Prime conversion. Parts sur avis d'imposition ou nombre de personnes composant le foyer ?

[Stef44]

Bonjour,

 

Avant de me lancer plus loin dans la recherche d'un VE, je souhaiterais éclaircir un point concernant la prime à la conversion.

Le véhicule que nous souhaitons mettre au rebus est au nom de ma compagne. Son RFR est inférieur aux 6300 € et ne compte qu'une part.

Faut-il prendre en compte son RFR et sa part unique ou nos deux RFR et diviser par le nombre de parts dans notre foyer ?

Autre petite question:

Le nombre de part à prendre en compte est-il celui de l'avis d'imposition (2019) ou le nombre de part au moment de la demande ?

Merci par avance.

Modifié décembre 31, 2020 par Stef44
Ajout d'une question

[Roadalis]

bonjour

avez vous des avis d'imposition séparés?

car vous dites que votre compagne a un rfr de moins de 6300 euros et qu'elle a une part ?

la prime est nominative

pour faciliter les démarches si c'est son nom qui figure le certificat d'immatriculation du véhicule mis au rebut

le mieux est de mettre son nom sur le certificat du véhicule neuf car c'est une prime a la conversion par personne jusqu'à 2023

sinon il faut la copie de l'acte de mariage ou du pacs pour mettre un autre nom sur le certificat du véhicule neuf/occasion

il faut appelé le numéro vers de la prime a la conversion pour savoir si l'achat en debut 2021 est assujetti avis d'impot de 2020 sur revenu 2019 ou celui de 2019 sur 2018

car sur le formulaire c'est celui de 2019 qui est demandé pour l'instant

Alice 😉

 

Modifié décembre 31, 2020 par alice

[Stef44]

Bonjour Alice et merci pour ces éclaircissements. Nous déclarons effectivement nos revenus séparément, et le nouveau véhicule (d'occasion) sera à son nom, tout comme celui qui part au rebus est aussi à son nom. Si je comprends bien, elle peut prétendre aux 5000€ ? Je vais appeler pour savoir si il faut prendre en compte 2019 ou 2020. 

[Roadalis]

oui car elle a un RFR sous les 6300 euros 👍 , 5000 euros ca aide 

il faut veiller a ce que le vehicule au rebut soit dans les dates de prise en compte

si vous êtes sur ile de France vous pouvez béneficiez de la subvention Metropole du Grand Paris également  😉

d'autres regions le font aussi

 

Modifié décembre 31, 2020 par alice

[Stef44]

C'est une bonne nouvelle ça 😎. C'était un peu la condition pour passer à l'électrique. A priori pas d'aide en Pays de la Loire excepté pour la carte grise 😥 .

Modifié décembre 31, 2020 par Stef44

[Roadalis]

un peu de lecture en attendant pour vous familiarisé 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf

retenez que les 5000 euros c'est maintenant dans la limite de 80% du prix d'achat

chose importante ;il vous faudra imperativement le certificat de destruction14365*1, le cesame absolu 😎

Modifié décembre 31, 2020 par alice

[Stef44]

Je viens de raccrocher avec la plateforme dédiée à la prime. La personne me confirme que dans notre cas, non marié/pacsé, c'est l'avis du demandeur qui est pris en compte 🤩. Concernant l'avis d'imposition, il faudra envoyer à partir de demain, celui de 2020 sur les revenus 2019 😉. 

[Roadalis]

Stef44

dans votre cas vous avez droit à: 

1000 euros de bonus écologique occasion sur véhicule de + de deux ans révolu

5000 euros de Pac avec RFR 6300€/part dans la limite de 80% du prix ttc

il faut une attestation sur l'honneur du vendeur mentionnant le prix de vente ou sur présentation de la facture d'un professionnel

si c'est un professionnel qui s'occupe de la reprise de votre véhicule ,la règle est la même que pour du neuf 1 seul dossier pour les deux demandes

reste plus qu'a choisir le carrosse de Madame 😎

si vous avez des questions n'hésitez pas 😉

Alice

Modifié décembre 31, 2020 par alice

[Stef44]

Merci alice.

Je ne suis pas certain de vouloir utiliser le bonus écologique dans la mesure ou il faut garder la voiture 2 ans. Je me pose la question de la revente avant une trop "forte" décote. A ce sujet, est-ce facile à revendre une VE ?

Meilleurs vœux 🥳

[mino206]

Il y a 2 heures, Stef44 a dit :

Merci alice.

Je ne suis pas certain de vouloir utiliser le bonus écologique dans la mesure ou il faut garder la voiture 2 ans. Je me pose la question de la revente avant une trop "forte" décote. A ce sujet, est-ce facile à revendre une VE ?

Meilleurs vœux 🥳

Stef, la condition de revente est de garder la voiture 6 mois et 6000km donc tu peux foncer

 

• ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

 

Le 31/12/2020 à 14:26, Stef44 a dit :

Je viens de raccrocher avec la plateforme dédiée à la prime. La personne me confirme que dans notre cas, non marié/pacsé, c'est l'avis du demandeur qui est pris en compte 🤩. Concernant l'avis d'imposition, il faudra envoyer à partir de demain, celui de 2020 sur les revenus 2019 😉. 

 

Super, j'ai posé la même question sur le forum. Par contre, sur le formulaire, c'est toujours marqué avis d'impot 2019. Vaut mieux obtenir cette réponse par écrit en leur posant cette question par email, juste au cas ou.

Parce que le decret mentionne clairement l'avis d'imposition 2019

 

Sur le site du gouvernement ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35354), Prime à la conversion : du 3 août 2020 au 30 juin 2021 on parle de l'avis d'imposition de 2019

Personnes concernées: 

• Être domicilié en France
• Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à 13 489 € (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)
• Acheter ou louer un véhicule entre le 3 août 2020 et le 30 juin 2021. Les règles sont différentes à partir de juillet 2021.

[Stef44]

il y a 7 minutes, mino206 a dit :

Stef, la condition de revente est de garder la voiture 6 mois et 6000km donc tu peux foncer

 

• ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

 

Tu es sûr mino ? Il me semblait que les 6 mois et 6000km c'était pour la prime à la casse. Là je parlais du bonus écologique de 1000€.

[mino206]

il y a une heure, Stef44 a dit :

Tu es sûr mino ? Il me semblait que les 6 mois et 6000km c'était pour la prime à la casse. Là je parlais du bonus écologique de 1000€.

C'est mentionné ici https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique#:~:text=Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf&text=Le véhicule doit %3A,voiture électrique ou hybride rechargeable)&text=ne pas être cédé pendant,avoir parcouru 6 000 km.

 

 

[Stef44]

il y a 12 minutes, mino206 a dit :

C'est mentionné ici https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique#:~:text=Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf&text=Le véhicule doit %3A,voiture électrique ou hybride rechargeable)&text=ne pas être cédé pendant,avoir parcouru 6 000 km.

 

 

Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule d'occasion

voiture ou camionnette

Le véhicule d'occasion doit :

• avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique),
• être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus,
• avoir été immatriculé pour la 1^ère fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer,
• être immatriculé en France dans une série définitive,
• ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer.

Les 6 mois ou 6000km, c'est pour un véhicule neuf 😉

Modifié janvier 1, 2021 par Stef44

[mino206]

Ah oui! Je pensais que tu parlais du neuf, my bad!

[Roadalis]

bonjour a tous 

et oui c'est pour eviter de verser X fois le bonus a un même véhicule d'occasion ,

je pense qu'ils sont rodés face aux roublards qui se revendent les voitures entre copains 😉

MAIS il y a un mais ,la pac est toujours conditionnée a un seul dossier pour les deux demandes ,

la question ne se pose plus si le véhicule a moins de deux ans mais quand est il de + de 2 ans,

le bonus vous sera quand même versé avec l'obligation de conserver le vehicule 2 ans ou de rembourser cette somme en cas de revente avant ce terme ?

prenez bien les infos a l'asp avant d'entamer la démarches 

AA

 

Modifié janvier 1, 2021 par alice

[Stef44]

Bonjour alice,

 

J'ai du mal à suivre. Le bonus est lié à la pac ? Dans quels cas ?

[vince50]

Le 31/12/2020 à 11:24, Stef44 a dit :

 

Autre petite question:

Le nombre de part à prendre en compte est-il celui de l'avis d'imposition (2019) ou le nombre de part au moment de la demande ?

Merci par avance.

Bonjours.

J'avais posé cette même question à l'ASP il y a un ans et il m'avais été répondu que seul était pris en compte le nombre de part figurant sur l'avis d'imposition.

C'est pour cela que j'ai repoussé l'achat d'un an pour étre sur un avis d'imposition plus favorable (1/2 part supplémentaire).

A l'inverse l'anah fonctionne sur le monde de personne composant le foyer et non le nombre de part fiscale qui compte pour les dossiers de subvention de renovation thermique des logements.

[Roadalis]

le bonus écologique est lié a la PAC quand le véhicule électrique entre dans la catégorie correspondante citée

 

exemple = en neuf ,il est obligatoire de faire un seul dossier pour les deux demandes quand le concessionnaire est conventionné "ASP" 

visiblement en achat électrique d''occasion de plus de deux ans qui bénéficie du bonus 1000 euros , les mêmes règles s'appliquent

1 seul dossier pour les deux demandes si c'est vous qui le faites tout seul 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

si vous ne souhaitez pas percevoir le bonus, votre véhicule devra être immatriculé a moins de deux ans

pour seulement bénéficier de la pac 😉

 

 

Modifié janvier 1, 2021 par alice

[Stef44]

il y a 10 minutes, alice a dit :

 

exemple = en neuf ,il est obligatoire de faire un seul dossier pour les deux demandes quand le concessionnaire est conventionné "ASP" 

visiblement en achat d''occasion de plus de deux ans qui bénéficie du bonus 1000 euros , les mêmes règles s'appliquent

1 seul dossier pour les deux demandes

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

si vous ne souhaitez pas percevoir le bonus, votre véhicule devra être immatriculé a moins de deux ans

 

 

Ok. De toute façon, il suffit de garder les 1000€ de côtés en cas de revente avant les 2 ans.

[Stef44]

il y a 28 minutes, vince50 a dit :

Bonjours.

J'avais posé cette même question à l'ASP il y a un ans et il m'avais été répondu que seul était pris en compte le nombre de part figurant sur l'avis d'imposition.

C'est pour cela que j'ai repoussé l'achat d'un an pour étre sur un avis d'imposition plus favorable (1/2 part supplémentaire).

A l'inverse l'anah fonctionne sur le monde de personne composant le foyer et non le nombre de part fiscale qui compte pour les dossiers de subvention de renovation thermique des logements.

Merci vince50. Ça confirme la réponse que j'ai eu, c'est toujours bon à prendre 😉

[Roadalis]

il y a 43 minutes, Stef44 a dit :

Ok. De toute façon, il suffit de garder les 1000€ de côtés en cas de revente avant les 2 ans.

oui ,il est fort probable qu'il ne soit pas possible de dissocier le dossier si le véhicule a + deux ans

en effectuant la démarche l'accord vous sera notifié et il vous sera versé le bonus quand même avec la pac , c'est la seule solution pour percevoir la Pac en échange de votre vieux véhicule ,et éventuellement rendre les 1000 euros quand ceux ci vous seront réclamés😉  

Modifié janvier 1, 2021 par alice

[mino206]

Le 31/12/2020 à 14:26, Stef44 a dit :

Je viens de raccrocher avec la plateforme dédiée à la prime. La personne me confirme que dans notre cas, non marié/pacsé, c'est l'avis du demandeur qui est pris en compte 🤩. Concernant l'avis d'imposition, il faudra envoyer à partir de demain, celui de 2020 sur les revenus 2019 😉. 

Bonjour Stef44,

Je viens d'appeler le numero vert de l'ASP. On m'a dit que c'est toujours l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 qui compte. Donc fait attention avant de foncer sur la prime de conversion.

Revérifie avec eux

[mino206]

Je viens de les rappeler, je suis tombé sur un autre interlocuteur qui m'a dit le contraire. Que c'est l'avis 2020 sur revenus 2019 qui compte à partir du 1er janvier.

Je ne comprend plus rien

[Stef44]

Il y a 4 heures, mino206 a dit :

Je viens de les rappeler, je suis tombé sur un autre interlocuteur qui m'a dit le contraire. Que c'est l'avis 2020 sur revenus 2019 qui compte à partir du 1er janvier.

Je ne comprend plus rien

Bonjour mino206,

 

Je pense que j'enverrais les deux avec deux formulaires le moment venu 😁. Ils feront leur choix. Plus compliquer pour celui qui à un dossier qui passe une année et l'autre pas 🙄

[Roadalis]

bonjour 

puisque les deux correspondants vous ont donné deux réponses différentes 

le principal c'est que votre rfr ne depasse pas les 6300 euros part part sur les deux avis impôts que vous leur transmettez 😎😉