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Primes par personnes ou par foyer (couple marié)?

Featured Replies

Posté(é)
il y a 2 minutes, Kyroo01 a dit :

Mille mercis pour les détails;)

de rien j'ai mis a jour et rajouter un lien pour plus d'infos 

Posté(é)
  • Auteur
Le 15/02/2021 à 22:30, alice a dit :

de rien j'ai mis a jour et rajouter un lien pour plus d'infos 

Bon bah j'ai eu le certificat de cession et celui de destruction.

En différents exemplaires comme vous me l'indiquez.

 

Je fournis tout au concessionnaire tesla ce soir avant récupération du véhicule semaine prochaine.

 

A quel moment vais je pouvoir effectuer les démarches du grand paris de mon côté ?

dois-je attendre que tesla (qui m'a déjà déduit ,donc avancél.financierement , le bonus eco et la prime à la conversion) me donne un go?

 

Merci d'avance pour la fin de la procédure.

 

 

 

 

 

Posté(é)

bonsoir

vous pouvez déposer votre demande quand vous voulez car votre facture stipule l'avance consenti par le concessionnaire, en fait vous avez 6 mois a partir de la facturation pour le faire. vous allez recevoir un refus =normal ,il suffit d'envoyer un email via le contact du site avec votre number dossier pour leur demander si votre demande a bien été prise en compte concernant la MGP, ils doivent vous répondre sous 15 jours , les relancer si pas de nouvelles mais en ce moment ils répondent en 8 jours

comme l'indique mon précédant message il faut compter 3 a 4 mois de traitement, ensuite si les fonds sont disponibles ils vous seront versés, soyez très patient 

tenez nous au courant ,cela donne des repères de date de traitement (date dépôt et réception virement) 

Good Luck a vous 

AA

Posté(é)
  • Auteur
Le 17/02/2021 à 22:38, alice a dit :

bonsoir

vous pouvez déposer votre demande quand vous voulez car votre facture stipule l'avance consenti par le concessionnaire, en fait vous avez 6 mois a partir de la facturation pour le faire. vous allez recevoir un refus =normal ,il suffit d'envoyer un email via le contact du site avec votre number dossier pour leur demander si votre demande a bien été prise en compte concernant la MGP, ils doivent vous répondre sous 15 jours , les relancer si pas de nouvelles mais en ce moment ils répondent en 8 jours

comme l'indique mon précédant message il faut compter 3 a 4 mois de traitement, ensuite si les fonds sont disponibles ils vous seront versés, soyez très patient 

tenez nous au courant ,cela donne des repères de date de traitement (date dépôt et réception virement) 

Good Luck a vous 

AA

Et au fait la  date de la facture de la tesla doit être avant  ou apres la  date de mise à la casse?

Posté(é)

vous avez 6 mois après l'achat exemple =achat neuf le 2/07 , depot voiture a la casse 31/07

situation très rare mais également valable =

on peut mettre au rébus dans les trois mois avant la date de facturation (et non pas du bon de commande)

AA

Posté(é)
  • Auteur
il y a une heure, alice a dit :

vous avez 6 mois après l'achat exemple =achat neuf le 2/07 , depot voiture a la casse 31/07

situation très rare mais également valable =

on peut mettre au rébus dans les trois mois avant la date de facturation (et non pas du bon de commande)

AA

Merci.

Perso j'ai actuellement :

 

date de commande sur facture actuelle :fin janvier

date de livraison sur facture actuelle fin février. 

mise à la casse mi février. 

C'est bon?

 

Il ne fallait pas aussi un tampon sur la facture?

 

 

 

Posté(é)

pas de tampon sur la facture pas grave ,vous avez la preuve de virement , la fournir on ne sait jamais moi ça m'a servi 😃

maintenant profitez de votre nouveau carrosse,enjoy! 😀

  • 3 mois plus tard...
Posté(é)

Bonjour

Je rebondis sur le sujet : nous avons acheté en janvier 2019 une LEAF 40 (PàC sur une vieille clio au nom de Monsieur uniquement). Nouvelle carte grise aux 2 noms (plus facile en cas de décès).

Aujourd'hui, en cours d'achat d'un nouveau VE, nouvelle demande de PàC pour notre seconde et dernière vielle voiture (avant 2011), carte grise actuelle de la vieille voiture aux 2 noms.

Nous sommes pacsés.

Le CC a un doute que nous puissions bénéficier d'une seconde PàC ????

Or pour nous, c'est bien une PaC par personne physique (confirmée par le gvt dans une réponse le 7 mai 2019, cf le web : https://www.legipermis.com/blog/2019/05/21/prime-a-la-conversion-et-noms-differents-sur-cartes-grises/), 2 véhicules différents, la première PAC concernait un véhicule de Monsieur et la seconde un véhicule commun mais vendue par Madame dans ce cas, etc...

Avez vous eu le même cas ?

Le concessionnaire fait-il du zèle ? Ce que je comprends car il avance la somme mais demande aussi de signer un document sur l'honneur que pas eu d'autres PàC depuis janvier 2019. Si Madame la signe, je ne voies pas où est le problème ...

Qu'en pensez-vous ?

Posté(é)

bonjour 

c'est bien une par personne physique suffit de vous mettre en cotitulaire apres Madame

si ça peut aider FAQ PRIME A LA CONVERSION

Je souhaite acquérir un véhicule propre (la facture et le certificat d'immatriculation seront à mon nom) cependant, je n'apparais que comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule destiné à la mise au rebut, puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?

Oui. Le bénéficiaire de l'aide doit être l'acquéreur du véhicule et être mentionné comme titulaire ou comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que sur le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule.

ou 

 

Nous sommes un couple. Le certificat d'immatriculation du véhicule neuf est établi au nom de l'un des époux alors que le véhicule destiné à être mis au rebut est immatriculé au nom de l'autre époux. Pouvons-nous bénéficier de la prime à la conversion ?

Oui et seulement pour les couples mariés/pacsés qui souhaiteraient acquérir ou louer un véhicule peu polluant au nom d'un des époux et remettre pour destruction un véhicule dont le certificat d'immatriculation indique le nom de l'autre époux, il suffit que le lien entre les époux soit justifié par un livret de famille ou une convention de PACS.

AA

😉

 

Posté(é)

Merci, j'ai envoyé l'information que j'avais aussi finalement trouvée, tout pareil, au CC.

Madame signera, peu importe, et cela passe tb.

Foyer full électrique now :) 

Dans 3 ans, changement de la LEAF pour ... on verra bien (break électrique ou hybride rechargeable ou autre selon le marché du moment)

Modifié par mrmassilia

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