Le 26/10/2021 à 08:41, Ponchy a dit :

Bon.
 

voici le décret qui confirme le cas particulier des commandes passées avant le 1er juillet livrées avant le 31 décembre qui bénéficient du bonus de 7000€

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852172

Alors oui, c'est le bon décret (en particulier l'article 2 qui modifie l'article 4 de celui-ci: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620071 ), MAIS encore une fois, ce n'est pas la livraison qui doit être faite avant le 31 décembre 2021 mais la facturation.

Donc tu peux avoir commandé jusqu'au 30 juin 2021, être facturé jusqu'au 31 décembre 2021, et être livré en 2022 et donc touché le bonus de 7000€.

 

En-tout cas merci @Ponchy pour la référence du décret. J'arrivais plus à mettre la main dessus.

Modifié octobre 26, 20214 a par LeLutin

Le 26/10/2021 à 15:45, oxanou a dit :

Tu as certainement raison, mais sur le site du gouvernement, il est écrit:

Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture ...

 

C'est une erreur de vocabulaire, le décret stipule bien que c'est la date de commande ou la date de signature du contrat de location. Là c'est une formulation sur un site internet (certes officiel, mais sujet aux erreurs et qui n'a pas force de loi).

Je pense qu'ils ont formulés comme ça, parce que pour la majorité la facturation intervient en gros en moyenne un mois après commande. Je pense que Tesla avec son fonctionnement au trimestre nous amène à une situation plus ambiguë.

Modifié octobre 26, 20214 a par LeLutin

Le 26/10/2021 à 15:45, LeLutin a dit :

Alors oui, c'est le bon décret (en particulier l'article 2 qui modifie l'article 4 de celui-ci: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620071 ), MAIS encore une fois, ce n'est pas la livraison qui doit être faite avant le 31 décembre 2021 mais la facturation.

Donc tu peux avoir commandé jusqu'au 30 juin 2021, être facturé jusqu'au 31 décembre 2021, et être livré en 2022 et donc touché le bonus de 7000€.

 

En-tout cas merci @Ponchy pour la référence du décret. J'arrivais plus à mettre la main dessus.

tu as tout à fait raison, pardon pour ce raccourci. Tu peux effectivement avoir jusqu'à un mois de battement entre les deux, si ton VIN est attribué rapidement (dès l'embarquement à SGH par ex)

Je viens de lire un petit article sur Autoplus sur la prolongation de 6 mois du bonus à 6000€.

 Dans celui-ci, le magazine évoque la possibilité d’une baisse du seuil pour en bénéficier. Quelqu’un en a t’il déjà entendu parler ?

 

 

J’ai vu sur un article aujourd’hui, pas réussi à remettre la main dessus, qu’à mi-2022 le bonus serait raboté de 1000€ avec un maximum de 27% de la valeur du véhicule toujours jusqu’à 45000€ et 1000€ au-dessus au lieu des 2000€. 
Edit: tableau retrouvé (source auto-moto)

Modifié octobre 29, 20214 a par Floflow31