Bonjour à tous !

 

Future propriétaire d'une Dacia Spring électrique, j'avais un peu de mal avec l'interprétation de la conseillère commerciale Dacia pour qui le bonus ne pouvait pas excéder 27% du prix total de la voiture (soit 6 058,80 euros pour un véhicule vendu 22 440 euros, considérant que l'acquéreur a un revenu fiscal de référence inférieur à 14 089 euros par part)

 

J'ai fait mes recherches, et constaté que différents sites reprennent cette même information, qui après vérification, est belle et bien erronée.

 

Retour aux sources... avec la lecture du décret qui va bien 😊: 
 II.-Le montant de l'aide prévue au I du présent article est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.

« Ce montant est majoré de 2 000 euros lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.

 

Il faut donc bien lire : 27% du coût d'acquisition plafonnés à 5000 euros + 2000 euros d'aide supplémentaire pour les revenus modestes, soit 7000 euros de bonus.

 

Je précise qu'afin de dissiper tout doute, j'ai également appelé le numéro vert du Ministère de la Transition énergétique, qui a confirmé que je comprenais bien.

 

Ma conseillère m'a dit ne pas être en mesure d'appliquer un bonus de 7000 euros sur son logiciel, qui "bloque" pour ne pas dépasser 27% du prix du véhicule. Ma question est donc la suivante : est-ce que quelqu'un qui est également concerné par ce bonus de 7000 euros sur ce véhicule, aurait réussi à l'obtenir en totalité? Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

 

Probablement que j'étais concerné car je ne dépasse pas les 14000€ de revenu par part.

 

Mais je n'ai jamais entendu parlé des 2000€ supplémentaires, je le découvre en te lisant... Bahhhh flûte alors !

 

Bon, c'est con, je l'aurai sut, j'aurai géré cela avec la concession mais dans mon plus grand malheur, j'ai commandé la Spring Confort le 17 février 2022 avant toutes ces augmentations... Juste dommage qu'il faille attendre 1 an jour pour jour pour être livré, mais bon, c'est du passé.

Entre l'achat, le bonus écologique, la prime à la conversion et l'aide régionale, elle me revient à 6500€, pour une caisse électrique neuve !

 

C'est sûr qu'avec 2000€ de plus, en moins, soit 4500€, j'aurai été chercher la voiture avec un cagoule de cambrioleur, mais sans état d'âme !

A ma connaissance, cette majoration de 2000€ est très récente.
Je ne sais pas si elle existait déjà en 2022 ?

Ah c'est possible que cela n'existait pas.... C'est vrai que je ne l'ai jamais vu, pourtant j'ai fouillé sur les sites du gouvernement.

 

Donc j'en conclu que je ne me suis pas fait douiller.

Je confirme, le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2023, par conséquent non Michael92 tu ne t'es pas fait douiller (surtout pour un coût final de 6500 euros 😁) Ma question s'adresse en effet exclusivement aux acheteurs récents.

 

Le décret ici pour info : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201

Le 12/06/2023 à 16:56, Foab a dit :

surtout pour un coût final de 6500 euros 

Oui je sais, c'est déjà du vol. mooooouuuuuaaaaaaahhhh ah ah ah

 

J'avais déjà mis une cagoule le 17 février 2023

 

Modifié juin 12, 20232 a par mickael92

Mais Mickael ,  la cagoule c'est pas la tenue normale en corse ?

je croyais que c'était obligatoire ...............................

 

 

je crains tout d'un coup pour ma villa dans la baie  d’Ajaccio , je sais pas pourquoi  .

lol, non t'inquiète pas, je suis dans le Nord-Est à Nancy, très loin de la Corse !

 

Le 12/06/2023 à 13:45, Foab a dit :

Bonjour à tous !

 

Future propriétaire d'une Dacia Spring électrique, j'avais un peu de mal avec l'interprétation de la conseillère commerciale Dacia pour qui le bonus ne pouvait pas excéder 27% du prix total de la voiture (soit 6 058,80 euros pour un véhicule vendu 22 440 euros, considérant que l'acquéreur a un revenu fiscal de référence inférieur à 14 089 euros par part)

 

J'ai fait mes recherches, et constaté que différents sites reprennent cette même information, qui après vérification, est belle et bien erronée.

 

Retour aux sources... avec la lecture du décret qui va bien 😊: 
 II.-Le montant de l'aide prévue au I du présent article est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.

« Ce montant est majoré de 2 000 euros lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.

 

Il faut donc bien lire : 27% du coût d'acquisition plafonnés à 5000 euros + 2000 euros d'aide supplémentaire pour les revenus modestes, soit 7000 euros de bonus.

 

Je précise qu'afin de dissiper tout doute, j'ai également appelé le numéro vert du Ministère de la Transition énergétique, qui a confirmé que je comprenais bien.

 

Ma conseillère m'a dit ne pas être en mesure d'appliquer un bonus de 7000 euros sur son logiciel, qui "bloque" pour ne pas dépasser 27% du prix du véhicule. Ma question est donc la suivante : est-ce que quelqu'un qui est également concerné par ce bonus de 7000 euros sur ce véhicule, aurait réussi à l'obtenir en totalité? Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

 

Salut.

Dommage que ce bonus de 2000€ n'existait pas en 2022 !!!!

Car entre la reprise de mon diesel ,le bonus éco et la prime de martine à la fin de la soustraction le chèque ce n'est pas moi qui le faisait ......

Comment un décret paru en janvier 2023 ne peut-il être dans l'ordi de la conseillère ?

Une mise à jour me semble nécessaire.

A tu essayé une autre concession ?

    

Le 14/06/2023 à 08:07, TotoLeMarseillais a dit :

Comment un décret paru en janvier 2023 ne peut-il être dans l'ordi de la conseillère ?

Une mise à jour me semble nécessaire.

A tu essayé une autre concession ?

    

Bonne question ! Le but de mon post était justement de chercher à savoir si d'autres, également concernés par la majoration du bonus, avaient pu l'obtenir sans souci dans d'autres concessions. 

 

Pour ma part non je n'ai pas essayé ailleurs, pour tout dire je m'étais même lancée dans le processus d'achat sans la considération de ces 2000 euros en plus (dont je n'avais pas encore connaissance de l'existence, et rapport au fait que la conseillère avait carrément zappé de me poser la question de mon RFR 😑) Il a fallu que je revienne signer les documents modifiés, et c'est à cette occasion que j'ai découvert que le logiciel Dacia avait une interprétation très personnelle mais surtout très incorrecte du décret. Bref, j'ai contacté le service client Dacia, le siège est informé du souci mais je ne sais pas si ce dernier est localisé par chez moi ou si c'est national.

 

 

Bonjour,

 

Donc c'est bien 5000€ (dans la limite des 27%) + 2000€ (Suivant le revenu fiscale de référence par part) ?

 

Et en passant comment on interprète le revenu fiscal de référence par part ?

On prend le revenu fiscal de référence écrit sur notre feuille d'impôt et on a la divise par notre nombre de part écrit en dessous ou ce RFR sur la feuille d'impôt est déjà divisé par le nombre de part ?

 

Cordialement

 

Bonjour,

 

Oui je confirme c'est bien 27% du prix du véhicule plafonnés à 5000 euros, + 2000 euros si le RFR le permet. En passant, Dacia m'a informée que leur logiciel devrait être corrigé pour juillet.

 

Et pour le RFR par part, c'est bien comme ça qu'il faut le calculer. Mettons un RFR de 40 000 euros pour 3 parts ((=un couple et 2 enfants) notées sur l'avis d'imposition, ça donne 40K/3=13 333, ça passe pour le bonus à 7000 euros.