Recharge en copropriété, accord du syndic nécessaire ?

[Mister3D]

Bonjour à tous.

 

Je souhaite acheter une Tesla Model S mais avant il me faut une prise de recharge ! Cela fait 15 jours que je glane des infos ici et là, mais rien de prévis, c’est la jungle ! Je commence à fatiguer…

 

Dans le cas d’une installation sur le tableau général de l’immeuble, il faut demander l’accord du syndic de copropriété et passer par une assemblée générale. Je suis en très mauvais terme avec le syndic et certaines personnes de l’immeuble. De plus l’électricien que j’ai rencontré m’a dit que l’installation supporterait une prise de 3,7kW mais qu’une 7kW ferrais disjoncter le tableau et donc l’immeuble. Je fais 300km par jours (Visite client), je n’ai pas le choix d’avoir une borne à 7kW…

 

L’autre solution que j’envisage est de faire installer une ligne électrique à mon nom, avec son compteur et son abonnement. Autre avantage, sa séparera bien ma conso privé et professionnel pour faire passer en charge d’exploitation. Savez-vous, si dans ce cas-là, l’accord de la copropriété, du syndic ou du conseil syndical est nécessaire ?

 

Merci par avance pour vos lumières

[Kratus]

Bonjour, et bienvenue sur le forum.

 

La deuxième solution que tu évoques est assurément techniquement la meilleure. À ma connaissance, la loi ne distingue pas.

Cependant, la ministre du logement annoncé le 25 juin dernier, au sein d'une liste de 50 simplifications législatives, que l'accord de la copropriété ne sera désormais plus requis.

 

• 42. Revoir la réglementation pour faciliter l’installation de prises de recharge pour les véhicules électriques
   
  Il s’agit, d’une part, de permettre à un copropriétaire de pouvoir installer une prise pour véhicule électrique à ses frais sans avoir besoin du vote de la copropriété et, d’autre part, de supprimer l’obligation d’installer un local électrique spécifique.

 

http://www.territoires.gouv.fr/dossier-de-presse-actions-pour-la-relance-de-la-construction-de-logements

 

Mais j'ignore la date d'entrée en vigueur de cette disposition, qui n'est pas encore votée.

[Palm35]

Je te suggère de contacter John du site http://www.bornerecharge.fr

Il est spécialisé dans l'installation, le suivi des bornes de recharge individuelles dans les immeubles.

[lucienlivio]

En attendant l'avis du spécialiste, sache que la Loi oblige les syndics à justifier leur opposition sur la base de motifs sérieux :

Le propriétaire d'un immeuble doté de places de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des places de stationnement d'installations dédiées à la recharge électrique pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, à la demande d'un locataire ou occupant de bonne foi et aux frais de ce dernier.

 

Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier alinéa la préexistence de telles installations ou la décision prise par le propriétaire de réaliser de telles installations en vue d'assurer dans un délai raisonnable l'équipement nécessaire.

 

Les indivisaires, les copropriétaires et les membres des sociétés de construction peuvent, lorsqu'ils sont occupants, se prévaloir du présent article.

Je ne suis pas juriste mais si je comprends bien cet article, dès lors que tu t'engages à prendre en charge les dépenses nécessaires (l'ensemble des frais) dans le respect des réglementations en vigueur (notamment sécurité, conformité des installations, etc.), on ne peut te le refuser que s'il existe déjà des prises correspondant à la description (avec compteur individuel) ou si un propjet doit voir le jour...

 

Voici l'avis d'un avocat : http://www.debacker-avocats.fr/fre/fiches/publications-du-cabinet/coproprietaires.html. Même si ça date de 2011, la procédure et les principes sont d'actualité !

[Eco-Motion]

Un début de réponse ici :

http://eco-motion.fr/content/48-la-reglementation-de-la-recharge-en-copropriete.html

 

En gros, ton syndic ne peut te le refuser que pour motif légitime... mais si il refuse, il te faudra du temps pour faire valoir tes droits (saisi du juge etc...) !

[Mister3D]

L’électricien me certifie par téléphone que je n'est pas besoin de l'accord du syndic, surtout dans le cas où je prend l'ensemble de l’installation électrique, en effet je vais payé le raccordement ERDF en 36kVa triphasé (Je prendrais un abonnement pour du 11), je vais payé l’électricien, la borne de recharge ainsi qu'un abonnement EDF.

 

La société qui me vend la borne est largué car elle à fait une installation de borne dans une seul copro...

 

@Palm35, je ne souhaite pas passer par cette société, elle gère très bien le cas du raccordement sur le compteur général de l'immeuble mais la limite de l’installation de mon immeuble (Maxi 3kVA) ne sont pas en adéquation avec mon utilisation.

 

Je roule tous les jours 300km; 5 jours sur 7 voir 7/7 certaine semaine, il me faut impérativement du triphasé 11kVA soit 50km/h de recharge.

 

En suivant vos différent lien je tombe sur ceci l'article L111-6-4 du Code de la construction et de l'habitation je tombe sur ceci :

Le propriétaire d'un immeuble doté de places de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des places de stationnement d'installations dédiées à la recharge électrique pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, à la demande d'un locataire ou occupant de bonne foi et aux frais de ce dernier.

 

Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier alinéa la préexistence de telles installations ou la décision prise par le propriétaire de réaliser de telles installations en vue d'assurer dans un délai raisonnable l'équipement nécessaire.

 

Les indivisaires, les copropriétaires et les membres des sociétés de construction peuvent, lorsqu'ils sont occupants, se prévaloir du présent article.

 

J'en déduit que je doit prévenir le syndic que je vais réaliser ces travaux à mes frais et savoir si il ne s'y oppose pas (L'électricien ma parle d'un certificat de non opposition à leur demandé).

 

Dur, dur, tous ça... Et après on parle qu'il faut roulé propre !

[lucienlivio]

L'avocat dans le lien que j'ai mis plus haut explique qu'il faut passer par une AG de la copropriété. C'est effectivement pas évident aujourd’hui, même si tu t'engages à prendre en charge les frais. Petite consolation, les motifs de refus légitimes ne courent pas les rues. Même si tu es en mauvais termes, ils n'auront pas grand chose pour s'y opposer !

[triphase]

Y-a pas une histoire de places de stationnement dédiées? Si tu as un emplacement contractuel, pas de problème, mais si les places sont "banalisées", autrement dit que n'importe qui peut se mettre sur n'importe quelle place il y aura problème. Tu mets une prise sur une place et une fumante la squatte parce que la place est prétendument "à tout le monde", tu fais quoi?

 

Il faut donc être sûr qu'une place te soit réservée pour mettre la prise, soit c'est déjà écrit dans le contrat de loc ou de vente du logement, soit il faut le faire acter par une AG, bon courage!

[Mister3D]

La place est nominative.

 

En lissant les différents texte de loi, rien dans mon cas m'oblige a faire la demande en AG.

Je vais formuler une lettre pour demander si il ne s'y oppose pas.

 

De plus mon entreprise est domicilier dans la copropriété, je vais jouer la dessus aussi.

[victor2013]

Salut,

 

J'ai fait installer une borne dans mon garage privé au sous-sol de ma résidence en mars 2013.

 

J'avais 2 solutions:

 

- Tirer un câble depuis mon appartement (au 2ème étage) jusqu'au sous-sol: pas de difficulté particulière à ce niveau mais le problème concernait le fait de devoir installer un chemin de câble au plafond du couloir de distribution des appartements... pas top surtout dans une résidence récente.

 

- Raccorder directement la borne sur le tableau électrique des communs, également situé au sous-sol avec un sous-compteur. Dans ce cas, je n'avais qu'un seul garage à traverser. C'était donc la meilleure solution, même si dans l'absolu j'aurais souhaité être facturé directement.

 

Dans les 2 cas, un accord du syndic de copropriété était nécessaire, du fait de l'impact du projet sur les parties communes, aussi minime soit-il. D'après moi, une AG est forcément obligatoire et il vaut mieux effectivement contacter le syndic pour avoir son avis.

 

Personnellement, j'avais monté un petit dossier explicatif avec schémas, photos et explications à l'appui... mais le plus important consiste à montrer que l'impact financier sera nul pour les copropriétaires. Le dossier a été accepté à l'unanimité, et je ne suis pas forcément pote avec tout le monde. Il faut compter 2 mois de démarches minimum, si tu as la chance que la date de l'AG tombe bien. Bon courage en tout cas !

[Mister3D]

Après contact avec deux avocats, j'ai pas le choix d'attendre l'AG.

Elle est en Avril 2015, donc avec les deux mois d'attente ce n'est pas avant juin 2015 et si je doit passer par un tribunal Septembre voir novembre 2015 !

 

Pour compensez les émissions de CO2 que je n'émettrai pas avec ma Tesla, je vais acheter un gros Viano (Class V) qui pompe bien 13/15 litres au 100, en Diesel bien sur

 

Plus sérieusement, j'ai demander un rendez-vous avec le maire de ma ville pour voir si il à une solution temporaire à me proposé, comme une place dans le garage municipal, je vais voir aussi pour acheter une place de parking en face de chez moi dans une petite copropriété.