Bonjour à tous,

 

A priori il est possible de financer un véhicule d'occasion, hors nous n'avons rien qui définit un véhicule d'occasion.

 

Citation

Clauses relatives aux véhicules

Sont exclus de ce dispositif :

- Les vélos, les engins de déplacement personnel (trottinettes…), ainsi que tous les engins non immatriculés ;

- Les véhicules qui utilisent une batterie au plomb.

 

Un véhicule d’occasion est éligible si l’achat est effectué auprès d’une entreprise spécialisée.

 

Les achats auprès de particuliers sont exclus du dispositif. Aucun véhicule ne peut être subventionné plusieurs fois par la Région Île-de-France

 

Est-il nécessaire que la phase finale d'assemblage d'une voiture se déroule dans un pays de l'Union européenne où l'émission de moins de 110 g de CO2 est requise pour produire 1 kWh d'électricité, comme c'est le cas pour les véhicules neufs ? Quelle est la définition d'une "entreprise spécialisée" ?

 

En résumé, comme d'habitude, les informations semblent difficiles à obtenir. J'ai formulé ma demande par e-mail, mais je n'ai guère d'espoir de recevoir une réponse, étant donné que ma dernière question, datant du 10 février 2023, est restée sans réponse.

 

merci

Modifié janvier 10, 20242 a par sylvain78b

Le 10/01/2024 à 09:04, sylvain78b a dit :

Bonjour à tous,

 

A priori il est possible de financer un véhicule d'occasion, hors nous n'avons rien qui définit un véhicule d'occasion.

 

Est-il nécessaire que la phase finale d'assemblage d'une voiture se déroule dans un pays de l'Union européenne où l'émission de moins de 110 g de CO2 est requise pour produire 1 kWh d'électricité, comme c'est le cas pour les véhicules neufs ? Quelle est la définition d'une "entreprise spécialisée" ?

 

En résumé, comme d'habitude, les informations semblent difficiles à obtenir. J'ai formulé ma demande par e-mail, mais je n'ai guère d'espoir de recevoir une réponse, étant donné que ma dernière question, datant du 10 février 2023, est restée sans réponse.

 

merci

J'ai eu les mêmes interrogations, sans pouvoir recevoir quoi que ce soit de la part de la Région.

En toute logique le règlement implique que le véhicule doit effectivement être assemblé dans un pays de l'Union Européenne où bla bla bla... comme les véhicules neufs. Cela me semble acquis. Mais aucune information sur la période de référence (sur les 12 derniers mois, sur l'année civile précédente...), le règlement n'est pas claire. En revanche, une entreprise spécialisée désigne un mandataire ou un concessionnaire automobile français ou non (à confirmer pour la nationalité du vendeur).

Le 10/01/2024 à 11:28, giggs23 a dit :

J'ai eu les mêmes interrogations, sans pouvoir recevoir quoi que ce soit de la part de la Région.

En toute logique le règlement implique que le véhicule doit effectivement être assemblé dans un pays de l'Union Européenne où bla bla bla... comme les véhicules neufs. Cela me semble acquis. Mais aucune information sur la période de référence (sur les 12 derniers mois, sur l'année civile précédente...), le règlement n'est pas claire. En revanche, une entreprise spécialisée désigne un mandataire ou un concessionnaire automobile français ou non (à confirmer pour la nationalité du vendeur).

Je viens d'écrire directement aux conseillers régionaux :

 

Citation

 Bonjour Madame de Pampelonne, Guillerm, et Monsieur Orjebin,

Je désire poser une question concernant le programme « Véhicule propre » de la région Île-de-France, pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse dans la FAQ, et auquel je n'ai pas de réponse via l'adresse mail mis en place spécialement :  [email protected]

 

je vous écris en qualité de membre de la commission environnement, de mon département d'habitation,

 

Ma dernière question date du 10 février 2023... Sans réponse...

 

En tant qu'auto-entrepreneur répondant aux critères d'éligibilité du programme (unique salarié, chiffre d'affaires <10M€, et existence >1 an), j'ai l'intention d'acquérir un véhicule électrique.

 

A priori il est possible de financer un véhicule d'occasion via ce programme, hors nous n'avons rien qui définit un véhicule d'occasion éligible au programme (cf un paraphe du règlement) 

 

Clauses relatives aux véhicules (page 4 du PDF en PJ)

Sont exclus de ce dispositif :

- Les vélos, les engins de déplacement personnel (trottinettes…), ainsi que tous les engins non immatriculés ;
- Les véhicules qui utilisent une batterie au plomb.
Un véhicule d’occasion est éligible si l’achat est effectué auprès d’une entreprise spécialisée.
Les achats auprès de particuliers sont exclus du dispositif. Aucun véhicule ne peut être subventionné plusieurs fois par la Région Île-de-France

Ma question est la suivante : Est-ce que les critères d'éligibilité pour les voitures d'occasions sont les mêmes qu'une voiture neuve ? C-à-d véhicule de moins de 45K€ + assemblage final doit être fait dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 g CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité ? Ou est-ce pour n'importe quelle voiture électrique d'occasion ce qui semble être le cas ici  ?

 

D'ailleurs est-ce que l'achat d'occasion est bien inscrit dans le règlement car nous ne trouvons aucune mention à part ce mini paraphe.

 

Le règlement est extrêmement flou concernant ce sujet

 

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

 XXX

 

Modifié janvier 10, 20242 a par sylvain78b

🍿J'attends avec impatience la réponse..... 🍿

 

Je suis sur le point d'acheter une ID.3 d'occasion et je viens de voir cette liste riquiqui.

Il me faut une réponse ferme..

 

(même si je trouve normal de favoriser nos constructeurs, et si pas possible l'ID.3 j'irai vers .. une Megane, donc ça a du sens, même si ce n'est pas le modèle que je veux acheter à la base)

Le 07/02/2024 à 12:14, Rdh a dit :

🍿J'attends avec impatience la réponse..... 🍿

 

Je suis sur le point d'acheter une ID.3 d'occasion et je viens de voir cette liste riquiqui.

Il me faut une réponse ferme..

 

(même si je trouve normal de favoriser nos constructeurs, et si pas possible l'ID.3 j'irai vers .. une Megane, donc ça a du sens, même si ce n'est pas le modèle que je veux acheter à la base)

J'ai reçu une réponse, l'aide est éligible uniquement à la liste que tu as jointe pour le neuf mais également pour l'occasion

Le 07/02/2024 à 14:14, sylvain78b a dit :

J'ai reçu une réponse, l'aide est éligible uniquement à la liste que tu as jointe pour le neuf mais également pour l'occasion

Effectivement, c'était à craindre. Le règlement n'est pas clair mais je crois que c'était tout de même sous-entendu.

Par quel moyen les as-tu contacté et ça a pris combien de temps pour avoir une réponse s'il te plaît ?

Par ailleurs, la Slovaquie aurait dû être ajoutée à la liste normalement... Elle produit de l'électricité sous les 110g par kWh depuis près d'un an, il n'y a aucune raison que les Stellantis qui y sont produites n'y soient pas (surtout que les e208 en occasion produites en Slovaquie (2019 - fin 2023) sont clairement une bonne proposition et pourraient largement bénéficier de ce dispositif).

 

J'essaierai de les contacter pour leur en faire part... c'est clairement ce qui pourrait faire basculer mon choix de véhicule vers la Peugeot. Parce que sinon en terme de citadine, il n'y a que la R5 (fin 2024!) et la Zoe dans le dispositif...

Modifié février 7, 20242 a par giggs23

Misère ........  J'aurai du acheter mon ID.3 en décembre...   😩

 

Il ne me reste plus qu'à acheter une Megane d'occasion...

Adieu le toit vitré et l'espace intérieur. et adieu aussi le prix raisonnable....

Le 07/02/2024 à 14:37, giggs23 a dit :

Effectivement, c'était à craindre. Le règlement n'est pas clair mais je crois que c'était tout de même sous-entendu.

Par quel moyen les as-tu contacté et ça a pris combien de temps pour avoir une réponse s'il te plaît ?

Par ailleurs, la Slovaquie aurait dû être ajoutée à la liste normalement... Elle produit de l'électricité sous les 110g par kWh depuis près d'un an, il n'y a aucune raison que les Stellantis qui y sont produites n'y soient pas (surtout que les e208 en occasion produites en Slovaquie (2019 - fin 2023) sont clairement une bonne proposition et pourraient largement bénéficier de ce dispositif).

 

J'essaierai de les contacter pour leur en faire part... c'est clairement ce qui pourrait faire basculer mon choix de véhicule vers la Peugeot. Parce que sinon en terme de citadine, il n'y a que la R5 (fin 2024!) et la Zoe dans le dispositif...

Directement sur ce mail : [email protected]

 

 

Citation

 

Les critères d’éligibilité (et autres parties du règlement) sont en effet les mêmes pour les véhicules d’occasion que pour les véhicules neufs.

Le critère de production écologique ne s’applique que pour les voitures électriques et non pour les autres types de véhicules

 

.

J'ai reçu la réponse dans les 3 semaines

Modifié février 7, 20242 a par sylvain78b

Bonjour à tous,

 

Moi j’ai bénéficié de l’aide précédente il y deux ans. 
Quand je regarde leurs règlement il ne dise pas si ont peux bénéficier de leurs nouvelle aide si on  a bénéficié d’une aide différente précédemment. 
Je les ai contacté mais il m’ont répondu à côté. 
 

Je voudrais savoir si j’étais à nouveau éligible à la prime pour un nouvelle achat sachant que j’ai dépassé la date pour la revente de l’ancien véhicule. 
 

Si vous avez la réponse je suis preneur merci. 

Oui. J’ai eu une réponse à la même question. Mais on ne peut plus avoir de subvention que pour 4 voitures (sur les 5 possibles)

Bonjour,

 

Je souhaite savoir si quelqu'un ici à fait une demande d'aide avec le règlement 2024 et l'a obtenue ?

 

Quelques messages précédents stipulent le fait que nous n'avons plus besoin de mettre un véhicule à la casse, hors lorsque je tente de déposer un dossier, durant le processus il m'est demandé d'entrer le VIN du véhicule à détruire.

 

Le règlement 2024 ne stipule pourtant pas qu'il en faille un.

 

J'ai utilisé le formulaire de contact pour leur demander ce qu'il en est, mais l'attente pour avoir une réponse risque d'être longue. Je n'avais pas vu l'adresse mail [email protected] pour poser ma question directement.

Le 03/03/2024 à 16:57, Zeph a dit :

Bonjour,

 

Je souhaite savoir si quelqu'un ici à fait une demande d'aide avec le règlement 2024 et l'a obtenue ?

 

Quelques messages précédents stipulent le fait que nous n'avons plus besoin de mettre un véhicule à la casse, hors lorsque je tente de déposer un dossier, durant le processus il m'est demandé d'entrer le VIN du véhicule à détruire.

 

Le règlement 2024 ne stipule pourtant pas qu'il en faille un.

 

J'ai utilisé le formulaire de contact pour leur demander ce qu'il en est, mais l'attente pour avoir une réponse risque d'être longue. Je n'avais pas vu l'adresse mail [email protected] pour poser ma question directement.

Hello,

 

Je suis exactement dans le même cas! 

J'ai reçu ma carte grise la semaine dernière et me suis mis à faire les démarches. J'ai acheté un Opel mokka d'occasion et vérifié avec eux par mail que le vin n'avait jamais eu d'aide de leur part.  Mais voilà comme vous je me retrouve avec un champ à remplir pour un véhicule qui doit partir en destruction....

A aucun moment dans le règlement ou la FAQ ils en parlent ! Du coup ma demande avec les justificatifs est en attente depuis lundi dernier.

 

J'ai envoyé un mail pour savoir si on pouvait mettre n'importe quoi dans ce champ pour valider la demande mais je n'ai toujours pas eu de réponse de leur part. Ça sent le truc fait à la va vite par la région.

 

Si tu as eu une réponse de leur part merci de venir la partager ici. Je ferais de même si ils daignent répondre. J'ai acheté spécialement ce Mokka-e pour bénéficier de ces 4500€ d'aide (par rapport à mon rfr) ça me ferait mal de ne pas en bénéficier sinon je serais parti sur un e-niro.

Bonjour,

 

Merci pour votre partage.

 

Pour le moment la seule information que j'ai eu cette semaine est que mon problème a été transmis au service compétent.

 

J'ai envoyé un mail en parallèle à l'adresse indiquée plus haut par sylvain78b, mais j'imagine que en fait c'est aussi à ce service que ma demande a été transmise. Vu qu'il avait attendu trois semaines pour avoir une réponse, nous allons devoir être patient.

 

Le centre relation usagers a quand même pris la main sur mon dossier et j'ai vu qu'ils on mis "N/A" dans la case du VIN du véhicule à détruire ce qui fait que à la fin on peut envoyer le tout, mais vu qu'ils ne m'ont rien dis la dessus, je vais attendre d'avoir la réponse officiel sur comment faire ou bien la correction de leur formulaire.

 

Je reviens répondre ici dès que ça avance de mon côté, et bien évidement si vous avez une réponse avant cela me rassurerais aussi vis à vis de mon dossier et je compte sur vous.

 

Merci d'avance !

Ok. Je pensais mettre "Non" dans le champ 😅 .

 

Finalement j'étais pas loin . Je vais quand même attendre leur réponse 

Hello. Étant dans le 93 je suis donc éligible a l' aide de la métropole du grand paris mais pas de l' île de France ?

Extrait du règlement :

 

Citation

Sont éligibles :
- Les particuliers ayant leur résidence principale en grande couronne francilienne (hors communes de la Métropole du Grand Paris)1 ;
- Les entreprises ayant leur siège en Île-de-France, comptant au plus 50 salariés ;
- Les communes franciliennes de moins de 10 000 habitants.

 

1 Sont ainsi éligibles les particuliers habitant dans les départements de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91) ou du Val-d’Oise (95), mais qui n’habitent pas dans les sept communes suivantes : Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

 

ok donc je suis éligibles via grand paris... dommage =(

Pour information, concernant la mention "acquittée" sur la facture, si vous avez à la place la mention "payé" avec la date, la signature et le cachet de l'entreprise, c'est recevable.

Modifié mars 14, 20242 a par Zeph

Bonsoir,

c'est bien les revenus 2022 qui sont pris en compte quelques soit la date achat en 2024 

On peut lire dans le règlement :

Citation

Le dernier avis d’imposition du foyer fiscal, et si besoin le justificatif de domicile (principal) de moins de trois mois.

 

Donc je dirais que cela dépend de la date à laquelle l'on dépose la demande.

Pour conclure cette histoire de champ du VIN du véhicule à détruire, si ce n'est pas corrigé dans le formulaire d'ici la il suffit de mettre "NEANT".

 

Dossier clos pour ma part aujourd'hui, virement de la prime d'ici 20 jours.

Nous sommes bien d'accord que pour bénéficier de l'aide il n'y a pas d'obligations de mettre un véhicule à la casse ?

 

Dans le cadre d'un achat d'occasion il faut que l'achat soit fait auprès d'une entreprise spécialisée.

Mais savez-vous si un achat aux enchères est considéré comme un pro ou seulement un concessionnaire ?

 

Enfin, si j'ai déjà bénéficié du bonus neuf il y a moins de 3 ans, ça n'a aucune incidence dans le cadre de l'aide idf ?

Le 26/03/2024 à 10:40, mister88 a dit :

Nous sommes bien d'accord que pour bénéficier de l'aide il n'y a pas d'obligations de mettre un véhicule à la casse ?

 

Dans le cadre d'un achat d'occasion il faut que l'achat soit fait auprès d'une entreprise spécialisée.

Mais savez-vous si un achat aux enchères est considéré comme un pro ou seulement un concessionnaire ?

 

Enfin, si j'ai déjà bénéficié du bonus neuf il y a moins de 3 ans, ça n'a aucune incidence dans le cadre de l'aide idf ?

-> Je ne pense pas que la vente aux enchère soit considéré comme un vendeur pro de véhicule.

-> L'aide IDF est décorrélé de l'aide gouvernementale, donc si vous avez déjà eu un bonus sur un VE neuf cela n'aura pas d'incidence.

-> Attention l'aide IDF c'est pour un achat comptant !

 

C'est bien pour un achat comptant.

 

Autre question, le plafond de l'aide est bien de 80% du prix d'achat pour les deux niveaux d'aides les plus élevés.

Par exemple si la voiture est à 10 000€ je peux avoir jusqu'à 8000€ d'aide ?

 

Puis une question qui me vient, la voiture peut être achetée n'importe où en France ou obligatoirement en Île de France ?

Mail reçu aujourd'hui pour me confirmer que sous 20j je reçois les 4500€ d'aide suite à mon achat. Parfait