Installer une borne - Locataire

[Infinter]

Bonjour,

 

J'ai pour projet d’acquérir un VE d'ici peu (Zoé ZE40), mais j'ai un petit blocage :

L'installation d'une borne de recharge chez moi.

 

Je suis actuellement locataire de mon appartement et ai à ma disposition une place de parking souterraine.

 

Suite a un appel à mon agence immobilière (je n'ai pas de contact direct avec le propriétaire), celle-ci m'a renvoyé vers le syndic de l'immeuble pour connaitre la marche à suivre.

J'ai donc contacté mon syndic ce matin, et il me dit de voir ça avec mon propriétaire.

 

Comme je n'ai pas forcément envie de jouer au ping-pong toute la journée, je me suis dit que j'allais aller voir sur un forum la marche à suivre.

 

Je n'ai pas trouvé de topic pouvant me donner une réponse claire (certains topic sont vieux, et puis bon.. J'ai pas fouillé tout le forum non plus.)

 

Mes questions sont donc les suivantes :

- En tant que locataire d'un logement, qui doit faire la demande au syndic pour l'installation d'une prise? Le locataire ou le propriétaire.

- Les frais d'installation reviennent à qui ?

- Sachant que mon parking est desservi en électricité, auriez vous une fourchette de prix à me donner pour l'installation d'un sous-compteur? (Est-ce que ça coûte 500€ ou est-ce que ça en coûte 3000...)

- Est-ce que vivre avec un VE sans recharge à domicile n'est pas trop contraignant?

 

Concernant ma dernière question :

Je vis à Nantes (La ville n'a plus trop équipée en borne) mais je travaille pas trop loin d'Ikea, je pourrais me recharger entre midi et deux.

Je parcours entre 40 et 60 km par jour en moyenne et la plus part de mes trajets en dehors de Nantes m'emmène à environ 100-130km (sans autoroute, donc à 110). J'ai cru comprendre que la ZE40 le permet correctement.

De vos expériences, est-ce que cela peut se faire?

 

Je suis bien excitée par l'aventure électrique. Ça m'embêterai de ne pas pouvoir y participer à cause des frais d'installations...

[Kratus]

Bienvenue sur le forum.

[seb@maccagnoni]

Concernant ma dernière question :

Je vis à Nantes (La ville n'a plus trop équipée en borne) mais je travaille pas trop loin d'Ikea, je pourrais me recharger entre midi et deux.

Je parcours entre 40 et 60 km par jour en moyenne et la plus part de mes trajets en dehors de Nantes m'emmène à environ 100-130km (sans autoroute, donc à 110). J'ai cru comprendre que la ZE40 le permet correctement.

De vos expériences, est-ce que cela peut se faire?

Cela peut même se faire avec une ancienne ZOE (mais avec des difficultés en hiver pour atteindre 130km).

 

La ZE40 est laaaargement suffisante

[Infinter]

Merci pour votre accueil sur le forum !

 

Concernant ma dernière question :

Je vis à Nantes (La ville n'a plus trop équipée en borne) mais je travaille pas trop loin d'Ikea, je pourrais me recharger entre midi et deux.

Je parcours entre 40 et 60 km par jour en moyenne et la plus part de mes trajets en dehors de Nantes m'emmène à environ 100-130km (sans autoroute, donc à 110). J'ai cru comprendre que la ZE40 le permet correctement.

De vos expériences, est-ce que cela peut se faire?

Cela peut même se faire avec une ancienne ZOE (mais avec des difficultés en hiver pour atteindre 130km).

 

La ZE40 est laaaargement suffisante

Merci de ta réponse expresse

 

Même sans recharger toutes les nuits?

[seb@maccagnoni]

Euh si, là je parle du trajet que peut faire la voiture sur une charge.

 

Cela dit, avec une ZE40 tu pourras faire deux ou trois fois 60km avant de devoir charger... Par contre, tu ne feras pas deux fois 130km en hiver (en été oui).

 

Mais si tu as une prise chez toi, brancher la voiture deviendra un automatisme quotidien (comme brancher le smartphone)...

[Infinter]

Oui c'est pour ça ma question... Je ne suis pas sur de pouvoir faire installer une borne chez moi

(Je suis locataire et je ne sais pas encore le prix d'installation d'un sous-compteur ni qui doit prendre en charge les frais (Moi ou le propriétaire)).

 

Avec une prise la question ne se poserait pas. Sans la prise il me semble que le VE est plus compliqué à appréhender.

[seb@maccagnoni]

Sans la prise il me semble que le VE est plus compliqué à appréhender.

 

Exact. Je suis content que tu n'aies pas écrit « impossible »

 

 

Pour la question de la prise dans ton parking, cet article devrait te convenir :

http://www.automobile-propre.com/dossiers/voitures-electriques/recharge-coproprietes/

[djoul62]

Oui c'est pour ça ma question... Je ne suis pas sur de pouvoir faire installer une borne chez moi

(Je suis locataire et je ne sais pas encore le prix d'installation d'un sous-compteur ni qui doit prendre en charge les frais (Moi ou le propriétaire)).

 

Avec une prise la question ne se poserait pas. Sans la prise il me semble que le VE est plus compliqué à appréhender.

 

Etant proprietaire je dirai le locataire doit prendre en charge avec accord du propriétaire pour l’installation.

 

Le propriétaire n'as pas d'obligation d'installer une prise et ne loura pas son logement plus cher donc je ne comprend pas pourquoi il devrait payer....

Par contre son accord voir celui de la copro si le cable doit passer dans les communs est indispensable

Si en plus tu doit te brancher sur un autre compteur que le tiens c'est soit un sous compteur sur le compteur de la co propriété si il y en a un mais avec leur accord ( Pas evident car ils n'ont rien a y gagner ) soit un vrai compteur EDF mais bonjour le prix! ( Compte 1 000E en plus de l’installation de ta prise par un pro + consuel ! )

[seb@maccagnoni]

La prise est à installer aux frais du locataire, si c'est le locataire qui demande. Sauf si le propriétaire y voit un intérêt (ce qui est loin d'être évident, oui).

(la loi dit que c'est l'occupant qui doit payer).

 

De toute manière, le syndic/proprio ne peut pas s'y opposer sauf motif de refus sérieux. L'accord n'est pas nécessaire. Ça peut se faire via un sous-compteur, pareil la copro ne peut pas s'y opposer.

[djoul62]

La prise est à installer aux frais du locataire, si c'est le locataire qui demande. Sauf si le propriétaire y voit un intérêt (ce qui est loin d'être évident, oui).

(la loi dit que c'est l'occupant qui doit payer).

 

De toute manière, le syndic/proprio ne peut pas s'y opposer sauf motif de refus sérieux. L'accord n'est pas nécessaire. Ça peut se faire via un sous-compteur, pareil la copro ne peut pas s'y opposer.

 

La copro n'est pas obliger d'accepter un sous compteur c'est même contre son intérêt etant donne que la revente electricité est interdite ( sauf pour un logement loue en meuble )

 

Et surtout une fois le locataire parti il lui incombera de maintenir cette installation au norme ou de la démonter.....

 

- Le décret du 23/12/1994 : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »

 

- Les Conditions Générales de Vente de son contrat EDF qui précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".

 

- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire. Par exemple, la consommation d'eau en fait partie. L'électricité et le gaz des parties communes d'un immeuble aussi. Mais pas les consommations individuelles d'électricité et de gaz des locataires.

[seb@maccagnoni]

djoul62, je suis d'accord avec toi concernant l'interdiction de rétrocession (revente). Mais là ce n'est pas une revente d'électricité ! Il s'agit du compteur des parties communes, qui est compté dans les charges. Normalement, tous les ans, le compteur est relevé et les charges de tous les logements sont ajustées afin de couvrir ces dépenses (je te l'accorde, bien souvent cela n'a pas lieu, on paye des provisions sur charge qui ne sont jamais justifiées concrètement : ça c'est illégal, pourtant bien courant). Donc même sans voiture électrique, cette facture d'électricité est redistribuée parmi les occupants. La différence ici, c'est que la consommation d'un logement étant largement supérieure à la consommation des autres, on compte sa consommation afin de faire une redistribution juste des charges.

 

La loi interdit à la copropriété de refuser l'installation d'un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.

 

cf décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400356&categorieLien=id

[Rem75]

L'accord n'est pas nécessaire. Ça peut se faire via un sous-compteur, pareil la copro ne peut pas s'y opposer.

Mais bien sûr ! "l'accord n'est pas nécessaire"…

Merci à ceux qui ne sont pas PARFAITEMENT informé de ne pas donné leur commentaire inutilement !

 

Personnellement, je suis copropriétaire d'un immeuble récent, la copro a refusé ma demande de raccordement sur les partie commune (avec compteur séparé et remboursement de l'électricité consommé) en m'obligeant à passer par un installateur avec un abonnement à payer tous les mois (alors que je ne voulais que payer ce que je consommai et pas plus) et à donc fini par me mettre en procès 6 mois après ma demande conformément à la loi.

Donc, contrairement à ce que nous raconte Seb Maccaroni, la demande (strictement conformément au décret en vigueur) et l'accord est obligatoire !

Le locataire doit passer par son propriétaire bailleur.

[seb@maccagnoni]

(avec compteur séparé et remboursement de l'électricité consommé)

Attention, il ne s'agit pas de remboursement ou de revente d'électricité. Il s'agit d'une répartition des charges.

 

à donc fini par me mettre en procès 6 mois après ma demande conformément à la loi.

Ce que dit la loi, c'est que le syndic a 6 mois pour présenter au tribunal la raison de son refus. Ensuite c'est le juge qui dit si le refus est justifié. Si la copro s'est bien adressée au tribunal avant ce délai de 6 mois, alors il faut attendre la décision du juge. Si la copro n'a pas réagi pendant 6 mois, alors tu peux installer ton matériel et ils ne peuvent rien dire.

Bien sûr, dans ce cas tu n'as pas le droit d'installer une prise de charge avant l'expiration de ce délai.

 

Si ta copropriété n'a pas respecté la loi, ça ne veut pas dire que les autres ne respecteront pas la loi. Tout est expliqué dans l'article sus-lié.

 

Le locataire doit passer par son propriétaire bailleur

Oui, c'est bien ce qui est écrit dans l'article dont j'ai donné le lien.

 

--

 

PS:

Seb Maccaroni

Ça va, c'est rigolo de se moquer du nom des gens ? ça t'éclate ?

[Infinter]

Merci pour toutes ces réponses

 

Dans le lien que m'a fourni seb@maccagnoni, ça parle du programme Advenir, savez vous si cela est toujours d'actualité? (l'article parle d'une aide en crédit d'impot qui n'est plus d'actualité si je comprends bien, d'où ma question.)

 

Renault propose également une aide pour l'installation d'une prise green'up a hauteur de 500€

 

Si l'installation du compteur coûte 1000€, 500 prit par Advenir et 500€ prit par Renault ? (Ou alors je me fais un film? )

 

Bon il faut que je contacte mon proprio + un électricien pour un devis.

 

Petit point, également : Une idée du temps que ça prend pour l'installation? (Dans le cas où la copro est ok et qu'il faut pas attendre 6 mois avant de commencer les travaux).

[david13]

question bête :

Si le garage est en sous sol, n'y a t'il pas des gaines techniques qui vont de ton appartement au sous-sol ?

 

Si c'est le cas avec une autorisation écrite du syndic et l'accord de ton propriétaire tu peux tirer une ligne électrique dédiée partant de ton tableau électrique vers ta place de parking... Reste à calculer en fonction de la longueur la section de calbe à tirer (a priori pour une simple prise qui au final tirera 10A max tu peux te contenter de 3G2.5 (cable contenant 3 fils phase+neutre+terre de section 2.5mm²) dans bien des cas. avec une protection individuelle de 16 amperes en tête d'installation (pense à contrôler la qualité de la terre avant toute installation.)

[seb@maccagnoni]

Pour le programme Advenir, je ne sais pas. Par contre si ça existe, ils ne financent probablement pas sur la base du coût total, mais de la somme à ta charge

 

Renault finance 500€ HT sur une installation effectuée par son partenaire Proxiserve. Si tu veux profiter de ces 500 €, alors il faut t'adresser à Proxiserve ; et je ne sais pas s'ils font les installs en copro.

 

Ce qui est clair c'est que la 1re étape est de contacter ton proprio oui. Et si tu vas le voir sans éléments concret, il va te demander de faire faire un devis, donc en effet autant venir direct avec un devis

 

 

 

À partir du moment où le dossier est en règle et où il n'y a pas de refus (donc pas d'emmerdes au tribunal etc), l'installation peut être relativement rapide, si l'électricien est compétent. La prise Green'Up, je l'ai installée seul (avec 25m de câble à tirer) en une demie-journée.

[seb@maccagnoni]

Si c'est le cas avec une autorisation écrite du syndic et l'accord de ton propriétaire tu peux tirer une ligne électrique dédiée partant de ton tableau électrique vers ta place de parking

 

Non car il faut que quand les pompiers coupent l'électricité des communs, il n'y ait plus aucun courant dans les prises.

 

Je pensais comme toi jusqu'à il y a peu de temps...

[david13]

en fait cela dépend aussi si ton garage est fermé ou si tu as juste une place ouverte... effectivement c'est un détail auquel je n'avais pas pensé. Dans le cas d'une place ouverte il faut effectivement etre raccordé sur les communs avec un compteur individuelle pour inclure ta consommation dans les charges. plus compliqué administrativement.

[seb@maccagnoni]

C'est la différence entre place et garage

Le message d'origine parle de place.

[Infinter]

Effectivement je n'ai pas un garage mais une place ouverte. Il me faut donc un compteur séparé.

 

Bon, c'est quand même pas super simple d'avoir les installations pour un VE quand on habite pas dans une maison... Les photos commerciales des constructeurs sont pas menteuses : Il faut une petite maison en proche banlieue d'une grande métropole Comme dans les séries américaines !

 

Bon je vais activer tout ça, je vous tiendrai au courant de l'avancée de mon projet

[seb@maccagnoni]

Pas besoin d'être proche d'une grande métropole. Une petite ville ça suffit

 

... mais en effet, c'est vachement plus facile en maison.

[Rem75]

en fait cela dépend aussi si ton garage est fermé ou si tu as juste une place ouverte...

NON ! Même pour un box dans un parking, interdiction de se raccorder à son appart privé. La loi est claire, elle parle de "parc de stationnement bâti clos", pas de place de parking ou box.

Donc dans tous les cas, c'est un raccordement au Tableau Général Basse Tension.

[seb@maccagnoni]

C'est bien ce que je pensais. Ça m'étonnait qu'un garage en sous-sol puisse être branché à l'appartement.

 

C'est différent si c'est un garage totalement indépendant (comme il y a parfois dans les cours/jardins de certains immeubles).

[Infinter]

Après rappel de mon agence immobilière, elle semblait parfaitement au courant que c'était à eux de s'en charger...

Ca a donné quelque chose comme

"Pourquoi le syndic vous a dit de voir ça avec nous?"

"Bah... Parce que c'est la procédure, et après avoir vérifié sur internet ça semble correcte..."

"Ok, je contacte un électricien pour vous faire un devis."

 

Du coup... finalement ça l'a pas choqué plus que ça à ce que je comprends...

Ils voulaient peut-être voir si j'étais suffisamment motivé! -.-

[david13]

bon courage dans tes démarches.

 

Ton témoignage est intéressant. Tiens nous au courant (sans jeux de mot).