Risques d'acheter un véhicule ayant bénéficier du bonus avant 1 an?

[audex]

Bonjour, voilà j'ai la possibilité d'acheter une Tesla model Y a un super prix.

Le problème c'est que le véhicule a 3 mois, le vendeur est une connaissance qui repart vivre dans son pays d'origine, il a bénéficié du bonus et prime conversion car il est domicilié en France fiscalement.

Lui devra rembourser le bonus(il s'en fiche) mais moi en tant qu'acheteur peut-on me réclamer quelque chose?

Merci
 

[Tiramisu13]

..

Modifié mai 23, 2023 par Tiramisu13
erreur

[audex]

Le 22/05/2023 à 09:39, Tiramisu13 a dit :

pour faire ta carte grise, il te faudra un quitus fiscal vu que le véhicule n'a pas 6 mois et 6000kms.

donc tu devras payer la TVA à moins que tu achètes ton véhicule TVA incluse si tu l'achète à un pro.

c'est à dire? tu peux développer. 

Le vendeur vit en France et moi aussi. 

je l'achète à un particulier(carte grise à son nom)

https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion

A quoi sert ce quitus?

Le site pour faire immatriculation n'en parle pas.

Modifié mai 22, 2023 par audex

[Tiramisu13]

Le 22/05/2023 à 09:45, audex a dit :

c'est à dire? tu peux développer. 

Je vendeur vit en France et moi aussi. 

je l'achète à un particulier(carte grise à son nom)

 

Modifié mai 23, 2023 par Tiramisu13
erreur

[audex]

Le 22/05/2023 à 09:58, Tiramisu13 a dit :

le véhicule n'a pas 6 mois et/ou n'a pas fait 6000kms donc tu dois payer la TVA à l'état car le véhicule est considéré comme neuf.

 

Comme le vendeur est un particulier, il ne fait pas la perception de TVA et tu devras te rendre à ta perception pour obtenir un quitus fiscal après paiement de la TVA. sans ce quitus, pas de carte grise.

 

Pour toi, il serait judicieux de faire la vente quand le véhicule aura 6 mois et 6000kms ou bien il faut une grosse ristourne par rapport au neuf pour payer la TVA et faire une bonne affaire.

ok merci pour l'information mais la TVA a déja été payé par le 1er acheteur(le vendeur).
Le véhicule a été acheté en France et sera vendu en France.
Tu aurais un lien expliquant.
Bonne affaire oui...mais si je paye TVA non.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quitus-fiscal#:~:text=Le quitus fiscal%2C qu'est,la valeur ajoutée (TVA).

Sur ce lien officiel il parle du quitus fiscal pour un véhicule acheté à l'étranger.

Modifié mai 22, 2023 par audex

[renatototo]

Pour répondre à la première question : Si l'ancien propriétaire ne respecte pas le délai de conservation, c'est sa responsabilité (son problème).

Parole d'un gars qui a acheté une voiture d'occasion avec - de 6000Km il y a plus d'un an et qui n'en plus jamais entendu parler.

 

Cela m'étonnerait grandement qu'il faille payer 2 fois la TVA (dans un même pays) même s'il a moins de 6 mois et/ou 6000km. Sur la première immatriculation oui (importation par exemple).
 

Et après vérification : https://taxation-customs.ec.europa.eu/buying-and-selling-cars_fr

 

TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l’UE

Lorsque vous achetez un véhicule à un autre particulier dans votre pays de l'UE, vous ne devez pas payer la TVA.

 

Vente d'un véhicule d'occasion

Si vous vendez votre véhicule en tant que particulier, aucune TVA n'est due sur cette vente.

Cependant, si votre véhicule est considéré comme un véhicule neuf et que vous le vendez à un client dans un autre pays de l'UE, celui-ci devra payer la TVA sur le véhicule dans son pays.

 

P.S. :Le quitus fiscal n'est-il pas demandé uniquement dans le cas d'une importation? Je ne l'ai pas fourni pour mon véhicule déjà immatriculé en France pour ma demande de carte grise en France.

https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise/quitus-fiscal

 

Modifié mai 22, 2023 par renatototo

[audex]

Le 22/05/2023 à 10:27, renatototo a dit :

Pour répondre à la première question : Si l'ancien propriétaire ne respecte pas le délai de conservation, c'est sa responsabilité (son problème).

Parole d'un gars qui a acheté une voiture d'occasion avec - de 6000Km il y a plus d'un an et qui n'en plus jamais entendu parler.

 

Cela m'étonnerait grandement qu'il faille payer 2 fois la TVA (dans un même pays) même s'il a moins de 6 mois et/ou 6000km. Sur la première immatriculation oui (importation par exemple).
 

Et après vérification : https://taxation-customs.ec.europa.eu/buying-and-selling-cars_fr

 

TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l’UE

Lorsque vous achetez un véhicule à un autre particulier dans votre pays de l'UE, vous ne devez pas payer la TVA.

 

Vente d'un véhicule d'occasion

Si vous vendez votre véhicule en tant que particulier, aucune TVA n'est due sur cette vente.

Cependant, si votre véhicule est considéré comme un véhicule neuf et que vous le vendez à un client dans un autre pays de l'UE, celui-ci devra payer la TVA sur le véhicule dans son pays.

 

P.S. :Le quitus fiscal n'est-il pas demandé uniquement dans le cas d'une importation? Je ne l'ai pas fourni pour mon véhicule déjà immatriculé en France pour ma demande de carte grise en France.

https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise/quitus-fiscal

 

Merci c'est bien ce qu il me semblait.
Ton véhicule avait bénéficié d'un bonus?

Oui le vendeur s'en fiche il quitte la France.(ce sera son problème), si remboursement il doit y avoir c 'est lui qui a touché ce bonus pas moi donc c'est lui qui va rembourser.

De plus je ne vais pas faire de demande de bonus occasion de 1000 euros car sinon je devrais le garder 2 ans.

[renatototo]

"Ton véhicule avait bénéficié d'un bonus?"
Non, car le véhicule avait moins de 2 ans, donc impossible à demander.
Mais il a bénéficié d'une prime à la conversion.

 

Modifié mai 22, 2023 par renatototo

[Gégé]

Le 22/05/2023 à 10:39, audex a dit :

De plus je ne vais pas faire de demande de bonus occasion de 1000 euros car sinon je devrais le garder 2 ans.

Le bonus occasion concerne les véhicules immatriculés depuis plus de 2 ans.

Le délai minimum de conservation est de 2 ans.

Tu ne peux en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046886064

 

Pour le reste, je ne vois pas à quel titre il faudrait payer une deuxième fois la TVA.

Si l’acheteur initial est un particulier, il ne peut vendre HT.