L'Allemagne veut se doter d'une borne par station-service

[jch@11]

L'absence et le manque de soleil probablement 🤣

[Agfa]

Il y a 2 heures, jch@11 a dit :

L'absence et le manque de soleil probablement 🤣

C'est pour cela qu'à l'été ils descendent en masse sur les plages et campings français et espagnols... 

On reconnait facilement nos amis néerlandais à leurs plaques minéralogiques jaunes

[chgros1]

C'est le Ricard 

[Pahtath]

Je me suis mis à lire les débats sur la loi LOM qui ont eu lieu en juin 2019 à l'Assemblée Nationale et je suis tombé incidemment sur une discussion entre parlementaires à propos d'exactement la même obligation de fourniture pour les stations-service suite à des amendements qui proposaient peu ou prou de l'imposer.

L'on apprend pas mal d'infos sur le nombre de stations-service (6000 uniquement), sur le taux de réfaction de 75% (cad. la prise en charge par l'Etat des coûts de raccordement) et surtout sur le fait qu'ils trouvent l'idée bonne mais qui nécéssite plus de réflexion.

Disclaimer : les amendements ont été repoussés mais le sujet est sur le tapis.

 

Je retranscris le texte intégral ici : 

Citation

Mme la présidente. Les amendements n^os 55, 276 et 988 sont identiques.

La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement n^o 55.

M. Martial Saddier. Cet amendement a été déposé par mon collègue Vincent Descoeur, député du Cantal, dont nous connaissons le combat pour le maintien des stations-service. Ce sujet peut paraître insignifiant vu de Paris, mais 6 000 stations-service couvrent le territoire national. Sans elles, dans certains départements, les habitants ne pourraient plus circuler.

Il est question de déployer de nouvelles sources d’énergie dans les territoires très ruraux, et le Cantal en fait partie. Plutôt que de créer de nouveaux points de distribution, l’amendement propose fort intelligemment de les installer dans les stations-service. Cette solution permettrait à la fois de développer les énergies propres et de maintenir, par cette diversification, les stations-service. On peut considérer comme un service public le fait de permettre aux citoyens de continuer à circuler.

L’amendement permet de soutenir financièrement le déploiement d’énergies propres à travers le réseau existant des 6 000 stations-service.

Mme la présidente. L’amendement n^o 276 de M. David Lorion est défendu.

La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l’amendement n^o 988.

Mme Pascale Boyer. Cet amendement propose de conditionner l’équipement des stations-service en vue de diversifier leur offre énergétique à la faisabilité économique et technique de l’opération d’installation. L’instauration de mécanismes d’aide à l’investissement est fondamentale pour maintenir un maillage équilibré du territoire en stations-service. Le réseau est indispensable pour garantir la sécurité des approvisionnements pour les Français, favoriser un accès équitable à la mobilité et contribuer ainsi au désenclavement des territoires.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur. Cet amendement donne aux stations-service la mission de promouvoir la diversité du mix énergétique. Celles-ci seraient ainsi dans l’obligation de proposer des points de recharge du superéthanol et de l’hydrogène.

J’en conviens, il est nécessaire de réfléchir à l’avenir de nos stations-service, dont le nombre est passé en quelques années de 11 000 à 6 000. La situation devient préoccupante pour les habitants de certaines régions. Étant originaire du département de l’Aveyron, je comprends bien la motivation de M. Descoeur.

Toutefois, cet amendement ne me paraît pas apporter des solutions à cette difficulté. En effet, il soumettrait les stations-service à des obligations supplémentaires, susceptibles de fragiliser leur modèle économique.

En outre, il traite de la même manière des énergies dont la maturité est très différente, notamment l’électricité et l’hydrogène. La technologie de l’hydrogène comme carburant dans les véhicules est aujourd’hui loin d’être mûre. Et je fais partie de ceux qui croient à l’hydrogène – je suis à la fois vice-président du groupe d’études sur l’hydrogène et chimiste. Je parle, bien entendu, de l’hydrogène décarboné.

L’approche que vous proposez ne me semble pas être la bonne. Il serait préférable d’aider les stations-service à diversifier leur offre de services en matière de mobilité. Même si j’en comprends l’intention, on peut reprocher à votre amendement de proposer aux stations-service un modèle uniforme pour l’ensemble du territoire, qui ferait peser sur elles une contrainte trop forte.

Voilà pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Boyer.

Mme Pascale Boyer. Je maintiens mon amendement, car il peut offrir une solution pour garantir aux automobilistes la possibilité de recharger leur voiture en électricité ou en hydrogène, mais aussi pour maintenir dans les territoires ruraux certains emplois et services qui risquent de disparaître.  

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Perrot.

M. Patrice Perrot. J’abonderai dans le même sens. Dans certains territoires retirés, telles que la circonscription de la Nièvre dont je suis l’élu, les stations-service sont un lieu multi-commerces de proximité. J’appelle également votre attention sur la nécessité de ne pas empêcher l’accès aux nouvelles énergies dont ces territoires ont aussi besoin.

Mme la présidente. La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier. Je maintiens l’amendement, car je n’ai pas l’accord de M. Descoeur pour le retirer.

Surtout, l’amendement va dans le sens que vous souhaitez – ou alors, je ne l’ai pas compris. Dans les départements très ruraux, la puissance publique va accompagner le déploiement de bornes de recharge en énergies renouvelables des véhicules de demain. Le propos de M. Descoeur semble plein de bon sens, et plusieurs collègues élus de départements ruraux l’approuvent : puisque de l’argent public doit financer le déploiement de bornes d’approvisionnement en énergies renouvelables, autant l’investir en priorité dans les points de distribution existants que sont les stations-service afin de les aider à se diversifier.

Il serait pour le moins paradoxal de consacrer de l’argent public à l’installation d’une borne de recharge pour les véhicules propres à 200 mètres d’une station-service qui, deux ans plus tard, deviendrait une friche comme nous en voyons tant, malheureusement, en traversant la France – vous avez déjà vu ces stations où des arbres poussent entre deux anciennes pompes à essence.

Ces stations-service sont presque un service public – j’ai employé le mot à dessein. Sans elles, les habitants ne peuvent plus circuler, et elles sont souvent le dernier commerce qui existe encore pour plusieurs villages.

Je pourrai presque faire le parallèle avec La Poste. Voyez ce que nous avons fait intelligemment, dans cet hémicycle, avec La Poste ? Plutôt que de voir fermer l’un après l’autre les bureaux de poste, nous avons accepté que, dans certains villages, soient regroupés au même endroit la poste, la banque, la mairie, etc. C’est le sens de l’amendement de M. Descoeur : s’il faut implanter une borne de recharge, faisons-le dans les stations-service qui existent. Elles fermeront peut-être dans trente ans ou cinquante, lorsque nous n’aurons plus besoin d’hydrocarbures, mais, en attendant, tout le monde sera gagnant.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Vous soulevez une question très pertinente, monsieur Saddier. Nous menons effectivement une politique de soutien au déploiement d’infrastructures de recharge et d’avitaillement, dont relèvent les facilités que nous allons accorder en matière de coûts de raccordement ainsi que d’autres dispositifs de soutien comme le programme ADVENIR – aide au développement des véhicules électriques grâce à de nouvelles infrastructures de recharge. Nous avons évoqué, par ailleurs, les différents schémas de déploiement d’infrastructures de recharge qui peuvent être établis par les autorités organisatrices de la mobilité ou les autorités organisatrices de la distribution d’électricité. Je pense que nous devons intégrer les stations-service et ce que vous en avez dit dans nos réflexions. Il faut que nous ayons cela bien en tête. Je prends le point, monsieur Saddier.

M. Martial Saddier. Merci, madame la ministre !

Mme la présidente. La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier. Je suis à deux doigts de réveiller Vincent Descoeur, qui est retourné dans le Cantal,…

M. Jean-Charles Colas-Roy. Il n’est pas encore arrivé ! Il roule à 80 kilomètres/heure ! (Sourires.)

M. Jean-Paul Lecoq. Il serait allé plus vite à 90 !

M. Martial Saddier. ...pour lui faire part de votre réponse, dont je vous remercie.

Je pense que c’est un sujet très important pour tous les territoires. Pour ma part, je vis dans une zone plutôt urbaine, où il y a des enseignes de grande distribution et des stations-service. On ne mesure pas à quel point, dans certains départements, le maintien des stations-service sera primordial au cours de cette période de transition, qui durera encore quelques décennies.

Merci beaucoup, madame la ministre. Je pense que Vincent Descoeur prendra votre attache et celle de vos services pour voir quelle suite donner à votre réponse.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Perrot.

M. Patrice Perrot. Je précise que, dans la Nièvre, il faut parfois, aujourd’hui déjà, parcourir 20 ou 30 kilomètres pour faire un plein de carburant. Indépendamment du déploiement des bornes électriques et du programme de développement du SIEEEN – syndicat intercommunal d’énergies, d’équipement et d’environnement de la Nièvre –, il faut vraiment que l’on intègre cette dimension si l’on veut échapper à la tendance démographique que nous connaissons depuis une vingtaine d’années, voire la contrer.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur. Je reproche à la proposition d’imposer une obligation et un modèle uniforme. Néanmoins, la question est des plus sérieuses. Si Alain Perea était présent, il dirait, avec l’accent de l’Aude – que je ne prendrai pas (Sourires) : « c’est un véritable sujet d’aménagement du territoire ».

Mme Élisabeth Borne, ministre. Absolument !

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur. Mme la ministre, de même que le rapporteur pour avis Damien Adam – lui, en aparté – ont mentionné le programme ADVENIR. Les projets futurs pourront peut-être bénéficier aussi du soutien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

L’idée est sans doute d’aller vers des stations multiservices,…

Mme Valérie Lacroute et M. Martial Saddier. Oui, c’est notre demande !

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur. …qui proposent, au-delà du commerce de proximité, des services du quotidien et de l’intermodalité, avec du covoiturage, des vélos et autres.

M. Martial Saddier. Comme on l’a fait pour La Poste !

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur. Exactement. Et il faut insister sur le « s » qui est à la fin du mot « multiservices ».

M. Martial Saddier. Nous sommes d’accord !

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur. C’est donc sûrement une voie à explorer. En tout cas, le sujet nous concerne tous, car c’est notre ruralité qui est en jeu. Comme le dit notre collègue Yolaine de Courson, mieux vaut une ruralité conquérante que gémissante. Cela peut faire partie des moyens permettant d’aller vers cette ruralité conquérante, chère à Mme de Courson.

M. Martial Saddier. Vous voyez que vous avez besoin de nous ! (Sourires.)

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur. Nous n’avons jamais dit le contraire !

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Hammerer.

Mme Véronique Hammerer. Monsieur le rapporteur, la ruralité est chère à de nombreux autres membres de cette assemblée, pas seulement à Mme de Courson !

Pour ce qui est de l’amendement, il ne faut pas imposer cette mesure aujourd’hui, car cela pourrait créer des difficultés. N’oublions pas que les stations-service sont tenues par des indépendants, ce qui les distingue de La Poste.

En revanche, il faut mener une vraie politique d’aménagement du territoire – Alain Perea le dirait beaucoup mieux que moi – autour de cette idée, le cas échéant dans le cadre d’une AOM qui se constitue.

Il y a effectivement, dans nos campagnes, de nombreuses stations-service qui offrent des services multiples. Il faut leur permettre de s’ouvrir à cela. S’agissant des bornes électriques, pourquoi n’offrirait-on pas à ces indépendants les avantages dont bénéficient déjà les collectivités ? Il ne faut pas que l’installation des bornes soit à leur charge, car ce serait un peu compliqué.

Sur mon territoire, nous avons la chance de disposer d’une station-service qui distribue du bioéthanol. Elle est la seule à le faire dans toute la Haute-Gironde, qui compte soixante-six communes, ce qui explique qu’elle soit bondée. Néanmoins, elle offre d’autres prestations, et cela fonctionne également.

Le rapporteur m’a devancée : on ne peut pas adopter l’amendement en l’état. Cependant, il faut mener une réflexion approfondie à ce sujet, je rejoins en cela M. Saddier.

M. Martial Saddier. Merci !

Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Boyer.

Mme Pascale Boyer. Je pense qu’il vaut mieux utiliser l’existant que de créer du nouveau.

M. Martial Saddier. Mais oui !

Mme Valérie Lacroute. C’est du développement durable !

M. Martial Saddier. Et c’est moi qui l’ai dit le premier ! (Sourires.)

Mme Pascale Boyer. Il y a effectivement une réflexion à mener sur les stations-service existantes, qui maillent le territoire, tout comme les gares. Il faut utiliser toutes les infrastructures existantes pour offrir d’autres services à la population.

Dans mon département, nous avons la chance de disposer d’un syndicat d’électricité qui s’emploie très activement à installer des bornes électriques pour mailler le territoire. Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas aider les stations-services en les équipant de bornes. Il importe, je le répète, de maintenir l’existant plutôt que de chercher à créer du nouveau.

Par ailleurs, j’ai appris récemment qu’il existait des stations-service communales. On pourrait aussi y installer des bornes électriques.

(Les amendements identiques n^os 55, 276 et 988 ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements, n^os 370 et 1245, pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement n^o 370 de M. Fabrice Brun est défendu.

L’amendement n^o 1245 de M. Vincent Rolland est également défendu.

(Les amendements n^os 370 et 1245, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2019/20190265.asp#P1753625

Modifié juin 11, 2020 par Pahtath