Demande d'aide concernant l'installation d'une borne en copro

[CGV]

Bonsoir à tous, 

 

Après des années à réfléchir à l'achat d'un VE, j'ai décidé de finalement sauter le pas. L'agrandissement des réseaux de recharge rapide me permet aujourd'hui de l'envisager sereinement. 

 

Je vis en copropriété, dans un immeuble récent (donc parfaitement adapté à la pose d'une borne). J'ai donc contacté mon syndic pour leur faire part de mon souhait d'installation. Je n'étais pas inquiet car nous avions voté il y a plusieurs années, en AG, l'autorisation d'électrifier les garages. Seulement voilà, on m'a retourné une procédure longue comme un jour sans pain qui paraît-il s'appelle "droit à la prise"... On parle de 6 mois de délais alors que mon projet de VE est pour dans quelques semaines. 

 

De mon point de vue, l'installation d'une prise pour brancher une perceuse ou une voiture est la même (avec quelques précautions supplémentaires quand même), pourquoi donc devrais-je en passer par l'interminable droit à la prise alors que mon voisin peut brancher son congélateur avec une simple information au syndic... Bref, je suis preneur d'informations juridiques en la matière et de vos retours d'expérience. 

 

Au plaisir de vous lire. 

Modifié octobre 12, 2021 par CGV

[alfniev]

Que contient votre texte pour  "electrifier les garages".

Une simple prise permettra de recharger votre VE pour vos trajets quotidiens , même a 2kW.

2kW x 10 heures => 20kWh , de quoi faire 100km d'autoroute quotidiens.

 

il me semble que le droit a la prise donne un délai maxi de 3 mois au syndic pour proposer une offre collective , et passé ce délai vous pouvez faire un installer une prise a vos frais.

[Meaban]

Bonjour,

 

Le décret

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042748952

du 24/12/2020

indique que le vote de l'AG n'est pas nécessaire dans le cadre du droit à la prise, il faut simplement les informer.

quelques infos glannées sur les sites zeplug et avere :

 

Des conditions assouplies

Alors que le droit à la prise ne concernait jusqu’à présent que les parkings « clos et couverts », la seule obligation sera désormais de disposer d’une place de parking privative, qu’importe son emplacement. Ainsi, sauf entraves techniques majeures ou lancement d’un raccordement déjà décidé au bénéfice de tous les habitants de la résidence, le demandeur devrait parvenir au bout de sa démarche sans se heurter au parcours du combattant que cela représentait précédemment. Pour cause : le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble aura également l’obligation de favoriser l’accès des locaux aux prestataires retenus pour réaliser les travaux, facilitant de ce fait l’élaboration d’un devis dans des délais raccourcis.

Des temps de procédure réduits

Autre nouveauté avancée par ce décret : une durée d’opposition passant de trois à six mois. Auparavant, le propriétaire de l’immeuble ou le syndic de copropriété bénéficiaient en effet d’un délai de six mois, à compter de la réception de la demande, pour s’opposer au projet. Dorénavant, cette durée est ramenée à trois mois, en produisant un motif valable.

En cas d’opposition, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit d’ailleurs saisir le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble et informer le locataire dans un laps de temps de quinze jours. À noter que si le motif invoqué est un projet d’équipement des places du parking en solutions de recharge, le locataire à tout de même la liberté de lancer des travaux pour son propre compte si ceux prévus pour la collectivité n’ont pas été engagés dans les trois mois après la date de saisine, ou si ceux-ci ne sont pas achevés au bout de six mois.

Un passage en assemblée générale toujours requis

Un passage en assemblée générale est toujours nécessaire en copropriété afin d’y présenter les travaux qui seront entrepris. Toutefois, il s’agit là d’une simple information apportée auprès de l’ensemble des copropriétaires, qui ne débouchera sur aucun vote. De même, si la prochaine assemblée générale est prévue postérieurement à la date des travaux, le syndic rendra compte des travaux déjà effectués.

 

Enfin, le nouveau décret prévoit que la notification du contrat signé entre le bénéficiaire et le prestataire déclenche un délai de 2 mois pour signer la convention avec le propriétaire ou le syndic de l'immeuble (art. L113-17 et R113-9 CCH).

La convention fixe les conditions d'accès et d'intervention du prestataire aux parties et équipements communs pour l'installation, la gestion et l'entretien des équipements permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables et desservant un ou plusieurs utilisateurs finaux.

Si la convention n'est pas signée dans ce délai de deux mois, alors le demandeur peut saisir le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble afin qu'il fixe les conditions d'accès et d'intervention du prestataire choisi pour réaliser les travaux.

 

En espérant que cela répond à vos questions

[CGV]

Le 13/10/2021 à 10:53, alfniev a dit :

Que contient votre texte pour  "electrifier les garages".

Une simple prise permettra de recharger votre VE pour vos trajets quotidiens , même a 2kW.

2kW x 10 heures => 20kWh , de quoi faire 100km d'autoroute quotidiens.

 

il me semble que le droit a la prise donne un délai maxi de 3 mois au syndic pour proposer une offre collective , et passé ce délai vous pouvez faire un installer une prise a vos frais.

On parle de 150-180km par jour donc la prise standard n'est suffisante. Le délais théorique est de 3 mois mais il y a toute une procédure d'échange avec le syndic qui porte ce délais à 6 mois dans le meilleur des cas.

Le 13/10/2021 à 16:27, Meaban a dit :

Bonjour,

 

Le décret

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042748952

du 24/12/2020

indique que le vote de l'AG n'est pas nécessaire dans le cadre du droit à la prise, il faut simplement les informer.

quelques infos glannées sur les sites zeplug et avere :

 

Des conditions assouplies

Alors que le droit à la prise ne concernait jusqu’à présent que les parkings « clos et couverts », la seule obligation sera désormais de disposer d’une place de parking privative, qu’importe son emplacement. Ainsi, sauf entraves techniques majeures ou lancement d’un raccordement déjà décidé au bénéfice de tous les habitants de la résidence, le demandeur devrait parvenir au bout de sa démarche sans se heurter au parcours du combattant que cela représentait précédemment. Pour cause : le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble aura également l’obligation de favoriser l’accès des locaux aux prestataires retenus pour réaliser les travaux, facilitant de ce fait l’élaboration d’un devis dans des délais raccourcis.

Des temps de procédure réduits

Autre nouveauté avancée par ce décret : une durée d’opposition passant de trois à six mois. Auparavant, le propriétaire de l’immeuble ou le syndic de copropriété bénéficiaient en effet d’un délai de six mois, à compter de la réception de la demande, pour s’opposer au projet. Dorénavant, cette durée est ramenée à trois mois, en produisant un motif valable.

En cas d’opposition, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit d’ailleurs saisir le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble et informer le locataire dans un laps de temps de quinze jours. À noter que si le motif invoqué est un projet d’équipement des places du parking en solutions de recharge, le locataire à tout de même la liberté de lancer des travaux pour son propre compte si ceux prévus pour la collectivité n’ont pas été engagés dans les trois mois après la date de saisine, ou si ceux-ci ne sont pas achevés au bout de six mois.

Un passage en assemblée générale toujours requis

Un passage en assemblée générale est toujours nécessaire en copropriété afin d’y présenter les travaux qui seront entrepris. Toutefois, il s’agit là d’une simple information apportée auprès de l’ensemble des copropriétaires, qui ne débouchera sur aucun vote. De même, si la prochaine assemblée générale est prévue postérieurement à la date des travaux, le syndic rendra compte des travaux déjà effectués.

 

Enfin, le nouveau décret prévoit que la notification du contrat signé entre le bénéficiaire et le prestataire déclenche un délai de 2 mois pour signer la convention avec le propriétaire ou le syndic de l'immeuble (art. L113-17 et R113-9 CCH).

La convention fixe les conditions d'accès et d'intervention du prestataire aux parties et équipements communs pour l'installation, la gestion et l'entretien des équipements permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables et desservant un ou plusieurs utilisateurs finaux.

Si la convention n'est pas signée dans ce délai de deux mois, alors le demandeur peut saisir le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble afin qu'il fixe les conditions d'accès et d'intervention du prestataire choisi pour réaliser les travaux.

 

En espérant que cela répond à vos questions

Merci pour ces précisions. Mon cas est le suivant : j'ai l'autorisation votée en AG de mettre une prise de courant et un éclairage dans mon garage en me raccordant au TGBT dès lors que je fais poser un sous-compteur et que j'en informe le syndic. Ma question est de savoir si cette autorisation peut s'étendre à une borne ou si je suis bon pour me farcir toute la procédure. 

[alfniev]

Il faudrait savoir quelle puissance vous pouvez mettre sur la prise dans votre garage

si c'est juste 2A pour l’éclairage c'est mort.

 

Si vous pouvez mettre une prise 16A dans votre garage

=> vous pouvez charger a 3kW , voir un peu plus.

Cela donne 30kWh en 10h , de quoi faire vos 180km journalier ( je doute que 100% de votre trajet soit sur autoroute a 130km/h)

=> ce n'est pas une borne , mais un "cable de recharge sur prise domestique" , pourquoi ce serait interdit ??? cela coche la case "prise de courant"

 

Cette "charge lente" vous parait peut-être totalement négligeable ,

mais elle va vous éviter de très nombreuses recharge sur des bornes publiques.

Sur votre historique , vous regardez la model3 , peu importe de ne pas recharger complètement , la recharge sera compensée le lendemain , et au pire une recharge sur borne publique par semaine au lieu d'une tous les 2jours.

 

NB : si vous devez payer le cablage pour la "prise de courant" , prévoyez un cable plus gros en cas de passage a une wallbox et le droit a la prise;-)

 

[CGV]

Le 14/10/2021 à 08:22, alfniev a dit :

Il faudrait savoir quelle puissance vous pouvez mettre sur la prise dans votre garage

si c'est juste 2A pour l’éclairage c'est mort.

 

Si vous pouvez mettre une prise 16A dans votre garage

=> vous pouvez charger a 3kW , voir un peu plus.

Cela donne 30kWh en 10h , de quoi faire vos 180km journalier ( je doute que 100% de votre trajet soit sur autoroute a 130km/h)

=> ce n'est pas une borne , mais un "cable de recharge sur prise domestique" , pourquoi ce serait interdit ??? cela coche la case "prise de courant"

 

Cette "charge lente" vous parait peut-être totalement négligeable ,

mais elle va vous éviter de très nombreuses recharge sur des bornes publiques.

Sur votre historique , vous regardez la model3 , peu importe de ne pas recharger complètement , la recharge sera compensée le lendemain , et au pire une recharge sur borne publique par semaine au lieu d'une tous les 2jours.

 

NB : si vous devez payer le cablage pour la "prise de courant" , prévoyez un cable plus gros en cas de passage a une wallbox et le droit a la prise;-)

 

D'après ce que j'ai compris la TM3 rechargerait entre 1,8 et 2,2kw sur une prise green'up soit entre 110 et 130 km/nuit de recharge (je compte 10h), je ne suis pas tranquille avec cette solution. J'ai une borne publique à proximité de chez moi et les recharges ne sont pas très chères mais faut-il qu'elle soit disponible lorsque j'en ai besoin. 

Bref, j'optais pour la Tesla pour être tranquille mais je vais me retrouver à courir après les prises. 

[Spif]

La TM3 prend ce qu'on lui donne, comme tout VE, c'est le chargeur externe qui définit le max, la voiture elle, définit éventuellement le minimum : Sur un chargeur 8A en 230V, elle prendra 1.8kW. Sur une prise green up a 16A, elle prendra 3.7kW, si le chargeur et réglable ou compatible green up). Et sur une WB mono 32A, selon le disjoncteur sur le TGBT, elle prendra 7.3kW (et si elle peut accepter du triphasé, elle prendra 3 x 16A ou 3 x 32A selon la box et rechargera donc à 11kW ou 22kW)

Modifié octobre 14, 2021 par Spif

[alfniev]

Greenup ou pas greenup ,

Le câble de recharge de ma model 3 de fin 2019 sur prise domestique charge a 13A , donc 230x13 = 3kW.

mais je peux réduire la puissance de charge dans la voiture si je juge que la prise n'est pas assez fiable.

 

NB : j'ai aussi l'adaptateur P17 pour charger a 16A, mais c'est un autre débat.

 

NB2 @Spif la model 3 charge au maxi a 11kW en AC

[Busquet2]

Le 12/10/2021 à 22:43, CGV a dit :

Bref, je suis preneur d'informations juridiques en la matière et de vos retours d'expérience. 

Salut !

Droit à la prise ne veut pas forcément dire prise renforcée (green up) mais aussi Wall Connector. Pourquoi je te dis ça : la green up n'a pas d'aide de l'état contrairement à une box qui a une aide 960 euros + 300 euros de réduction d'impôts donc il est généralement plus intéressant économiquement d'installer une box plutôt qu'une prise renforcée. Tout est dit dans le message de @Meaban: pour simplifier, tu fais faire un devis par une société qualifiée IRVE (tu peux faire un devis prise renforcée et un devis Wall connector pour te faire une idée), ils doivent te faire un truc carré (chemin des câbles, raccordement au tableau, convention de travaux...), une fois ça tu envoies un recommandé au syndic qui a 3 mois pour proposer une autre solution qui doit être commune (tout le monde doit payer), chose qu'ils ne feront apparemment pas. Une fois ses 3 mois passées, tu peux réaliser tes travaux. Si cette demande passe en AG, tu peux faire les travaux le lendemain de l'AG.

Edit : même si un wall connector peut donner une puissance supérieur à celle nécessaire elle peut faire aussi donner moins. Ce que la prise ne pourra pas.

On en parle ici.

Modifié octobre 14, 2021 par Busquet2

[CGV]

Merci à tous ! 

 

Bonne nouvelle, le syndic m'a finalement donné raison. Je peux faire mon installation tranquille. En tri 16A, cela ne devrait pas me coûter plus cher qu'en mono vu que l'on va économiser pas mal sur la section de câble.