Dommage que train+auto ne sache aller qu'à Paris-Bercy au départ de Bordeaux.

 

Bonjour,

 

il y a aussi Bordeaux / Lyon en train Auto

 

http://autotrain.voyages-sncf.com/dynamic/autotrain-webapp/homeControl.action#at-destinations-list

 

Je maintiens mes affirmations, tu as tords sans ton raisonnement:

- le contrat garagiste couvre bien dans le cadre de la RC véhicule confié les dommages au véhicule sans pour autant que le véhicule soit considéré comme une marchandise

- rien n'interdit à un aml de transporter bénévolement un véhicule

 

Comme je n'ai pas l'intention de monopoliser le sujet initial, ce sera mon dernier post à ce sujet.

Dans le lien officiel ci-dessous, lis l'article 12 du titre II,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000198352&fastPos=1&fastReqId=323468318&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Il commence par : " Tout véhicule effectuant en France un transport routier de marchandises doit,..."

Et là, le texte inclus tout transport ,rémunéré ou à titre gracieux, par un particulier ou un pro, il ne fait pas de différence.

Je pense qu'au bout de 27 ans de métier, ce serait grave de me planter à ce point.

 

Pour ce qui est de la RC garage, elle couvre le bien confié par le client, ok.

Dès lors que la voiture est transportée, hors vente, livraison ou dépannage ( exemptions notée à l'article 17 du lien ), elle devient une marchandise et la RC ne s'applique plus puisque le garagiste sort de sa fonction et devient de fait, transporteur.

 

Voici un nouveau lien concernant l'indemnisation des véhicules roulants transportés, il s'agit de l'article 20.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000771404&fastPos=1&fastReqId=535144305&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

il précise l'obligation au transporteur d'assurer les marchandises et fixe les montants maxi d'indemnisation.

( je me suis trompé sur un précédant post, j'ai arrêté le porte voiture avant le décret, maintenant, le contrat spécifique lié au transport de véhicule roulant s'applique d'office et la limite n'est donc pas de 750€ )

Là t'es cassé jarod31

maintenant, le contrat spécifique lié au transport de véhicule roulant s'applique d'office et la limite n'est donc pas de 750€

Nous voilà tous rassurés, merci.

 

Pour le fond du sujet, chacun est adulte et choisit ses risques : faire appel à un professionnel déclaré est toujours plus sécurisant que faire faire le boulot par un "copain".

C'est valable pour un transporteur, un plombier, un electricien etc, etc...

 

Je maintiens mes affirmations, tu as tords sans ton raisonnement:

- le contrat garagiste couvre bien dans le cadre de la RC véhicule confié les dommages au véhicule sans pour autant que le véhicule soit considéré comme une marchandise

- rien n'interdit à un aml de transporter bénévolement un véhicule

 

Comme je n'ai pas l'intention de monopoliser le sujet initial, ce sera mon dernier post à ce sujet.

Dans le lien officiel ci-dessous, lis l'article 12 du titre II,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000198352&fastPos=1&fastReqId=323468318&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Il commence par : " Tout véhicule effectuant en France un transport routier de marchandises doit,..."

Et là, le texte inclus tout transport ,rémunéré ou à titre gracieux, par un particulier ou un pro, il ne fait pas de différence.

Je pense qu'au bout de 27 ans de métier, ce serait grave de me planter à ce point.

 

27 ans d'expérience et tu ne sais même pas lire les textes que tu cites...

 

Donc commençons par le premier texte que tu cites en lisant le tout 1er article du Titre I :

"Le présent décret s'applique aux entreprises de transport public routier de marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, utilisant des véhicules motorisés, y compris des véhicules à moteur dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/ h, ainsi qu'aux entreprises qui souhaitent exercer ces activités. "

Donc à moins que tu trouves un article disant qu'un particulier est une entreprise tu te trompes !

 

Je maintiens mes affirmations, tu as tords sans ton raisonnement:

- le contrat garagiste couvre bien dans le cadre de la RC véhicule confié les dommages au véhicule sans pour autant que le véhicule soit considéré comme une marchandise

- rien n'interdit à un aml de transporter bénévolement un véhicule

 

Pour ce qui est de la RC garage, elle couvre le bien confié par le client, ok.

Dès lors que la voiture est transportée, hors vente, livraison ou dépannage ( exemptions notée à l'article 17 du lien ), elle devient une marchandise et la RC ne s'applique plus puisque le garagiste sort de sa fonction et devient de fait, transporteur.

 

Voici un nouveau lien concernant l'indemnisation des véhicules roulants transportés, il s'agit de l'article 20.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000771404&fastPos=1&fastReqId=535144305&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

il précise l'obligation au transporteur d'assurer les marchandises et fixe les montants maxi d'indemnisation.

( je me suis trompé sur un précédant post, j'ai arrêté le porte voiture avant le décret, maintenant, le contrat spécifique lié au transport de véhicule roulant s'applique d'office et la limite n'est donc pas de 750€ )

 

Continuons un peu maintenant la démonstration...

 

le second document que tu cites (dans son article 20) n'apporte rien si ce n'est précisé la valeur de principe d'indemnisation d'un véhicule qui peut être toujours selon le même texte être abandonné au profit d'une valeur déclarée...

Je maintiens là aussi qu'un garagiste peut être contractuellement assuré pour exercer une activité de transport de véhicule sur route.

 

Mais revenons un peu sur les fondement juridique de base (même si je suis conscient de la particularité des textes de loi liés au transport public de marchandise ou de voyageur ).

Ce qui importe réellement c'est la notion de Responsabilité Civile (RC) du transporteur.

Tu dis que la RC ne s'applique plus dès lors qu'un véhicule est transporté.

Et là je dis abomination ! Tu veux donc dire qu'un transporteur n'est plus soumis à une quelconque RC ? alors sur quelle base juridique peut on le mettre en cause ?

vous pouvez continuer la joute verbale en MP? C'est chiant là

vous pouvez continuer la joute verbale en MP? C'est chiant là

tout à fait d'accord avec toi Fanch.

C'est d’ailleurs pour éviter ça (trop tard ?)que j'ai dit que ce sera mon dernier post à ce sujet.

Oui lol mais ton partenaire n'a pas eu la même discipline

Salut leghys

Je me suis abonné à google alerte avec comme sujet la leaf et aujourd'hui j'ai reçu ça: http://www.uship.com/fr/chargement/2014-Nissan-Leaf/151381706/

Peu être que ça pourrait intéresse.

Bon courage pour ton voyage.