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Kyroo01

Primes par personnes ou par foyer (couple marié)?

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Bonjour. 

 Je crée un nouveau sujet car je n'ai pas vu de sujet pour ce cas de figure. 

 

Notre situation:

 

Mariés,  du val de Marne Donc éligible au grand paris.  Possédant 2 vieux diesel: 2004 et 2007.

 

 

Monsieur ayant sa société à plus de 12000kms annuels de son domicile,  Mme, elle  à contrario non  gros rouleur .

 

Pouvons nous obtenir 2 fois les 3 aides (achat fiat 500 électrique neuve et achat outlander hybride en véhicule de direction ayant 4 mois) et ainsi remplacer nos 2 diesels?

 

Merci bien pour l'éclaircissement. 

 

 

 

 

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bonjour 

le bonus ecologique est attribué a chaque voiture d'office a 27% du prix neuf /et 2000 euros voiture d'occasion (fin 30/06/2021)

donc logiquement chacun a droit a son bonus

 

pour la PAC, sur le barème, c'est bien écrit personne physique de RFR/PARTS inferieur a 13489€ et personnes physique et personne morale au dessus de 13489€ de RFR/PARTS

reste a faire vos calculs = quelle personne bénéficiera de la PAC la plus favorable 

vous pouvez contacter L'ASP par téléphone pour avoir confirmation par écrit et quel avis d'impôt est réclamer pour achat 2021 

pour la MGP  c'est également nominatif donc logiquement par personne extrait du règlement

"Une aide dite « Métropole Roule Propre ! » est attribuée dans la limite d’une par personne jusqu’au 1er janvier 2023."

vous pouvez les contacter par mail ici [email protected]is.fr ,ça met du temps mais ils vous répondent 

 

bonne soirée

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il y a 6 minutes, alice a dit :

bonjour 

le bonus ecologique est attribué a chaque voiture d'office a 27% du prix neuf /et 2000 euros voiture d'occasion (fin 30/06/2021)

donc logiquement chacun a droit a son bonus

 

pour la PAC, sur le barème, c'est bien écrit personne physique de RFR/PARTS inferieur a 13489€ et personnes physique et personne morale au dessus de 13489€ de RFR/PARTS

reste a faire vos calculs = quelle personne bénéficiera de la PAC la plus favorable 

vous pouvez contacter L'ASP par téléphone pour avoir confirmation par écrit et quel avis d'impôt est réclamer pour achat 2021 

pour la MGP  c'est également nominatif donc logiquement par personne extrait du règlement

"Une aide dite « Métropole Roule Propre ! » est attribuée dans la limite d’une par personne jusqu’au 1er janvier 2023."

vous pouvez les contacter par mail ici [email protected] ,ça met du temps mais ils vous répondent 

 

bonne soirée

Bonsoir et merci pour ces éclaircissements.

Par contre pourquoi vous dites:

"reste a faire vos calculs = quelle personne bénéficiera de la PAC la plus favorable"?

 

Nous sommes mariés et donc avec un rfr commun.  

 

 

 

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 vous indiquez " Mme, elle  à contrario non  gros rouleur ."

la PAC est de 5000 euros sous trois conditions 

être sous 6300e/part 

trajet domicile travail 30 km

ou 12000 km annuel

si elle rentre dans ces trois catégories ce sera aussi 5000 euros 😉

 

 

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à l’instant, alice a dit :

 vous indiquez " Mme, elle  à contrario non  gros rouleur ."

la PAC est de 5000 euros sous trois conditions 

être sous 6300e/part 

trajet domicile travail 30 km

ou 12000 km annuel

si elle rentre dans ces trois catégories ce sera aussi 5000 euros 😉

 

 

Ah ok oui merci.  Alors en fait si nous avons réellement droit 2 fois aux 3 aides alors nous achèterons une 500 elec et un hybride pour nous déplacer en famille avec nos 3 enfants (j'ai pensé à l'outlander PHEV).

 

Savez-vous comment est calculée la prime gros rouleur? Ma femme étant en complément de son poste de fonctionnaire à 10km de la maison (non éligible à gros rouleur) mais elle est également salariée de ma société le week-end qui se trouve à 90kms de mon domicile...c'est compliqué de savoir la méthode de calcul/ documents à fournir qui seront utilisés pour monter le dossier. 

 

 

 

 

 

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Il y a 12 heures, Kyroo01 a dit :

Ah ok oui merci.  Alors en fait si nous avons réellement droit 2 fois aux 3 aides alors nous achèterons une 500 elec et un hybride pour nous déplacer en famille avec nos 3 enfants (j'ai pensé à l'outlander PHEV).

 

Savez-vous comment est calculée la prime gros rouleur? Ma femme étant en complément de son poste de fonctionnaire à 10km de la maison (non éligible à gros rouleur) mais elle est également salariée de ma société le week-end qui se trouve à 90kms de mon domicile...c'est compliqué de savoir la méthode de calcul/ documents à fournir qui seront utilisés pour monter le dossier. 

 

 

 

 

 

bonjour ,

il faut que vous appeliez l'ASP pour confirmer que vous pourrez bénéficier chacun de la PAC +la MGP ,

la prime est bien par personne physique, mais a ma connaissance je n'ai vu personne ici en parler 

dans les faits et les textes OUI mais dans la réalité ?

les cartes grises devront elles être individuelles ? car deux cg au nom de mr et mme pourront elles donner a interprétation du texte et voir le refus de l'une des deux primes et la subvention qui l'accompagne ?

voyez vous ,tous ces détails comptent , il faut en avoir la certitude 

pour le calcul l'ASP se sert du site Michelin pour calculer le chemin le plus direct

les attestations sont a téléchargées sur le site de l'ASP 

votre société et son employeur peuvent lui faire une attestation indiquant l'adresse de départ et le lieu d'arrivée,  le nombre de kilomètre effectué suffit mais il faut que se soit cohérant avec ses deux emplois 10km X /jours + 90km par déplacement , ensuite vous ferez le total des deux et voyez combien cela fait 

bonne journée

AA

 

 

 

 

Modifié par alice

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Bonsoir j'ai eu confirmation téléphonique :

les 3 aides que sont :

le bonus ecologique

La prime à la conversion

L'aide du grand paris

 

Sont par personne et non par foyer. 

Donc 1 fiat 500 électrique neuve pour ma femme (7000, 5000, 5000 d'aides) et une nissan leaf d'occasion pour moi (1000 euros de bonus occasion, 5000 de prime à la conversion sur une occasion,  5000e du grand paris sur une occasion...).

 

J'ai épluché les textes pour la partie occasion: à priori les 3 aides existent bien sur l'occasion et seraient les mêmes à l'exception de la première qui passe de 7000 à 1000.

 

Vous confirmez?(j'ai découvert après les avoir appelé l'intérêt pour une occasion).

Merci d'avance pour le tuyau 

 

 

 

 

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bonsoir

oui même pour l'occasion vous bénéficiez des 3 aides a condition de respecter

deux Ans révolus entre les deux cg pour bénéficier du bonus occasion 1000 euros ,(attention aux dates!)

la PAC est limitée a 80 % du prix du bien même en occasion,

il serait judicieux de faire une attestation de vente entre vous et le vendeur + copie du cheque de banque ou virement pour preuve,

ou facture si achat en concession + bon de commande/réservation

pour le rfr moins ou 13489 euros (votre cas) ou effectuer 12000 klm/an ou 60 klm par jour (30 aller 30 retour) ou

être sous les 6300 euros/part fiscale ce qui vous permet de bénéficier jusqu'à 6000 euros de la MGP (c'est eux qui calculent)

de 5000 euros de PAC dans la limite de 80 % sur prix du véhicule d'occasion

on peut supposer si tous les points sont réunis en occasion =

BE1000e+PAC5000+(MPG+/-6000e) =+/-12000 EUROS (pas de majoration ZFE en occasion)

comme stipuler ici  

https://www.metropolegrandparis.fr/fr/zone-faibles-emissions-metropolitaine-190

 

et pour votre épouse qui achète une voiture neuve,

 BE 7000e dans la limite de 27% du prix du véhicule neuf ttc hors frais de mise en route et options ajoutées

+PAC 5000e dans la limite de 80% du prix du véhicule neuf ttc

+MPG+/-6000e de 0 a 6300 euros/part dans la limite de 80% du prix du véhicule neuf ttc hors frais de mise en route et options ajoutées soit jusqu'à 18000 euros d'aide a l'achat pour du neuf

si vous êtes dans dans la ZFE (dans une des 79 communes)majoration +1000 euros de ZFE soit 19000 e

pour l'instant personne n'a encore perçue cette majoration car ç'est pas très au point niveau ASP ...mais ils ont assuré du paiement après coup

un dossier par numéro fiscal = un dossier pour les trois primes pour un véhicule (ne pas mélanger les dossiers😅)

le BE du véhicule neuf, si avancé par le concessionnaire ,il doit également Obligatoirement vous avancer la PAC aussi,

l'ASP a du vous le dire sinon voir cette section très instructive 

https://forums.automobile-propre.com/topic/refus-asp-prime-à-la-conversion-skoda-citigo-26247/

 

le tuto pour faire la demande de la MGP c'est ici 

https://forums.automobile-propre.com/topic/tuto-faire-sa-demande-daide-de-la-métropole-du-grand-paris-28169/

 

voila ,j'espère ne rien avoir oublier

bonne continuation 

AA

Modifié par alice

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Merci pour ce retour complet. Il manque simplement un mot important tronqué dans votre reponse:

 

........a condition de respecter

deux ......?????........

.....revolus entre les deux cg pour bénéficier du bonus occasion 1000 euros ,(attention aux dates

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oups je corrige c'est deux ans entre les deux cg si le véhicule est très récent

désolé 😅

 

Modifié par alice

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Ah c'est bon à savoir.  Vous faites bien de me le dire: il faut un véhicule âgé de 2 ans minimum alors!

 

 

Dernière question:

 

Sur la 500 neuve le concessionnaire fait les démarches BE +PAC  le jour de réception du véhicule (véhicule livré en avril) en une unique demande.

Le jour même on envoi à la casse mon ancien diesel 2004.

Au retour du document de destruction je saisi en ligne seul la demande de MPG c'est bien cela?

 

 

Et pour l'achat du second véhicule d'occasion je saisis les 3 demandes personnellement le même jour? Ah non le jour de l'achat je saisis les 2 premières puis jenvoi le véhicule à la casse et des réception de la mise au rebut du vieux véhicule je saisis la demande MPG.

 

C'est cela?

 

Merci encore

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Ah encore une dernière: j'ai trouvé un modèle d'occasion N connecta BUSINESS  signe quelle avait été acheté par une société. 

 

Un véhicule d'occasion acheté précédemment par une société et que j'achèterai est il éligible de la même façon qu'un véhicule d'occasion acheté à "mr et mme tout le monde"?

 

Elle à bien 2 ans. 

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alors pour la tuture d'occasion (pour vous)

,il vous faut la cg définitive a votre nom ,donc après réception du certificat d'immatriculation l'ants (c'est rapide..normalement)

il faut avoir tous les documents requis (voir le tuto) avant de faire la demande 

 

pour la tuture neuve c'est a vous de faire la demande après achat, et après que le concessionnaire ai fait son dossier ASP

il faut avoir récupérer la copie de la cg barrée + le cerfa de cession avec la case "pour destruction" cochée entre vous et le concessionnaire + le cerfa destruction 14365 entre le concessionnaire et le recycleur (voir dernier message dans tuto )

il faut compléter comme si vous demandiez tout, même si c'est le concessionnaire qui avance les deux primes .

la demande de la MGP se fait exactement comme pour vous, il vous faut tous les documents cité dans le tuto avant de commencer

a la différence que

le concessionnaire doit déjà avoir fait son dossier , car il vous avance les deux primes ,et vous les déduit de la facture

votre demande de BE +PAC pour Madame vous sera refusée. Normal

a réception du refus de L'ASP, il faudra alors téléphoner pour savoir ou en est votre demande de la MPG car elle vient en complément des primes déjà remboursées au concessionnaire ,et la MGP étant versée sur votre compte ,

si tout va bien vous devriez percevoir les aides sous quelques semaines sauf la MGP qui passe en commission de la métropole donc c'est un peu plus long que la PAC et le BE

bonne soirée 

AA

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Il y a 2 heures, Kyroo01 a dit :

Ah encore une dernière: j'ai trouvé un modèle d'occasion N connecta BUSINESS  signe quelle avait été acheté par une société. 

 

Un véhicule d'occasion acheté précédemment par une société et que j'achèterai est il éligible de la même façon qu'un véhicule d'occasion acheté à "mr et mme tout le monde"?

 

Elle à bien 2 ans. 

oui bénéficie de la PAC et du bonus un VP ou CTTE ,c'est sur le barème pac et bonus occasion 

il faudrait avoir la certitude que la mention CTTE figure bien sur la cg et non pas "deriv-vp"

a savoir que CTTE après 4 ans doivent passé le contrôle technique tous les ans y compris électrique

par contre règlement du grand paris ne cite pas voiture de société mais Voiture Particulière ou camionnette,ou appartenant a une categorie de vehicule ...

 

b) Et le remplacement du dit-véhicule par l’un des types de véhicules suivants : Une voiture particulière ou une camionnette au sens de l’article R.311-1 du code de la route ou appartenant à une catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n°715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ; dite « propre ».

 

a vous de voir mais un vp c'est moins de complication 

AA

 

Modifié par alice

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et pour la démarche il faudra en plus le certificat de cession entre particulier

 

Capturerappel.JPG

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Automobile Propre

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