Bonjour, j'aimerais plus d'info concernant la restitution du Bonus écologique en cas de restitution d'un véhicule électrique au bout d'un an.

J'ai pris ma fiat 500e il y a un an, en Octobre/Novembre 2022, mais depuis nous allons avoir un deuxième enfant, ce n'était pas prévu et la Fiat sera trop petite...

Je suis allé chez Fiat pour voir la 600e mais le vendeur m'a dit c'est 2 ans minimum pour échanger sinon vous devez rembourser le bonus écologique, pourtant sur internet je vois plutôt 1 an et mini 6000km comme conditions pour les contrat avant 2023...

 

Quelqu'un pourrait m'éclairer svp?

Le 22/10/2023 à 10:31, Dams72220 a dit :

Bonjour, j'aimerais plus d'info concernant la restitution du Bonus écologique en cas de restitution d'un véhicule électrique au bout d'un an.

J'ai pris ma fiat 500e il y a un an, en Octobre/Novembre 2022, mais depuis nous allons avoir un deuxième enfant, ce n'était pas prévu et la Fiat sera trop petite...

Je suis allé chez Fiat pour voir la 600e mais le vendeur m'a dit c'est 2 ans minimum pour échanger sinon vous devez rembourser le bonus écologique, pourtant sur internet je vois plutôt 1 an et mini 6000km comme conditions pour les contrat avant 2023...

 

Quelqu'un pourrait m'éclairer svp?

ce sont les conditions en vigueur à la date de facturation qui s'appliquent (ou à la date du 1er loyer en cas de location).

Donc les conditions du bonus 2022 dans ton cas.

Tu as aussi la possibilité d'acheter le nouveau VE au nom de celui/celle qui ne figure pas sur la carte grise de la 500e. Comme ça, pas de restriction !

 

Ils me disent en 2022 c'est 2 ans avant restitution mais moi je trouve 1 an sur les articles internet

De toute façon, la 500e se vend très bien  , tu peux la revendre par toi-même, éventuellement auprès d'un professionnel en Europe, qui t'en proposera un meilleur prix.

 

Le 22/10/2023 à 11:31, Dams72220 a dit :

Ils me disent en 2022 c'est 2 ans avant restitution mais moi je trouve 1 an sur les articles internet

Pour le gros bonus du neuf, le delai est bien d'un an. au dela d'un an tu peux vendre ta voiture sans avoir à rendre le bonus.

C'est le bonus occasion de 1000 euros que là il ne faut pas vendre la voiture pendant 2 ans.

Oui je parle du bonus de 6000 euro sur ma loa neuve

Le 22/10/2023 à 11:53, Dams72220 a dit :

Oui je parle du bonus de 6000 euro sur ma loa neuve

Pour la LOA il y a une regle à part que je n'ai pas en tete, à verifier dans le texte de loi si ce n'est pas 2 ans specifiquement pour les LOA.

Le 22/10/2023 à 11:31, Dams72220 a dit :

Ils me disent en 2022 c'est 2 ans avant restitution mais moi je trouve 1 an sur les articles internet

Ils font, comme beaucoup, une lecture erronée du texte de Loi :

Article D251-1

 

Une aide, dite bonus écologique, est attribuée à toute personne [...] qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans.....

[...]

4° N'est pas cédé par [....] le titulaire d'un contrat de location :

a) Dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres...." 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031748203/2022-10-01/

 

C’est le contrat de location qui doit être souscrit pour une durée minimale de 2 ans.

Il est possible de sortir du contrat de location au bout d’un an sans avoir à rembourser le bonus.

Le difficulté va être de faire admettre cette évidence à l’organisme propriétaire de l’auto (sans compter l’application du contrat en cas de restitution anticipée ?? ).

   

Bon courage...

 

Modifié octobre 22, 20232 a par Gégé

Indépendamment du bonus, en fonction des termes du contrat, le loueur n'est pas obligé d'accepter la restitution anticipée (dans le cas où tu veux en reprendre une autre, ça ne serait pas très commercial)...