Borne de recharge en copropriété : faut-il ou non un vote ?

Jarga · décembre 3, 2017

Bonjour,

J'ai entamé le parcours du combattant pour faire installer une borne de recharge sur ma place de stationnement en copropriété et je n'arrive pas à savoir s'il faut, oui ou non, un vote en bonne et due forme pour entériner un branchement en direct sur le compteur collectif (via sous-compteur évidemment, etc.). Je parle bien d'un raccordement direct et pas d'une installation commune (qui, elle, nécessite bien un vote puisque cela engage des frais pour la copro). La loi Grenelle 2 et son décret d'application ne parlent pas spécifiquement de vote mais on lit tout et son contraire sur le Net.

J'aimerais beaucoup avoir l'avis éclairé d'un juriste avec une source à laquelle je pourrais me référer.

Merci d'avance

J

Dordrecht · décembre 3, 2017

Indépendamment du côté juridique des choses, il y a le côté pratique : pour faire quelque chose de durable il vaut mieux une installation commune. Si chacun tire un fil avec un sous-compteur depuis le TGBT, ça va être un foutoir.

L'idéal c'est un compteur dédié à la recharge des VE, qui alimente 1 ou plusieurs armoires, pour chaque niveau de parking. A partir de cette armoire on installe aux frais de chaque copropriétaire un sous-compteur et un câble vers l'emplacement du VE, ainsi qu'une wallbox ou équivalent. Le sous-compteur doit être relevé par le syndic. Cette installation se fait au coup par coup, seulement pour ceux qui en ont besoin.

La partie commune est pas très coûteuse, normalement l'AG l'accepte et on n'a pas besoin d'aller en Justice pour faire respecter le droit à la *recharge*. Attention, l'AG c'est 1 fois par an...

Modifié décembre 4, 2017 par Invité

Jarga · décembre 3, 2017

Merci pour cette réponse. Je sais tout cela et l’option installation collective est sur la table mais pas forcément bien engagée à l’approche de l’AG. J’ai donc besoin de savoir précisément si les copropriétaires doivent ou non voter dans le cas d’une installation en direct. Merci

Esunisen · décembre 4, 2017

Aucune idée pour la partie juridique.

Par contre, ça peut valoir le coup de demander aux autres proprios s'ils seraient intéressés par une borne. S'il faut refaire une tranchée si quelqu'un d'autre veut une borne 6 mois plus tard, il y aura beaucoup de temps de perdu.

http://www.automobile-propre.com/bornes-de-recharge-financements-advenir/

DomEltro · décembre 4, 2017

Bonsoir.

Premier point : Art.24 alinéa i : vote à la majorité simple (seulement les présents et représentés) : La décision d'équiper les places de stationnement couvertes ou d'accès sécurisé avec des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Second point, art. 24-5 avec la même majorité : Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant la re- charge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet.

Dernier point, qui montre que les votes précédents en copropriété sont bidon : art. L111-6-4 du code de l'habitat : Le propriétaire d'un immeuble doté de places de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des places de stationnement d'installations dédiées à la recharge électrique pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, à la demande d'un locataire ou occupant de bonne foi et aux frais de ce dernier.

Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier alinéa la préexistence de telles installations ou la décision prise par le propriétaire de réaliser de telles installations en vue d'assurer dans un délai raisonnable l'équipement nécessaire.

En pratique cela signifie, pour éviter un "oubli" ou une mauvaise volonté du syndic : lui adresser la demande au moins 2 mois avant l'AG, de préférence par LRAR, et de préférence avec un premier devis, et de préférence une proposition de résolution à voter en AG. L'aide du Conseil Syndical peut être utile s'il n'est pas inféodé au syndic, ou simplement laxiste. Sinon voir les associations de défense comme ADIL ou VITACOPRO ou autre.

Salut !

Dordrecht · décembre 4, 2017

Effectivement l'AG ne peut s'opposer à ce droit à la prise. Mais il faut passer par l'AG pour décider des travaux, choisir le prestataire etc...

Il y a aussi un point délicat à mon avis, c'est "qui paye l'abonnement EDF" pour ce compteur, car au début il n'y a qu'1 ou 2 utilisateurs de VE, et leur faire payer tout l'abonnement EDF peut-être coûteux. Par la suite quand il y aura un grand nombre de VE ça ne posera plus de problème. Perso je pense que l'AG des copro devrait être proactive et payer l'abonnement, afin de promouvoir le VE... (évidemment ce sera un abonnement à géométrie variable, car la puissance installée va évoluer au fur et à mesure).

Jeric · décembre 4, 2017

Bonjour Jarga

Voilà le décret complet est là : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400356&categorieLien=id

Il y a déjà de nombreux sujets sur cette question.

Que veux tu dire par "un raccordement direct" ??? Un nouveau compteur ? Ou ta ligne reliée sur le TGBT des communs ? Dans tous les cas ça passe en AG par un vite car tu fais une installation en passant par les locaux communs. Et en théorie tu ne peux pas te relier à ta propre TGBT de ton appart (sauf cas exceptionnel).

Oui il faut faire une demande au Syndic en courrier RAR avec toutes les infos techniques. Mais aussi aller discuter de cela avec le Conseil Syndical en préparant bien tes arguments.

Oui le programme ADVENIR existe mais cela impose tellement de règle que si une simple GreenUp suffit, cela revient bien moins cher.

Pour avoir moi même fait cette demande, je peux affirmer que le Syndicat des copropriétaires peut s'opposer à cela. Le Conseil Syndical de ma copro a fait croire en AG, qu'en reliant la simple prise GreenUp au TGBT des communs et que s'il y avait le feu dans le parking, les puissants extracteurs de fumée ne pourraient pas se mettre en route ou feraient sauter les plomb vu que ma borne risquait de trop tirer de jus... ; d'autre part, qu'il est interdit de revendre de l'electricité... alors que c'est juste un remboursement de consommation (affiché sur un compteur) ne nécessitant pas de facture du Syndic...

Bref le Conseil Syndical a fait voter une résolution imposant de passer par un prestataire qui lui même va faire une arrivée EDF et TGBT spécifique...en faisant payer sa prestation...au mini 19€ par mois + les consommation (ou forfait mensuel conso inclus)... Bref à ce tarif le VE n'est plus intéressant.

Le problème est donc que maintenant c'est à moi de payer un avocat pour contrer cette décision.

Sur ce forum, il y a d'autres membres qui ont réussi à avoir leur borne sans soucis. Donc vraiment ça dépend d'une copro à l'autre et d'un Syndic à l'autre...

Bon courage.

DomEltro · décembre 4, 2017

Bonjour.

+1

D'abord l'article R111-14-2 du code de la construction :Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, constitué notamment de places de stationnement individuelles fermées ou d'accès sécurisé, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

L'équipement réalisé est relié à un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l'immeuble, se situant dans un local technique électrique.

Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.

Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place.

Ce minimum de places à équiper se calcule par rapport à la plus petite des valeurs suivantes :

- soit la totalité des emplacements exigés par le document d'urbanisme, s'il prévoit moins d'une place par logement ;

- soit la totalité des emplacements représentant en moyenne une place par logement, majorée du nombre de places exigées pour d'autres usages que le logement.

Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie précise les modalités d'application du présent article, notamment les caractéristiques de la recharge normale.

Ensuite dans les normes qui s"appliquent aux installations électriques d'immeubles collectifs d'habitation :

Les circuits destinés à la recharge des véhicules électriques doivent être des circuits spécialisés. Ces circuits peuvent être issus :

• du tableau de répartition principal des parties communes ;

• ou d’un tableau de répartition divisionnaire des parties communes ;

• ou du tableau de répartition d’un logement ;

• ou d’un branchement suivant les règles de la norme NF C 14-100.

Le dernier cas est un contrat séparé EDF, laissons-le de côté.

Les deux premiers conduisent logiquement (mais pas obligatoirement vu la modicité de la dépense) à un sous-comptage des services généraux, sachant qu'il faudra logiquement augmenter le contrat (4kW par point de recharge) qui est généralement pas très élevé sauf s'il inclut les ascenseurs. Il pourrait être astucieux de prévoir lors de la modification du contrat un double tarif pour bénéficier des heures creuses (dont l'immeuble bénéficiera naturellement).

Le troisième conduit le VEiste à prévoir un branchement depuis son disjoncteur privatif, éventuellement avec double tarif, un câblage depuis son logement vers la prise de son point de recharge en passant par la colonne électrique de l'immeuble (chemin de câble séparé).

Ne pas oublier que l'alimentation de chaque point de recharge doit être protégée contre les courts-circuits et les surcharges (normalement 20A), et assurer la prortection des personnes (30mA), sans oublier le conducteur de protection ("fil de terre").

La copro pourrait exiger que l'installateur soit qualifié "IRVE".

Plus de besoin ???

Jeric · décembre 4, 2017

Bonjour.
+1

D'abord l'article R111-14-2 du code de la construction

Attention, cet article s'applique aux logement dont le Permis de Construire a été déposé après 2012, une pré-installation est donc obligatoire à partir de cette date.

DomEltro · décembre 4, 2017

Dans tous les cas ça passe en AG par un vote car tu fais une installation en passant par les locaux communs. Et en théorie tu ne peux pas te relier à ta propre TGBT de ton appart (sauf cas exceptionnel)....
...Le Conseil Syndical de ma copro a fait croire en AG, qu'en reliant la simple prise GreenUp au TGBT des communs et que s'il y avait le feu dans le parking, les puissants extracteurs de fumée ne pourraient pas se mettre en route ou feraient sauter les plomb vu que ma borne risquait de trop tirer de jus...

...Bref le Conseil Syndical a fait voter une résolution imposant de passer par un prestataire qui lui même va faire une arrivée EDF et TGBT spécifique...en faisant payer sa prestation...au mini 19€ par mois + les consommation (ou forfait mensuel conso inclus)... Bref à ce tarif le VE n'est plus intéressant.

Le problème est donc que maintenant c'est à moi de payer un avocat pour contrer cette décision.

En réponse à Jeric :

* Une AG par an, cela impose de se bouger bien avant, d'avoir les infos claires, de préférence un document distribué soit dans l'ordre du jour soit (puisque c'est un vote à l'article 24) aux personnes présentes.

* Un électricien IRVE doit pouvoir t'aider : étude sur place de la situation, discussion avec le Conseil Syndical grâce à sa connaissance de la législation et des normes électriques, calculs liés à la consommation, devis d'installation, argumentaire (notamment pour la protection forte du circuit d'alimentation de la Green'Up, et dans le cas mal choisi de l'extraction de fumée la vérification de la conformité de cet équipement).

* Les VE c'est dans l'air du temps : tu peux proposer de communiquer un suivi de ton cas, de prêter ton alimentation à un nouveau VEiste en attendant qu'il ait son propre raccordement.

A l'année prochaine !...

PS : oui, j'ai bien expliqué les deux cas (construction neuve, et immeuble existant)

Jeric · décembre 4, 2017

Une AG par an, cela impose de se bouger bien avant, d'avoir les infos claires, de préférence un document distribué soit dans l'ordre du jour soit (puisque c'est un vote à l'article 24) aux personnes présentes.

Là on s'en fout de la date de l'AG, la loi dit clairement que le Syndic doit donner sa réponse dans les 6 mois à réception de la demande ; donc si cette demande est entre 2 AG, soit le Syndic donne son accord sans AG (et il en a le droit vu que c'est un "droit à la prise") soit il se méfie des copropriétaire et il fait une AG (dont le frais ne pourront pas être imposé au demandeur). Sachant que les Syndic font souvent les AG dans la limite des 6 mois imposés par la loi (AG obligatoire dans les 6 mois à partir de clôture des comptes), il peut très bien s'arranger pour que l'AG soit déplacer suivant la demande d'installation de recharge.

Un détail : ne jamais utiliser le terme "borne", ça fait peur aux copros et Syndic qui pensent à des gros trucs genre AutoLib, mais écrire "installation de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable" comme écrit dans les textes de loi...

DomEltro · décembre 4, 2017

Hum !...

Pour avoir pratiqué les syndics (bons comme mauvais) je pense que tu es optimiste. Cela ne signifie pas que tu ne dois pas essayer.

Ce que tu as vécu m'a fait te recommander une méthode lourde, qui à mon sens a de bonnes chances de réussir, même si le syndic et/ou le Conseil Syndical font de l'obstruction.

Le passage par la case "avocat" risque d'être plus long, sera plus coûteux, et pas automatique (j'ai perdu un procès -transmission des archives de la copropriété de l'ancien syndic vers le nouveau- alors que la loi est claire !).

Tu as raison pour le mot "borne", mais ta proposition peut aussi effrayer. Que penses-tu de "prise de recharge VE" ?

@+

Jarga · décembre 4, 2017

Merci pour vos réponses et vos conseils.

Ma prochaine AG de copro approche. J'ai informé le syndic de mes intentions par lettre AR. Le Conseil Syndical n'est pas opposé par principe mais pas super ouvert non plus car pas encore sensibilisé à la question. Les premiers voisins consultés, eux, sont évidemment effrayés par l'idée d'une installation collective (avec boitiers de dérivation permettant à d'autres personnes de se raccorder ultérieurement) qui risqueraient de leur coûter quelques dizaines d'euros (Diantre !).

Ce que j'appelle un "raccordement direct" est un branchement au TGBT via un sous-compteur (en toute sécurité, installée par un professionnel évidemment). Ma question initiale sur ce forum était de savoir s'il fallait un "vote" en bonne et due forme pour ce type de raccordement individuel, sachant que loi de 2010 et le décret de 2011 n'en parlent pas et laissent entendre qu'il suffit "d'informer" la copro en AG (celle-ci pouvant saisir le Tribunal si pas d'accord évidemment). A l'arrivée, je pense donc qu'il faut bien un vote.

Pour l'instant, je ne sais pas encore trop comment présenter le "bébé" à mes copropriétaires : parler d'abord d'un raccordement individuel ou au contraire proposer d'abord un équipement collectif ? Je pense aussi qu'une troisième voie est possible : faire d'abord un raccordement individuel puis évoluer ultérieurement vers du collectif si d'autres personnes sont intéressées.

Bref, tout cela est un boulevard pour les opérateurs type Zeplug qui ont les faveurs des syndics mais le problème c'est que leurs tarifs avec abonnements son prohibitifs pour seulement quelques heures d'électricité par nuit...

Merci

J

MehariElec · décembre 4, 2017

Merci pour vos réponses et vos conseils.

Ma prochaine AG de copro approche. J'ai informé le syndic de mes intentions par lettre AR. Le Conseil Syndical n'est pas opposé par principe mais pas super ouvert non plus car pas encore sensibilisé à la question. Les premiers voisins consultés, eux, sont évidemment effrayés par l'idée d'une installation collective (avec boitiers de dérivation permettant à d'autres personnes de se raccorder ultérieurement) qui risqueraient de leur coûter quelques dizaines d'euros (Diantre !).

Ce que j'appelle un "raccordement direct" est un branchement au TGBT via un sous-compteur (en toute sécurité, installée par un professionnel évidemment). Ma question initiale sur ce forum était de savoir s'il fallait un "vote" en bonne et due forme pour ce type de raccordement individuel, sachant que loi de 2010 et le décret de 2011 n'en parlent pas et laissent entendre qu'il suffit "d'informer" la copro en AG (celle-ci pouvant saisir le Tribunal si pas d'accord évidemment). A l'arrivée, je pense donc qu'il faut bien un vote.

Pour l'instant, je ne sais pas encore trop comment présenter le "bébé" à mes copropriétaires : parler d'abord d'un raccordement individuel ou au contraire proposer d'abord un équipement collectif ? Je pense aussi qu'une troisième voie est possible : faire d'abord un raccordement individuel puis évoluer ultérieurement vers du collectif si d'autres personnes sont intéressées.

Bref, tout cela est un boulevard pour les opérateurs type Zeplug qui ont les faveurs des syndics mais le problème c'est que leurs tarifs avec abonnements son prohibitifs pour seulement quelques heures d'électricité par nuit...

Merci

J

Bonjour Jarga,

Pour répondre à votre question sur l'installation d'une borne de recharge sur votre place de stationnement en copropriété

- Je pense qu'il préférable de raccorder votre borne sur le point d'alimentation des parties communes de votre immeuble (compteur et TGBT communs). Je ne vous conseille pas de raccorder votre borne à votre TGBT/compteur individuel, cela étant plutôt onéreux - l’identification, l’isolement et la protection du câble sont obligatoires. Ces contraintes sont principalement dues à des raisons de sécurité (risque incident notamment). Le coût du câblage seul peut rapidement augmenter suivant votre niveau/étage.

Il est donc fortement recommandé d’alimenter les bornes de recharge installées dans un parking collectif depuis un point d’énergie situé dans les parties communes. Ce point d’énergie peut être le même que celui qui alimente l’éclairage, le système d’aération, l’ascenseur ou le portail d’entrée de votre immeuble.

Dans ce cadre, l'installation d'un système de gestion énergétique de l'ensemble des bornes installées dans votre parking est possible et encore une fois vivement recommandé. Cela permet l'optimisation énergétique, et le télé-relevé/individualisation des consos liée à la recharge des VE dans votre parking.

J'ai fait appel à la société Park'n Plug (www.parknplug.fr) pour raccorder une Wallbox de la marque Circontrol 7KVA (marque espagnole) il y a quelques mois. L'installation s'est très bien déroulée. Cette société est justement spécialisée dans l'installation et la gestion de bornes de recharge en copropriété, c'est une contact que je recommande.

Ils proposent l'installation d'une box de gestion (Nemo) dans le TGBT commun. Pour le financement, si aucun autre copropriétaire n'est intéressé, Park'n Plug m'a proposé un abonnement individuel à le service de gestion des consos et facturations. Il n'y a aucun coût pour les autres copropriétaires sur ce service.

Ils m'ont accompagné lors de l'AG / conseil syndical pour sensibiliser gestionnaires et autres résidents sur ce thème.

En espérant vous avoir aidé dans votre recherche

Bonne journée

Jeric · décembre 4, 2017

Jarga, ne parle surtout pas d'un équipement collectif, les copropriétaires auront l'impression que tu veux leur faire payer et imposer ton besoin personnel !

Je te propose le texte suivant :

Conformément au « droit à la prise » issu du décret N°2011-873 du 25 juillet 2011, en tant que

copropriétaire-résident, je demande l’autorisation de l'installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur notre emplacement privatif N°XXX.

Soit un raccordement direct sur le TGBT des communs au parking, avec disjoncteur différentiel, compteur individuel, câble électrique (sous tube IRO) de section adaptée à la distance afin d'avoir 2,3kW au niveau de la prise GreenUp Legrand placé sur le mur devant ma place de parking N°XX ; tout cela respectant les normes NFC15-100 en vigueur et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 qui précise :

"« Art R.136.2- ... le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, qui entend s’opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d’instance du lieu de l’immeuble dans le délai de six mois suivant réception de la demande.

« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, notifie une

copie de la saisine au demandeur, ou le cas échéant au copropriétaire qui la notifie sans délai au

demandeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, peut dans le

même délai décider de la réalisation de tels travaux afin d’équiper l’ensemble des places de stationnement de l’immeuble.

« Si le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, n’a pas

réalisé les travaux dans les six mois suivant la décision visée à l’alinéa précédent, le demandeur pourra

procéder à l’exécution des travaux qui ont fait l’objet de la notification au premier alinéa du présent article. »"

"L'ensemble de l'installation sera à ma charge. Je m'engage à rembourser bi-mensuellement la copropriété de ta consommation électrique suivant le relevé du compteur individuel que le Syndic ou Conseil Syndical pourra librement consulter.

Ce n'est pas à toi de demander que cela soit mis à l'ordre du jour de l'AG, c'est au Syndic à saisir la copropriété.

Tu peux agrémenter ta demander de la documentation de la prise GreenUp.

Perso je ne m'aventurerai pas à demander une puissance plus importante qu'une GreenUp si tu sens que ta copro est un peu récalcitrante, cela est suffisant si tu n'utilises pas ton VE tous les jours (ou du moins si tu ne le vides pas complètement). Et puis il faut voir aussi la distance entre le TGBT et ta place de parking, la longueur de câble va très vite atteindre 25m qui est le maxi en 3x2,5mm2 ; après on passe à 6 ou 10 et là ça chiffre et c'est plus compliqué...

Tu n'as pas a présenter de devis d'entreprise vu que tout est à ta charge ; par contre le Syndic pourra te demander toutes les assurances RC et qualification de l'entreprise...

E-golf18 · décembre 7, 2017

Bonjour à tous,

Je suis dans la même situation que vous habitant une copropriété et en (longue) attente d'un VE.

Pour l'installation de la borne j'ai fait appel à BRS. On m'a fourni toute la documentation (arrêtés, décret, contrat service, devis, etc.) que j'ai envoyée au syndic en LRAR en novembre. Deux semaines plus tard, j'ai reçu une lettre m'informant que m'a demande fera l'objet d'un vote lors de la prochaine AG (vers mars 2018). Pour info, le technicien de BRS m'avait dit avant que normalement il ne devrait pas y avoir de vote, mais en sous-entendant que d'habitude il y en a.

Comme je suis le premier dans mon immeuble, la solution proposée par BRS est un branchement sur le TGBT en 16A/3.7kW qui pourrait supporter encore seulement 2-3 bornes de 3.7kW de plus.

Entre temps, j'ai envoyé la doc au chef du conseil syndical avec qui j'ai des bons relations. Au début il était très ouvert à ma demande. Après des discussions qu'il a eues avec les autres membres du conseil, je l'ai trouvé plus hésitant le message étant qu'ils étudient d'autres solutions possibles pour permettre un plus grand nombre de connexions (un point d'accès dédié au VEs j'imagine)... J'espère qu'il n'y aura pas de blocage au niveau du conseil syndical, je vous tiendrai au courant.

DomEltro · décembre 7, 2017

Bonjour.

Quelques précisions :

* tout ce qui touche les parties communes DOIT faire l'objet d'un vote. Sachant que la prise de recharge ne peut pas être interdite, ce qui doit être voté ne concerne donc que les modalités.

* le syndic n'a pas de pouvoir discrétionnaire, il doit exécuter ce qu'a décidé l'AG. Mais il doit rédiger l'ordre du jour de l'AG, ce qui fait qu'il peut "oublier" de soumettre un point. D'où la précaution de la LRAR pour éviter cet oubli (et pourtant certains syndics perdent cette LRAR quand le sujet les gêne...).

* il n'y a pas de "chef" de Conseil Syndical, mais un président élu parmi ses membres. Le C.S. (je rappelle qu'il est élu par les copropriétaires) n'a pas non plus de pouvoir discrétionnaire, ses missions sont de contrôler le syndic (comptes et mises en œuvre), d'étudier librement tout sujet concernant la copro, de formuler des propositions qui, en principe, seront mises à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Dans ton cas, le C.S. ne peut donc pas s'opposer. Au contraire, le fait d'envisager un plus grand nombre de prises de recharge montrerait une ouverture d'esprit aux V.E.

Je te recommande de dialoguer non seulement avec le président, mais aussi avec l'ensemble du C.S.; et pourquoi pas être candidat lors de la prochaine AG ? Tu peux le faire sur place, mais il serait plus courtois et plus dynamique d'en parler avant ... tu peux avoir des idées ne serait-ce qu'à propos de la dépense supplémentaire que représente l'électricité consommée : il pourrait s'avérer un jour utile, si le nombre des V.E. augmente, d'en partager la dépense ? Tu deviendrais ainsi le référent dans le domaine V.E. ?.....

Salut !

Jeric · décembre 7, 2017

Bonjour E-golf18, j'ai été quasi dans le même cas que toi. De quand date ton courrier RAR au Syndic ?

Relis bien le décret, sache que le Syndic a 6 mois pour répondre et soit accepter, soit mettre en œuvre (dans les 6 mois de ta demande) des bornes sur TOUTES les places (ce qui est ridicule) soit aller devant le Tribunal de Grande Instance (doit te le justifier dans les 6 mois de ta demande) pour justifier du refus. Le fait qu'il repousse sa décision à un AG en mars est son problème, pas le tien... Si la clôture des comptes est au 31 décembre (comme quasi toutes les copropriété), le Syndic aurait très bien pu avancer l'AG en février (en générale mini 1 mois après la clôture des comptes).

Oui BRS est la solution la plus simple, par contre il y a quand même un abonnement (12€/mois je crois) pour la gestion et puis la consommation reste au prix de l'abonnement de la copro ; si on recharge tous les jours ça revient vite cher. La solution de ZePlug (avec nouvelle arrivée EDF et compteur séparé) est intéressante si on charge tous les jours, leur différents abonnements conso inclus ne sont pas si mal (par exemple 1méga W en HC en 2,2kW à 29€/mois ou en 3,7kW à 39€/mois).

Le Conseil Syndical souhaitera imposer cette solution qui rend totalement indépendant les charges de VE de la copro.

Et puis l'abonnement de la copro est peut être limite pour 1 ou 2 VE... BRS (John Honoré que j'ai rencontré à plusieurs reprises) est assez optimiste... mais devant mon Conseil Syndical il avait fini par accepter de prendre à sa charge l'augmentation de puissance d'abonnement.

Et puis combien coûte le raccordement du TGBT à ta place de parking par BRS ? Il m'avait fait un devis à 1.790€ mais c'était avant le programme ADVENIR qui subventionne cela (je n'ai pas eu de contact depuis). Avec ZePlug c'est 499€ quelque soit le type de prise (2,2, 3,7, 7,4 ou 11kW).

Bref, suis cela de près avec ton Conseil Syndical...

E-golf18 · décembre 7, 2017

Salut !

Bonjour.
Quelques précisions :

* tout ce qui touche les parties communes DOIT faire l'objet d'un vote. Sachant que la prise de recharge ne peut pas être interdite, ce qui doit être voté ne concerne donc que les modalités.

En effet. Toutefois, je n'ai pour l'instant aucune idée de ce qui sera contenu de la résolution à l'ODJ de la prochaine AG.

* le syndic n'a pas de pouvoir discrétionnaire, il doit exécuter ce qu'a décidé l'AG. Mais il doit rédiger l'ordre du jour de l'AG, ce qui fait qu'il peut "oublier" de soumettre un point. D'où la précaution de la LRAR pour éviter cet oubli (et pourtant certains syndics perdent cette LRAR quand le sujet les gêne...).

* il n'y a pas de "chef" de Conseil Syndical, mais un président élu parmi ses membres. Le C.S. (je rappelle qu'il est élu par les copropriétaires) n'a pas non plus de pouvoir discrétionnaire, ses missions sont de contrôler le syndic (comptes et mises en œuvre), d'étudier librement tout sujet concernant la copro, de formuler des propositions qui, en principe, seront mises à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Dans ton cas, le C.S. ne peut donc pas s'opposer. Au contraire, le fait d'envisager un plus grand nombre de prises de recharge montrerait une ouverture d'esprit aux V.E.

Merci d'avoir rappelé ces règles de fonctionnement du CS et corrigé la terminologie . Dans notre immeuble le CS est assez (pro)actif et arrive souvent à persuader les copropriétaires à voter les résolutions quand il faut. Mais je garde encore espoir que le CS ne se mettra pas en opposition car le président du CS s'est montré ouvert à ce problème.

Je te recommande de dialoguer non seulement avec le président, mais aussi avec l'ensemble du C.S.; et pourquoi pas être candidat lors de la prochaine AG ? Tu peux le faire sur place, mais il serait plus courtois et plus dynamique d'en parler avant ... tu peux avoir des idées ne serait-ce qu'à propos de la dépense supplémentaire que représente l'électricité consommée : il pourrait s'avérer un jour utile, si le nombre des V.E. augmente, d'en partager la dépense ? Tu deviendrais ainsi le référent dans le domaine V.E. ?.....

J'ai déjà pensé à entrer dans le CS mais je manque cruellement de temps (comme tout le monde vous allez dire). En attendant, si l'on aura besoin de mes conseils, ils sauront où me trouver.

Salut !

Jeric · décembre 7, 2017

Salut !
Bonjour.
Quelques précisions :

* tout ce qui touche les parties communes DOIT faire l'objet d'un vote. Sachant que la prise de recharge ne peut pas être interdite, ce qui doit être voté ne concerne donc que les modalités.

En effet. Toutefois, je n'ai pour l'instant aucune idée de ce qui sera contenu de la résolution à l'ODJ de la prochaine AG.

Le Syndic a l'obligation d'écrire la résolution que tu lui demandes dans ton courrier RAR, mais il peut mettre d'autres résolutions à la demande du CS (ou d'autres copropriétaires). C'est ce qui s'est passé dans ma copro, le Syndic a mis la demande du CS avec ZePlug avant ma résolution (je demandais un branchement direct sur le TGBT avec compteur) ; donc on m'a imposé ZePlug... qui ne me convient pas car je ne charge que 4 fois par mois chez moi, donc mini 19€/mois ça ne me va pas du tout !

Mais le fait d'imposer ZePlug (ou autre prestataire) n'est pas légal (m'a confirmé mon avocat) car il faudrait alors imposer une borne à toutes les places de parking comme le prévoit le décret.

E-golf18 · décembre 7, 2017

Bonjour Jeric,

Bonjour E-golf18, j'ai été quasi dans le même cas que toi. De quand date ton courrier RAR au Syndic ?
Relis bien le décret, sache que le Syndic a 6 mois pour répondre et soit accepter, soit mettre en œuvre (dans les 6 mois de ta demande) des bornes sur TOUTES les places (ce qui est ridicule) soit aller devant le Tribunal de Grande Instance (doit te le justifier dans les 6 mois de ta demande) pour justifier du refus. Le fait qu'il repousse sa décision à un AG en mars est son problème, pas le tien... Si la clôture des comptes est au 31 décembre (comme quasi toutes les copropriété), le Syndic aurait très bien pu avancer l'AG en février (en générale mini 1 mois après la clôture des comptes).

Merci de ces précisions. Le courrier date de fin octobre/début novembre, je n'ai pas la date exacte sous la main. Donc une AG en mars rentre bien dans les délais. L'idée serait d'installer la borne le mois de mai pour bénéficier encore des aides ADVENIR (dixit BRS).

Oui BRS est la solution la plus simple, par contre il y a quand même un abonnement (12€/mois je crois) pour la gestion et puis la consommation reste au prix de l'abonnement de la copro ; si on recharge tous les jours ça revient vite cher. La solution de ZePlug (avec nouvelle arrivée EDF et compteur séparé) est intéressante si on charge tous les jours, leur différents abonnements conso inclus ne sont pas si mal (par exemple 1méga W en HC en 2,2kW à 29€/mois ou en 3,7kW à 39€/mois).

Sauf imprévu important, le VE roulera très peu (5k KM par an environ), donc la solution BRS me convient parfaitement (c'est 11.5€ par mois). De plus, on n'est pas lié que pendant un an, on peut résilier après.

Le Conseil Syndical souhaitera imposer cette solution qui rend totalement indépendant les charges de VE de la copro.

Et puis l'abonnement de la copro est peut être limite pour 1 ou 2 VE... BRS (John Honoré que j'ai rencontré à plusieurs reprises) est assez optimiste... mais devant mon Conseil Syndical il avait fini par accepter de prendre à sa charge l'augmentation de puissance d'abonnement.

Et puis combien coûte le raccordement du TGBT à ta place de parking par BRS ? Il m'avait fait un devis à 1.790€ mais c'était avant le programme ADVENIR qui subventionne cela (je n'ai pas eu de contact depuis). Avec ZePlug c'est 499€ quelque soit le type de prise (2,2, 3,7, 7,4 ou 11kW).

Pour ma part, je suis en contact avec Stéphane d'Arbaumont de BRS. L'idée c'est que s'il y aura plus de VEs dans la copro, il faudra alors installer un nouveau point d'accès Enedis dédié aux VEs et les bornes existantes seront basculées sur ce nouveau point. BRS parle de cela dans le devis.

Le coût actuel dépend de la maque du VE. Pour moi, c'est une e-golf et le prix est de 1008€ (borne+96m de câble de 6mm2 inclus) pour 3,7kW, sachant que l'offre e-golf est parmi les plus chère (pour les Nissan, Renault, Kia, c'est moins). Mais il faut en déduire 240€ de crédit d'impôt et 3 ans d'abonnement gratuit chez BRS. De plus, dans mon cas on peut mensualiser sur 3 ans, donc c'est tout à fait raisonnable. J'ai vu aussi l'offre ZePlug, mais pour mon utilisation, c'est plus chère à la longue.

Bref, suis cela de près avec ton Conseil Syndical...

Jeric · décembre 7, 2017

E-golf18, vu les faibles recharges chez toi que tu envisages, comme moi la meilleure solution est le raccordement directement sur le TGBT avec un compteur comme le prévoit le décret... Tu as chois un prestataire, donc ça devrait être plus rassurant pour la copro, fait connaitre ce point au Conseil Syndical et lors de l'AG... Méfie toi vraiment que le CS ne t'impose pas autre chose...

E-golf18 · décembre 7, 2017

Salut !
Bonjour.
Quelques précisions :

* tout ce qui touche les parties communes DOIT faire l'objet d'un vote. Sachant que la prise de recharge ne peut pas être interdite, ce qui doit être voté ne concerne donc que les modalités.

En effet. Toutefois, je n'ai pour l'instant aucune idée de ce qui sera contenu de la résolution à l'ODJ de la prochaine AG.

Le Syndic a l'obligation d'écrire la résolution que tu lui demandes dans ton courrier RAR, mais il peut mettre d'autres résolutions à la demande du CS (ou d'autres copropriétaires). C'est ce qui s'est passé dans ma copro, le Syndic a mis la demande du CS avec ZePlug avant ma résolution (je demandais un branchement direct sur le TGBT avec compteur) ; donc on m'a imposé ZePlug... qui ne me convient pas car je ne charge que 4 fois par mois chez moi, donc mini 19€/mois ça ne me va pas du tout !
Mais le fait d'imposer ZePlug (ou autre prestataire) n'est pas légal (m'a confirmé mon avocat) car il faudrait alors imposer une borne à toutes les places de parking comme le prévoit le décret.

C'est bon à savoir, merci ! Effectivement BRS m'a fourni dans les documents à envoyer au syndic un texte pour la résolution à mettre à l'ODJ. Mais comme dans ton cas, j'espère que le CS ne prendra pas les devants en m'imposant je ne sais quelle solution. Wait and see

Jeric · décembre 7, 2017

Mais comme dans ton cas, j'espère que le CS ne prendra pas les devants en m'imposant je ne sais quelle solution. Wait and see

Donc surtout pas "Wait and see"... faut suivre cela de très près avec le Conseil Syndical, fournir tes arguments pour éviter qu'il t'impose ce qui ne te convient pas en leur disant que c'est le mieux pour les utilisateurs de VE, que c'est sans risque, etc... bref donner tous les arguments...qu'ils ont envie d'entendre...

E-golf18 · décembre 8, 2017

Tu as certainement raison. Il faut que je commence à m'impliquer un peu plus pour limiter les risques.

Borne de recharge en copropriété : faut-il ou non un vote ?

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