Quels recours en cas de retard de livraison

[samNaPasSonEnyaq]

Bonjour à tous,

 

J’ai commandé un Skoda Enyaq IV 60 Sportline Bleu Racing option toit ouvrant et attelage le 28/06/2022. Le véhicule était annoncé à la commande pour avril 2023, date extrême de livraison au 31 mai 2023. La commande est éligible au bonus écologique de 6000€ et prime à la conversion de 2500€, si livraison avant le 30 juin 2023.

Aux dernières nouvelles début janvier 2023, aucune date de production n’a été attribuée.

 

Étant quelqu’un de plutôt prévoyant, je me demandes quels sont mes recours en cas de retard de livraison ? Pire si un retard de livraison rend inéligible le véhicule aux différentes aides auxquels il était initialement éligible ?

 

Si le véhicule n’est pas livré avant le 31 mai 2023, je pensais envoyer une mise en demeure avec une nouvelle échéance raisonnable au 30 juin 2023. Si le véhicule n’est toujours pas livré au 1er juillet 2023, je pensais envoyer une nouvelle mise en demeure de livrer le véhicule dans les plus brefs délais et demander des dommages et intérêts, liés à la perte d’éligibilité au bonus écologique et prime à la conversion. Je pensais éventuellement déléguer le dossier par la suite à ma protection juridique.

 

Enfin le véhicule qui devait être repris pour la prime à la conversion a lâché 2 semaines après avoir signé le bon de commande… Une martre m’a bouffé une durite de liquide de refroidissement, je ne l’ai pas vu tout de suite, le temps que je m’en aperçoive et que je remplace la durite, fumée blanche, joint de culasse … Depuis c’est compliqué de se déplacer … J’étais préparé à ce que cela arrive, je reste patient jusqu’au 31 mai 2023, je me débrouille comme je peux pour me déplacer. Si le véhicule est en retard, puis-je exiger un véhicule de prêt ? J’en ai déjà parlé à mon concessionnaire, il m’a dit que c’était possible mais que je devrai participer financièrement ! Cela me parait un peu déplacé non ? Il me semble que ce n’est pas à moi de subir les manquements du constructeur. Je rembourse déjà le prêt du véhicule déjà commandé, financièrement parlant, mon salaire n’est pas extensible …

 

Comment procéderiez vous ?

[Clem2435]

Le 10/01/2023 à 08:16, samNaPasSonEnyaq a dit :

Bonjour à tous,

 

J’ai commandé un Skoda Enyaq IV 60 Sportline Bleu Racing option toit ouvrant et attelage le 28/06/2022. Le véhicule était annoncé à la commande pour avril 2023, date extrême de livraison au 31 mai 2023. La commande est éligible au bonus écologique de 6000€ et prime à la conversion de 2500€, si livraison avant le 30 juin 2023.

Aux dernières nouvelles début janvier 2023, aucune date de production n’a été attribuée.

 

Étant quelqu’un de plutôt prévoyant, je me demandes quels sont mes recours en cas de retard de livraison ? Pire si un retard de livraison rend inéligible le véhicule aux différentes aides auxquels il était initialement éligible ?

 

Si le véhicule n’est pas livré avant le 31 mai 2023, je pensais envoyer une mise en demeure avec une nouvelle échéance raisonnable au 30 juin 2023. Si le véhicule n’est toujours pas livré au 1er juillet 2023, je pensais envoyer une nouvelle mise en demeure de livrer le véhicule dans les plus brefs délais et demander des dommages et intérêts, liés à la perte d’éligibilité au bonus écologique et prime à la conversion. Je pensais éventuellement déléguer le dossier par la suite à ma protection juridique.

 

Enfin le véhicule qui devait être repris pour la prime à la conversion a lâché 2 semaines après avoir signé le bon de commande… Une martre m’a bouffé une durite de liquide de refroidissement, je ne l’ai pas vu tout de suite, le temps que je m’en aperçoive et que je remplace la durite, fumée blanche, joint de culasse … Depuis c’est compliqué de se déplacer … J’étais préparé à ce que cela arrive, je reste patient jusqu’au 31 mai 2023, je me débrouille comme je peux pour me déplacer. Si le véhicule est en retard, puis-je exiger un véhicule de prêt ? J’en ai déjà parlé à mon concessionnaire, il m’a dit que c’était possible mais que je devrai participer financièrement ! Cela me parait un peu déplacé non ? Il me semble que ce n’est pas à moi de subir les manquements du constructeur. Je rembourse déjà le prêt du véhicule déjà commandé, financièrement parlant, mon salaire n’est pas extensible …

 

Comment procéderiez vous ?

Avec patience ...

 

J'aurais tendance à dire qu'il aurait fallu le prévoir dès le départ sur le bon de commande pour le bonus. A ma commande qui précédait de peu la tienne, on avait déjà à peu près les contours du passage du bonus à 5000€ et la date hypothétique du 30/6/23.

Il aurait fallu demander une prise en charge des 1000€ par la concession / Skoda France en cas de dépassement de la DEL, bien notée sur le bon de commande.

 

Idem pour la reprise d'un véhicule, le CC note généralement "en l'état (ou état à fixer à réception du nouveau véhicule), kilométrage évolutif"

Pour ton véhicule, le CC n'est aucunement responsable de ta situation, ça me semble normal qu'il te demande une participation a minima partielle. En cas de LLD / LOA en cours, c'est plus simple de négocier un véhicule de prêt ou un allongement de location en attendant, mais toujours à nos frais.

Je ne vois aucune raison pour laquelle tu pourrais rouler gratuitement ^^

 

Bref, ne le prend pas mal, mais je pense que ta situation a besoin d'une bonne discussion / négociation avec ton CC.

Si la discussion n'évolue pas bien, dans ce cas, ce que tu as décrit prend tout son sens.

Mais en attendant, et tu as tout le temps d'avoir tes réponses, le juridique sans discussion, ce ne serait bon ni pour toi ni pour ton CC

 

[Jayan]

Je suis d'accord avec @Clem2435.

Pour la première partie de ton message, c'est simple : Tant que la DEL n'est pas atteinte, hormis te rétracter à tes frais (donc perte de ton acompte), il n'y a rien à faire.

 

Ensuite, tu as donné toi même la réponse : 

Le 10/01/2023 à 08:16, samNaPasSonEnyaq a dit :

Je pensais éventuellement déléguer le dossier par la suite à ma protection juridique.

Qui va d'abord te demander si tu as essayé de discuter avec ton CC. La mise en demeure ne viendra qu'ensuite. 

La dégainer d'entrée de jeu, sans discussion préalable, sera perçu comme une agression. Ca ne fera pas forcément tes affaires... Sauf si tu regrettes ton achat et que tu espère ainsi annuler au plus vite après le dépassement de la DEL. 

 

 

 

Concernant la seconde partie :

Pour ta voiture à faire reprendre (prime à la conversion), il y a 2 sujets : 

1 - Le CC n'est en rien responsable de ce qui t'arrive avec ta voiture actuelle. Tant que la DEL n'est pas dépasser, il n'y a rien attendre de lui.

Après le dépassement de la DEL, tu pourra toujours essayer de discuter avec lui du fait qu'il est hors délai. Mais là encore, il n'a aucune obligation de t'aider ; pour cette même raison. S'il le fait, ce sera a titre commercial uniquement. 

2 - Pour pouvoir toucher la prime à la conversion, le véhicule repris ne doit pas nécessairement être roulant. Mais attention ! S'il est en panne, le montant des éventuelles réparations ne doit pas dépasser sa valeur résiduelle. En clair, avec ton joint de culasse à refaire, si le devis de réparations est plus cher que ce que vaut ta voiture, tu ne pourra pas bénéficier de la prime.

Sur ce sujet non plus, ton CC n'a aucune obligation de t'aider (toujours par le fait qu'il n'est en rien responsable de ta voiture actuelle) ; si après refus de la prime il t'accorde une remise supplémentaire, ce ne sera, encore une fois, qu'à titre commercial. 

Modifié janvier 10, 2023 par Jayan

[samNaPasSonEnyaq]

Merci @Clem2435 @Jayan pour vos réponses, ne t’inquiète pas @Clem2435 je ne le prends pas mal

 

Le concessionnaire a noté le montant du bonus au moment de la commande le 28/06/2022, à savoir 5000€, en conditionnant le montant aux dispositions en cours au moment de la livraison (DEL fixée au 31/05/2022), ce que je trouves normal j’aurai fait pareil. J’avais fait le pari que le bonus allait être en faveur des véhicules électriques au moment de la commande, puis le 1er juillet 2022, le gouvernement a augmenté le bonus à 6000€ pour les véhicules commandés avant le 31/12/2022 et livrés avant le 30 juin 2023. Le contrat que j’ai signé, rend donc le véhicule éligible. Par contre je ne me vois pas perdre le bénéfice de ce bonus par un retard de livraison, qui n’est pas de ma responsabilité.

 

@Clem2435 Je ne demande pas à rouler gratuitement, je demande juste que le CC honore sa partie du contrat, à savoir me livrer le véhicule commandé dans les délais. A 11 mois d’attente, meme une maison se construit plus rapidement, malgré les nombreuses pénuries de matériaux.

 

@Jayan Pour être plus précis, je ne compte entamer aucune procédure avant la DEL. Pour info, la prime à la conversion est attribué à des véhicules en « fin de vie », pour finir à la casse. La seule condition est de déposer le véhicule à la concession, ce que je compte faire peu importe le moyen. Dans tous les cas le moteur tourne, le véhicule roule, mais ça fume

 

Normalement fin du mois, le CC doit me donner des nouvelles. Je vais voir ce qu’il va me proposer.

 

Quoi qu’il en soit en signant ce contrat, avec un délai de livraison a 11 mois, je savais potentiellement que mon véhicule pouvait tomber en panne, puisque j’ai commandé un nouveau véhicule pour le remplacer. Je n’ai pas acheté ce véhicule juste pour le plaisir de passer une commande, je l’ai commandé parce que j’en ai besoin, j’accepte les délais contractuels, mais pas au delà. Ma partie du contrat m’oblige à payer le véhicule à la livraison, le concessionnaire lui doit me livrer le véhicule avant la DEL. Au delà du délai, le CC doit assumer ses responsabilités et faire ce qu’il faut pour le client. Ce que je ne trouverai pas normal, c’est de devoir assumer un retard de livraison, alors que certains sont livrés en a peine 3 mois, ou d’être spam par des publicités pour le Skoda ENYAQ alors qu’ils ne semblent pas capables d’honorer les commandes actuelles

 

Je me demandes comment font les personnes qui ont un retard de livraison, elles acceptent sans broncher ?

Modifié janvier 10, 2023 par samNaPasSonEnyaq

[Hades63]

Bonjour,

 

Malheureusement, aucun recours.

 

Recommandé pour l'obliger a te livrer en laissant "un délai raisonnable". Puis si il le fait pas, bah..... T'as juste a attendre.

 

Tu peux entamer une procédure après, il te faudra prouver avoir tenter de négocier à l'amiable, puis les recommander, et la seule chose, si jamais t'arrive là c'est la réparation du préjudice subit.... Qui, au vu de la situation actuelle, si ton CC prouve qu'il a suivi ton dossier et prévenu, que du faite de la pénurie blablabla ou a cause de certaines option, il ne pourra livrer à temps, bah rien, il s'agira"d'un cas de force majeur" dont il n'a pas la maîtrise. le code de la consommation ne protège pas le consommateur.

 

J'ai eu la désagréable surprise cet été avec Citroën...

 

Courage.

Modifié janvier 10, 2023 par Hades63

[Remy]

Le 10/01/2023 à 12:59, samNaPasSonEnyaq a dit :

Au delà du délai, le CC doit assumer ses responsabilités et faire ce qu’il faut pour le client.

Il peut par exemple annuler la commande et rembourser l'acompte payé par le client majoré des intérêts légaux (autant dire peanuts).

[PSSGd1]

Le 11/01/2023 à 11:56, Remy a dit :

Il peut par exemple annuler la commande et rembourser l'acompte payé par le client majoré des intérêts légaux (autant dire peanuts).

J'avais d’ailleurs posé la question à mon CC à la commande (connaissant déjà les délais et les retards grâce à ce site). Il m'a répondu avec un petit sourire qui m'a donné envie de ne pas signer: " Au bout d'un mois de retard, nous pouvons annuler la vente, je vous rends votre acompte et vous attendez un an encore pour avoir une voiture neuve". Whaou, grosse ambiance l'achat de voiture neuve en ce moment.

[samNaPasSonEnyaq]

Bonjour @Hades63,

 

Merci pour ta réponse.

Tu as bien raison, il vaut mieux garder des traces écrites, heureusement j’ai déjà l’habitude de le faire au travail ^^

 

Par contre @Remy et @PSSGd1 ça ne me rassure pas votre histoire :’(

 

Une chose est sûre, ils me font un coup pareil, je ne remettrai plus jamais les pieds dans la concession pour acheter une voiture. Par contre je serai capable de venir le samedi après midi devant la concession pour informer les futurs clients de leur façon de faire 😇

Il peut toujours y avoir des aléas, mais à mon sens on reconnaît un bon professionnel à sa capacité à trouver des solutions, on verra si mon CC fait parti de ceux là ^^

[Remy]

Le 11/01/2023 à 15:24, samNaPasSonEnyaq a dit :

Par contre @Remy et @PSSGd1 ça ne me rassure pas votre histoire :’(

Article L216-6 du code de la consommation

[samNaPasSonEnyaq]

merci @Remy pour le lien.

 

Je suis en pleine réflexion, à l’époque le Model Y m’avait bien plu, autant que le Enyaq mais trop cher. Aujourd’hui il est dans le même budget que l’Enyaq …

 

Du coup j’ai un moyen de pression sur le commercial, si le Enyaq n’est pas livré ou qu’il ne me trouve pas de solution acceptable avant la date extrême au 24 mai, j’annulerai tout simplement la commande le 25 mai pour récupérer mon acompte et prendre un Model Y.

J’ai pas envi de passer un deuxième été à pied

 

Je penses qu’il y aura pas mal d’annulation de commandes ces prochains mois chez tous les constructeurs dont les prix et les délais de livraison explosent ^^

 

Modifié janvier 13, 2023 par samNaPasSonEnyaq

[Clem2435]

Je doute que le TMY reste à ce tarif longtemps.

Je parie sur 1 à 2 semaines max 👍

[Altanyx]

Le 13/01/2023 à 19:54, Clem2435 a dit :

Je doute que le TMY reste à ce tarif longtemps.

Je parie sur 1 à 2 semaines max 👍

Oui, ça ne durera pas. Quand Tesla aura atteint son objectif de commandes, ils réajusteront à la hausse. 

[samNaPasSonEnyaq]

A 3 mois de la date de livraison estimée ou 4  mois de la date de livraison extrême, j’ai fini par appeler mon CC.

 

Je lui ai d’abord demandé si ma commande avait nouveau statut, il me répond que non.

 

J’enchaine en lui rappelant ma situation, que j’ai acheté l’Enyaq en remplacement de mon véhicule principal, qui est tombé en panne 2 semaines après avoir signé le bon de commande. Je lui rappel qu’il n’y a pas de soucis, j’attends l’Enyaq dans le délai prévu par le contrat. Je lui explique que ça ne me dérange pas d’attendre, mais qu’il faut que le nouveau véhicule arrive réellement dans le temps imparti. Je poursuis en lui indiquant que si ils n’arriveront manifestement pas à livrer dans les temps, je préfère qu’il me le dise tout de suite, qu’ils annulent ma commande pour force majeur et nous arrêtons tous de perdre du temps. Que si il me font attendre 11 mois pour rien, cela risque me fâcher très sérieusement, et un client fâché ne revient pas.

 

Il me demande pourquoi avoir choisi l’Enyaq.

 

Je lui dis qu’a l’époque les 2 véhicules qui me plaisaient était l’Enyaq et la Model Y. J’ai choisi l’Enyaq parce qu’il rentrait dans le budget.
D’ailleurs aujourd’hui si je devais refaire le choix, ce serait la Model Y parce qu’il est au même budget que l’Enyaq, et surtout parce que le MY est livré en 2 mois max.

 

Il me dit qu’on trouvera une solution (j’ai changé 3 fois de vendeur, mais lui est vraiment tres professionnel, dispo, très bonne relation client).

 

Pour finir je lui demande si l’Enyaq arrivera vraiment dans les temps ?

 

Il me dit que que le véhicule rentre en production généralement 1 ou 2 mois avant la livraison. Pour le moment c’est bon.

Je lui demande comment ça se fait qu’il n’a pas reçu de date de production prévisionnelle, alors qu’on est a 3/4 mois de la date de livraison ?

 

Il me répond que son logiciel ne permet pas de donner les dates de production estimative.

Alors je lui demande comment certains clients (forums) reçoivent des semaines de production, 1 mois ou 2 avant la production effective ?

 

Il me dit que c’est pas possible, toutes les concessions ont le même logiciel …

Par contre, il m’a dit qu’il a envoyé un mail à la fab pour en savoir plus. Maintenant j’attends sa réponse.

 

 

[samNaPasSonEnyaq]

Le commercial a fini par me rappeler aujourd’hui,

il m’a confirmé qu’il y avait pénurie sur les jantes Vega de série sur les finitions Sportline, retour à la normale prévu juillet 2023. Donc le véhicule ne sera pas livré dans les temps.

Il m’a proposé de changer le modèle de jantes pour accélérer la livraison, mais sans garantie de délais.

Enfin il m’a demandé si j’étais intéressé par un autre modele, la Cupra Born. Je lui ai dit que non, j’ai commandé un Enyaq pour son gabarit de familiale.

Il m’a alors proposé de regarder ce qu’il peut trouver en stock, Enyaq, même coupes, véhicule de direction, mais sans grandes convictions, car ils ont beaucoup de 80, qui ne sont malheureusement pas dans mon budget.

Sans compter que le peu de véhicule 60 en stock disposent des nouveaux châssis, donc hausse de prix ..

Il me rappelle demain, je ne place pas beaucoup d’espoirs dans ce qu’il va me proposer, très probablement hors budget, finition, couleur, options HS …

 

A voir demain, pour prendre une décision et peut être demander un remboursement de l’acompte si aucune solution acceptable n’est proposée.

[Jayan]

Le 22/01/2023 à 09:38, samNaPasSonEnyaq a dit :

A 3 mois de la date de livraison estimée ou 4  mois de la date de livraison extrême, j’ai fini par appeler mon CC.

 

Je lui ai d’abord demandé si ma commande avait nouveau statut, il me répond que non.

 

J’enchaine en lui rappelant ma situation, que j’ai acheté l’Enyaq en remplacement de mon véhicule principal, qui est tombé en panne 2 semaines après avoir signé le bon de commande. Je lui rappel qu’il n’y a pas de soucis, j’attends l’Enyaq dans le délai prévu par le contrat. Je lui explique que ça ne me dérange pas d’attendre, mais qu’il faut que le nouveau véhicule arrive réellement dans le temps imparti. Je poursuis en lui indiquant que si ils n’arriveront manifestement pas à livrer dans les temps, je préfère qu’il me le dise tout de suite, qu’ils annulent ma commande pour force majeur et nous arrêtons tous de perdre du temps. Que si il me font attendre 11 mois pour rien, cela risque me fâcher très sérieusement, et un client fâché ne revient pas.

 

Il me demande pourquoi avoir choisi l’Enyaq.

 

Je lui dis qu’a l’époque les 2 véhicules qui me plaisaient était l’Enyaq et la Model Y. J’ai choisi l’Enyaq parce qu’il rentrait dans le budget.
D’ailleurs aujourd’hui si je devais refaire le choix, ce serait la Model Y parce qu’il est au même budget que l’Enyaq, et surtout parce que le MY est livré en 2 mois max.

 

Il me dit qu’on trouvera une solution (j’ai changé 3 fois de vendeur, mais lui est vraiment tres professionnel, dispo, très bonne relation client).

 

Pour finir je lui demande si l’Enyaq arrivera vraiment dans les temps ?

 

Il me dit que que le véhicule rentre en production généralement 1 ou 2 mois avant la livraison. Pour le moment c’est bon.

Je lui demande comment ça se fait qu’il n’a pas reçu de date de production prévisionnelle, alors qu’on est a 3/4 mois de la date de livraison ?

 

Il me répond que son logiciel ne permet pas de donner les dates de production estimative.

Alors je lui demande comment certains clients (forums) reçoivent des semaines de production, 1 mois ou 2 avant la production effective ?

 

Il me dit que c’est pas possible, toutes les concessions ont le même logiciel …

Par contre, il m’a dit qu’il a envoyé un mail à la fab pour en savoir plus. Maintenant j’attends sa réponse.

 

 

Tu donnes la réponse dans ta question. Tu es à 3/4 mois de la date de livraison et tu demandes pourquoi certains ont l'info 1/2 mois avant cette même date... 

 

Perso, j'ai eu, début décembre, la confirmation de la planification usine de mon Enyaq pour mi décembre. Rien de plus. 

Puis, fin décembre, mon CC m'a annoncé qu'il était terminé et en transit. Il a ensuite estimé une livraison pour mi/fin janvier. Et... C'est pas faux puisqu'il est actuellement en cours de prépa à la concession. 

A partir du moment où ton Enyaq est planifié en usine, ton CC peut le suivre à chaque étape validée dans le système. Avant la planif, il ne voit rien... 

[samNaPasSonEnyaq]

Le commercial n’a finalement rien pu me proposer de raisonnable. Il me proposait la Cupra Born, mais cela ne correspond pas a mes attentes.

De ce fait, j’ai demandé l’annulation de la commande et le remboursement de mon acompte.

 

J’ai été remboursé aujourd’hui.
 

Merci @Remy pour le texte de loi, il m’a bien été utile

En particulier la partie :

I.-Le consommateur peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :
1° Lorsque le professionnel refuse de délivrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le bien ou ne fournira pas le service ; 

 

Modifié février 8, 2023 par samNaPasSonEnyaq