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Forum • Prime foyer non imposables

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Bonjour,

 

J'ai lu récemment qu'il existait une prime à la casse pour les foyers non imposables, pour la destruction d'un véhicule d'avant 2006, pour l'achat d'un véhicule électrique neuf :1000€...

Je me demandais si elle était cumulable avec le super-bonus car sinon elle ne sert à rien, étant donné que c'est les mêmes conditions excepté qu'il faut être bon imposé sur l'année précédente...

Et si cest cumulable, est-ce que le concessionnaire la déduit ou cest à nous de faire la demande ?

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Bonjour,

 

J'ai lu récemment qu'il existait une prime à la casse pour les foyers non imposables, pour la destruction d'un véhicule d'avant 2006, pour l'achat d'un véhicule électrique neuf :1000€...

Je me demandais si elle était cumulable avec le super-bonus car sinon elle ne sert à rien, étant donné que c'est les mêmes conditions excepté qu'il faut être bon imposé sur l'année précédente...

Et si cest cumulable, est-ce que le concessionnaire la déduit ou cest à nous de faire la demande ?

 

La prime est pour l'achat d'un vehicule neuf ou d'occasion euro6 ou 500€ pour un euro5

Elle n'est pas cumulable avec la prime de 4000€ mais je n'est plus le texte de loi en favori

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Il y a une seule et unique prime à la casse d'un vieux diesel.

Son montant est variable de 4.000 a 500 euros selon les cas.

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Désolé j'avais fait la recherche en tapant "non imposable" mais ça donnait "aucun résultat" même au pluriel...

 

Sinon comme le texte de loi a changé avec des limitations à 20gr max sur véhicules neuf je me disais...

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Et c'est reparti....

 

Citez moi un cas de cumul :

"prime de 4 k€ pour l'achat d'un VE" + "prime de 1 k€ pour les non-imposables"

et on en reparle.

 

Pour info.

 

 

"Le montant de l'aide prévue à l'article D. 251-3 est fixé comme suit :

 

1° Pour les véhicules mentionnés au premier alinéa de l'article D. 251-3 qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger :

 

a) Le montant de l'aide est fixé à 4 000 euros si leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre ;

 

b) Le montant de l'aide est fixé à 2 500 euros si leur taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre ;

 

2° Pour les voitures particulières mentionnées au premier alinéa de l'article D. 251-3 qui sont acquises ou louées par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location est nulle :

 

a) Le montant de l'aide est fixé à 1 000 euros si leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, ou s'il est compris entre 21 et 110 grammes par kilomètre et que le véhicule respecte la norme " Euro 6 " ;

 

b) Le montant de l'aide est fixé à 500 euros si leur taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 110 grammes par kilomètre et que le véhicule respecte la norme " Euro 5 "."

 

 

Décodage :

- il y a une aide, et pas deux : "le montant de l'aide" (et non "des aides") ;

- le "1 °" concerne les VN ;

- le "2°" concerne les VO.

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Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non imposable)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32767

 

Vérifié le 01 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Si vous n'avez pas été imposable pour l'année précédant l'acquisition de votre véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide pour l'achat d'un véhicule neuf (ou d'un véhicule d'occasion) moins polluant. Cette aide vous est versée si vous mettez à la casse un véhicule diesel ancien.

 

Les 2 aides n'ont pas le meme nom et concernent donc un vehicule neuf...

 

Une s'appelle "Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non imposable)"

 

et l'autre "Prime à la conversion : remplacement d'un ancien diesel par un véhicule neuf

 

Et pour conclure ce sujet avait ete evoqué en 2016 et en 2016 les vehicules concernés par cette aide de 1000 ou 500 euros pour les prrsonnes non imposables correspondaient a la norme Euro 6 ou 5 qui ne concernent sauf erreur que les VT pas les VE c'etait donc tres clair...

 

Hors a partir du 1 janvier 2017 ils ont rajoute cette ligne

 

"Inférieur ou égal à 20 grammes de CO2 /km"

 

C'est la que le doute existe en effet un ve n'emet pas de Co2...

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Les 2 aides n'ont pas le meme nom et concernent donc un vehicule neuf...

 

Une s'appelle "Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non imposable)"

 

et l'autre "Prime à la conversion : remplacement d'un ancien diesel par un véhicule neuf

 

Le Gouvernement fait tout pour embrouiller les esprits simples.

Si tu déroules la page que tu cites, tu verras que le texte de référence de ton "Aide au remplacement ...." est bien le Code de l'Energie, articles D251-1 et suivants (lien donné dans mon précédent post).

 

Pour enfoncer le clou, dès la 5eme ligne des conditions pour bénéficier de "l'aide au remplacement...." de la page que tu cites, on lit : "pour percevoir la prime de conversion...."

 

De plus :

" Attention :

en cas de cumul du bonus et de la prime de conversion, vous devez adresser un seul dossier pour les 2 aides, car leur paiement est simultané."

 

Il y a donc une seule et unique "prime de conversion", demandée en même temps que le bonus.

CQFD.

 

Maintenant, si les "non imposables" préfèrent bénéficier de 1.000 euros, plutôt que de 4.000, pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 20g au km, libre à eux.

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Je comprend tout a fait mais qui pourrait etre interesse par cette aide qu'ils ont modifie debut 2017???

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Je comprend tout a fait mais qui pourrait etre interesse par cette aide qu'ils ont modifie debut 2017???

Le nouveau texte permet d'offrir une prime de 1.000 € (*) à un acheteur, non-imposable, qui met un vieux diesel à la casse et qui achète une Leaf d'occasion.

(Une Leaf émet moins de 20g de CO2 au km et n'est pas "euro 6").

 

Tu remarqueras qu'ils ont aussi inclus les "camionnettes" (sic !).

 

(*) l'année dernière, la prime pour l'achat d'un VO moins polluant par un "non imposable" était de 500 euros.

Cette année, c'est 500 € pour un "euro 5" et 1.000 € pour un "euro 6" ou un VE.

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Désolé d'avoir relancé le débat mais c'est clair que leur site n'est vraiment pas clair, car on comprend bien qu'on y a droit que ça soit pour l'occasion mais aussi pour le neuf avec l'achat d'une électrique... et je ne voit pas pourquoi on nous laisserai le choix entre 1000 ou 4000... enfin dommage, je poserai peut être quand même la question lors de mon prochain achat en neuf

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Rassurez vous meme l'organisme chargé de regler cette aide ne sait meme pas qu'elle existe...je les avais appellé l'année derniere...je pensais que c'etait la meilleure facon d'etre renseigné...

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je ne voit pas pourquoi on nous laisserai le choix entre 1000 ou 4000...

Je plaisantais, bien sûr

 

Dans sa grande bonté, le fisc accordera la prime la plus favorable au bénéficiaire.

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