Doit on payer de l'impôt si on revend sa tesla plus chère que l'on a acheté ?

[jpp59]

Dans le cas d un achat occasionnel, pour un particulier, Non.
 
Article bofip sur la plus value sur bien meuble:
 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3788-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-PVBMC-10-20140401
 
"
90
 
Les meubles meublants, les appareils ménagers et les automobiles sont expressément exonérés (CGI, art. 150 UA, II-1°). Toutefois, l'exonération ne s'applique pas à ces biens lorsqu'ils constituent des objets d'art, de collection ou d'antiquité pour lesquels l'option prévue à l'article 150 VL du CGI a été exercée.
 "


 
Attention si on le fait trop souvent, on risque une requalification de pratique illégal de commerce. Le fisc va regarder les fréquences, nombre, volume, si le revenu est supérieur à vos autre revenu etc...
Si vous vendez 2 tesla dans l année et que vous roulez avec, y a pas de risque.
 
(Ceux qui sont pas d accord, merci de sourcer vos propos)...

[Liger7144]

On est d'accord.

[M-ric]

Le 01/05/2022 à 21:11, Liger7144 a dit :

On est d'accord.

Qu’est-il arrivé à :

Le 01/05/2022 à 19:50, Liger7144 a dit :

On est censé arrêter le HS

je t'assure que tu te trompes.

Si en tant que particulier tu pratiques trop l'achat revente tu vas effectivement être imposé en BIC.

Il y a de la TVA sur la marge sur le véhicule d'occasion. Tu y seras aussi assujetti.

Fin du Hs

 

[T8-73]

En perso pas si véhicule appartenant à une société ou prof libérale 

[Liger7144]

Le 01/05/2022 à 22:58, M-ric a dit :

Qu’est-il arrivé à :

 

Ce n'est pas la même chose tout simplement. Relis les messages tu verras.

 

Ici @jpp59 décrit ce qui se passe quand on vend 2 Tesla par an.

Dans l'autre sujet (réponse à laquelle tu fais référence) nous parlions d'une vente régulière et significative. Dans ce cas, le vendeur sort du régime de tolérance des particuliers et est soumis aux impôts commerciaux ( profit soumis à l'imposition dans la rubrique BIC et imposition à la TVA sur la marge).

Mais sur le message ci-dessus tout est ok pour moi.

[Liger7144]

Le 01/05/2022 à 23:27, T8-73 a dit :

En perso pas si véhicule appartenant à une société ou prof libérale 

Oui on parle bien des particuliers.

[jpp59]

Peut être un malentendu alors moi je parle aussi des particuliers depuis le début.

[Liger7144]

Le 02/05/2022 à 00:18, jpp59 a dit :

Peut être un malentendu alors moi je parle aussi des particuliers depuis le début.

Sans doute.

Je nous relis et j'ai l'impression que je t'ai cité en répondant à un autre message.

Bref.

En résumé 2 Tesla par an pas de souci.

Des véhicules d'occasion achetés spécifiquement pour les revendre en revanche ça peut donner lieu à une requalification en professionnel avec tout et que cela emporte en matière fiscale ( impôts commerciaux) mais aussi responsabilité professionnelle.

[St3rtrix]

Bon après plus personne vendra deux Tesla par an vu la nouvelle règle pour le bonus qui spécifie de devoir garder la voiture un an 😂

[tesl@ddict]

La vente de Tesla, c'est rien comparé au marché des véhicules de collection.

 

 

[jpp59]

Voiture de collection c'est pas exempté par contre