Bonjour à tous,
Je me suis plusieurs fois renseigné sur la prime à la conversion depuis Juin 2020. J'ai vu que j'étais éligible mais le temps de faire le dossier bancaire ... On arrive au 3 août ...
Bon, ni une, ni deux, je regarde les nouvelles conditions (Barème du site) :
- Véhicule diesel immat avant 2011 ✔️ J'ai une Superb II TDI de 2009
- RFR < 6.300€/Part ✔️ J'ai 13.800€ et 3 parts
- Je prendrais une Ioniq Electrique 120CH ✔️

 

Donc normalement, tout va bien, j'ai tout pour remplir les conditions ! Donc 5.000€ pour la mise au rebus ...

Mais voilà, après avoir appelé le service de Prime à la conversion, il m'indique que non, je n'aurais pas 5.000€ mais 2.500€ selon leur simulateur.

Quelqu'un y comprend quelque chose ???

baremes page 1.pdf

Votre revenu fiscal de référence est de 13800 €, et le maximum est de 13489 € (quel que soit le nombre de parts).

baremes page 1.pdf

Mais alors pourquoi leur condition sur le descriptif ne sont pas écrits pareils ? 

L'art de faire des trucs compliqué ou personne ne comprend rien (même ceux qui doivent l'appliqué)

 

Moi je suis de votre avis Saphir, a lire le document vous êtes éligible au 5000€, on parle de RFR/PART dans le document pas de RFR (tout court)

 

Pour moi votre RFR/PART est de 4600/part et donc éligible au 5000€.

 

 

Modifié août 9, 20205 a par Basilic

il y a une heure, Basilic a dit :

L'art de faire des trucs compliqué ou personne ne comprend rien (même ceux qui doivent l'appliqué)

 

Moi je suis de votre avis Saphir, a lire le document vous êtes éligible au 5000€, on parle de RFR/PART dans le document pas de RFR (tout court)

 

Pour moi votre RFR/PART est de 4600/part et donc éligible au 5000€.

 

 

J’ai la même lecture, la personne de l’ASP a dû faire une erreur de saisie dans le simulateur (ou alors le simulateur a été mal codé !!), il a peut-être saisi le RFR à 13 800 € ?

Ça vaudrait peut-être le coup de les rappeler pour faire une nouvelle simulation ?

Oui j'ai fais un envoi de mail à l'ASP

Purée de cacahuéte !
En lisant l'article du décret, je lis :
L'article D. 251-8 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le a du 1° est remplacé par :
" a) Le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ; "

Je crois que j'ai la réponse mais encore faut-il que l'ASP valide.