Refus nouveau bonus 7000€ commande avant 1er juin

[lachache]

Bonjour ,

 

mon père fait l'acquisition d'un e Niro Design  , hâte de voir son joujou !

Commande passée en février , facture et réception à venir début juillet .

Par contre son CC refuse de lui accorder le bonus de 7000€ , arguant sur le fait que la commande date d'avant le 1er juin.

 

Il me semble que c'est contraire au décret , mais comment faire ?

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

 

 

Certains d'entre vous ont ils eu le bonus de 7000 € avec une commande passée avant le 1er juin ?

 

 

merci pour votre aide !

 

 

[FredPic13]

Payer les 6000 Euros au CC et faire la démarche soit même ! Ou lui expliquer le decret car la concrètement il va se mettre les 1000 euros dans la poche ! 
il doit refaire le dossier... chose vue et faite sur ce forum il le semble !

[Djiss28]

Bonjour,

Est-ce qu'il a la facture du véhicule ?

La date a retenir pour le bonus (et c'est marqué dans le bareme) c'est la date de facturation, pas la date de commande.

[lachache]

Oui ça sera une possibilité , mais c'est triste d'en arriver là .

C'est pour ça que je voulais recenser des personnes qui elles ont bien eu le bonus pour prouver à son CC l'erreur .

[lachache]

il y a 3 minutes, Djiss28 a dit :

Bonjour,

Est-ce qu'il a la facture du véhicule ?

La date a retenir pour le bonus (et c'est marqué dans le bareme) c'est la date de facturation, pas la date de commande.

Il n'a pas encore la date de facture , elle sera dans tous les cas postérieur  à aujourd'hui , la facture n'étant pas encore émise .

Modifié juin 18, 2020 par lachache

[chgros1]

Récupérer les 1000€ de ton côté sera impossible ta voiture ayant déjà bénéficié d'un dossier. 

Le CC doit appliquer la loi et le décret, point barre, passe par kia France si ça coince. 

[lachache]

Mais si il demande le paiement sans avance de bonus , il pourra monter le dossier lui même non ?
le dossier se monte dès la commande du véhicule ?
ou , plus logiquement, après la facturation ?

[Gégé]

Le "fait générateur" est la facture, et sa date (ou le premier loyer, et sa date). 

En aucun cas la demande de bonus ne peut être faite à la commande du véhicule.

Seule solution pour récupérer les 1.000 € supplémentaires, si la concession fait de la résistance : payer la voiture plein pot (bonus non-déduit) et demander le versement du bonus de 7 k€ au fisc.    

[Forhorse]

Est-ce que quelqu'un sait comment on fait la demande de bonus en tant que particulier ? j'ai jamais rien trouvé à ce sujet.

[Gégé]

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49929

[Forhorse]

Oui merci mais je connais déjà ce site

primealaconversion.gouv.fr c'est pour demander la prime à la conversion, ils ne parlent pas du bonus écologique. Est-ce que l'on peut vraiment faire la demande pour les 2 aides en même temps sur ce site ? quelqu'un l'a déjà fait ? Quel sont les documents demandé pour le bonus écologique (dans les documents pour expliquer les démarches là encore ils ne parlent que de la prime à la conversion)

[Gégé]

il y a 34 minutes, Forhorse a dit :

.... quelqu'un l'a déjà fait ? 

Peu probable, dans la nouvelle mouture :

" Dans l'attente des évolutions pour les modalités de calcul de la nouvelle réforme réglementaire,

la saisie des véhicules facturés ou commandés à partir du 01/06/2020 est suspendue.
Veuillez renouveler la demande ultérieurement."

 

Quand le site sera ouvert, ils envisagent bien tous les cas de figure :

- demande de bonus ;

- demande de bonus et/ou de prime à la conversion.  

Bon courage 

 

 

 

Modifié juin 19, 2020 par Gégé

[Knos]

Si le concessionnaire se fait payer 7000 alors qu'il pensait recevoir 6000 il y a clairement du vol. Il doit te rendre le trop perçu. 

 

Le problème serait inversé il exigerait bien la différence. 

 

Avancer les 7000€ il faut pouvoir... Je trouve la réaction de ton concessionnaire plus que limite là.

[Forhorse]

Pour ma part, quand j'ai commandé le véhicule c'était 6000€ de bonus et 2500 de prime à la conversion. Le concessionnaire avançait les 2.

Hors maintenant il se trouve que c'est passé à 7000/5000€ ce qui ferrait théoriquement 3500€ de plus à avancer pour le concessionnaire et que je comprend que ça l'embête. La solution aurait été qu'il avance le bonus et que je me charge de la prime à la conversion en payant la différence par rapport à ce qui était convenu (1500€)

Hors il semblerait, malgré un décret qui dit le contraire, qu'il est impossible de demander les 2 séparément. (si je fais une demande de prime à la conversion de me coté ça me sera refusé car il y a déjà une demande du bonus de la part du concessionnaire)

 

Les circonstances font que je pourrais éventuellement payer la totalité et faire moi même la demande pour l'ensemble bonus+conversion... hors vu que le site est bloqué pour l'instant et qu'on ne sait pas où on va, comment je peux être certain que je vais récupérer mes 12.000€ ? Est-ce qu'un nouveau décret ne va pas encore venir tout modifier (genre il faut que la demande soit faite le jour de la facturation, ou uniquement par le concessionnaire, ou je ne sais quel autre revirement dont nos politiques ont le secret...)

 

Le truc c'est que ma voiture doit être livrée dans les jours qui viennent, et que ni moi ni le concessionnaires savons où nous allons. C'est vraiment une situation très stressante car on parle quand même de 12.000€ (a titre de comparaison, pour donner la taille de l'enjeu, c'est plus que le RFR de notre foyer...)

[murena1758]

Qui est ce concessionnaire ? Vu le nombre de Kona sur ce forum rapporté au nombre de CC Hyundai, il y en a bien qcq-uns qui le pratiquent et peuvent émettre un avis qui aidera à comprendre ou, s'il le connaisse bien, lui faire savoir qu'il y a un souci.

Le CC ne fait que l'avance, le bénéficiaire de la prime est le client qui délègue l'instruction du dossier et mandate le CC pour recevoir les fonds. Cette intermédiation doit être gratuite. Avant 01/06 c'est 6 K€, depuis c'est 7 K€. S'il joue avec ça, c'est contrôle + redressement fiscal (la différence ne supporte pas de TVA), poursuites pénales pour abus de confiance je crois, bien sur il peut déjà se préparer à démonter son enseigne car ce doit être une clause de révocation de son mandat de distributeur.

Sinon, le client peut monter son dossier, c'est un peu plus compliqué, et pourquoi pas aller chercher un Kona à l'étranger, c'est moins cher ?

Enfin, solliciter l'avis de Hyundai France : ils ont des inspecteurs commerciaux pour traiter tous les signalements...

De toute façon, tiens la communauté au courant (AC ou DC, comme tu veux).

Bonne route.

[Knos]

il y a 2 minutes, Forhorse a dit :

Pour ma part, quand j'ai commandé le véhicule c'était 6000€ de bonus et 2500 de prime à la conversion. Le concessionnaire avançait les 2.

Hors maintenant il se trouve que c'est passé à 7000/5000€ ce qui ferrait théoriquement 3500€ de plus à avancer pour le concessionnaire et que je comprend que ça l'embête. La solution aurait été qu'il avance le bonus et que je me charge de la prime à la conversion en payant la différence par rapport à ce qui était convenu (1500€)

Hors il semblerait, malgré un décret qui dit le contraire, qu'il est impossible de demander les 2 séparément. (si je fais une demande de prime à la conversion de me coté ça me sera refusé car il y a déjà une demande du bonus de la part du concessionnaire)

 

Les circonstances font que je pourrais éventuellement payer la totalité et faire moi même la demande pour l'ensemble bonus+conversion... hors vu que le site est bloqué pour l'instant et qu'on ne sait pas où on va, comment je peux être certain que je vais récupérer mes 12.000€ ? Est-ce qu'un nouveau décret ne va pas encore venir tout modifier (genre il faut que la demande soit faite le jour de la facturation, ou uniquement par le concessionnaire, ou je ne sais quel autre revirement dont nos politiques ont le secret...)

 

Le truc c'est que ma voiture doit être livrée dans les jours qui viennent, et que ni moi ni le concessionnaires savons où nous allons. C'est vraiment une situation très stressante car on parle quand même de 12.000€ (a titre de comparaison, pour donner la taille de l'enjeu, c'est plus que le RFR de notre foyer...)

Qu'ils ne veulent pas avancer plus est une chose. Mais dans ce cas ils vous remboursent le trop perçu une fois les aides reçu de leurs côté...

 

Je vais faire un parallèle avec les APL. Le propriétaire peut demander un versement des aide directement sur son compte. En cas de trop perçu il n'ont absolument aucune légitimité a garder la différence. La c'est pareil. 

 

Il devra donc te faire un chèque de 3500€.

[Forhorse]

il y a 1 minute, Knos a dit :

Qu'ils ne veulent pas avancer plus est une chose. Mais dans ce cas ils vous remboursent le trop perçu une fois les aides reçu de leurs côté...

 

Il devra donc te faire un chèque de 3500€.

Ce serait la situation idéal (pour moi) effectivement. Maintenant d'un point de vue comptable ce n'est peut être pas forcement évident pour eux. Je ne suis pas comptable, et je me dis que c'est certainement plus compliqué que de  faire un simple chèque de 3500€.

 

Et puis, sans vouloir manquer de confiance à mon concessionnaire, comment être certains de ce qu'il va être remboursé.

S'il me dit qu'il n'a touché que 2500€ au titre de la prime à la conversion alors qu'il en a touché 5000 et qu'il se garde les 2500€ de différence, comment je vais contrôler ?

[murena1758]

il y a 4 minutes, Forhorse a dit :

Pour ma part, quand j'ai commandé le véhicule c'était 6000€ de bonus et 2500 de prime à la conversion. Le concessionnaire avançait les 2.

Hors maintenant il se trouve que c'est passé à 7000/5000€ ce qui ferrait théoriquement 3500€ de plus à avancer pour le concessionnaire et que je comprend que ça l'embête. La solution aurait été qu'il avance le bonus et que je me charge de la prime à la conversion en payant la différence par rapport à ce qui était convenu (1500€)

Hors il semblerait, malgré un décret qui dit le contraire, qu'il est impossible de demander les 2 séparément. (si je fais une demande de prime à la conversion de me coté ça me sera refusé car il y a déjà une demande du bonus de la part du concessionnaire)

 

Les circonstances font que je pourrais éventuellement payer la totalité et faire moi même la demande pour l'ensemble bonus+conversion... hors vu que le site est bloqué pour l'instant et qu'on ne sait pas où on va, comment je peux être certain que je vais récupérer mes 12.000€ ? Est-ce qu'un nouveau décret ne va pas encore venir tout modifier (genre il faut que la demande soit faite le jour de la facturation, ou uniquement par le concessionnaire, ou je ne sais quel autre revirement dont nos politiques ont le secret...)

 

Le truc c'est que ma voiture doit être livrée dans les jours qui viennent, et que ni moi ni le concessionnaires savons où nous allons. C'est vraiment une situation très stressante car on parle quand même de 12.000€ (a titre de comparaison, pour donner la taille de l'enjeu, c'est plus que le RFR de notre foyer...)

Qui est ce CC ? Il existe un autre fil sur le forum avec tous les textes, il est clair qu'est privilégié 1 seule demande/dossier. Si le CC ne rend pas le service attendu, il faut demander au Réseau ce qu'il en pense... Il a peut-être des soucis de trésorerie, il faut qu'il le dise et trouver un terrai d'entente si toi n'en as pas. Illustration : j'étais hier chez le pisciniste avec lequel je travaille depuis des années, pour lui apporter un acompte pour les grosses pièces à commander (une des pompes, un filtre, ...) et pour la première fois il m'a demandé ça. Explication, depuis le 1er juin, le demande à tous ses clients car trésorerie tendue pour eux mais aussi leurs fournisseurs... Entre pros, on se fait confiance 50/50, par contre ne facturera pas de dépassement du forfait pose même s'il doit y en avoir, et il y en aura vu l'installation.

Si j'avais pas pu, j'aurais cherché un autre fournisseur, et je suis sur que j'aurais trouvé (budget piscine dans mon activité ; entre 3 et 5 K€/an). Mais ç'aurait été dommage, celui-là est bon, clair, rapide, etc...

Tiens nous informés, ça peut mettre un petit coup de pression à ton CC ou d'autres membres peuvent le connaître et interférer.

Bonne route.

[Knos]

il y a 11 minutes, Forhorse a dit :

Ce serait la situation idéal (pour moi) effectivement. Maintenant d'un point de vue comptable ce n'est peut être pas forcement évident pour eux. Je ne suis pas comptable, et je me dis que c'est certainement plus compliqué que de  faire un simple chèque de 3500€.

 

Et puis, sans vouloir manquer de confiance à mon concessionnaire, comment être certains de ce qu'il va être remboursé.

S'il me dit qu'il n'a touché que 2500€ au titre de la prime à la conversion alors qu'il en a touché 5000 et qu'il se garde les 2500€ de différence, comment je vais contrôler ?

Bah de mon point de vu s'il te dis qu'il n'a pas touché la prime à la conversion qui te prouve le refus de dossier. C'est certain que ça prendra quelque mois avec les délais administratif mais de ce que j'ai compris l'état arrête le délire de 200.000 véhicules et ce sera une date fixe de commande avec livraison sous 3 mois. Donc si ta voiture répond au critère pas de raison qu'il ne la touche pas. Après s'il fait le sourd tu envois un recommandé puis médiateur etc etc etc. Dans tous les cas ces primes appartiennent à l'acheteur pas au vendeur même si ça passe par leur trésorerie. 

Modifié juin 19, 2020 par Knos

[murena1758]

il y a 33 minutes, Forhorse a dit :

Pour ma part, quand j'ai commandé le véhicule c'était 6000€ de bonus et 2500 de prime à la conversion. Le concessionnaire avançait les 2.

Hors maintenant il se trouve que c'est passé à 7000/5000€ ce qui ferrait théoriquement 3500€ de plus à avancer pour le concessionnaire et que je comprend que ça l'embête. La solution aurait été qu'il avance le bonus et que je me charge de la prime à la conversion en payant la différence par rapport à ce qui était convenu (1500€)

Hors il semblerait, malgré un décret qui dit le contraire, qu'il est impossible de demander les 2 séparément. (si je fais une demande de prime à la conversion de me coté ça me sera refusé car il y a déjà une demande du bonus de la part du concessionnaire)

 

Les circonstances font que je pourrais éventuellement payer la totalité et faire moi même la demande pour l'ensemble bonus+conversion... hors vu que le site est bloqué pour l'instant et qu'on ne sait pas où on va, comment je peux être certain que je vais récupérer mes 12.000€ ? Est-ce qu'un nouveau décret ne va pas encore venir tout modifier (genre il faut que la demande soit faite le jour de la facturation, ou uniquement par le concessionnaire, ou je ne sais quel autre revirement dont nos politiques ont le secret...)

 

Le truc c'est que ma voiture doit être livrée dans les jours qui viennent, et que ni moi ni le concessionnaires savons où nous allons. C'est vraiment une situation très stressante car on parle quand même de 12.000€ (a titre de comparaison, pour donner la taille de l'enjeu, c'est plus que le RFR de notre foyer...)

Je viens de réaliser, ta commande est d'avant le 01/06 : il semble confirmé que la commande doit être antérieure au 01/06 pour la PAC à 5 K€... Donc bonus 7 K€ c'est bon, mais pour la PAC, à part refaire le BdC, c'est 2.500 € : désolé...

Mais un bon CC est celui qui prend en compte l'intérêt partagé avec ses clients, donc qui doit pouvoir refaire un BdC sur même véhicule pour doubler la PAC.

Un très bon CC est celui qui te le propose directement : ça lui coûte 2 feuilles, il gagne 1 client à vie (ou presque) et les copains du client + la famille + une super réputation.

Bonne route.

[Knos]

il y a 5 minutes, murena1758 a dit :

Je viens de réaliser, ta commande est d'avant le 01/06 : il semble confirmé que la commande doit être antérieure au 01/06 pour la PAC à 5 K€... Donc bonus 7 K€ c'est bon, mais pour la PAC, à part refaire le BdC, c'est 2.500 € : désolé...

Mais un bon CC est celui qui prend en compte l'intérêt partagé avec ses clients, donc qui doit pouvoir refaire un BdC sur même véhicule pour doubler la PAC.

Un très bon CC est celui qui te le propose directement : ça lui coûte 2 feuilles, il gagne 1 client à vie (ou presque) et les copains du client + la famille + une super réputation.

Bonne route.

Ou a tu lu cela pour le coup de la commande (tu voulais certainement dire postérieur)? De ce que j'ai trouvé c'est la date de facturation ou du 1er loyer.

 

"Acheter ou louer un véhicule entre juin et décembre 2020. Les règles sont différentes avant juin 2020 et à partir de 2021. La date de facturation, ou de versement du 1er loyer en cas de location, permet de savoir quelle règle s'applique."

 

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/prime-conversion-remplacer-vehicule-juin-decembre

[murena1758]

il y a 56 minutes, Knos a dit :

Ou a tu lu cela pour le coup de la commande (tu voulais certainement dire postérieur)? De ce que j'ai trouvé c'est la date de facturation ou du 1er loyer.

 

"Acheter ou louer un véhicule entre juin et décembre 2020. Les règles sont différentes avant juin 2020 et à partir de 2021. La date de facturation, ou de versement du 1er loyer en cas de location, permet de savoir quelle règle s'applique."

 

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/prime-conversion-remplacer-vehicule-juin-decembre

Merci d'avoir corrigé, je mérite 1 coup de pied à l'antérieur... zut, je recommence !

Seconde rectification justifiée : dans le forum "Prime à la conversion" tu verras que le 10/06 Forfhorse parlait BdC. mais il a été corrigé par Gégé le 12...

Toutefois, j'attire l'attention sur le fait que le site (pas totalement mis à jour, mais ça ne fait que 3 semaines...)

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf sont bien évoqués facture ET bon de commande si la facture ne mentionne pas la date de commande : peut-être qu'ils vont passer un coup d'éponge quand ils auront débloqué leur système, pour ma part j'ai préféré refaire le BdC.

Quant au déblocage complet du système, il y a un aspect technique, un effet volume et une condition budgétaire : pas de souci "politique" pour le vote du budget correspondant, mais il n'est pas formellement passé... Pour info, sont prévus 395 millions de plus, soit sensiblement 2.000 €  de PAC en plus en moyenne par dossier. 

Modifié juin 19, 2020 par murena1758
inachevé

[Knos]

il y a 10 minutes, murena1758 a dit :

Merci d'avoir corrigé, je mérite 1 coup de pied à l'antérieur... zut, je recommence !

Seconde rectification justifiée : dans le forum "Prime à la conversion" tu verras que le 10/06 Forfhorse parlait BdC. mais il a été corrigé par Gégé le 12...

Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que le site (pas totalement mis à jour, mais ça ne fait que 3 semaines...)

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf sont bien évoqués facture ET bon de commande qi l

Bref un beau bordel tous ça. Mais comme tu l'as dis au pire un bon concessionnaire acceptera de rééditer un bon de commande en date de juin au pire ... c'est vraiment ce prendre la tête pour pas grand chose. 

[Forhorse]

Le concessionnaire est prêt à refaire un bon de commande, c'est pas le soucis. Et en fait je suis éligible au 5000€ de prime à la conversion même avant le nouveaux barème, c'est juste qu'au moment de  commander j'avais pas compris les conditions pour obtenir ce niveau de prime et on était donc parti sur 2500€ (le concessionnaire avait pas vérifié car j'étais sur de moi)

Comme l'erreur vient de moi, je peux faire l'effort et supporter éventuellement la totalité du bonus + prime (puisque les circonstances font que je peux le permettre, et que la pratique proscrit de faire 2 demandes séparées malgré le décret qui l'autorise)

Du coup, pour moi le problème c'est surtout de savoir si je vais pouvoir effectivement faire cette demande et être rembourser, ou si un énième décret va encore changer complètement les règles du jeu et que je vais m'assoir sur mes 12.000€

 

 

[Knos]

il y a 8 minutes, Forhorse a dit :

ou si un énième décret va encore changer complètement les règles du jeu et que je vais m'assoir sur mes 12.000€

 

 

La tu as tous dis. C'est sur que les règles c'est a l'instant T.

Je pense qui si comme moi tu es livré dans les prochains jours pas trop de risque de ne pas y avoir droit. 

 

Mais dans tous les cas les 7000€ tu les auras c'est jusqu’à fin décembre. Le plus gros soucis c'est la PAC qui est visiblement toujours mal définie. Mais si tu avais déjà le droit a 5000€ avant alors pas de raison. 

Modifié juin 19, 2020 par Knos