Bonjour, je suis dans un cas un peu particulier: 🤔
Ma femme à acquis le 1er mars 2023 un (très) vieux diesel. Elle comptait l'utiliser 1 ou 2 ans puis le mettre à la casse pour utiliser la prime à la conversion lors de l'achat d'une Model3.
Or suites aux nouvelles disposition du gouvernement, elle va devoir anticiper son achat pour bénéficier du bonus de 5000€ avant le 15 décembre 2023 pour une facturation/livraison sûrement courant janvier-février 2024.

Son vieux diesel sera t'il toujours éligible à la prime à la conversion si la voiture est mise à la casse seulement à partir du 1er mars 2024 (pour valider les 1 ans de possession) ??

Si ça peut t'aider (il faut l'avoir posséder 1 an maintenant il y'a peut être des ruses par rapport aux dates):

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion#:~:text=Le véhicule doit être immatriculé,au moins 6 000 kilomètres.

Quels sont les critères des véhicules polluants à mettre à la casse pour bénéficier de l'aide ?

Pour bénéficier de cette prime, la personne physique ou morale doit mettre en destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué, un véhicule ancien polluant répondant aux critères suivants :

• le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007
• le véhicule doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1^er janvier 2011 si son carburant principal est le gazole, avant le 1^er janvier 2006 pour tout autre carburant
• le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire, être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
• il ne soit être ni gagé ni endommagé.
•  

Merci. Si on se limite à ces critères ça devrait passer. 🤞

Reste à voir si la vieille voiture doit être possédée depuis 1 ans à la date de facturation du VE ou si on se limite à la date de mise à la casse...

Le 14/10/2023 à 20:18, jfk68 a dit :

Merci. Si on se limite à ces critères ça devrait passer. 🤞

Reste à voir si la vieille voiture doit être possédée depuis 1 ans à la date de facturation du VE ou si on se limite à la date de mise à la casse...

C'est bien là le problème, je pense que seul le concessionnaire peut te renseigner, à la rigueur c'est lui qui peut s'engager et avancer les primes, Peugeot m'avait avancé à l'époque 12 000€ avec les 2 primes et sans chèque de caution, aujourd'hui ce n'est certainement plus possible.

D'autres infos concernant la prime de 5000€

https://www.dealabs.com/discussions/bonus-ecologique-2024-pourquoi-faut-il-commander-un-vehicule-electrique-avant-le-15-decembre-2023-2635619

Il faut appeler l'ANS ou leur envoyer une demande via le formulaire en ligne pour en avoir le coeur net. Ils seront plus au courant que le concessionaire à mon avis

Le 14/10/2023 à 17:38, jfk68 a dit :

Bonjour, je suis dans un cas un peu particulier: 🤔
Ma femme à acquis le 1er mars 2023 un (très) vieux diesel. Elle comptait l'utiliser 1 ou 2 ans puis le mettre à la casse pour utiliser la prime à la conversion lors de l'achat d'une Model3.
Or suites aux nouvelles disposition du gouvernement, elle va devoir anticiper son achat pour bénéficier du bonus de 5000€ avant le 15 décembre 2023 pour une facturation/livraison sûrement courant janvier-février 2024.

Son vieux diesel sera t'il toujours éligible à la prime à la conversion si la voiture est mise à la casse seulement à partir du 1er mars 2024 (pour valider les 1 ans de possession) ??

Bonjour.

 

Le véhicule à détruire doit être possédé depuis plus d'un an à la date d’immatriculation du nouveau véhicule.

Donc ça va pas coller si la tesla est livré avant le 1er mars...

 

Le 31/10/2023 à 15:45, vince50 a dit :

Bonjour.

 

Le véhicule à détruire doit être possédé depuis plus d'un an à la date d’immatriculation du nouveau véhicule.

Donc ça va pas coller si la tesla est livré avant le 1er mars...

 

Merci. Il n'y a plus qu'à espérer récupérer l'immatriculation du V.E. entre le 1er et le 15 mars... Ça va être chaud...🙃

Le 01/11/2023 à 10:38, jfk68 a dit :

Merci. Il n'y a plus qu'à espérer récupérer l'immatriculation du V.E. entre le 1er et le 15 mars... Ça va être chaud...🙃

Tu sais si la prime à la conversion est bien reconduite en 2024?

En fait non... Quoi qu'il en soit,pour moi le problème est réglé : je suis livré le 30 décembre. 😅

Modifié décembre 23, 20232 a par jfk68