Bonjour,

j'ai bénéficié d'une prime de 6000€ en novembre 2022 pour l'achat de mon véhicule électrique. Le vendeur m'a dit que j'avais l'obligation de conserver mon véhicule 1 an minimum avant de le revendre. 

Mais est-ce la règle exacte ? Puis-je revendre d'occasion et racheter un autre VE (sans nouvelle prime bien entendu).

 

pas simple d'y voir clair les règles évoluent constamment.

 

merci à vous

Le 12/03/2023 à 11:18, jcleb70 a dit :

Bonjour,

j'ai bénéficié d'une prime de 6000€ en novembre 2022 pour l'achat de mon véhicule électrique. Le vendeur m'a dit que j'avais l'obligation de conserver mon véhicule 1 an minimum avant de le revendre. 

Mais est-ce la règle exacte ? Puis-je revendre d'occasion et racheter un autre VE (sans nouvelle prime bien entendu).

 

pas simple d'y voir clair les règles évoluent constamment.

 

merci à vous

Le site service public donne cette indication :  Entre Juillet et Décembre 2022, au moins 1 an et 6000 km

Merci.
En effet un an de conservation obligatoire. Je trouve qu’il aurait été plus pertinent de dire qu’on a tout simplement pas droit à une autre prime pendant un an plutôt que d’obliger à conserver le véhicule.

Le 13/03/2023 à 08:04, jcleb70 a dit :

Merci.
En effet un an de conservation obligatoire. Je trouve qu’il aurait été plus pertinent de dire qu’on a tout simplement pas droit à une autre prime pendant un an plutôt que d’obliger à conserver le véhicule.

 C'est le cas à partir du 01/01/2023, il n'est plus mentionné l'obligation de garder le véhicule mais on ne peut bénéficier d'une prime qu'une fois tous les 3 ans 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391

Tu n'es pas forcé de garder le véhicule, il faut juste que tu rendes le bonus que tu as touché si tu revends avant les 1 an.

Le 13/03/2023 à 09:12, Monty a dit :

 C'est le cas à partir du 01/01/2023, il n'est plus mentionné l'obligation de garder le véhicule mais on ne peut bénéficier d'une prime qu'une fois tous les 3 ans 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391

merci encore, du coup ayant acheté en novembre 2022 je ne suis pas concerné par les 3 ans d'attente pour le nouveau Bonus je pense.