Bonsoir à tous!

 

J’ai une petite question sur le bonus écologique et je n’ai pas forcément trouvé une réponse claire…

 

J’ai commandé une TM3 Blanche SO le 08/01/2022 (éligible au bonus 6K €)

 

Ma livraison devrait intervenir entre le 18/11/2022 et le 12/01/2023 (si pas de report…)

 

Si j’ai une facturation en 2022, j’aurais toujours le droit au bonus des 6K €?

 

Quid d’une facturation sur Janvier 2023?

Le bonus écologique reste à 6K € ou passe à 5K €?

 

Merci pour vos réponses!

 

 

 

Sa dépend des constructeurs,

Mg par ex c'est le bonus au moment du réception du véhicule mais j'ai une copine que acheté une Fiat 500e et fiat applique le bonus du date du signature

mais attention le gouvernement par de supprimer le bonus tout simplement en  2023 pour tous les ve's qui ne sont pas fabriquer en Europe 

Le 30/09/2022 à 10:17, Rocketman a dit :

Sa dépend des constructeurs,

 

Non, c'est réglementaire: les conditions du bonus sont réputées être celles à la livraison, mais si les conditions sont plus avantageuses, c'est celles à la date de commande qui importent.

 

Dans le cas de @leonkennedy, pour l'instant le décret concernant le bonus 2023 n'étant pas paru, rien n'est définitif, mais normalement ce décret prévoira une période transitoire de 3 à 6 mois pour bénéficier des conditions 2022.

 

Bref, sous conditionnelle de ce nouveau décret, pas de souci pour bénéficier des 6000€ en Janvier 2023 si la commande datait de Janvier 2022.

Et livraison idéale avant le 31/3, il y a toujours eu à minima 3 mois de sursis 

Modifié octobre 1, 20223 a par chgros1

pardon , je crois que je me suis trompé de sujet ici ....

Modifié décembre 3, 20223 a par arlequin2k3