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Fin du bonus Ecologique pour les VE Non-Européens > Projet Loi Industrie verte

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C'est officiel, projet loi industrie verte à venir.
Fin du bonus pour les véhicule non européen. sans vraiment de détails pour l'instant. 
Il dit vers la fin de l'année cependant donc wait and see ?

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basé sur le bilan carbone...Bonjour les contorsions pour tenter de favoriser uniquement les constructeurs français.

j'attends avec impatience de voir l'usine à gaz qui va en sortir!

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C'est compliqué de mettre un seuil sur le bilan carbone... Car c'est compliqué de converger au niveau mondial sur le calcul de ce bilan:

  • Quelles étapes sont prises en compte ? juste l'assemblage final? le transport de tous les sous éléments /le bilan amont des sous éléments / la part de CO2eq lié à la constructions des usines impliquées pour tous les sous éléments....
  • Quel organisme certifié au niveau mondial à la légitimité de faire ce calcul? C'est pas une administration française de son coté qui pourra déclarer "c'est un VE assemblé en Chine/US donc +2 tonnes de CO2eq" -> ca passera pas au niveau OMC.

Ça semble être une annonce assez peu réfléchie qui va se heurter à la real politic mondial, et au jeux des pressions commerciales.

 

Et une Tesla produite avec sa batterie à Austin ou à Shangai, par une usine intégrée hyper performante couverte de panneau solaire sera plus vertueuse qu'un VE assemblé en République Tchéque avec des batteries et un moteur venant par camion diesel de Hongrie ou de Pologne, le tout au mix elec de ces pays.

 

Il reste le transport; de Shangai au Havre par exemple, c'est une route maritime de 22 000 km( le transport maritime est celui qui émet le moins de gaz a effet de serre par tonne transportée) :

  • soit à 3gCO2eq/Tonne/km, pour une model 3 de 1.8 T x 22 000 km  x 3 gCO2eq/T/km = 119kg CO2eq

Si on regarde la e-208, seul le moteur est produit en France, la batterie par CATL en Chine ou Allemagne, elle est assemblé en Slovaquie.

  • ca en fait du transport non maritime pour un produit qu'il faut ramener par exemple à Paris pour son client final.
  • Rien que le transport par train Travna (Slovaquie)-> Paris c'est 1 400Km, soit 1.5T x 1 400km x 10 gCO2eq/T/km=21kg CO2eq

Faut rajouter le transport du moteur et de la batterie pour la 208 , mais en gros c'est 90-100kg de CO2 de delta sur le transport.

C'est équivalent aux émissions de GES d' 1 kwh de batterie....

 

Bref si on va vraiment au bout de la démarche Bilan Carbone, c'est pas certain que l'on obtienne le résultat " protectionniste Européen" escompté.

Par contre on peux imaginer une mise en place à court terme avec un seuil assez élevé pour pas pénaliser les marques française ( et donc avec peu d'impact sur les véhicules éligibles aujourd'hui) et un durcissement au fur et a mesure que l'on relocalise la filière en France favorisée par son kWh bas carbone.

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Le 12/05/2023 à 11:24, Erwan22 a dit :

C'est compliqué de mettre un seuil sur le bilan carbone... Car c'est compliqué de converger au niveau mondial sur le calcul de ce bilan:

  • Quelles étapes sont prises en compte ? juste l'assemblage final? le transport de tous les sous éléments /le bilan amont des sous éléments / la part de CO2eq lié à la constructions des usines impliquées pour tous les sous éléments....
  • Quel organisme certifié au niveau mondial à la légitimité de faire ce calcul? C'est pas une administration française de son coté qui pourra déclarer "c'est un VE assemblé en Chine/US donc +2 tonnes de CO2eq" -> ca passera pas au niveau OMC.

L'OMC n'a pas vraiment son mot à dire sur des bonus, sinon la loi US ne serait pas passée. Pas besoin de "converger au niveau mondial" pour de la fiscalité française. La question c'est plutôt la compatibilité avec la réglementation UE (égalité de traitement à l'intérieur de l'UE).

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Ça semble se rapprocher de la loi américaine...mais du coup de l'enfumage sur le bilan carbone. Va falloir que Tesla ramène vite ses machines pour produire des accus à Berlin, ou acheter en local à CATL et LG 🤣

 

Le Président a confirmé vouloir "mieux prendre en compte l'empreinte carbone du véhicule" dans les règles de l'attribution du bonus. Emmanuel Macron souhaite ainsi "soutenir les véhicules dont les batteries proviennent d'Europe"

 

https://www.automobile-magazine.fr/voitures-electriques/article/38695-emmanuel-macron-le-confirme-certaines-electriques-vont-perdre-le-bonus

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Le 12/05/2023 à 17:14, MrFurieux a dit :

L'OMC n'a pas vraiment son mot à dire sur des bonus, sinon la loi US ne serait pas passée

La loi US c'est du protectionnisme affiché, la règle est simple, basée sur un critère géographique.

-ca enfreint le principe d’équité de traitement des produits sur le sol national.

-on se plaint et on négocie (comme on peux avec les US) des contreparties sur d'autres secteurs.

 

Ici c'est des critères de bilan carbone donc chiffrés.

-si on fait en sorte de favoriser les produits d'origine Européenne, on va choisir arbitrairement des règles de calcul qui exclue des produits chinois/US sans fondement scientifique.

-On ira à l'encontre de la clause du pays le plus favorisé, qui impose d'offrir les mêmes conditions préférentiel à toutes les nations (EU vs reste du monde).

-Les pays lésés vont se plaindre, et ca va négocier avec la France des contreparties.

 

 

Dans le 2 cas l'OMC n'interdit pas la mise en place d'un bonus, mais la violation des règles de l'OMC, met le fautif en position défavorable lors de négociations futures.

Je vous laisse vous renseigner sur l’évolution de la balance commerciale de la France, pour déterminer si on peut se permettre d'arriver à la table des négociations de l'OMC avec un blâme 😃

 

Par contre si le calcul du bilan carbone est réalisé par un organisme indépendant reconnu des parties prenantes, il n'y a pas favoritisme. c'est les règles du jeu en France, comme la limite à 47k€!

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Je verrais bien un indicateur qui serait basé sur le produit capacité batterie x emissions CO2/Kwh d'electricité moyen du pays.

C'est une image de ce qu'à emis en GES la contruction de la voiture.

 

Ca ne pointe pas specifiquement un pays  

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Le 12/05/2023 à 18:22, Erwan22 a dit :

La loi US c'est du protectionnisme affiché, la règle est simple, basée sur un critère géographique.

-ca enfreint le principe d’équité de traitement des produits sur le sol national.

-on se plaint et on négocie (comme on peux avec les US) des contreparties sur d'autres secteurs.

 

Ici c'est des critères de bilan carbone donc chiffrés.

-si on fait en sorte de favoriser les produits d'origine Européenne, on va choisir arbitrairement des règles de calcul qui exclue des produits chinois/US sans fondement scientifique.

-On ira à l'encontre de la clause du pays le plus favorisé, qui impose d'offrir les mêmes conditions préférentiel à toutes les nations (EU vs reste du monde).

-Les pays lésés vont se plaindre, et ca va négocier avec la France des contreparties.

 

 

Dans le 2 cas l'OMC n'interdit pas la mise en place d'un bonus, mais la violation des règles de l'OMC, met le fautif en position défavorable lors de négociations futures.

Je vous laisse vous renseigner sur l’évolution de la balance commerciale de la France, pour déterminer si on peut se permettre d'arriver à la table des négociations de l'OMC avec un blâme 😃

 

Par contre si le calcul du bilan carbone est réalisé par un organisme indépendant reconnu des parties prenantes, il n'y a pas favoritisme. c'est les règles du jeu en France, comme la limite à 47k€!

La loi US se contente de réserver les subventions aux productions sur le sol américain. Quel principe d'équité est violé ?

A ce moment là, que dire de l'UE ni met 10% de taxes d'importation aux véhicules produits hors UE ?

L'OMC est en état de mort cérébrale (comme dirait Macron), de quelles négociations est-ce qu'il s'agit ? Si c'est la balance commerciale ton souci, la France doit justement prendre des mesures pour la limiter en produisant localement, pas en misant sur des négociations hypothétiques.

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Le 12/05/2023 à 18:35, oursgentil a dit :

Je verrais bien un indicateur qui serait basé sur le produit capacité batterie x emissions CO2/Kwh d'electricité moyen du pays.

C'est une image de ce qu'à emis en GES la contruction de la voiture.

 

Ca ne pointe pas specifiquement un pays  

Sauf que l'essentiel des émissions (et aussi de la pollution) c'est l'extraction et le raffinage, pas la production à partir des matériaux raffinés. Pour l'instant tout ça est hors UE.

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Je sais pas ce que tu entends par raffinage.

Mais l'essentiel des emissions se font lors de la production de la chimie pour les cellules (et ausi pour la fabrication du pack batterie -car beaucoup d'aluminium-)

L'extraction ce n'est pas le principal poste des emissions de CO2

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Le 13/05/2023 à 12:47, oursgentil a dit :

Je sais pas ce que tu entends par raffinage.

Mais l'essentiel des emissions se font lors de la production de la chimie pour les cellules (et ausi pour la fabrication du pack batterie -car beaucoup d'aluminium-)

C'est expliqué ici par exemple. Par ailleurs:

Citation

Actuellement, la Chine produit près de 75% de toutes les batteries au lithium du monde. Mais le métal ne vient pas de son sous-sol : les deux-tiers sont importés de mines qu'elle exploite à l'étranger, essentiellement au Chili, en Argentine et en Australie. 65% du lithium raffiné sort ensuite des usines chinoises. Deux entreprises, Tianqi et Gafeng, contrôlent à elles seules un tiers de la production mondiale.

Pareil pour l'aluminium d'ailleurs, entre les mines de bauxite et les lingots d’aluminium il y a bcp de déchets et d'énergie.

 

Le 13/05/2023 à 12:47, oursgentil a dit :

L'extraction ce n'est pas le principal poste des emissions de CO2

Source ...?

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Est ce que le bilan carbone d'une batterie LG fabriquée en Pologne pour la Zoe avec des matières premières chinoises ou coréennes sera meilleur que sont équivalent produit en chine? Même question avec un mix Allemand?

Est ce qu'une batterie CATL LFP (ou bientôt Na-ion) chinoise sera meilleure ou moins bonne qu'une batterie NMC polonaise ?

Qui va justifier ou certifier ces bilans?

Il va falloir que les services de l'état fassent des miracles pour fixer des seuils appropriés.

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Le 13/05/2023 à 18:55, oursgentil a dit :

C'est mon métier

Alors envoie les comparatifs, en fonction des méthodes d'extraction et de raffinage du lithium.

Un exemple pour les mines australiennes:

Citation

The first step in producing lithium is to dig the rocks out of the ground in open-pit mines. These rocks are then crushed, pulverized, sorted by size, and cleaned. This prep allows spodumene to be separated from the rest of the rock bits through established mining processes (physical separations and flotation). The result is a spodumene concentrate (all of the spodumene rock bits, none of the other rock bits) with about 6–7% Li2O that is ready for lithium extraction.

2eme phase:

Citation

This concentrate is shipped to other processing facilities, where it is converted to higher grade lithium products like lithium carbonate or lithium hydroxide.

Transport:

Citation

Almost all of the spodumene concentrate mined in Australia is shipped to China for processing, although several new domestic processing facilities are in the works.

3eme phase:

Citation

At spodumene processing facilities, the traditional way to extract lithium is to first roast the spodumene concentrate at high temperatures (above 1000 degC). After this, it’s cooled and leached with sulfuric acid at around 250 degC, which pulls the lithium out of the spodumene to form lithium sulfate (Li2SO4). Then water is poured over the spodumene-sulfur acid mix to dissolve the lithium sulfate — just like making pour over coffee. The lithium-sulfate coffee can be turned into crystals of lithium sulfate, lithium carbonate, or lithium chloride.

 

Donc ce que tu dis, c'est que le bilan de tout ça est peu de choses par rapport à la fabrication de la batterie ?

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Le 13/05/2023 à 19:06, MrFurieux a dit :

Donc ce que tu dis, c'est que le bilan de tout ça est peu de choses par rapport à la fabrication de la batterie ?

C'est pour ca qu'en préanbule, j'ai dis que je ne conaissais pas ta définition du raffinage, car il etait probable qu'on n'ai pas la même definition

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Le 14/05/2023 à 12:32, oursgentil a dit :

C'est pour ca qu'en préanbule, j'ai dis que je ne conaissais pas ta définition du raffinage, car il etait probable qu'on n'ai pas la même definition

Les détails varient suivant les types d'extraction. Pour que ce soit clair, on peut définir le raffinage comme toutes les opérations entre l'extraction et la livraison de lithium en "qualité batterie".

Faire commencer le bilan écologique à l'arrivée des matériaux raffinés dans l'usine c'est évidemment ignorer une grosse partie du problème, et rendre les sites industriels européens bcp plus vertueux qu'ils ne le sont en réalité. C'est aussi pousser sous le tapis un enjeu qui va devenir de plus en plus important: le recyclage des métaux. La pénurie de cuivre commence à se faire sentir, la Chine a interdit l'exportation du cuivre, et pendant ce temps là le cuivre recyclé (issu entre autre du démantèlement du vieux réseau cuivre de France Telecom) part... en Chine. Plutôt que de se tordre les méninges pour faire marcher son opération de com sur le bonus, le gouvernement français pourrait bloquer cette fuite de matériau stratégique, ce serait de la bonne anticipation.

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Une méthode encore à construire

Tout s’écrit encore en conditionnel, « la méthode, coconstruite avec l’Ademe, étant en cours d’élaboration », indique-t-on au cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. L’idée est qu'elle soit arrêtée par décret cet été pour une mise en œuvre de ce nouveau bonus d’ici à fin 2023, précise-t-on à Bercy.

Le projet de loi industrie verte, lui, devrait passer devant le Sénat, en première lecture, à la mi-juin, puis à l’Assemblée nationale un mois plus tard.

 

https://www.20minutes.fr/planete/4037048-20230516-automobile-passer-bonus-ecologique-bonus-patriotique-si-simple

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