Bonjour.

Peut-être quelqu'un sait me dire, je devais être livré ces jours-ci de mon véhicule électrique Skoda Citigo commandé en janvier mais voilà le concessionnaire est fermé.

Que se passe t-il en terme de contrat ? La force majeure s'applique évidement vu les circonstances de la crise Covid19.

Le vendeur a t-il une obligation de refaire un contrat de vente avec une nouvelle date de livraison ?

Pour le moment je suis confiné donc pas de souci de voiture mais tout a une fin du moins j'espère...

Merci.

Modifié avril 21, 20206 a par Bernard78

Le 21/04/2020 à 17:39, Bernard78 a dit :

Bonjour.

Peut-être quelqu'un sait me dire, je devais être livré ces jours-ci de mon véhicule électrique Skoda Citigo commandé en janvier mais voilà le concessionnaire est fermé.

Que se passe t-il en terme de contrat ? La force majeure s'applique évidement vu les circonstances de la crise Covid19.

Le vendeur a t-il une obligation de refaire un contrat de vente avec une nouvelle date de livraison ?

Pour le moment je suis confiné donc pas de souci de voiture mais tout a une fin du moins j'espère...

Merci.

Cas de force majeur, ta date limite de livraison est non avenue mais ton contrat est maintenue.

Tu ne pourras annuler compte tenu du statut de l'épidémie.

Ils t'appeleront quand elle sera là mais sans date limite du coup.

Et sur le véhicule de reprise ? Sa cote baisse ou reste celui indiqué sur le contrat ?

Pour moi inchangé dans le principe, pas de kilométrage sup pendant confinement et cas de force majeure...

Apres si cc pas d'accord = rupture de contrat = annul

Il ne s'agit pas non plus de 6 mois ou 1 an de décalage...

Et à mon avis ils ne vont pas risquer des annulations par les temps qui courent...

Bonsoir

Nous avons fait le pas début mars de nous positionner sur un véhicule de démonstration ionique électrique datant de 3 mois avec reprise de notre véhicule actuel.

Le concessionnaire choisi est situé a 250 kilomètre s de notre lieu habitation.

L'opération de livraison et reprise de notre véhicule actuel devant intervenir pour le 15 mai .

Entre temps nous avons eu le temps de faire installer une wallbox dans le garage, de monter un plan de financement pour payer 30% du véhicule restant , avons même le chèque de banque certifié pour le concessionnaire.

 

Et voilà que maintenant nous ne pourrons peut être pas nous rendre ou me rendre pour la livraison de notre futur véhicule.

 

Problème également de taille..ce véhicule est indispensable pour me déplacer pour me rendre à 80 kilomètres de mon travail quotidiennement ensuite reprise du travail pour le 17 mai

 

Je ne sais plus trop quoi en penser !! La poisse Franchement

 

 bref un peu paumé tout de même

 

Votre avis ..que feriez vous ?

 

 

En quoi tu es bloqué? Je ne vois pas le problème .

Nombre de gens ici ont été cherché leur voiture durant le confinement (à tord où a raison comme des infirmiers libéraux)..

Si pour toi en plus tu es travailleur essentiel, tu n'as aucun soucis a te faire. Tu imprimes l'attestation avec option besoin de nécessité. Et un justificatif employeur (type fiche de paie qui prouve que tu es travailleur essentiel).

Si c'est après le déconfinement, il faudra attendre que l'état finalise la liste des justificatifs à fournir  le 7 mai au soir pour justifier ton déplacement de plus de 100km (pour ma part, j'ai un rdv et ça sera extrait Kbis avec moi ).

 

Sinon, je me demandais aussi (si jamais y'a des juristes qui nous lisent) que ;

- Comme le constructeur qui se réfugie derrière le cas de force majeur lui permettant de livrer sans frais le véhicule en retard,

 

- Est ce que le client par fragilité (santé ou économique depuis cette crise et qui n'était pas prévisible également) peut annuler sans frais la commande ?

(Surtout si la voiture n'est toujours pas arrivée chez le CC donc facturée.)

 

Merci à vous 

Modifié mai 3, 20206 a par Vantapen