Carte grise avec 2 noms

[Rem75]

Avez vous une carte grise avec 2 noms de propriétaire mentionnés clairement dessus ? Votre conjointe de PACS par exemple ?

En clair, afin de bénéficier, lors de l'achat de mon VE, du super-bonus de l'état en mettant à la casse mon vieux diesel d'avant 2006 mais pour avoir la nouvelle prime de Metropole Grand Paris (5.000€ c'est pas rien !!!) aussi une vielle essence de plus de 20 ans (une belle R5 de 1993 quasi flambant neuve, ça fait mal au coeur…mais elle ne vaut plus 5.000€...), je veux m'assurer qu'une carte grise peut bien être à 2 noms.

Les infos que j'ai trouvé de la Préfecture de Police ne sont pas très claires et précise plutôt qu'il n'y a qu'un seul nom marque mais que les autres "copropriétaires" sont juste enregistrés informatiquement…

J'attends réponse à un mail à la Préfecture de Police de Paris…

 

Avez vous un exemple vous même ?

[seb@maccagnoni]

Salut,

 

Ma précédente voiture avait noms deux noms, à ma compagne et moi.

 

Cette page devrait t'intéresser :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477

[SoulEV2016]

acheteur du véhicule ET conducteur principal uniquement :

 

1) les 2 sont identiques

ou

2) le premier est une entreprise, le deuxième est une personne morale OU physique.

 

donc, non ... on peut pas avoir 2 personnes physiques sur une cartes grises (sauf si les 2 sont immatriculés comme artisan et n'ont pas de raison morale -marque commerciale de l'entreprise- ).

[seb@maccagnoni]

SoulEV2016: tu veux dire que j'étais dans l'illégalité en ayant mon nom et le nom de ma compagne sur la carte grise de mon Scenic, éditée par une préfecture ?

Et que le site service-public.fr raconte des conneries ?

[SoulEV2016]

Je dis juste que les carte grises changent ... d'une année à l'autre à cause de la restriction du logiciel qui les imprime.

 

Après ... c'est pas comme si le logiciel n'acceptait pas de mettre l'adresse d'une pierre tombale dans un cimetière.

 

C'est pour cela que je hais l'administration ... elle impose des rêgles qu'elle se met au cul quand il s'agit de les respecter.

[seb@maccagnoni]

Je ne comprends pas pourquoi tu parles de logiciel.

On peut avoir plusieurs personnes physiques cotitulaires sur une carte grise, c'est la loi, c'est tout...

[FranckieGoes]

Bonjour,

nous avons 2 véhicules avec chacun nos 2 noms sur chaque carte grise (ma femme avec en plus son nom de jeune fille) et sans être artisans (1 ère voiture il y a maintenant plus de 3 ans et la seconde été dernier),

ça c'est la réalité.

[Invité]

Oui c'est tout à fait possible de faire figurer 2 noms sur la carte grise: ils sont alors considérés comme copropriétaires du véhicule et attention galère en cas de séparation! Notamment pour revendre le véhicule: les 2 signatures doivent impérativement figurer sur le certificat de vente, ou celui ci sera refusé

par la préfecture (histoire vécue)

[Lyon7]

Bonjour,

 

Ici aussi, carte grise avec nos deux noms.

Nous avions acheté la voiture en 2010 et payé chacun 50% du prix, alors nous avons bien veiller à ce que les 2 noms y figurent au cas où... séparation, etc

En revanche, c'est le nom de Monsieur qui figure en premier sur la CG et lorsque nous avons la malchance de recevoir un courrier "radar automatique", il arrive toujours à son attention

[Rem75]

Voilà ce que m'a répondu la Préfecture de Police (en 48h chrono…) :

"Bonjour Monsieur,

Le nom et le prénom de votre co-titulaire apparaitront en dessous des vôtres à la rubrique C.4.1 du certificat d'immatriculation.

Cette rubrique comportera, en outre, le nombre de titulaire pour cette immatriculation.

Dans votre cas le chiffre 2 sera imprimé devant les nom et prénom de votre conjointe."

 

Mouai, donc le "co-titulaire" n'est pas vraiment le "propriétaire" comme il est indiqué en ligne C.4a. J'ai peur que pour la nouvelle prime de Metropole Grand Paris (5.000€) ils soient un peu à cheval sur les détails…

En clair, peut on a voir une prime de l'état si c'est l'ancienne voiture du co-titulaire qui a été mise à la casse ?…

[Speedy]

Attention, le propriétaire de la voiture c'est celui qui l'a payée. La carte grise peut être à un autre nom, cela n'y change rien.

[seb@maccagnoni]

Le propriétaire de la voiture est le titulaire de la carte grise.

 

Le nom de l'émetteur du chèque (par exemple) on s'en fout.

[Speedy]

Non,

[Foxi]

Et oui... Sur la carte grise est écrit : M. Ou Mme et à la case C4a : est le propriétaire du véhicule.

 

La carte grise est un "certificat d'immatriculation" qui identifie le propriétaire du véhicule.

 

Et dans le cas d'une LLD, on identifie également le locataire .à la case C4.1

[Axone]

Il y a encore 3 ans, avec ma concubine, on avait une voiture avec nos 2 noms. Aucun problème. Je confirme qu'en cas d'amende automatique, elle est adressée au premier nom. Si vous voulez que ce soit à l'autre de perdre les points, il faut le dénoncer sur le formulaire.

 

Les noms sur les cartes grises non aucun rapport avec celui qui a payé. Par exemple, on mets désormais maintenant toutes les cartes grises à mon nom, car comme c'est moi en général qui les emmène au garage, c'est plus simple pour "identifier" la voiture. Mais ma femme a payé certaines voitures intégralement.

 

Et j'ai également lu plusieurs fois que la carte grise n'est PAS un titre de propriété. C'est juste un document administratif d'identification.

[seb@maccagnoni]

Ok, j'ai appris quelque chose, la carte grise n'est pas un titre de propriété.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036

 

Le propriétaire de la voiture est celui dont le nom est sur l'acte de vente (et PAS le nom de celui qui a payé : le nom marqué sur le chèque, on s'en fout).

 

Par contre, quid dans le cadre d'un achat dans un couple ?

Il y a bel et bien des documents qui parent de voiture en multipropriété, c'est facile à trouver sur Internet. Le cas de figure doit donc exister.

[Lyon7]

Bonjour,

 

J'ai vérifié, le bon de commande du véhicule comportait aussi nos 2 noms. Comme la CG.

 

[Speedy]

Le propriétaire de la voiture est celui dont le nom est sur l'acte de vente (et PAS le nom de celui qui a payé : le nom marqué sur le chèque, on s'en fout).

Exact, je me suis mal exprimé, c'est la facture qui dit qui est (sont) le(s) propriétaire(s).