 

Merci pour votre réponse. Tesla me dit pourtant que pour prétendre au bonus IDF à 6000€, il faut que le véhicule ait été acheté à titre professionnel avec n° Siret, même indépendant, donc bonus de l'Etat à 5000 et non 7000. Le problème est que ce n'est pas spécifié dans le dossier IDF.

Modifié par Dinky

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Il y a 3 heures, Dinky a dit :

Merci pour cette réponse intéressante, en fait c'est ce que je pensais mais la fille de chez Tesla ne fait pas le distinguo, pour elle je suis en professionnel puisque numéro Siret (où je suis inscrit en Etablissement actif au répertoire Sirene). Donc je lui redemande un devis pour particulier? faut dire que dans le dossier IDF ce n'est pas précisé... Maintenant tu es mieux placé qu'elle puisque ta femme l'a eu. Ce serait encore mieux en tout cas !

je l'ai eu egalement en tant qu'entrepreneur individuel et ma femme en profession liberale, il faut juste demander le devis a ton nom et adresse, ca suffit pour le dossier IDF (il faut que l'adresse soit la meme que celle ou tu exerces)

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il y a une heure, Dinky a dit :

Merci pour votre réponse. Tesla me dit pourtant que pour prétendre au bonus IDF à 6000€, il faut que le véhicule ait été acheté à titre professionnel avec n° Siret, même indépendant, donc bonus de l'Etat à 5000 et non 7000. Le problème est que ce n'est pas spécifié dans le dossier IDF.

Pourtant il faut bien un devis pro ( siret) et une facture pro. Donc une facture particuliers ne passera pas .

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il y a 58 minutes, KevinN78 a dit :

je l'ai eu egalement en tant qu'entrepreneur individuel et ma femme en profession liberale, il faut juste demander le devis a ton nom et adresse, ca suffit pour le dossier IDF (il faut que l'adresse soit la meme que celle ou tu exerces)

Oui, je remplis les bonnes conditions, la question est : le bonus d'Etat est de 7000 pour les particuliers et 5000 pour les pros, donc vous avez eu les 5000 de bonus pour les pros et non pas les 7000?

Modifié par Dinky

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Il y a 4 heures, Dinky a dit :

Merci pour votre réponse. Tesla me dit pourtant que pour prétendre au bonus IDF à 6000€, il faut que le véhicule ait été acheté à titre professionnel avec n° Siret, même indépendant, donc bonus de l'Etat à 5000 et non 7000. Le problème est que ce n'est pas spécifié dans le dossier IDF.

personne physique 7000 personne morale 5000 il y a bien distinction 

la carte grise quel nom figurera? entreprise ou votre nom et prénom? faites devis et facture a votre nom

le probleme c'est que tesla maintenant est fixer sur votre siret 

si vous faites le dossier seul a votre nom vous toucher bien les 7000 a l'ASP

Modifié par alice

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il y a 17 minutes, alice a dit :

personne physique 7000 personne morale 5000 il y a bien distinction 

la carte grise quel nom figurera? entreprise ou votre nom et prénom? faites devis et facture a votre nom

le probleme c'est que tesla maintenant est fixer sur votre siret 

si vous faites le dossier seul a votre nom vous toucher bien les 7000 a l'ASP

Ce sera à mon nom, facture comme carte grise, je suis en indépendant, je ne suis pas réellement une entreprise, l'administration fiscale m'a attribué un n°Siret qui m'a d'ailleurs souvent permis d'avoir une bonne réduction sur des autos neuves. En fait Tesla m'a affirmé que pour déposer cette demande à la région Ile de France il fallait obligatoirement que ce soit acheté en professionnel donc avec bonus national de 5000 seulement,  mais ils peuvent se tromper... Je vais donc leur demander un devis pour particulier sans numéro Siret qui apparait dessus si possible. En résumé: je ne suis pas une personne morale mais physique, est ce qu'un devis établi pour un particulier c'est à dire avec les 7000 de bonus m'autorise quand même à demander l'aide Ile de France? D'après la réponse de KevinN78 plus haut, oui, d'après celle de Simomax, non, du coup je suis un peu perplexe... 

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la région ile de France n'a rien a voir avec le bonus

d'ailleurs c'est marqué que l'aide peut être complémentaire aux aides de l'état 

CAD bonus eco + pac …donc d'autres l'on perçue sans problème car demande en facturation normal en nom propre sans SIRET

je ne vois pas en quoi MR TESLA se mêle de cela car ce n'est pas la totalité des aides qu'il avance mais uniquement le bonus

pour une personne physique en nom propre je le rappelle ,

c'est votre permis de conduire que vous allez présenter, votre carte d'identité + une de vos factures pour l'immatriculation

le paiement se fera t'il d'un compte en nom propre également ?

aux dernières nouvelles, tout ce que vous achetez en nom propre vous appartient 

je suis sur qu'il percevrons 7000 euros et non les 5000 et si l' asp retoque le dossier c'est que tesla a mentionner que vous étiez une SARL ou sas ou sasu ou E.I, des fois, c'est pas bon de montrer son siret 😓 la ça vous dessert  

la suite de demande aide IDF Artisan/entreprises avec documents a fournir est de votre ressort ensuite

la seul chose que vous n'avez pas le droit de faire est de demander l'aide IDF Artisan/entreprises et de demander l'aide ROULER PROPRE GRAND PARIS qui sont en fait la même subvention

essayer de faire refaire le devis sans siret simplement 😉

 

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J’ai envie de te dire tente en nom propre si le statut le permet . Envoi le devis de tesla aux services de la région et si pour eux c’est ok alors ça ira sûrement . 
Après c’est l’ASP qui paie et ce sont des charognards , si tu touches l’aides avec le bonus de 7000 euros donc le bonus particuliers et pas 5k pour les personnes morales et sociétés il n’est pas garantie à 100% qu’après «inspection »de l’aide versé ( quelques mois après peut être ou peut être pas ) il note l’anomalie si je puis dire et te réclames le remboursement des 6k de la région. 
a titre perso je prendrais pas le risque . Mais chacun est libre . 

Modifié par simomax1512

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il y a 3 minutes, alice a dit :

la région ile de France n'a rien a voir avec le bonus

d'ailleurs c'est marqué que l'aide peut être complémentaire aux aides de l'état 

CAD bonus eco + pac …donc d'autres l'on perçue sans problème car demande en facturation normal en nom propre sans SIRET

je ne vois pas en quoi MR TESLA se mêle de cela car ce n'est pas la totalité des aides qu'il avance mais uniquement le bonus

pour une personne physique en nom propre je le rappelle ,

c'est votre permis de conduire que vous allez présenter, votre carte d'identité + une de vos factures pour l'immatriculation

le paiement se fera t'il d'un compte en nom propre également ?

aux dernières nouvelles, tout ce que vous achetez en nom propre vous appartient 

je suis sur qu'il percevrons 7000 euros et non les 5000 et si l' asp retoque le dossier c'est que tesla a mentionner que vous étiez une SARL ou sas ou sasu ou E.I, des fois, c'est pas bon de montrer son siret 😓 la ça vous dessert  

la suite de demande aide IDF Artisan/entreprises avec documents a fournir est de votre ressort ensuite

la seul chose que vous n'avez pas le droit de faire est de demander l'aide IDF Artisan/entreprises et de demander l'aide ROULER PROPRE GRAND PARIS qui sont en fait la même subvention

essayer de faire refaire le devis sans siret simplement 😉

 

Merci de ces précisions, je vais leur demander un devis pour particulier. Oui paiement en nom propre, pas de LOA ou LDD, facture et CG à mon nom perso, comme tous mes justificatifs fiscaux et de domicile. Je pense que Tesla agit juste ainsi par ignorance des arcanes complexes de la fiscalité française, l'aide IDF est pour les entreprises OU professions libérales, indépendants et même auto-entrepreneurs, mais pour eux c'est tout dans le même panier, peut-être parce que les demandes émanent surtout d'entreprises et peu des autres catégories. Merci en tout cas. Heureusement je n'ai pas encore envoyé le dossier, c'était prévu pour demain!

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vous est une personnes physique et non morale ,et ce d'après le barème 2021 en vigueur le bonus maxi s'applique 

je ne suis pas juriste et encore moins très caler la dessus mais d'après ce tableau également 

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tableau-comparatif-formes-juridiques-ei-eirl-eurl-sasu-sarl-sas/

sinon vous pouvez faire la leçon de "morale" a Tesla 😂

https://agence-juridique.com/articles/quelles-differences-entre-personne-morale-et-personne-physique

Modifié par alice

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il y a une heure, simomax1512 a dit :

J’ai envie de te dire tente en nom propre si le statut le permet . Envoi le devis de tesla aux services de la région et si pour eux c’est ok alors ça ira sûrement . 
Après c’est l’ASP qui paie et ce sont des charognards , si tu touches l’aides avec le bonus de 7000 euros donc le bonus particuliers et pas 5k pour les personnes morales et sociétés il n’est pas garantie à 100% qu’après «inspection »de l’aide versé ( quelques mois après peut être ou peut être pas ) il note l’anomalie si je puis dire et te réclames le remboursement des 6k de la région. 
a titre perso je prendrais pas le risque . Mais chacun est libre . 

Je vais réfléchir... 

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il y a 39 minutes, alice a dit :

vous est une personnes physique et non morale ,et ce d'après le barème 2021 en vigueur le bonus maxi s'applique 

je ne suis pas juriste et encore moins très caler la dessus mais d'après ce tableau également 

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tableau-comparatif-formes-juridiques-ei-eirl-eurl-sasu-sarl-sas/

sinon vous pouvez faire la leçon de "morale" a Tesla 😂

https://agence-juridique.com/articles/quelles-differences-entre-personne-morale-et-personne-physique

Merci pour ces liens clairs.

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Le 27/04/2021 à 21:52, alice a dit :

personne physique 7000 personne morale 5000 il y a bien distinction 

la carte grise quel nom figurera? entreprise ou votre nom et prénom? faites devis et facture a votre nom

le probleme c'est que tesla maintenant est fixer sur votre siret 

si vous faites le dossier seul a votre nom vous toucher bien les 7000 a l'ASP

Bonjour,
Etes vous sur de ça ? Tesla me dit si on a un Siret le bonus est de 5000€  

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Bonjour,

 

Entrepreneur individuel en région parisienne, je fais actuellement la démarche pour demander les 6K€ d'aide Ile de France en plus des 7K€ de bonus écologique de l'Etat.

Pour constituer mon dossier Aide Ile de France : j'ai demandé à Tesla Chambourcy un devis incluant mes nom prénom et numéro de SIREN.

Ils m'ont d'abord envoyé un devis avec bonus de 5K€, je leur ai répondu : "je suis en EIRL personne physique et donc le bonus est de 7K€" :ils m'ont direct renvoyé le devis avec 7K€ de bonus déduits.

Je pense simplement qu'ils ne sont pas forcément au fait de ce cas particulier d'entrepreneur personne physique.

Sur le site du Service Public, il est bien écrit que la différence de bonus se fait entre personne physique/personne morale et non particulier/pro.

 

 

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il y a une heure, BibopMru a dit :

Bonjour,
Etes vous sur de ça ? Tesla me dit si on a un Siret le bonus est de 5000€  

il suffit de leur donner exactement la même réponse que chico7878 en insistant lourdement qu'une personne morale c'est une société =extrait KBIS enregistrement chambre de commerce forme juridique SA SAS SASU etc,

et même si ca persiste recherche rapide internet societe.com c'est bien marqué ! 😂

https://www.societe.com/societe/lapeyre-542020862.html

https://www.societe.com/societe/bonneuil-exploitation-521165654.html

vous êtes en IE numero insee + chambre des metiers donc personne physique !

https://www.societe.com/societe/monsieur-jose-morgado-350315479.html

tableau juridique ci dessus a leur envoyé si il le faut mais c'est bonus 7000 euros 

(attention de ne pas céder vu que c'est eux qui demandent le bonus ...2000 euros gratos dans la poche???😗)

Modifié par alice

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Merci pour vos retours. 
Et dans le cas où on a le bonus 7000€ pour une Entreprise Individuelle, le coût de la batterie est bien indiqué sur vos factures ? Car dans le cadre d'un achat en Pro, le prix de la batterie doit être indiquée sur une ligne séparée sur la facture.   

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Sur les conseils d’Alice et Kevin j’ai redemandé un devis pour particulier donc avec bonus 7000 et sans Siret marqué, reçu dans l’heure, et j’ai déposé ma demande ainsi. Par contre dans le dossier ils demandent bien un n°Siret et code Naf. J’ai indiqué que je suis entrepreneur individuel. 

Modifié par Dinky

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Il y a 6 heures, Dinky a dit :

Sur les conseils d’Alice et Kevin j’ai redemandé un devis pour particulier donc avec bonus 7000 et sans Siret marqué, reçu dans l’heure, et j’ai déposé ma demande ainsi. Par contre dans le dossier ils demandent bien un n°Siret et code Naf. J’ai indiqué que je suis entrepreneur individuel. 

Dans lequel de dossier, Tesla ou aide IDF ?

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Il y a 7 heures, Dinky a dit :

Sur les conseils d’Alice et Kevin j’ai redemandé un devis pour particulier donc avec bonus 7000 et sans Siret marqué, reçu dans l’heure, et j’ai déposé ma demande ainsi. Par contre dans le dossier ils demandent bien un n°Siret et code Naf. J’ai indiqué que je suis entrepreneur individuel. 

oui dans ton dossier mais pas la peine de l'indiquer sur le devis ni sur la facture...

 

tu auras une réponse sous 3-4 semaines par contre c'est assez long.

 

@BibopMru oui sur la facture c'est séparé, je peux donc amortir la totalité de ma LR (10000 euros par an).

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@KevinN78 Sans le Siret sur la facture, on peut quand même amortir en compta ? Ce n’est pas obligatoire ?
Finalement tu l’as acheté en Perso (pas de Siret et bonus 7000€) ou en Pro entreprise individuelle (avec Siret mais avec bonus 7000€ aussi) ?

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Il y a 11 heures, Dinky a dit :

Sur les conseils d’Alice et Kevin j’ai redemandé un devis pour particulier donc avec bonus 7000 et sans Siret marqué, reçu dans l’heure, et j’ai déposé ma demande ainsi. Par contre dans le dossier ils demandent bien un n°Siret et code Naf. J’ai indiqué que je suis entrepreneur individuel. 

bonjour Dinky 

en tant que EI normalement tu dois avoir un siren ou siret , il t'est attribué a la création entreprise

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/numeros-siren-siret#:~:text=Le numéro SIRET (ou système,(numéro interne de classement).

 que tu peut telechargé sur le site de l'insee normalement 

https://www.insee.fr/fr/information/1730871

sinon ici

https://www.sirene.fr/sirene/public/accueil

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