Prime à la conversion

[Doliblo]

Bonjour, je suis sur le point d'acheter une voiture electrique en profitant de la prime a la conversion

Sauf que cette voiture une leaf 2 a été détenu depuis moins d'1 an ( sept 2020)

Il me semble avoir vu  qu'il existe aussi une condition de temps de propriété au niveau de l'acheter 1 an de mémoire

Mais ma mémoire peut flancher je n'arrive plus a trouver l'info 
Y a t il un temps de propriété minimum concernant le vendeur du véhicule propre particulier? Si oui lequel

[Roadalis]

vous trouverez toutes les reponses ici 😀

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique#

[Doliblo]

voila ce qui m'inquiete

>Notez que le vendeur particulier doit posséder ce véhicule depuis au moins 6 mois et avoir parcouru au moins 6000 km. De plus, la première immatriculation du véhicule doit dater de plus d’un an.

https://www.paycar.fr/guide-auto/prime-conversion-pour-achat-entre-particuliers/

je n'arrive pas a trouver la source de cette informations

je sais que l'acheteur doit posséder le vehicule 6mois et 6000 km mais pour le vendeur..

ce sont ils trompés?

[Roadalis]

je suppose que vous souhaitez acheter un véhicule électrique d'occasion de 2020

le vendeur a le droit de vendre son véhicule si il rempli la condition d'avoir conserver le véhicule 6 mois et avoir parcouru 6000 km

vous ne pouvez pas bénéficier du bonus de 1000 euros en VE d'occasion car le véhicule n'a pas deux ans révolus

le bonus occasion vous oblige également a conserver le véhicule deux ans 

si vous bénéficiez de la Prime a la Conversion vous êtes soumis a une conservation également 6 mois et avoir également parcouru 6000 km😉

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

Modifié mai 1, 2021 par alice

[leguignolo]

C'est vrai que ce que mentionne Doliblo est bizarre, mais est ce que ce n'est pas dans le cas ou l'acquéreur a perçu le bonus écologique?

 

Parce que si je reprends mon cas, le véhicule a été racheté de leasing par l'ancien propriétaire en octobre 2020, qui l'a vendu donc presque dans la foulée, j'en suis à me demander si je suis bien éligible???

[Doliblo]

Merci Alice de vos réponses mais je ne parle pas du bonus écologique auquel je n'aurais pas le droit

mais bien la prime a la conversion. Je me pose la question si ce que dit Paycar est vrai ou pas.


c'est a dire qu'il existe une condition au niveau du vendeur particulier  pour que  l'acquéreur n'a ou pas  la prime à la conversion 

[Fan Du Stade Rennais]

Il y a 13 heures, Doliblo a dit :

Bonjour, je suis sur le point d'acheter une voiture electrique en profitant de la prime a la conversion

Sauf que cette voiture une leaf 2 a été détenu depuis moins d'1 an ( sept 2020)

Il me semble avoir vu  qu'il existe aussi une condition de temps de propriété au niveau de l'acheter 1 an de mémoire

Mais ma mémoire peut flancher je n'arrive plus a trouver l'info 
Y a t il un temps de propriété minimum concernant le vendeur du véhicule propre particulier? Si oui lequel

Pour la prime à la conversion :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html#e3

Vous avez trouvez une offre à combien ? Nissan fait beaucoup de promo sur ses Leaf 2. Renseignez-vous sur le prix neuf.
L'acheteur précédent a sans doute bénéficier de la prime conversion aussi. Dans quelques mois, on aura sans doute une vague de voitures élec. 2020 sur leboncoin.

[Gégé]

Pour moi, c’est bon :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043016428

Le véhicule doit avoir plus de 2 ans (date de première mise en circulation, ce qui semble être le cas).

Tu dois conserver le véhicule au moins 2 ans. 

Les contraintes de durée de détention minimum du vendeur (remboursement eventuel, d’une éventuelle prime ou autre bonus) ne te concernent pas.

Le propriétaire est toujours libre de vendre... à condition de restituer les primes/bonus.

Modifié mai 2, 2021 par Gégé

[Doliblo]

Il y a 4 heures, Fan Du Stade Rennais a dit :

Pour la prime à la conversion :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html#e3

Vous avez trouvez une offre à combien ? Nissan fait beaucoup de promo sur ses Leaf 2. Renseignez-vous sur le prix neuf.
L'acheteur précédent a sans doute bénéficier de la prime conversion aussi. Dans quelques mois, on aura sans doute une vague de voitures élec. 2020 sur leboncoin.

je sais que je n'aurais pas droit au bonus écologique de 1000 euros je vous remercie 

ce qui est écrit sur paycar m'inquiete beaucoup  mais je n'arrive pas a trouver de seconde source au sujet de cette phrase

 

Citation

Notez que le vendeur particulier doit posséder ce véhicule depuis au moins 6 mois et avoir parcouru au moins 6000 km. De plus, la première immatriculation du véhicule doit dater de plus d’un an.

https://www.paycar.fr/guide-auto/prime-conversion-pour-achat-entre-particuliers/

de mémoire j'avais  déja demandé au numéro vert et il m'avait confirmé cette info mais je ne suis plus trop sure c'etait il y a plusieurs mois , je vais les appeller demain quand ils ouvriront j'ai laissé aussi un mail pour avoir une trace écrite de leur réponse ( dans le cas ou ils me la refusent pour ce motif)

Modifié mai 2, 2021 par Doliblo

[Gégé]

Les textes sont les articles D251-3 et D251-8  :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000031748199/#LEGISCTA000031748199

Modifié mai 2, 2021 par Gégé

[Doliblo]

J'ai contacté le numéro vert à 2 reprises + un mail
 

j'ai eut 3 réponses identiques ce qu'a écrit paycar est faux l'interdiction de vendre ne concerne que le vendeur et pas l'acheteur?
 

J'ai envoyé un mail a paycar et ils m'ont répondu que ça n'etait pas leur domaine d'expertise.Donc ils se sont probablement trompé sur cet article.

[Roadalis]

Bonjour

si vous achetez la voiture et qu'elle a 1 an et plus de 6000 kilomètres ,il n'y a pas d'objection a ce que vous fassiez votre demande de prime a la conversion par la suite a condition de mettre au rebus un véhicule qui entre dans les critères😉

ce qu'il advient au vendeur si il n'a pas respecté les conditions ,ne concerne que l'asp et le vendeur .😙

en ce qui concerne les sites internet, faut pas croire tout ce qui est écrit c'est du contenu pomper a droite et a gauche😁

on vous a mis les articles de lois et ce sont ces même articles de lois qui s'appliquent .un point c'est tout 😉

a vous de faire vos calculs et la liste des points a respecter pour bénéficier de l'aide a la conversion 😎

AA

[leguignolo]

En fait, c'est cet article qui pose toujours question.(point 3 a)

 

Dans mon cas par exemple, la personne qui détenait le véhicule arrivait aux 4 ans de son leasing et a donc racheté l'option d'achat. Le véhicule possède donc une carte grise qui a été faite en octobre 2020 (ok pour les 6 mois) mais qui n'a pas parcouru les 6000km.

Si j'ai un problème avec l'ars j'expliquerai que la personne qui a racheté le véhicule était déjà la personne qui en était propriétaire (ou la société de leasing), je dois pouvoir récupérer éventuellement la facture initiale qui doit être à son nom, mais je sens que ça va être du sport....

 

 

[Roadalis]

si le vendeur a bénéfice de la pac et qu'il n'a pas parcouru également les 6000 km comme le prévoit l'article ,

dans le cas d'une vente immédiate il devra rembourser sous 3 mois l'ASP,

si l'asp, au numero vert ,vous a dit que vous pouvez prétendre a l'aide également c'est que c'est bon

mais si vous "ne sentez pas" l'affaire laissez tomber et voir un autre véhicule qui lui, sera dans les règles 😉

 

[leguignolo]

pour mon cas (je ne suis pas Doliblo), il en était déjà propriétaire, mais en leasing.

 

Je vais faire la CG la semaine prochaine, je vais être fixé mais j’espère sincèrement que ça va le faire, j'ai vraiment compté sur la PAC dans mon plan de financement...

[Gégé]

il y a 38 minutes, leguignolo a dit :

En fait, c'est cet article qui pose toujours question.(point 3 a)

Dans le point 3a, "l’acquéreur" c’est toi.

(C’est TOI qui t’engages à ne pas revendre la voiture avant 6 mois/6.000 km.)

 

Celui qui n’aurait, éventuellement, pas fait les 6.000 km, c’est le vendeur : le souci éventuel est entre lui et l’ASP.

 

Modifié mai 7, 2021 par Gégé

[leguignolo]

punaise mais je suis complètement abruti...

 

Ça fait 15 jours que je lis et relis ces articles et j'en arrive à perdre mon latin. J'étais persuadé d'avoir vu quelque part que ça concernait l'ancien propriétaire.

[GERODID]

Bonjour, j'aurais une petite question concernant la prime de conversion.

Fin 2018, j'ai commandé une voiture électrique qui m'a été livrée au mois de mai 2019.

J'ai eu droit à une prime de conversion.

Aujourd'hui, je voudrais recommander une voiture électrique neuve qui serait livré en fin d'année 2021.

Ma question est de savoir si je suis éligible à une nouvelle prime de conversion ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

[Gégé]

La reponse est 5 posts plus haut : Article D251-3.

[GERODID]

Il y a 2 heures, Gégé a dit :

La reponse est 5 posts plus haut : Article D251-3.

Re bonjour, je te remercie Gégé pour ta réponse.

Si j'ai bien compris, quand on bénéficie d'une prime de conversion pendant l'année n, on est éligible à une nouvelle prime de conversion au premier janvier de l'année n + 2.

Dans mon cas, j'ai bénéficié d'une prime de conversion en 2019.

Je peux prétendre à une nouvelle prime de conversion à partir du premier janvier 2021.

Est ce exact ?

Dans l'attente de ta réponse.

Merci.

Cordialement.

[Gégé]

Pose la question aux services compétents, mais je comprends que c’est UNE prime par personne sur toute la période allant de la mise en place du dispositif (date ?? ) au 01/01/2023.

[Roadalis]

je confirme ce que Gégé a écrit 

c'est une seule prime par personne et ce, quelque soit le nombres de véhicules mis au rebus jusqu'au 1/01/2023

 

sauf si celui ci est au nom de votre compagne auquel cas le véhicule acheté devra être au même nom que celui mis au rebus

car chaque demande est faite avec le numéro fiscal du demandeur/demandeuse 

ou appelez le 0 800 74 74 00 pour demander si le véhicule d'un des deux époux peut servir à l'achat pour Madame si elle même n'a pas déjà bénéficié de la prime 

[leguignolo]

Salut à toutes et tous,

J'ai reçu ma CG et je suis en train de remplir le formulaire pour la PAC, un truc bête mais dans la partie "véhicule acquis",  le "Titulaire du certificat d'immatriculation (Nom/Prénom ou Raison sociale) " c'est moi ou c'est l'ancien propriétaire? Sur le lien d' @alice on ne voit pas et pas précisé

 

J'aurais eu tendance à dire l'ancien proprio mais comme en dessous il y a les deux cases "je m'engage à ne pas revendre dans les deux ans" et "je certifie avoir acquis ce véhicule pour xxxe".

 

[Roadalis]

bonjour 

 

le nouveau titulaire et demandeur de l'aide c'est vous,

c'est donc votre nom tel que décrit sur la cg définitive fraichement reçue qui doit être inscrit dans cette case

puis vous pouvez donner dans les documents la copie de cession en même temps que la copie de l'assurance, pièce identité etc.

par contre tout les cases en astérisques doit être remplies y compris rubrique D2

si besoin n'hésitez pas 😉

Modifié mai 15, 2021 par alice

[leguignolo]

Oui j'avais rempli les deux cases blanches, c'était pour le screenshot.

Bon, ben demande envoyée, on verra bien.

S'ils refusent on peut contester et répondre?