Bonus écologique voiture occasion

[Maxime45974]

Bonjour,

J'ai une question concernant le bonus écologique. Je suis intéressé par un véhicule électrique d'occasion, qui a moins de deux ans (première immat. février 2023).

Le concessionnaire m'indique que le bonus écologique est de 5000€ (7000€ si éligible) même avec ce véhicule d'occasion, car il a moins de deux ans.

J'ai vu 1000€ sur le site du gouvernement pour un véhicule d'occasion 🤔

Je n'ai pas trouvé d'autres informations. 

Quelqu'un peut me confirmer cette information ?

Bonne journée

Max

[Remy]

Le concessionnaire se trompe.

Si le véhicule a déjà été immatriculé, il ne peut plus prétendre au bonus pour les voitures neuves.

 

Article du D251-1 point 2 code de l'énergie :

Citation

Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières neuves, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert [...], un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation

[...] 

2° N'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;

 

Maintenant s'il est prêt à l'écrire et à prendre le montant à sa charge quand l'administration aura refusé de payer, fonce ! 🤣

Modifié août 25, 2023 par Remy

[renatototo]

Bonjour,

Un véhicule de démonstration est considéré comme véhicule neuf. Je me demande même si vous ne serez pas considéré comme le premier propriétaire (à confirmer).

Pour être considéré comme un véhicule de démonstration, il doit être vendu par la concession entre 3 et 12 mois après sa première date d'immatriculation (attention, au jour près !)

 

Référence : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/bonus-eco/Fiches_Pratiques_Bonus.pdf

Allez à la page 19/20 "En cas d’acquisition d’un véhicule neuf précédemment affecté à la démonstration"

 

Dans votre cas c'est donc possible avant février 2024.

[Remy]

Le 25/08/2023 à 10:36, renatototo a dit :

Dans votre cas c'est donc possible avant février 2024.

Oui, s'il s'agit bien d'un véhicule de démonstration ( ce qui n'apparait pas dans le post de @Maxime45974 ).

 

[renatototo]

Le 25/08/2023 à 10:58, Remy a dit :

Oui, s'il s'agit bien d'un véhicule de démonstration ( ce qui n'apparait pas dans le post de @Maxime45974 ).

 

Tout à fait d'accord avec vous (je ne vous contredisais pas, j'ai oublié de préciser que c'était possible uniquement si c'était un véhicule de démonstration).

Et c'est simple de le vérifier comme indiqué dans le lien que j'ai indiqué.

"...1er certificat d’immatriculation doit porter la mention spéciale « véhicule de démonstration ». (rubrique Z1 du certificat d’immatriculation)."

[Maxime45974]

Donc si le véhicule d'occasion à moins de deux ans, quel est le montant du bonus ?

[renatototo]

Si ce n'est pas un véhicule de démonstration qui a moins de 12 mois (j’insiste avec mon véhicule de démonstration 😋), un véhicule d'occasion de moins de 2 ans n'a pas le droit au Bonus Eco. Donc 0€.

Après 2 ans, le nouvel acquéreur pourra bénéficier d'un Bonus Eco de 1000€.

[silversurfeur31]

bonjour, petite question, j'ai mon véhicule ayant bénéficié de la prime de 1000€ pour l'achat d'occasion qui a maintenant un an et demi mais je me pose déjà la question de le changer. est ce que vous avez déjà tenté de la revendre avant les 2 ans et auquel cas les services sont ils bien venus réclamer le remboursement ? merci pour vos retours d'expérience.

[maez]

Bonjour, j'ai revendu 2 Zoé .une en 2022  et l'autre en janvier 2024 au bout de 18 mois également.j'avais bien bénéficié  du bonus occasion 1000€ pour chacune et Je n'ai reçu a ce jour aucune demande de remboursement.