Voiture importée - Bonus écologique

[AxelSchweiss]

On a acheté une Kia e-Niro en Belgique et que je suis allée le chercher mi-novembre. C'est le concessionaire qui s'est occupé de
l'immatriculation (sans passer par des plaques WW) apès avoir recu le numéro du quitus fiscale. Sans perdre du temps j'ai demandé
le bonus écologique ---- et j'ai eu droit à une surprise:

Evidemment j'ai parlé avec le concessionaire - celui ci ne se voit pas en mesure d'établir une facture avec la TVA francaise de 20% et propose
d'envoyer le quitus fiscale comme preuve que j'ai payé la TVA, mais:

 

- la preuve que j'ai payé la TVA c'est ma carte grise parce que sans TVA je ne l'aurais pas eu.

- si la APS insiste d'avoir une facture avec la TVA .....au revoir au bonus ecologique....

 

Mes questions:

je pense que je ne suis pas le premier d'avoir importé une voiture de la Belgique/Luxembourg, donc

- Comment avez vous fait ?
- Est-ce que sur votre facture la TVA était mentionnée ?
- Si votre facture que vous avez présentée auprès du APS est HT comment vous avez réussi a toucher le bonus ecologique ?

- Est-ce éventuellement une nouvelle mesure pour limiter les importations des autres pays européennes ??

 

En fin de compte - je risque de payer 7000 Euro de ma propre poche...

 

Je suis preneur pour toute information....

 

gerd

 

 

[Gégé]

Tu n’indiques pas où tu as payé ta TVA, ni sur quelle base tu as payé la TVA ( 44.990 € HT ?? ).

Tu devrais avoir :

1) une facture, du montant HT, établie par le vendeur, hors de France  ;

2) une attestation de paiement de la TVA, avec le montant payé.

C’est l’addition de ces 2 montants qui détermine le montant du bonus auquel tu as, éventuellement, droit.   

 

Modifié décembre 12, 2020 par Gégé

[AxelSchweiss]

Gégé,

j'ai payé la TVA francaise auprès du bureau du fisque responsable. Et comme tu as pu lire - j'ai une facture HT, établie par
le vendeur belge. Et c'est justement cette facture qui fait le problème - la ASP réclame cette facture TTC (20%) !!!!
 

Citation

votre facture semble indiquer le montant hors TVA

Et bien sûr j'ai une attestation de paiement de la TVA y compris le montant. Et il n'y a aucun doute sur le montant.
De toute facon - tu ne peux pas immatriculé une voiture importée sans quitus fiscal - on est bien d'accord ?

 

Ma question est:

Citation

Si votre facture que vous avez présentée auprès du APS est HT comment vous avez réussi a toucher le bonus ecologique ?

gerd

Modifié décembre 12, 2020 par AxelSchweiss

[Gégé]

De ce que je comprends de la réponse de l’ASP, ils ont un doute sur la facture de ton vendeur (HT ou TTC ??).

Pour mémoire, le bonus est différent selon que le prix TTC payé est inférieur ou supérieur à 45 k€ TTC

 

Ils savent très bien qu’un vendeur belge ne peut pas fournir une facture TTC, puisque tu payes ta TVA au bureau de douanes de ton coin.

Fais (re)faire une facture clairement HT par ton vendeur ; joins l’attestation de paiement de la TVA (avec les montants) et ça devrait rouler.     

[AxelSchweiss]

Sur la facture de la voiture il est explicite mentionnée HT (hors taxe).  Et si la ASP sait que le vendeur
étrangé ne peut pas fournir une facture TTC - pourquoi il la réclame ?? Mystère et boules de gomme ....

 

Donc - sur la facture le prix est marqué HT (l'ASP a compris que c'est HT)....j'ai

- une copie du formulaire pour demander le quitus fiscal

- le virement banquaire de la TVA

- j'ai le numéro du quitus fiscal

 

Ce qui m'interesse c'est les avis de ceux qui ont importé des voitures (Hyundai, Kia et d'autres). Et on est
d'accord - une facture d'un concessionaire à l'etranger ne peut pas montrer la TVA francaise.....

[Gégé]

L’ASP se contrefiche du quitus fiscal (qui sert à établir la CG).

L’ASP a besoin de connaître le montant total (HT à ton vendeur + TVA payée à la douane) que tu as payé, pour determiner le montant du bonus à payer.   

Modifié décembre 12, 2020 par Gégé

[AxelSchweiss]

Mon intention est d'envoyer:

 

- une copie de la demande du quitus fiscale

- une copie du virement banquaire

- le numéro du quitus fiscal comme preuve que le montant de la TVA a été aquitté.

 

D'après toi - est-ce que je peux faire des choses en plus pour convaincre l'ATS ?

 

gerd

 

 

[Gégé]

N’as-tu pas un document douanier montrant :

1) le montant déclaré (prix HT du vehicule)  ;

2) le montant de TVA à payer ?  

[AxelSchweiss]

..il n'y a pas de document douanier....c'est la communauté européenne...dans le cas d'importation d'une voiture neuve de cette

communauté c'est fini la douane...

Dans la demande du quitus fiscale on retrouve le montant HT, et la TVA de 20%. Et on envoie la facture HT y compris le COC
(et domicile/carte d'identité).

Le fisque contrôle (du moins je l'èspère), demande de faire un virement de la TVA en question et te donne après un numéro qui
confirme que tu as bien acquitter la somme en question. Sans ce numéro tu ne peux pas immatriculer la bagnolle.

 

gerd
 

 

 

 

[Bernic29]

Tu as payé 44990 HT !!!!

[Jean-Louis M]

UBonjour,

 

J’ai moi aussi acheter la voiture en Belgique et fais les démarches seul pour le bonus.

 

N’ayant pas de retour j’ai appelé le service concerné une charmante dame me rassure la demande est en cours tout va bien !

 

Un mois plus tard je refais le même numéro et tombe sur un monsieur très sympa qui prends le temps de tout regarder et m’annonce que le dossier est bloqué et qu’il n’aurai jamais été traité ! Il me demande de patienter deux minutes et ..... le valide en direct, j’ai reçu le virement dans les jours qui ont suivis.

 

Voila tout ça pour dire que bien souvent rien ne vaut un vrai dialogue avec un humain et par chance avec cette administration c’est encore possible.

 

Bon courage 

Modifié décembre 12, 2020 par Jean-Louis M

[Gégé]

il y a 26 minutes, AxelSchweiss a dit :

 

Dans la demande du quitus fiscale on retrouve le montant HT, et la TVA de 20%. Et on envoie la facture HT 
 

Le fisque contrôle (du moins je l'èspère), demande de faire un virement de la TVA en question....

Ce sont ces documents qu’il faut produire à l’appui de ta demande de bonus et non le quitus (qui est simplement une attestation comme quoi le véhicule est en règle vis à vis du fisc).  

[Dante]

Ça fait 54 000€TTC la voiture ? 
si c’est ça l aide est de 3000€ pas 7000€. Ou j’ai pas compris ? 😬

[AxelSchweiss]

Le bon de commande montre un prix de 44900 Euros TTC, la facture montre 37492 Euros HT. Alors vous ajoutez 20% TVA et ca donne exactement 44900 Euro. Je ne peux pas suivre le calcul ni de Bernic29 ni de Dante.

 

gerd

[Dante]

il y a 47 minutes, AxelSchweiss a dit :

Le bon de commande montre un prix de 44900 Euros TTC, la facture montre 37492 Euros HT. Alors vous ajoutez 20% TVA et ca donne exactement 44900 Euro. Je ne peux pas suivre le calcul ni de Bernic29 ni de Dante.

 

gerd

D après ton document pour eux les 44 900€ sont HT. 

[AxelSchweiss]

@ Dante

 

Aides-moi,

tu fais reférence à quel document ?

 

gerd

Modifié décembre 12, 2020 par AxelSchweiss

[Dante]

il y a 3 minutes, AxelSchweiss a dit :

@ Dante

 

Aides-moi,

tu fais reférence à quel document ?

 

gerd

Le document de l ASP. Ils remettent pas en doute le fait que tu es payé la TVA juste qu’ils veulent savoir si ton véhicule vaut 44 900€ TTC ou HT parce que apparement sur ton bon de commande que tu leur a donné c’est pas clair. 

[AxelSchweiss]

Sur la facture le prix de la voiture est HT - c'est explicitement mentionné.

 

gerd

[Dante]

Il y a 2 heures, AxelSchweiss a dit :

Sur la facture le prix de la voiture est HT - c'est explicitement mentionné.

 

gerd

Alors c’est simplement un manque de compréhension entre vous si tu as le prix HT de 37 482€ et que le prix TTC de 44 900€ apparaît puisqu’ils te demandent ce que c’est si c’est de l’HT ou du TTC. 
si ils ont bien les informations là je vois pas ce qui peut bloquer c’est surtout incompréhensible par rapport à leur courrier. 

[weg57]

Pas de panique Axel,

le problème est que ton devis de commande est TTC alors qu'il devrait être HT (comme la facture)

La personne qui vérifie ton dossier n'est pas un sous-doué il sait faire "prix HT x TVA française"

Demande un devis HT à ton vendeur et tu le remplace dans ta demande.

J'ai acheté mon E-niro au Luxembourg et je n'ai eu aucun souci pour le bonus écologique si

ce n'est l'attente un peu longue.

[44444mi]

Je viens de faire un dossier pour un véhicule acheté au Luxembourg

 

J'ai envoyé une facture hors-taxe ou la TVA apparaît à zéro, le quitus fiscal et j'ai reçu mon virement en 3 semaines

[AxelSchweiss]

@44444mi

 

As tu recu la declaration du quitus fiscal sous forme de papier ou que le numéro du quitus fiscal (connu sous démarches simplifiées -
voir 1993-Part-D-SD). ???

[weg57]

Moi, je n'avais qu'un e-mel avec le numéro de quitus, j'ai scané le mel et

mis dans le dossier.

 

[AxelSchweiss]

@ weg57

 

Ca commence à se "décortiquer" après un entretien avec l'ASP....j'ai donc envoyé une
- copie de ma demande pour le quitus fiscal,
- une copie de leur mail de faire le virement pour la TVA

- renvoyer le mail avec le numéro du quitus fiscal

 

D'après mon interlocateur c'est bon maintenant....

Mais je reste toujours méfiant jusqu'a leur confirmation de me verser le bonus écologique....on verra bien.

 

gerd

 

[Gégé]

Exactement ce que j’indiquais dans mon post de samedi à 18H30 😉

 

Tout va rentrer dans l’ordre.